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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIERE
Séance du mardi 14 AVRIL 2026
À 18 H 30 - Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Gérard DAUZAT- Viviane DURAND - Jean-Paul BRU — Catherine CAMBRIELS - Charles
CATHALA — Rémi HERPIN - Ingrid NUUTEN -Marie PECH — Hervé RIVAT -— Ingrid VOLLEREAU- Alain CEINDRIAL -— Isabelle BESSIERES - Yann POIRRIER - Laetitia
DURAND - Olivier DESCHAMPS.
ORDRE DU JOUR
- Approbation PV Conseil Municipal du 31 mars 2026
- Vote du CFU 2025
- Vote des taux 2026
- Vote du budget 2026
Présents
Gérard DAUZAT - Viviane DURAND - Jean-Paul BRU - Rémi HERPIN - Hervé RIVAT - Charles CATHALA - Marie PECH - Ingrid NULJTEN - Catherine CAMBRIELS - Ingrid VOLLEREAU - Laetitia DURAND - Olivier DESCHAMPS
Absents
Isabelle BESSIEREES procuration à Rémi HERPIN,
Yann POIRRIER procuration à Gérard DAUZAT.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers absents 02
Procurations : 02
Quorum : 08
Présidente de séance : Monsieur Gérard DAUZAT.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Catherine CAMBRIELS est désigné secrétaire de séance. Point N°1 : Approbation PV Conseil Municipal du 31 mars 2026.
Pas de remarque
Vote pour: 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°2 : Vote du CFU 2025.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport de présentation du Compte Financier Unique de l’année 2025 pour approbation.
La législation interdisant au Maire d'assister au vote du Compte Financier Unique, il cède la Présidence
la séance à Viviane DURAND, adjointe au Maire, et quitte la salle.
Le CFU fait apparaitre les résultats suivants :
Recettes de Fonctionnement : 751 296,67 € Recettes d’Investissement : 636 353,76 €
Dépenses de Fonctionnement :648 605,53 € Dépenses d’Investissement : 484 502,19 €
Excédent reporté de 2024 : 71911,86€ Déficit reporté de 2024 : 139 265,87 € Madame la Président propose d'adopter le Compte Administratif 2025.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°93 : Vote des taux 2026
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle propose de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit - taxe foncière sur les propriétés bâties : 65,27%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 98, 55 %
- taxe d’habitation : 24.50 %
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°4 : Vote du budget 2026
Madame le Maire présente le projet de budget primitif de l’année 2026 qui s’équilibre comme ci-
dessous :
Section de Fonctionnement : 853 052, 00 €
Section d’Investissement : 624 980, 10 €
Le Conseil Municipal approuve cette proposition de budget primitif
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL ce]
Clôture de la séance à 20 heures 15.
A Sainte Valière, le 17/04/2026
Gérard DAUZAT,
Maire,