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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIEÈRE
Séance du mardi 26 mai 2026
À 18 H 30 —- Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Gérard DAUZAT - Viviane DURAND - Jean-Paul BRU — Marie PECH - Isabelle
BESSIERES - Catherine CAMBRIELS -— Charles CATHALA -— Alain CEINDRIAL - Olivier DESCHAMPS - Laetitia DURAND - Rémi HERPIN - Ingrid NUUTEN -— Yann POIRRIER -
Hervé RIVAT - Ingrid VOLLEREAU.
ORDRE DU JOUR
- Approbation PV Conseil Municipal du 14.04.2026
- Transfert pouvoir de police spéciale
- Création conseil municipal jeune
- Dématérialisation affichage légal
Présents
Gérard DAUZAT - Viviane DURAND - Jean-Paul BRU — Marie PECH - Isabelle BESSIERES -
Catherine CAMBRIELS — Charles CATHALA — Alain CEINDRIAL - Olivier DESCHAMPS -
Laetitia DURAND - Rémi HERPIN - Ingrid NULTEN -— Yann POIRRIER - Hervé RIVAT —
Ingrid VOLLEREAU.
Absents
Pas d’absent
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers absents 00
Procurations : 00
Quorum : 08
Présidente de séance : Monsieur Gérard DAUZAT, Maire.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Marie PECH est désigné secrétaire de séance. Point N°1 : Approbation PV Conseil Municipal du 14 avril 2026.
1 oubli dans les membres présents — PV modifié
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°2 : Transfert de pouvoir de police spéciale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas transférer ses pouvoirs de police spéciale au Président de l’ Agglomération du Grand Narbonne.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°3 : Création d’un Conseil Municipal de Jeune
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un Conseil Municipal de Jeunes. Il propose de mandater Viviane DURAND pour porter à bien cette création de CMJ. Il fait appel à candidature pour un référent qui animera ce CMJ après sa création : Laetitia DURAND est volontaire.
Le Conseil Municipal :
- décide la création d’un Conseil Municipal de Jeunes.
- désigne Viviane DURAND pour mener cette mission et Laetitia DURAND comme référente du CMJ.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
Point N°4 : Dématérialisation de l’affichage légal.
Monsieur le Maire rappelle l’obligation d'affichage administratif à laquelle est soumise la
commune.
Il propose en complément de l'affichage papier de procéder à un affichage électronique qui serait accessible depuis le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un affichage électronique.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Clôture de la séance à 20 heures 25.
A Sainte Valière, le 29 mai 2026
Gérard DAUZAT,