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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 24 centre aquatique cr ation d un poste d agent de matitrise promo interne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 24 centre aquatique cr ation d un poste d agent de matitrise promo interne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021 r .
Affiché le
I D:090-249000241-20210225-2021 02 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONI~]IER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOI.JRNi7, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOLTN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid RANCIE à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima I~I~LIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-24 Centre Aquatique-Création d'un poste d'agent de maîtrise-promotion interne Rapportez~r :Thomas BIETRY
V ic la loi n° 84-53 du 26 jartvie~~ 1984 modiftée pop°tant dispositions statutaires ~°elatives à la f onction pzcbligzte tei~~°ztoriale ;
V ir le déca°et n° 85-1229 du 20 novembi^e 1985 modifré poNtant conditions généf~ales de recrutement dans lafonction publique ter°itoriale ;
Vu le déca°et n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le déca^et n° 88-547 du 6 mai 1988 pot°tant statutparticulier• du cadre d'emplois des agents de incrîtrise ter•f•itoj~iaux ;
2021-02~2~ Cenh•e Aquatigne~Créatioi7 d'u~l poste d'aUerlt de iriaierise~Pcomotion inYet•ne Page 1 sir 2 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 24-DE
Vu le décfet n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiazi°es de lafonction publique territoriale;
L 'inscription sur liste d'aptitude de la promotion interne d'agent de maîtrise d'un agent exerçant ses fonctions au sein du centre aquatique a été validée.
Cet agent donnant entière satisfaction, il convient de créer un poste d'agent de maîtrise au sein du centre aquatique, à compter du 1 eC mars 2021.
3 Filière Technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emploi :Agent de Maîtrise
3 Grade :Agent de Maîtrise
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste au grade d'agent de maîtrise relevant du cadre d'emploi des Agents de Maîtrise, à temps complet à compter du 1~'' mars 2021.
D'autoriser le Président
~ à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes • à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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