Conseil Municipal - CM 16 04 04

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Conseil Municipal - CM 16 04 04 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1/8

Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2016

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – PALASSE Laurent – BEAUMATIN Monique – DUMONT Stéphane – DELARBRE épouse BELOT Stéphanie – GARRAUD Frédéric – REIGNAT Cédric – DEMAS Agathe – PESCHAUD Sandrine – DUPRE Sandrine – ARSAC Hervé

Absents : DUCHE Dominique, MOREAU Nicolas, RIOU Emeline (excusés).

Procurations : DUCHE Dominique à ARVEUF Christian

RIOU Emeline à DUPRE Sandrine

Secrétaire de séance : BEAUMATIN Monique

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 Taxes communales: Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti - vote des taux 2016 : N°16 04 04 - 1........................................................................................................................................... 2 Tarifs des locations des lots communaux et lots jardins 2016 : N°16 04 04 – 2 ....................................... 3 Associations – vote des subventions communales 2016 : N°16 04 04 – 3 ............................................... 3 Vote du Budget primitif 2016 : N°16 04 04 – 4........................................................................................ 4 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel : N°16 04 04 – 5 ........................ 6 Vente de bois coupé aux habitants de la commune : N° 16 04 04 - 6 ....................................................... 6 SIEG - Eclairage public : remplacement d’un câble Place de la Fontaine : N°16 04 04 - 7 .................... 7 ERDF – Poste de transformation quartier de Chandeyrand à Lussat : N°16 04 04 - 8 ............................. 7 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 ......................................................................... 8 Signatures ................................................................................................................................................. 8

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 7 mars 2016.Taxes communales : Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti - vote

des taux 2016 : N°16 04 04 - 1

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint au Maire en charge des finances, exposent à l’Assemblée les données concernant les trois taxes communales.

Ils rappellent :

- les taux communaux fixés en 2015 par le Conseil Municipal :

• Taxe d’Habitation : 9,04 %

• Foncier Bâti: 12,27 %

• Foncier Non Bâti: 84,26 %

- les taux moyens nationaux et départementaux appliqués en 2015 :

National Départemental

• Taxe d’Habitation: 24,19 % 24,00 %

• Foncier Bâti: 20,52 % 21,13 %

• Foncier Non Bâti: 49,15 % 80,76 %

Ils font part à l’Assemblée de la nécessité de prendre en compte les baisses

importantes des dotations de l’Etat (DGF) et les nouvelles charges entrainant une progression importante des dépenses : Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), nouveaux rythmes scolaires, instruction des dossiers pour l’attribution du droit des sols (ADS), etc.

Afin de permettre à la commune:

• de compenser partiellement les baisses importantes des dotations de l’Etat et la progression des charges de fonctionnement obligatoires,

• de préserver une capacité d’autofinancement nécessaire pour faire face aux besoins d’investissement des prochaines années,

Ils proposent au Conseil Municipal d’appliquer, pour 2016, les taux suivants : o taxe d’habitation : 10.22%,

o taxe sur le foncier bâti : 13.80%,

o taxe sur le foncier non bâti : 86.79%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et tenant compte des données

budgétaires 2016 en recettes et dépenses, décide à l’unanimité moins 1 voix (M. Garraud n’approuve pas l’augmentation de la taxe sur les propriétés non bâties), d’appliquer pour 2016 les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 10,22 %

Foncier Bâti : 13,80 %

Foncier Non Bâti : 86,79 %Tarifs des locations des lots communaux et lots jardins 2016 : N°16 04 04 – 2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs des locations des lots jardins et lots communaux appliqués les années précédentes à savoir :

− En 2008  lot jardin : 8.5 € lot communal : 28 €

− En 2009  lot jardin : 9 € lot communal : 29 €

− En 2010  lot jardin : 9 € lot communal : 29 €

− En 2011  lot jardin : 9 € lot communal : 29 €

− En 2012  lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

− En 2013  lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

− En 2014  lot jardin : 9.50 € lot communal : 30 €

− En 2015  lot jardin : 10 € lot communal : 31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour 2016, les tarifs suivants :

− lot jardin : 11 €

− lot communal : 32 €

Associations – vote des subventions communales 2016 : N°16 04 04 – 3

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de voter le détail des subventions attribuées aux différentes associations afin d’ajuster le Budget Primitif pour 2016.

Monsieur Stéphane DUMONT, Adjoint au Maire en charge des finances, et Monsieur Laurent PALASSE, adjoint chargé des relations avec les associations présentent : - les différentes demandes des associations,

- les propositions de la commission qui s’est réunie le 30 mars prévoyant une

diminution de 15 % avec un minimum de 50 € afin de faire participer les associations à l’effort collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2016 les subventions suivantes aux associations pour un montant total de : 6623 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 425 € à l’unanimité

- Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers

de Saint-Beauzire / Lussat : 170 € à l’unanimité

- Amicale de l’Ecole : 595 € à l’unanimité moins 2 abstentions

(S.DUPRE et E.RIOU)

- Amicale Laïque Gymnastique : 170 € à l’unanimité

- Luss’Arts : 170 € à l’unanimité

- Amicale Laïque Basket Lussat : 1 955 € à l’unanimité

- Amicale Laïque Tennis de Table : 170 € à l’unanimité moins une abstention (H.ARSAC)

- Lussat Foot 425 € à l’unanimité

- Chasse 170 € à l’unanimité

- Batterie Fanfare des Martres d’Artière

(200€ par cérémonie) : 600 € à l’unanimité

- Lussat Autrefois : 400 € à l’unanimité moins une abstention

(L.PALASSE)- Tennis et Loisirs St Beauzire Lussat : 425 € à l’unanimité

- Groupement Formateur Limagne

Foot jeunes : 255 € à l’unanimité

- Association La Prévention Routière : 50 € à l’unanimité

- Comice Agricole de la Limagne : 68 € à l’unanimité moins une abstention (F.GARRAUD)

- Les Amis de la Musique Limagne d’Ennezat : 85 € à l’unanimité moins une abstention (L.PALASSE)

- L’Association de Protection des Animaux

(droit de fourrière) : 490 € à l’unanimité

- Reserve pour demande éventuelle

supplémentaire en cours d’année : 377 € à l’unanimité

Vote du Budget primitif 2016 : N°16 04 04 – 4

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint chargé des finances, présentent le budget primitif 2016 ; les balances des sections d’exploitation et

d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section d’exploitation

- Recettes : 735 645.00 €

- Dépenses : 735 645.00 €

Section d’investissement

- Recettes : 357 710.00 €

- Dépenses : 357 710.00 €

Données principales - Section exploitation :

- En dépenses :

- 011 Charges à caractère général : 287 973.00 €

- 012 Charges de personnel : 220 100.00 €

- 014 Atténuations de produits : 6 800.00 €

- 65 Charges de gestion courante : 49 650.00 €

- 66 Charges financières : 9 106.59 €

- 67 Charges exceptionnelles : 510.00 €

- 023 Prélèvement pour investissement : 140 000.00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 21 505.41 €

- En recettes :

- 002 Excédent 2015 : 198 575.54 €

- 013 Produits de gestion courante : 0.00 €

- 70 Produits de service : 33 120.00 €

- 73 Impôts et taxes : 341 702.74 €

- 74 Dotations et participations : 139 342.00 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 14 400.00 €

- 76 Autres produits financiers : 4.72 €

- 77 Produits exceptionnels : 7 500.00 €

- 042 Opération d’ordre entre section : 1 000.00 €Données principales - Section d’investissement

- Dépenses concernant les différents programmes :

- Opération n° 111 - Acquisition de matériel : 2 000 €

- Opération n° 126 - Salle des sports : 1 000 €

- Opération n° 129 - Voirie et réseaux Lussat : 286 400 €

(travaux réseaux d’eaux pluviales rue de Riom, rue de Vichy, rue de la Molle - travaux de voirie et réseaux rue de l’aubépine…)

- Opération n° 131 - Eclairage public : 3 400 €

(éclairage Place de la Fontaine)

- Opération n° 132 - Bâtiment mairie : 5 600 €

(logiciels, éclairage, accessibilité, site internet)

- Opération n° 134 - Plantations : 1 500 €

(rond-point du cimetière)

- Opération n° 135 - Ecole : 13 650 €

(plaque signalétique, opération cocon, peinture classe CP, informatique accessibilité, …)

- Opération n°138 - Cimetière : 1 400 €

(accessibilité)

- Opération n°139 - Bibliothèque : 500 €

(accessibilité)

- Opération n° 141 - Eglise : 2 000 €

(remplacement battant cloche)

- Opération n° 147 - Château de Lignat : 2 500 €

(travaux parc)

- Opération n° 152 - Salle socioculturelle : 10 000 €

(maîtrise d’œuvre avant-projet)

- Opération d’ordre et travaux en régie : 1 000 €

Le complément des dépenses de la section d’investissement, soit 26 760 € correspond au remboursement du capital des emprunts.

- En recettes :

- Excédent d’investissement : 19 538.32 €

- Virement de la section de fonctionnement : 140 000.00 €

- Fond de compensation TVA : 40 500.00 €

- Taxe d’Aménagement : 8 844.59 €

- Subventions d’investissement : 19 560.00 €

(dont 2 400 € de restes à réaliser)

- Emprunts 87 000.00 €

- Amortissements : 21 505.41 €

Le complément des recettes de la section d’investissement correspond à l’affectation du résultat 2014 pour 20 761.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif pour 2016 qui lui est présenté.Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel : N°16 04 04 – 5

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.441-1 et L. 441-5 relatifs au choix du fournisseur de gaz naturel,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Lussat d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,

Considérant qu’il appartiendra à Monsieur le Maire pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du groupement,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, des membres présents :

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de la commune de Lussat au-dit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l'ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 02 de la présente délibération. Cette liste demeure susceptible d'évolution en fonction d'éventuels mouvements sur le patrimoine dont la commune est propriétaire ou locataire.

3°) d'autoriser Monsieur ARVEUF Christian, en sa qualité de maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Vente de bois coupé aux habitants de la commune : N° 16 04 04 - 6

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par délibération en date du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la vente de bois coupé issu de tailles d’arbres aux habitants de la commune au prix de 10 € le m3.

D’autres tailles d’arbres ayant été effectuées cet hiver, 9,5 m3 de bois supplémentaires sont désormais disponibles.

Il propose à l’assemblée de les vendre aux habitants de la commune aux mêmes conditions, à savoir 10 € le m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.SIEG - Eclairage public : remplacement d’un câble Place de la Fontaine : N°16 04 04 - 7

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux suivants : ECLAIRAGE PUBLIC – remplacement d’un câble Place de la Fontaine.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 1 200,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le 17 Septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune une subvention de 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe, soit : 600,00 €

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Cette subvention sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public, présenté par Monsieur le Maire,

- de fixer la subvention de la commune au financement des dépenses à 600.00 €. - d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors du budget primitif 2016.

ERDF – Poste de transformation quartier de Chandeyrand à Lussat : N°16 04 04 - 8

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que dans le cadre d’aménagement de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) souhaite effectuer un « bouclage » entre le réseau moyenne tension alimentant le village de Lussat et le réseau moyenne tension alimentant le village de Lignat.

Ces travaux ont pour but de minimiser les durées des coupures de courant sur les secteurs de Lussat et de Lignat.

Pour cela il est nécessaire :

• de modifier le réseau moyenne tension au quartier « Chandeyrand » à Lussat, • d’enfouir le réseau moyenne tension le long du RD54 en direction de Lignat, • d’implanter le poste de transformation moyenne tension / basse tension sur la propriété ZN 330 quartier Chandeyrand appartenant à la commune,

• d’enfouir les câbles amonts et avals du poste sur la parcelle ZN330.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : • donne un avis favorable à cette demande,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec ERDF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.

épouse BELOT

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.

(ARVEUF C.) (DUPRE S.)