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Déliberation - Deliberation du 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0002-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, BELOT Amélie, AUDOUX Annie,
Présents 12 MM. SANTINON Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoir(s) 02 Absents excusés : MME JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT), M.
Pour 14 GUILLOT Laurent (pouvoir à M. AUROUSSEAU).
lesquels forment la majorité des membres en exercice. Contre 00
= Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Abstention | O0
Objet : Loyer annuel du local commercial 12 place de l'église.
Le Maire rappelle que par délibération n°23089-2023-0018-DE le loyer annuel du local commercial
12 place de l’église avait été fixé à 4 800 € HT. En effet le montant de ce loyer s’avérait nécessaire pour
une demande de subvention. Cette demande n'ayant finalement pas été faite, et compte tenu du
contexte économique actuel, le Maire propose de revoir cette décision.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,
FIXE le loyer annuel du local commercial 12 place de l’église à 3 600 £uros hors taxe,
FIXE la caution à un mois de loyer,
AUTORISE le Maire à signer le bail commercial et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240119-2308920240002-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 06/02/2024
Date de publication : 06/02/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.