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Arrêté - cms 1277 Avenue Alsace Lorraine et Boulevard Paul Bert 30 10 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1277 Avenue Alsace Lorraine et Boulevard Paul Bert 30 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 4994
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE et BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de purge en façade par les entreprises HMR et COPERET FRÈRES rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE et BOULEVARD PAUL BERT
ARRÊTE
Article 1: À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°47 au n°49 AVENUE ALSACE LORRAINE :
+ La circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 90 mètres ;
Cette disposition est applicable pendant 8 jours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 16 places dont 2 P.MR, 2 arrêts-minutes et 1 arrêt de
livraisons;
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises HMR et COPERET
FRÈRES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
+ Les entreprises HMR et COPERET FRÈRES ont l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Cette disposition est applicable pendant 10 jours.
Article 2: À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places à hauteur du n°32 AVENUE ALSACE LORRAINE devant le Palais de Justice pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable pendant 1 jour.
Article 3 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, les entreprises HMR et COPERET FRÈRES ont l'autorisation de stationner sur le trottoir et sur les emplacements arrêts cars pour réaliser ces travaux. Des panneaux d'informations pour Les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
BOULEVARD PAUL BERT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux, les entreprises HMR et COPERET FRÈRES. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
ue
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.