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Compte-Rendu - cr cm 9 decembre 2021
Compte-Rendu - 210909 CR Affiche 1
Conseil Municipal - 210909 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210909 CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Compte rendu
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09/09/2021
Convocations envoyées le 03/09/2021
Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAPOT Bernadette, CHAVROT Éric,
CONSTANTIN-BERTIN Christel, DURAND Marie-Agnès, GIROUD Chantal, GONCALVES Caroline, CALLOUD Magnolia, PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe, SALIS Stéphanie, UGNON Ermilien
Absents :
Excusés : Jean-Louis Dupuy, Jean-Luc Gros
Pouvoir : Mr Jean-Luc Gros à donné pouvoir à Mme Stéphanie SALIS Mr Jean-Louis DUPUY a donné pouvoir à Mr Patrick BELMONT
Approbation du compte rendu du 16/06/2021 : approuvé à l'unanimité
Nomination secrétaire de séance : Christel CONSTANTIN-BERTIN
1) FINANCES
a. Demande de subventions reçues
Chantal Giroud rappelle qu’il avait été prévu 10 000 € de subventions et présente le travail de la
commission finance sur les dernandes de subventions reçues. La somme totale proposée est de
6750€.
Croix rouge local 2 300 euros
FESTIBIOL 2 000 euros
ADMR S00 euros
SSIAD 300 euros
Don du sang 250 euros
MFR de Chaumont Eyzin Pinet {1 jeune x 50} 50 euros
MFR de Chatte { 1 jeune x 50) 50 euros
Chambre des métiers et de l'artisanat {2 jeunes x 50) 100 euros
EFMA Bourgoin Jallieu (5 jeunes *50) 250 euros
CECOF centre de formation Ambérieu en Bugey { 1 jeune x 50) 50 euros Jeunes Sapeurs — Pompiers des Terres Froides (5 jeunes x 50) 250 euros
Association sportive coliège de Champier 250 euros
Total 6 750 euros
M. ie Maire explique que pour cette année et en accord avec l'association 1001 feuilles la subvention
annuelle ne sera pas versée mais qu'en contre partie du mobilier à été acheté pour la bibliothèque
d'un montant quasi équivalent.
Les subventions proposées par la commission finance sont validées à l'unanimité.
il est rappelé qu'il convient de reverser la subvention de 1016 € à FCVH initialement attribuée par
l'ancienne communauté de commune de la Vallée de l'Hien; Cette somme fait partie de l'attribution
de compensation versée à la commune par la CCVD.
Accord à l'unanimité
Pour l’année prochaine, il est proposé aux membres de la commission finance de réfléchir à de
nouvelles règles pour l'attribution des subventions.
b. Indemnité du percepteur
M. le Maire propose d’allouer à M. Leparquois, receveur municipal, l'indemnité de budget d’un
montant de 45,73 € brut.
Accord à l'unanimité moins une abstention
c. Convention classe Ulis (Unité Locale d’inclusion)
M. le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec la commune de Pont de Beauvoisin
pour un enfant domicilié à la clé des champs, qui était en classe Ulis en 2018-2019, pour un montant
de 443,73 €.
Accord à l'unanimité moins une abstention
d. Consultation service des domaines
M. le Maire explique qu'il y a un délai d’un an pour consulter le service des domaines et que le 1°’ seuil
est de 180 000 €. Il n’y a donc pas d’obligation à consulter le service des domaines si la commune
souhaite se porter acquéreur d'un tènement inférieur à cette somme. Le tènement que la commune
souhaite acquérir sera visité par la commission bâtiment et 2 estimations seront demandées.
2) RESSOURCES HUMAINES
a. Contrat de travail
M. le Maire explique que suite au recrutement de 3 personnes pour l’école, il doit être autorisé à signer
des CDD pour accroissement temporaire d'activité.
Accord à l'unanimité moins une abstention
3) URBANISME a. Cession de parcelle
M. le Maire rappelle que les travaux de la RD51H avaient engendré une cession de parcelle de 94 m?
des consorts Gonin à la commune. Après négociation avec les intéressés, le prix de cession a été fixé à
500 €. il convient de l'autoriser à signer tous documents pour régulariser cette vente auprès du notaire.
Accord à l'unanimité
4) ACTION SOCIALE
M. le Maire explique qu’un administré souhaiterait que la commune étudie la mise en place pour une
mutuelle communale. Pour information, à Val-de-Virieu, une mutuelle communale à été mise en place.
M. le Maire propose que la commission action sociale étudie ce dossier.
5) QUESTIONS DIVERSES
- Convention de mise à disposition du terrain plateforme — Pont de la mare
M. le Maire explique qu'il a rencontré Jean-Pierre DA CRUZ, gérant des matériaux du coin à qui la
commune met à disposition une partie du terrain de la plateforme pour un montant de 1200 €/an. Ce
dernier lui a fait part de vols au moment des travaux sur l'autoroute où les camions venaient stationner
sur la plateforme.
M. le Maire propose à l'assemblée :
e de mettre un terme à la convention, d'un commun accord avec M. DA CRUZ, au 31/12/2021.
Ce dernier s'engage à enlever tous les matériaux excepté la terre qui est stockée. Aucun autre
apport (matériaux et terre) ne sera fait à compter du 1/01/2022. Le stockage de la terre qui
restera ne fera l'objet d'aucune contrepartie financière.
e Mr DA CRUZ s'engage à remettre en état le terrain (en cas d'ornières)
Après discussion l'assemblée accepte les propositions ci-dessus et demande :
e que Monsieur DA CRUZ rende les clefs au 01/01/2022 et qu'il vienne les chercher en mairie
chaque fois qu'il voudra accéder à la plateforme.
e qu'un préavis de 6 mois soit fixé pour enlever la terre lui appartenant si la commune avait un
projet sur la plateforme.
- Inauguration du square « Pierre Guillaud »
L'inauguration du square « Pierre Guillaud » aura lieu le 19/09/2021. Seront invités à l'inauguration les
3 anciens maires de Biol, le conseiller départemental, les maires des 6 clochers et Jean-Marie Pellerin.
IE y aura un vin d'honneur suite à l'inauguration.
il faudra mettre sur Le panneau turmineux la date de Pinauguration.
-__ Nuisances à la place blanche
il y a eu de nouveau des nuisances sonores à la place blanche. Les gendarmes sont intervenus et ont
relevé les identités des 10-12 jeunes présents.
Monsieur le Maire va se renseigner sur la possibilité de faire intervenir un éducateur de rue et va
également contacter le CISPD (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). - Commission vie associative culturelle et sportive
Une réunion de la commission aura lieu le 28/09/2021 à 20h.
- _ Renfort cantine
M. le Maire indique qu’il va y avoir plus de 70 enfants à la cantine et qu’il souhaiterait avoir une liste
de conseillers/conseillères à appeler en cas de besoin. Se sont proposés : Magnolia, Jean-Claude, Eric,
Bernadette, Marie-Agnès, Guy et Patrick
- Responsable des projets
M. le Maire propose afin de faire avancer les projets qui avaient été prévus de mettre en place des
commissions restreintes avec des responsables de projets :
e implantation de haies basses pour éviter la pose de filet à neige : Jean-Luc, Eric
+ Réhabilitation / réouverture des chemins: Jean-Claude, Guy, Eric, Patrick, Christel, Marie-
Agnès
Réaménagement du marché : Guy, Magnolia, Stéphanie, Caroline, Philippe, Patrick
Organisation des réunions publiques : Magnolia, Guy, Philippe, Emilien, Bernadette
Création d’un arboretum : Patrick, Caroline, Jean-Luc, Emilien, Bernadette, Chantal
Implantation d'une mare pédagogique : Christel, Guy, Philippe, Patrick, Jean-Luc
Aménagement du stade : Emilien, Magnolia, Jean-Claude, Patrick, Chantal, Guy
PCS : Stéphanie, Patrick, Chantal, Bernadette, Marie-Agnès, Guy
RGPD : Guy, Caroline, Magnolia .
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©
- Communication
Les dates limites pour fournir les articles sont :
- pour « En Direct de Biol » : 15/10/2021
- pour « Vivre à Biol » : 15/11/2021
- MARPA
M. le Maire explique qu’il a eu une réunion avec les conseillers départementaux. Le conseil
départemental a des doutes sur le remplissage de la MARPA. Néanmoins le constat du besoin est
partagé, le débat reste ouvert sur les différentes réponses possibles. Résidence autonomie, MARPA ou
habitat inclusif.. Le projet pourrait également être étendu à d'autres communes voisines.
- Mare pédagogique
Dans un premier temps, il est prévu de réaliser une mare pédagogique, à côté du stade, derrière les
terrains de tennis. Il est prévu le creusement de la mare, des panneaux pédagogiques, des nichoirs et
l'aménagement d’un accès. Une demande de subvention va être déposée auprès du conseil
départemental. La création d’une 2°"€ mare à Biol-le-Haut sera étudiée l’année prochaine.