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Déliberation - Liste deliberations 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune
de CONSEIL MUNICIPAL GENOUILLAC
Creuse
Liste des délibérations de la séance
du 19 janvier 2024 à 19h00
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT Florence, MM. GENDRAUD Alain,
MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe, GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, BELOT Amélie, AUDOUX
Annie, MM. SANTINON Emmanuel, THAL Serge.
Absents excusés : MME JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à M. AUROUSSEAU).
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.
l._ Personnel communal — Protection Sociale Complémentaire: Le Conseil Municipal, vu la réforme de la
protection sociale complémentaire, autorise le Maire à signer la lettre d'intention pour rejoindre la
consultation pour la passation d’une convention de participation, dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, notamment pour le risque prévoyance, engagée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Creuse.
Il. Eclairage public - Délibération n°23089-2024-0001-DE : Le Conseil Municipal souhaite que de la Commune
de Genouillac adhère au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et
préventive des installations d'éclairage public » et autorise le Maire à signer les pièces et actes nécessaires.
Il. Loyer local commercial 12 place de l’église - n°23089-2024-0002-DE: Le Conseil Municipal fixe le loyer
annuel du local commercial 12 place de l’église à 3 600 £uros HT.
IV. Questions diverses :
- Le Maire donne lecture du courrier de l’EARL Legendary Land qui met fin à la convention fourrière.
- Le conseil municipal donne un accord de principe à la mise en place d’une végéterie.
- Remerciements
V. Avancée des dossiers de la réunion du 15 décembre 2023 : Le Maire fait le compte-rendu sur l'avancée des
dossiers étudiés lors de la précédente réunion.
Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Maire, Jean-Claude AUROUSSEAU.