Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 210909 CR CM
Conseil Municipal - 200929 CR CM
Conseil Municipal - 201210 CR CM
Conseil Municipal - 210616 CR CM
Compte-Rendu - 211118 CR du CM du 18 novembre 2021 de 1
Compte-Rendu - CR CM 211118
Conseil Municipal - 210408 CR CM
Conseil Municipal - 201118 CR CM
Conseil Municipal - 210325 CR CM
Convocation - 211118 convocation CM 18 NOVEMBRE sans pouvoir
Conseil Municipal - 211118 CR CM
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Biol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211118 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
Compte rendu
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18/11/2021
Convocations envoyées le 12/11/2021
Présents :
Patrick Belmont, Philippe Rochesani, Stéphanie Salis, Jean-Claude Boiton, Magnolia Calloud Bernadette Chapot, ,Christel Constantin Bertin, Eric Chavrot, Jean-Louis Dupuy, Caroline Goncalves, Jean-Luc Gros, Guy Prudhomme, Emilien Ugnon, Chantal Giroud :
Absenits : Marie-Agnès DURAND
Approbation du compte rendu du 09/09/2021 :
Il est demandé un complément d'informations :
Subvention accordée à titre exceptionnel à l’AEP : Mr Le Maire confirme que cette subvention de 1 200 euros doit servir uniquement au remboursement des emprunts en cours, et ne doit pas être utilisé à d'autres fins, l'AEP doit transmettre à la mairie sa comptabilité.
Nomination secrétaire de séance : Chantal GIROUD
1) FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
a) Annexe à la prime de fin d'année
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 20/10/2016 concernant la prime de fin d'année et qu'il convient d'en préciser les modalités d'octroi.
Actuellement,
- les bénéficiaires :
La prime est attribuée aux agents titulaires et non-titulaires présents au mois de décembre
- Montant de la prime
Le calcul de la prime s'appuie sur le traitement brut du mois de décembre
- _ Modalité de versement :
Elle est versée au mois de décembre pour tout agent rémunéré en décembre Considérant qu'il convient de préciser le champ d’application de ladite prime de fin d'année.
Le Maire propose :
+ Que la prime soit attribuée aux agents titulaires présents tout ou partie de l’année et aux agents contractuels ayant au moins 3 mois de présence continue dans l’année et être présents au 31 décembre
+ Que cette prime soit calculée sur le traitement de base et sur la quotité des heures effectuées durant l’année civile.
Accord à l'unanimité des membres du Conseil
b} RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Mme SALIS explique la démarche entreprise pour la mise en place obligatoire du RIFSEEP.
Régime mis en place pour simplifier la rémunération des fonctionnaires territoriales :
+ 1 prime mensuelle qui est estimée sur la cotation du poste de travail, sur des critères, des points sont attribués selon les critères.
+ 1 prime annuelle qui tient compte de l'engagement de l’agent, la tenue du poste peut inclure des objectifs suite à l'entretien annuel d'évaluation selon la fiche de poste. Un des objectifs : l’'absentéisme sera appliqué sur la prime annuelle.
Nous prévoyons de définir 6 postes.
La prime annuelle doit être inférieure au cumul de la prime mensuelle sur l’année civile.
Il faudra faire valider la délibération par la préfecture et après passage au comité technique.
c) Mandat spécial déplacement hors compétence territoriale
Monsieur Le Maire explique que suite à la mise en place du CMJB et afin de récompenser l'assiduité des jeunes conseillers il est prévu de visiter des lieux emblématiques tels que Sénat, assemblée nationale... Pour cela il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat spécial de déplacement hors compétence territoriale afin de pouvoir rembourser les élus qui feront l'avance des frais lors de ces déplacements : billets de train, billet de métro, .....
La première visite devrait être au Senat au premier semestre 2022.
Délibération : Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
d) Contrat de travail
Le maire rappelle la délibération du 9/09/2021 mais qu'il convient de modifier afin qu'elle soit valable les années avenir. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous contrats de travail qu'il juge utile quelqu'en soit le motif et ce jusqu’à la fin de son mandat.
2) URBANISME
a) Implantation future STEP
Suite à la trame d'inconstructibilité imposée par le PLUIi ouest, plus aucune construction nouvelle n'est autorisée tant que la future STEP ne soit lancée. Le syndicat des eaux a besoin maximum 1.5 hectares de terrain pour la construction de la nouvelle STEP.
Monsieur le Maire propose de demander son implantation sur la parcelle AE 147.
Il 'informe qu'il y a possibilité d'échange de terrain entre Christian MALJOURNAL et le Syndicat des eaux
Accord à l'unanimité pour la demande le l'implantation de la nouvelle STEP sur la parcelle AE 147
b) Marché étude "Biol demain"
Monsieur le Maire rappelle le projet “Biol demain", lancé en collaboration avec le CAUE, et annonce qu'un cahier des charges a été établi et que l'appel d'offres a été diffusée le 3/11/2021. La clôture est fixée au 03/12/2021.
Début janvier, le CAUE sélectionnera 3 dossiers.
Le 26 janvier 2022, le CAUE et la commission "Biol demain" auditionneront les candidats retenus et la sélection du cabinet qui travaillera sur le projet. Le service économie des VDD analyse le cahier des charges, ceci pour pouvoir accompagner la mairie sur la suite.
c) Convention AREA pour Passage à faune
Monsieur le Maire donne lecture d'une convention avec l'AREA pour un passage à faune sur Torchefelon. || est demandé à la commune de Biol d'autoriser l'occupation temporaire de terrains communaux de part et d'autres du futur ouvrage situé au nord du pont du “chemin du Thivollet" et en limite sud de Torchefelon
il convient de l'autoriser à signer cette convention.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
3) ACTION SOCIALE
a) Mutuelle intercommunale
Monsieur Le Maire donne la paroie à Mme SALIS qui fait un compte rendu de leur rencontre avec Monsieur FALCONNET de MUTUALP. Proposition de mise en place d’une mutuelle communale pour les personnes habitants ou travaillant sur Biol.
Cette mutuelle concerne les personnes sans mutuelle obligatoire, l’idée est de regrouper les adhérents pour avoir une baisse de tarifs.
La commune doit mettre à disposition une salle et en assurer la promotion.
Mutualp assurera des permanences dans la commune de Biol.
Monsieur FALCONNET devrait être présent à ia réunion publique prévue le O4 février 2022.
il convient de signer une convention de partenariat
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
Pour information, Mutualp propose également une mutuelle adaptée aux personnes qui résident en EHPAD
b) Convention avec France services
Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec France Services.
Biol doit mettre à disposition un jeudi matin par mois, d'une à deux salles et une imprimante scanner, pour les permanences.
Il faut prendre rendez-vous en mairie,
Prochaine permanence : le 16 décembre 2021.
I] convient de signer une convention de partenariat
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
4) Questions Diverses
- La commune de Biol a signé une convention avec le CCAS de Bourgoin Jallieu qui se termine au 31 décembre 2021. Pour renouveler ce partenariat, il convient de signer une nouvelle convention qui trouvera son terme au 31/12/2024.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
Pour rappel la référente communale est Michèle CALLOUD.
- Le groupe de travail du projet "Arboretum — 1 naissance, 1 arbre" explique que l'emplacement retenu sera sur la partie herbeuse de la plateforme de l’ancienne déchèterie, pour chaque naissance.
Des arbres fruitiers de préférences d'anciennes variétés, des feuillus, des résineux avec une prairie fleurie, composeront cet espace ainsi qu'un chemin de promenade.
- À la demande de Monsieur le Maire, un groupe de travail doit être constitué pour définir les conditions d’élagages, pour éviter tous litiges. Le groupe sera constitué de Jean Louis DUPUY (chef de projet), Patrick BELMONT, Eric CHAVROT, Jean Luc GROS.
Des élus accompagnés d’un agent immobilier ont visité le café POULET, pour l'estimation, surface du bâtiment environ 230 M2.
La mairie va étudier si elle peut acheter le bien en 2022.
La mairie de Romagnieu a fait appel à une personne pour faire les archives, Monsieur le Maire demande l'accord au conseil municipal pour contacter la mairie de Romagnieu pour prendre des renseignements.
La mairie demande des bénévoles au sein des conseillers municipaux pour aider à la pose des barrières de neige.
La mairie prépare les illuminations, elle achète des sapins qui seront posés par les employés communaux aidés par des bénévoles entre le 29 novembre et le
3 décembre 2021.
Projet ENS : espaces naturels sensibles
Les VDD souhaitaient étudier la possibilité de labéliser les marais de Biol en ENS. Plusieurs réunions se sont déroulées avec les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs. Après réflexion les agriculteurs n'y sont pas favorables par peur d'éventuelles contraintes à venir dans la gestion de leurs cultures et dans la maîtrise du foncier.
Le 18 décembre 2021, la distribution des colis sera assurée par le CCAS.
Magnolia CALLOUD rappelle qu'une réunion publique aura lieu le 04 février 2022, de 19h30 à 21 h. Elle explique l'organisation qui sera mise en place :
Des soirées avec divers thèmes et intervenants externes seront mises en place début 2022.
Fin réunion 23h20.