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Compte-Rendu - Compte rendu 10 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
SAINTE VALIÈRE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 07 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 octobre
2025, s'est réunie sous la présidence de Viviane DURAND.
Secrétaire de la séance : Gérard DAUZAT
Présents : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Gérard DAUZAT, Catherine CAMBRIELS, Rémy
CAMBRIELS, Remi HERPIN, Stéphanie MAZAROTTI, Ingrid NUUTEN, Marie PECH, Hervé RIVAT,
Nicolas SOURD), Ingrid VOLLEREAU
Représentés :
Absents et excusés : Charles CATHALA, Philippe GRENIER, Eric LAPIERRE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19.08.2025
- Cession d’une licence IV par l'Association 13 vents;
- Location copieur.
- Programme des travaux 2026.
- Emplacement de l’Aire de jeux
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Cession d'une licence IV par l'Association 13 Vents :
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de Mme HUSTAIX Emilie, Présidente de l'Association 13 Vents, de transfert de la licence de 4"e catégorie détenue par l'Association et exploitée sur la commune de Sainte Valière.
Elle expose également la proposition faite par Mme HUSTAIX Emilie de rachat de la licence appartenant à l'association des 13 Vents pour un montant de 15 000 euros.
Elle indique que " Le transfert de la dernière licence de 4ème catégorie d'une commune peut être autorisé à la condition d'avoir recueilli l'avis favorable du Maire de cette commune".
Madame le Maïre demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de cette licence.
Le Conseil Municipal de Sainte Valère, après avoir entendu l’exposé du Maire,
après avoir pris connaissance des documents,
et après en avoir délibéré,
Décide de s'opposer au transfert de la licence de 4è" catégorie détenue par l'Association des 13. Décide de ne pas donner une suite favorable à la proposition de rachat émise par Mme HUSTAIX Emilie.
Renouvellement contrat de location du copieur du secrétariat :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération faite lors de la séance du 1er juillet
2025.
De nouveaux éléments informatifs apportés quant au contrat retenu alors, amènent à délibérer à
nouveau.
Madame le Maire propose un choix entre les autres propositions reçues.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le les propositions de contrat
sourises.
Le Conseil Municipal de Sainte Valère, après avoir entendu l’exposé du Maire,
après avoir pris connaissance des documents,
et après en avoir délibéré,
Décide d'opter pour la Société Agence Euro Conseil, domiciliée à Narbonne, qui propose une
location de copieur à 170 euros /mois et un contrat d'entretien de 0.0040 £/copie noire et 0.0450
Icopie couleur.
Autorise Madame le Maire à signer un contrat avec la Société AEC pour la location et la maintenance du copieur, effectif à partir du 1er janvier 2026.
Programme des travaux - Année 2026 :
Madame le Maire soumet à l'Assemblée les travaux à prévoir sur la commune pour l'année 2026 et les devis afférents:
Des travaux de voirie:
Chemin de Cabezac pour un montant de 37 550€ Chemin du Pech d'Engiscie pour un montant de 25 335 € Parking du Château d'eau pour un montant de 21 670€
Des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Conseil Général de l'Aude et du Grand Narbonne pour permettre une partie du financement.
Des travaux de rénovation de l'éclairage public
Un dossier de demande de subvention sera émis auprès du SYADEN
Élagage des platanes du chemin de Narbonne pour un montant de 6 240 €
Proposition de déplacer l'aire de jeux :
Le Conseil Municipal est amené à réfléchir sur l'emplacement de l'aire de jeux à proximité du
citystade.
Viviane DURAND Gérard DAUZAT
Président de séance Secrétaire de séance