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Arrêté - 2026 3767.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3767.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 'affi 030-213001894-20260330-2026-3767-AR e “ 1 Du Date de télétransmission : 31/03/2026 e . Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
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Fr D |
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1e | Thématique Année Mois N°
NIMES.
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : _ OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame PAREDES Christelle
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame PAREDES Christelle pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUG
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L’intéressé qui désire contester la decision peut saisir le Tribunal Administratif compélent d'un recours contentieux dans Les deux mois à parlir de la publication du présent anêté Il peut egalement saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le inbunal peut étre saisi par l’applicalion informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wii 1GlCreCoUrs 1