Compte-Rendu - 8t90s5q52zqdamv

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Compte-Rendu - 8t90s5q52zqdamv Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8t90s5q52zqdamv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Enseignement supérieur, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM SEANCE DU 3 DECEMBRE 2021

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2021 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

 12 décembre concert du Collégium Musicum à l’église protestante

 4 Février 2022 prochain conseil municipal

En raison de la dégradation de la situation sanitaire :

- le repas des personnes âgées prévu initialement le 11 décembre est reporté au printemps,

- le repas du personnel prévu le 17 décembre est annulé.

- Les vœux du Maire prévus le 5 janvier 2022 sont annulés

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des principales réunions depuis le dernier conseil:

 Réunions du bureau de la CCPR tous les lundis à 17h00

 Réunion de chantier Mühlmatten tous les mardis à 8h30

 Réunion de chantier Rue de Jebsheim tous les jeudis à 10h30

6 novembre

 Matinée nettoyage de la salle des fêtes avec les membres du comité Agesco et la

participation de certains représentants des associations que je remercie.

Grand nettoyage des tables, chaises, sol, plafond, ainsi qu’un inventaire de tout le matériel

mis à disposition lors des locations (couverts, assiettes et verres) + nettoyage si nécessaire

La matinée s’est terminée par un moment convivial autour d’un apéritif offert par l’Agesco 11 novembre

 Cérémonie de commémoration de l’Armistice : belle participation : écoles, chorales, Musique Alsatia, pompiers (Corps et cliques réunies), et mise à l’honneur des Anciens Combattants

18 novembre

 Réunion de travail avec le bureau d’études BEREST sur le projet de raccordement des eaux usées vers le SITEUCE. Remise de l’avant-projet courant décembre.

 Noces de Diamant des époux KOENIG

27 novembre

 Sainte Barbe Pompiers et revue des troupes en présence de l’autorité du SDIS, reclassements, remise de médailles d’honneur et fourragères

 Marché de l’Avent

30 novembre

 Echanges avec gendarmerie sur le projet d’extension de la vidéo protection notamment au droit des points d’apport volontaire et de la salle des fêtes suite aux incivilités et dégradations de matériel, présentation du nouveau référent au sein de la gendarmerie Laurent Marchal (Adjudant-chef) suite au prochain départ à la retraite du Major Aubertin  Réunion de lancement du projet PV avec les sociétés Gonnachon et Mobasolar. Démarrage sur site prévu pendant les congés de févrierCommune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 3 décembre 2021

2 décembre

 Echange avec Frédérique Willenbucher suite à l‘information de 2 cas positifs COVID au sein de la classe maternelle de Fabienne, et l’application du nouveau protocole 3 décembre

 Syndicat de la Fecht, aménagement de la digue Est pour accéder à l’exutoire sous la RN 83

(à dégager en cas de problèmes lors d’une crue)

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Réhabilitation de la couverture de l’école élémentaire et installation de panneaux photovoltaïques

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12/06/2020, Mr le Maire a signé les marchés pour la réhabilitation de la couverture de l’école Elémentaire et l’installation de panneaux photovoltaïques. Le marché est constitué de 2 lots :

Lot 1 Charpente, couverture, zinguerie,

Lot 2 PV

3 entreprises ont répondus au lot 1 et le marché a été attribué à l’entreprise Gonnachon pour un montant de 113 371,20 € HT

2 entreprises ont répondus pour le lot 2 et le marché a été attribué à l’entreprise Mobasolar pour un montant de 78160 € HT

Démarrage du chantier prévu à la mi-février

3. DECISIONS MODIFICATIVES

Il est proposé une décision modificative au budget de la commune pour abonder les crédits et modifier l’imputation des dépenses liées aux travaux du clocher protestant.

4. TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Conseil Municipal décide d’adopter les propositions de tarifs applicables à compter du 01/01/22.

5. OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du budget principal et du budget Eau § assainissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote des budgets primitifs.

6. ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET PATRIMONIAUX 2021 Le programme de travaux et les prévisions de coupes de l’ONF sont validés par l’assemblée pour un bilan estimatif de 1430 €.

7. DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES – LOTISSEMENT MÜHLMATTEN Le Conseil Municipal, a retenu le nom « Les Jardins du Moulin » pour la rue principale et les 2 bouts de rue qui desservent la Villa Rentz et les lots 21 à 24 du nouveau lotissement Mühlmatten.

8. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEO PROTECTION Le conseil municipal approuve le projet de mise en place d’une vidéo protection aux 3 points d’apports volontaires de la commune de la commune ainsi qu’à la salle des fêtes. Le plan de financement prévisionnel se présente de la manière suivante :Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 3 décembre 2021

Dépenses HT

Matériel de Vidéo protection 21 630 €

Total dépenses 21 630 €

Financement prévisionnel Hyp Basse Hyp Haute

DSIL (20 à 50% en 2021) 4 326 € 10 815 €

Région (30%) 6 489 € 6 489 €

Commune 10 815 € 4 326 €

Total recettes 21 630 € 21 630 €

9. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE (PROMOTION INTERNE)

Suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne, le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2022 et de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe.