Conseil Municipal - 210616 CR CM

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Conseil Municipal - 210616 CR CM Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Biol. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210616 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, Compte rendu

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16/06/2021

Convocations envoyées le 10/06/2021

Présents : Présents : Patrick Belmont, Philippe Rochesani,

Bernadette Chapot, Stéphanie Salis, Magnolia Calloud, Christel Constantin Bertin, Marie Agnès Durand, Jean-Claude Boiton, Jean-Louis Dupuy, Jean-Luc Gros, Emilien Ugnon, Guy Prudhomme, Chantal Giroud

Arrivée à : Eric Chavrot arrivé à 20h10

Caroline Goncalves arrivée à 20h54

Approbation du compte rendu du 08/04/2021 :

Nomination secrétaire de séance : Giroud Chantal

1) FINANCES

a) Demande de subvention auprès de la Région pour l'abri bus,

Le Maire explique aux membres de l’assemblée délibérante le projet de changement de l'abri bus (Azimets) et présente les divers modèles proposés.

LOL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le CM :

- Valide le modèle de l'abri qui sera installé à l'arrêt de bus des “Azimets" - SOLLICITE l'aide du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes,

- Autorise Mr Le maire à signer la convention

La région fournie et pose l’abri bus, la dalle reste à charge de la mairie.

b) Demande de subvention auprès du Département pour aménagements matériels sportifs au stade

Monsieur le Maire refait le point sur les aides suite aux dernières informations reçues de la Région.

Un arrêté d'attribution de subvention a été reçu pour un montant de 20 000 €. La dépense totale est de 78 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de faire un dossier de demande de subvention complémentaire au Département. Sachant que la thématique "aménagements sportifs a été inscrite au programme du Territoire des Vals du Dauphiné (département).

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal2) PERISCOLAIRE

a) Tarif repas cantine

Monsieur le Maire donne la parole à Philippe ROCHESANI qui rappelle le contrat avec la société APT et explique que depuis le dernier protocole en vigueur et pour satisfaire aux contraintes sanitaires (pas de brassages entre les classes) la commune avait décidé de changer de formule en passant de 5 composantes à 4. Les employés ont constaté bien moins de gaspillage, les enfants peuvent se resservir, ils apprécient la nouvelle formule, le repas peut, ainsi, être terminé.

La commission scolaire a décidé de rester à la rentrée de septembre à 4 composantes. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

e Valide l'avenant à l'unanimité.

dit que le tarif des repas aux familles sera inchangé.

e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document se rapportant à ce dossier.

Le prix d'achat sera de 2€84 au lieu de 3€06 à partir de septembre 2021, mais le prix facturé aux parents reste à 4€70, car les consignes sanitaires engendrent des frais supplémentaires : 1 personne de plus à la surveillance, des coûts sanitaires plus élevés.

b) Point de la commission scolaire

Le menu de la cantine n’est plus sur le site depuis le 7 mai 2021, le problème doit être résolu très rapidement.

Point sur le dernier conseil d'écoles

-__ Effectifs septembre 2021 : 147 élèves d’inscrits à ce jour

Petite section 17

Moyenne section 19

Grande section 21

Cp 18

CEI 15

CE2 26

CMI 15

CM2 16

La répartition par classe est faite par la directrice et les enseignantes.

Suite à l’animation foot faite à l'école Brocard, le district remetira aux élèves et à l'école du

matériel sportif. Pour récompenser le travail de réflexion des enfants, le 25 juin le district du foot distribuera du matériel à l’école en présence des Conseillers Magnolia, Jean Luc, Eric et Guy. Les enfants ont apprécié l’animation, conclusion très positive.

Un premier élève s’est manifesté pour être candidat aux élections municipales des jeunes.3) URBANISME

a) PLUï Est

Monsieur Le Maire donne lecture d'un courrier reçu du service Urbanisme des Vals du Dauphiné concernant l'avis du CM de Biol sur l'approbation du PLUï Est (périmètres des communes ex-territoires Vallons du Guiers et Bourbre-Tisserands)

La délibération a été voté à l’unanimité.

b) Service ADS (Urbanisme des VDD), renouvellement convention

Monsieur le Maire rappelle la convention avec les Vals du Dauphiné concernant la mutualisation du service ADS. Il convient de délibérer pour le renouvellement de cette dernière pour une période de 3 ans. Le service ADS instruit les permis de construire. Cout de fonctionnement annuel 196 000 euros, cette somme est répartie entre la CCVDD), la CCVG et les communes adhérentes. Le coût annuel pour Biol est de 1 972 euros, c’est un service très utile pour la commune.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

4) ADMINISTRATION GENERALE

a) Tirage au sort Jury Criminel

Monsieur le Maire explique aux membres du CM que chaque année nous devons procéder au tirage au sort pour la composition du jury criminel. Il détaille la procédure et procède au tirage au sort. Les 2 personnes tirées au sort seront prévenues par courrier.

b) Convention de mise à disposition de la Cure

Monsieur le Maire rappelle la convention qui a été établi afin de mettre à disposition la Cure à la Paroisse Ste Anne. Il explique qu'il a reçu Mr PELLERIN car la paroisse Sainte Anne souhaite revoir certaines modalités de la convention initialement proposée. Mr PELELRIN demande de libeller la convention à l’association diocésaine de Grenoble et que le nom du Père DE COURVILEE soit porté dans la convention. Initialement la mise à disposition de La cure avait été proposé par La Commune à titre gratuit. Cela aurait pu être considéré comme étant une subvention au diocèse, l'Etat ne pouvant subventionner l'Eglise, il est proposé 1 000 € d’indemnité annuelle.

Mr PELLERIN demandait une période fixe jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité et maintiens la durée initiale au 31/12/2021. II est entendu que tant qu'aucun projet concernant ce tènement n'est décidé, la paroisse pourra continuer à utiliser les locaux à titre précaire suivant les modalités de la convention de mise à disposition.5) Questions Diverses

- La clé des champs :

Mr le Maire a rencontré Mr CARRA, Directeur de la clé des champs, le bail se termine le 31 mars 2023. L'ORSAC envisage d'y mettre fin pour regrouper plusieurs sites. Devant la pénurie de terrains Monsieur CARRA souhaiterait prolonger le Baïl de quelques mois. Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe. La durée de prolongation restera à définir en fonction des divers éléments qui pourraient survenir.

- _ Résidence autonomie :

Une réunion a eu lieu avec les techniciens du département qui ont émis un avis défavorable pour faire un appel d’offre : population trop jeune, doute pour remplir la résidence. Une réunion commission communale résidence seniors est prévue lundi 21 juin 2021 afin d'analyser le résultat de cette enquête. Une réponse sera faite aux techniciens du département et une réunion COPIL, avec l'ensemble des communes adhérentes au projet, est programmée le 12 juillet 2021.

- Achat d’urnes : point comptable

Une délibération a été prise pour admission en bien meuble pour l’achat des 2 urnes pour les élections.

- Panneau Pocket

Décision de renouveler l’abonnement pour une période de 3 ans (180 €/ an plus 6 mois gratuits) A ce jour, 630 personnes ont téléchargé l’application.

- TE38

L’enfouissement des lignes entre la mairie et l’église pris en charge pour 116 835 euros par TE 38, Orange demande la pose de fourreaux non prévu, pour un montant de 6 800 euros dont une partie prise en charge par TE 38, le solde à charge des travaux pour Biol sera de 3 865 euros. La délibération à été validée.

- Inauguration square Père GUILLAUD

Une messe en l’honneur du Père GUILLAUD sera célébrée le 19 septembre 2021 à 10h30, la

mairie fera l’inauguration du square Père GUILLAUD (pose d'une plaque) et offrira l'apéritif conjointement avec la famille du Père GUILLAUD

- Potier

Des potiers doivent rencontrer Mr le Maire pour proposer de faire une fresque en l’honneur d'Yves GAGET, reste à définir le lieu.

- Trafic de poids lourd et bus sur les chemins communaux.

Il a été constaté le passage de poids lourds et de bus sur les chemins communaux étroits et pentus, il a été décidé d'interdire le passage au + 3t5 sauf desserte locale sur chemins du Pressoir, Gayères, Cordier et Baraccas. Un arrêté sera pris dans ce sens.

- Visite des bâtiments communaux

L’angle du bâtiment de la cantine se dégrade, travaux à prévoir, une demande de subvention au département sera faite dans le cadre du plan école.

Problème d’odeur dans un cabinet de la maison médicale, difficile à résoudre malgré des travaux effectués, les odeurs persistent. Une LRAR à été envoyée aux entreprises concernées.- Voitures garées toute la journée sur les places réservées arrêt minutes, Des habitants laissent leurs voitures garées toute la journée dans la grande rue même s'ils possèdent un garage, d'autres se garent devant les sorties de cour.

Une information sera faite aux riverains.

Ces désagréments perturbent l'activité des commerces et de certains riverains.

- Incivilités place Blanche

Depuis plusieurs mois des incivilités persistent "place Blanche" et “rue Général Brocard” Bruits (musique, scooter, motos...), détériorations de matériel communal, manque de respect aux personnes (crachats, insultes. ....).

Les gendarmes sont prévenus et font des contrôles réguliers. Il est envisagé de convoquer les

parents.

- Autoroute

Renouvellement de la chaussée de l’autoroute, du 18 juillet à mi-septembre 2021, travaux de

nuit.

Des nuisances sonores sont à prévoir pendant cette période, par le passage de camions dans le centre du village. Une note d'information auprès de la population concernée sera faite par les établissements "COLAS"

- Ambroisie :

Un compte rendu est fait par Jean Luc GROS suite à sa formation sur l’ambroisie. Pour rappel il est le référent sur la commune et tout renseignement concernant cette nuisance

doit lui être signalée.

- Site web

Le nouveau site web sera accessible à compter du 18 juin 2021, www.biolL.fr

- Plan communal de sauvegarde

Plusieurs membres du CM ont assisté à une formation dispensée par l'EPAGE. La commune envisage de mettre en place un PCS et sollicitera l'EPAGE pour la mise à disposition d'un

étudiant qui nous aidera dans son élaboration

-_ Elections départementales et régionales

Mr le Maire rappelle qu'exceptionnellement les bureaux de vote seront décentralisés car il faut

respecter les consignes sanitaires et au double scrutin.

Monsieur le Maire remercie d'avance tous les assesseurs bénévoles et élus

Fin de séance 23h15