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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
juin
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
nef
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
02 juin 2023
Affichée et publiée
sur le
site internet
de
la ville
le O2 juin
2023
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site internet
de
la ville
du
12 juin
2023
au
12 juillet 2023 Conseillers En exercice:
29
Présents
: 15
Votants
: 25
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-
Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
M.
GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoirà M. GOUJON
Jean-Marie
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PODEVIN
Cécile
Mme
COURTINE
Bénédicte
ayant
donné
pouvoirà Mme
WELLNER
Valérie
M.
PASTUREAU
Romain
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LE
BELLEC
Florence
M.
LE
GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à M.
CATHELOT
Jean-Philippe
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoirà M.
PETEL
Yann
M.
MICHAUT
Ange
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoirà M. CARRIOL
Patrice
M. COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
DAL
ZOTTO
Alain
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
M.
MARTINEZ
René
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
CARRIOL
Patrice
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
M. CARRIOL
Patrice
est désigné
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
SENATORIALE
Les
élections
Sénatoriales
auront
lieu
le 24
septembre
2023.
Il s’agit
d'élections
indirectes,
des
délégués
doivent
donc
être élus au
préalable.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
ainsi
que
la circulaire
Préfectorale
du
17
mai
2023,
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
de
France
sont
appelés
à désigner,
par voie
d'élection,
leurs
délégués
le vendredi 09
juin 2023.
La
Commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
doit
élire
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral.
En
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
En
application
des
articles
L. 289
et R. 133
du
code
électoral,
les délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à
la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Nous
vous
rappelons
que
seules
les
personnes
de
nationalité
Française
peuvent
participer
aux
élections
Sénatoriales. Les
élus
étant
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
et conseillers
départementaux
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
mais
ne
peuvent
pas
être élus.
Lors
du
dépouillement,
les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
seront
signés
par
les
membres
du
bureau
électoral
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
…….)
ILest donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et de
leurs suppléants
en vue
de
l'élection
sénatoriale.
Liste
Suffrages
obtenus
Nombre
de
délégués
|
Nombre
de
suppléants
Liste
de
Saint-Germain-
25
15
5
lès-Corbeil
2 - ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
09 juin
2023
est adopté
à l'unanimité.
La
séance
se
clôture
à 20h45.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Le
secrétaire
de
séance