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Compte-Rendu - Compte rendu 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
SAINTE VALIERE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 31 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 février 2026, s'est réunie sous
la présidence de Gérard DAUZAT, Maire.
Secrétaire de la séance : Isabelle BESSIERES
Présents : Gérard DAUZAT, Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Marie PECH, Catherine CAMBRIEES,
Charles CATHALA, Rémi HERPIN, Ingrid NUNTEN, Hervé RIVAT, Ingrid VOLLEREAU, Isabelle
BESSIERES, Lætitii DURAND, Alain CEINDRIAE, Olivier DESCHAMPS, Yann POIRRIER
Ordre du jour :
Fixation indemnités
Délégations aux maire
Désignation des délégués
Création des commissions
Délibérations du conseil :
Fixation des indemnités des élus
Le Conseil Municipal fixe :
- L'indemnité de fonction du Maire à 44,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- L'indemnité de fonction des adjoints à 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Délégations au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer une partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de
simplifier la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les
aflires.
Le Maire devra alors rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises au titre de ses délégations. Le conseil municipal désigne comme délégués de la commune :
SIVRG de Ginestas :
Gérard DAUZAT, Jean-Paul BRU, Charles CATHALA
SYADEN
DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Jean-Paul BRU
DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : Isabelle BESSIERES
l'Agence Technique Départementale :
DÉLÉGUÉ TIFULAIRE : Jean-Paul BRU
DÉLÉGUÉ SUPPLEANT : M Gérard DAUZAT
SIVU du Collège
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Catherine CAMBRIELS, Ingrid NULITEN
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Lætitia DURAND), Ingrid VOLLEREAUSIVU du SUD MINERVOIS - CIAS
SIVU du SUD MINERVOIS
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Rémi HERPIN, Ingrid NUUTEN
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS Isabelle BESSIERES, Charles CATHALA, Hervé RIVAT, Catherine CAMBRIELS
SIVOS Ventenac/Saïnte Valière
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Viviane DURAND, Yann POIRRIER, Ingrid VOLLEREAU
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Marie PECH, Catherine CAMBRIELS, Lætitià DURAND Le conseil municipal crée les commissions suivantes :
FINANCES :
Gérard DAUZAT, Viviane DURAND, Ingrid NUNTEN, Alan CEINDRIAL, Olivier DESCHAMPS,
Marie PECH.
URBANISME-PLU-CIRCULATION:
Gérard DAUZAT, jean-Paul BRU, Hervé RIVAT, Yann POIRRIER, Charles CATHALA.
CADRE DE VIE-EN VIRONNEMENT :
Gérard DAUZAT, Jean-Paul BRU, Rémi HERPIN, Hervé RIVAT, Olivier DESCHAMPS, Yann POTRRIER, Lætitia DURAND, Marie PECH.
POLITIQUE RURALE-TRAVAUX :
Gérard DAUZAT, Jean-Paul BRU, Charles CATHALA, Olivier DESCHAMPS, Lætitia DURAND.
ASSOCIATIONS-CULTURE-FÊTES CEREMONIES :
Gérard DAUZAT, Marie PECH, Catherine CAMBRIELS, Alan CEINDRIAL, Isabelle BESSIERES, Ingrid
NULTEN, Ingrid VOLLEREAU.
COMMUNICATION :
Gérard DAUZAT, Marie PECH, Viviane DURAND, Rémi HERPIN, Catherine CAMBRIELS, Lætitia
DURAND.
Toutes ces décisions ont été adoptées à l'unanimité.
La secrétaire de séance Le Maire Isabelle BESSIERES Gérard DAUZAT