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Procès Verbal - PV CM 210408 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210408)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, 1/12

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un le huit avril à 20h30, le Conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s’est réuni à la salle des Loisirs, rue Aristide Briand, sous la présidence de Rémy NICOLEAU, Maire, suite convocation transmise le 2 avril 2021.

Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,

Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, Mme Alizée GUILLARD, M. Yves

TAILLANDIER, Mme Evelyne LE QUENVEN, M. Alain FARCY, Adjoints,

M. François ROULEAU, M. Bruno SEMELIN, M. Arnaud GIRARD, Mme Isabelle

PERDRIEAU, Mme Edith LE GOUAIS, Mme Anne-Françoise LOIRAT, M. Ahmed

GHODBANE, Mme Sylvie GREBAUT, Mme Michèle VANDEN BRUGGE, Mme Céline

DURMUS, Mme Karen CHIRON, M. Erwan FAISNEL, M. Vincent TRÉHU, M. Benoît MABIT,

M. Kevin HERPSON, Mme Judith LERAY, Mme Régine CASSIN, M. Olivier LABARRE, Mme

Céline PETETIN, Conseillers municipaux,

M. Franck RICHARD, Directeur général des services.

Etaient excusés : Mme Hélène MICHAUD (pouvoir à M. BONNET), Mme Céline LACOSTE

(pouvoir à M. NICOLEAU), M. Olivier GEFFRAY (pouvoir à Mme LERAY)

Etaient absents :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au

nombre de 29, Mme Edith LE GOUAIS a été nommée secrétaire de séance et a accepté

ces fonctions.

     2/12

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

L’approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 25 mars 2021

est reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour a été transmis à l’ensemble du Conseil le 2 avril 2021. Il est proposé de retirer les délibérations n° 21/4/1 "Acquisition de la parcelle AR 51 sise 9 rue Aristide Briand, propriété des consorts Briand – exercice du droit de préemption urbain" et 21/4/2 "Réalisation d’un groupe scolaire sur le site de la Chênaie à St Etienne de Montluc : attribution du marché de maîtrise d’œuvre". Aussi, le nouvel ordre du jour proposé par Monsieur le Maire est accepté à l’unanimité comme suit :

1. Soutien aux territoires : demande de subventions auprès du département ;

2. Vidéo-protection urbaine et équipements de la police municipale : demande de subventions auprès de la région au titre du pacte régional de sécurité ;

3. Répartition du produit des amendes police 2020 : demande de subventions au Conseil départemental de Loire-Atlantique ;

4. Fonds régional de reconquête des centres villes des villes moyennes et des centres-bourgs : demande de subventions ;

5. Plan de relance - fonds "transformation numérique des collectivités territoriales" : demande de subventions auprès de l'Etat ;

6. Convention avec le groupe "Dekalage" pour une résidence artistique à l’Espace Montluc ;

 Point sur les dossiers communautaires ;

 Questions diverses.

Remarques :

Au sujet de l’acquisition de la parcelle AR 51, Mme CASSIN s’interroge sur la réévaluation

de l’estimation des services de la DGFIP et sur l’orientation et la programmation envisagées.

M. le Maire souligne que la première estimation nécessitait d’être complétée car toutes les

informations n’avaient pas été portées à la connaissance de la commune, notamment le

diagnostic bâtiment. L’objectif poursuivi est d’intégrer cette bâtisse typique du patrimoine

stéphanois dans le projet du parvis de la gare.

Il est proposé de reporter la délibération relative au groupe scolaire compte tenu de l’état

d’avancement des négociations avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, concernant notamment le

pourcentage de rémunération. M. le Maire rappelle l’inscription du projet dans le plan3/12

pluriannuel d’investissement et la vigilance apportée sur les conditions financières de

réalisation de ce nouveau groupe scolaire, sans reporter l’échéance des travaux. Mme

LERAY demande si des références existent. M. le Maire cite les dernières opérations avec

les taux pratiqués.4/12

1. SOUTIEN AUX TERRITOIRES : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Le Département de Loire-Atlantique a renouvelé en 2020 le cadre de sa politique de soutien aux territoires pour la période 2020-2026, autour de quatre piliers : un contrat « cœur de ville/cœur de bourg » visant la requalification des centralités, un contrat intercommunal, un fonds dédié aux écoles et un fonds dédié à l’équipement des petites communes rurales.

Appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg/cœur de ville »

Le Département souhaite promouvoir les démarches de requalification de cœur de bourg / cœur de ville en apportant un soutien à la définition des stratégies opérationnelles d’aménagement des communes ainsi qu’au déploiement des actions qui en découlent.

Le soutien aux territoires 2020-2026, qui s’appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :

• les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel),

• les opérations d’investissement découlant de celles-ci, concourant au projet de requalification notamment par différents leviers :

- la réhabilitation et la restructuration de l’habitat, dans le cadre du développement de l’offre sociale tant en locatif, qu’en accession (prêt locatif à usage social, prêt locatif aidé d’intégration, conventionné par l’agence national de l’habitat),

- la transition écologique, opérations de renaturation d’espaces artificialisés et projets innovants qui concourent à la transition énergétique dont initiatives liées à la production d’énergie (à l’exclusion de la réhabilitation de bâtiments publics), - le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des commerces, réhabilitation de halles en cœur de ville,

- la facilitation des mobilités, dont aménagements cyclables, zones de circulation apaisée, multimodalité, aménagements pour le co-voiturage,

- la mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg/cœur de ville,

- le développement de services au public : équipements, services publics, offre culturelle, sportive et de loisirs en extérieur.

Plusieurs projets d’investissement de la commune peuvent ainsi être soutenus par ce dispositif.

1. Liaison Rouillonnais-Clunais

Une liaison douce, sur 500 mètres linéaires, va être aménagée entre le lotissement de la Rouillonnais et le centre-bourg. Cet aménagement spécifique, aux abords de la voirie départementale, adapté au contexte et aux différents usages, permettra de réduire le sentiment d’insécurité et de conforter les modes actifs.

Le coût de ces travaux est estimé à 55 000 € hors taxes. 5/12

Ce projet est éligible au soutien aux territoires au titre de la facilitation des mobilités.

2. Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL)

Aujourd’hui, le domaine de l’éclairage urbain a considérablement évolué, notamment avec la prise en compte des enjeux environnementaux inclus dans le cadre de démarche de développement durable et du Grenelle de l’environnement.

La commune, dans un souci d’optimiser ses dépenses publiques s’est lancée début 2018 dans la conception d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL).

A partir d’un diagnostic des équipements existants, le projet de SDAL a été établi en réalisant non seulement une analyse des aménagements diurnes et nocturnes existants mais aussi de la ville dans ses dimensions historique, géographique, et sociale.

La mise en place de ce SDAL, vise notamment à rénover le parc d’éclairage et à adopter un éclairage efficient.

Pour l’année 2021, une enveloppe financière prévisionnelle de 170 480 € hors taxes a été attribuée à ce projet, qui est éligible au soutien aux territoires au titre de la transition écologique.

Il vous est proposé de confirmer l’intention de la commune de solliciter ces aides financières pour les projets d’investissement présentés ci-dessus et de demander une subvention, la plus élevée possible, auprès du Département de la Loire-Atlantique.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 30 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE les projets d’investissement présentés ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ce projet, auprès du Département de la Loire-Atlantique, dans le cadre du

soutien aux territoires:

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération. 6/12

2. VIDEO-PROTECTION URBAINE ET EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU PACTE REGIONAL DE SECURITE

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place un "pacte régional de la sécurité", d’un montant de 3 millions d’euros, visant à soutenir les communes et communautés de communes dans la lutte contre l’insécurité.

La commune souhaite l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique afin de prévenir les actes de délinquance. Le coût de ces travaux est estimé à 150 000 € hors taxes.

De plus, il est nécessaire d’améliorer l’équipement du policier municipal par l’acquisition d’une caméra piéton et d’un gilet pare-balles, d’un montant total de 1500 € H.T..

Ces dépenses étant susceptibles de bénéficier du concours financier de la région au titre du pacte régional de sécurité, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de ce fonds.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 30 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN),

 APPROUVE les projets d’investissement pour l’installation de la vidéoprotection et d’acquisition d’équipements de la police municipale ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ces projets, auprès de la Région Pays de la Loire, dans le cadre du pacte régional de sécurité :

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.

Remarque : Mme Cassin tient à distinguer le projet de vidéoprotection, sur lequel son groupe

s’est déjà exprimé, d’une part, et les équipements de la police municipale, d’autre part, avec

la proposition de recruter un second policier municipal.

M. le Maire rappelle que la proposition de vote porte sur les équipements aidés par ce pacte

régional de sécurité, et non sur la création d’un nouveau poste de policier municipal.7/12

3. REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Chaque année, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière donne lieu à la constitution d’une dotation financière au profit des communes de Loire-Atlantique qui comptent moins de 10 000 habitants.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, en vue de proposer une répartition de cette dotation, recense l’ensemble des opérations susceptibles "d’améliorer les transports en commun et les conditions générales de la circulation et de la sécurité routière", au sens du décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009.

A l’issue d’un diagnostic réalisé par les services techniques en décembre 2020, la commune a identifié plusieurs sites nécessitant des aménagements sécuritaires de voirie afin de réduire la vitesse et de mettre en place une signalisation adaptée. Les sites concernés sont la Blordrais, Chaugenets et Saint Savin.

La somme totale prévisionnelle pour les trois aménagements est d’environ 27 500 € hors taxes.

Ces opérations visant à améliorer les conditions de circulation et de sécurité routière, il est proposé de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 30 mars 2021, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet de travaux tel que défini ci-avant ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2020 :

o une aide financière la plus élevée possible,

o l’autorisation de commencer les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.

Remarque : M. le Maire souhaite remercier les élus qui ont contribué à ces propositions en identifiant les points les plus sensibles.

M. HERPSON précise que cette phase d’étude permettra d’engager la concertation avec les riverains dès que les conditions sanitaires le permettront, pour envisager les travaux.8/12

4. FONDS REGIONAL DE RECONQUETE DES CENTRES VILLES DES VILLES MOYENNES ET DES CENTRES-BOURGS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

La Région des Pays de la Loire souhaite accompagner les projets de revitalisation de centres-bourgs sur son territoire. La crise de la Covid-19 a renforcé la nécessité de préserver la complémentarité urbain/péri-urbain/rural. Le fonds régional vise dans ce cadre la reconquête des centres villes des villes moyennes et centres-bourgs. Il est destiné à conforter leur rôle de centralité, à renforcer le maillage du territoire et à leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.

La commune de Saint Etienne de Montluc est éligible à ce fonds régional de reconquête des centres villes et des centres-bourgs.

Afin de conforter la capacité du cimetière de la commune, le Conseil municipal a décidé, d’une part, d’optimiser le cimetière existant (reprise des concessions abandonnées, meilleure gestion du terrain commun) et, d’autre part, de réaliser une extension à l’ouest de la partie existante.

Une enveloppe financière prévisionnelle travaux de 660 000 € H.T. a été attribuée à ce projet.

Il vous est proposé de confirmer l’intention de la commune de solliciter cette aide financière pour les projets d’investissement présentés ci-dessus.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 30 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE les projets d’investissement au cimetière présentés ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ces projets, auprès de la Région Pays de la Loire, dans le cadre du fonds régional de reconquêtes des centres villes des villes moyennes et centres-bourgs :

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération. 9/12

Remarque : M. LABARRE souhaite des précisions sur l’évolution de l’enveloppe financière

par rapport à une précédente délibération demandant une subvention pour ce projet.

M. TAILLANDIER explique que l’enveloppe présentée a été optimisée avec un montant qui

reste prévisionnel pour un investissement répondant le mieux aux besoins de la commune.

M. le Maire ajoute que des phasages demeurent possibles avec une évolutivité des

aménagements et des équipements qui seront ajoutés selon les besoins recensés. 10/12

5. PLAN DE RELANCE – FONDS "TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES" : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à la vie économique et sociale

Exposé :

Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19.

"L’innovation et la transformation numériques" est une des mesures mises en place au bénéfice des collectivités locales afin de stimuler l’innovation numérique et d’accélérer la transformation numérique des collectivités. Ce fonds "transformation numérique des collectivités territoriales" est abondé de 88 millions d’euros jusqu’à 2022.

Afin de répondre favorablement aux demandes des usagers en matière d’offres numériques sur les différents bâtiments communaux et des services, la commune souhaite développer les mobilités numériques (points d’accès au wifi installés dans les bâtiments associatifs publics, mise en place d’un portail associatif, acquisitions de matériels et logiciels pour les services...).

Une enveloppe financière prévisionnelle de 53 340 € hors taxes a été attribuée à ce projet, qui est éligible au fonds "transformation numérique des collectivités territoriales".

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 30 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE les projets d’investissement pour l’amélioration des mobilités numériques sur la commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ces projets, auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique, dans le cadre du plan de relance - fonds de "transformation numérique des

collectivités territoriales" :

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération. 11/12

6. CONVENTION AVEC LE GROUPE DEKALAGE POUR UNE RESIDENCE ARTISTIQUE A L’ESPACE MONTLUC

Rapporteur : Monsieur Alain FARCY, Adjoint à la vie associative et culturelle

Exposé :

L’association "Dekalage" a contacté la commune pour une demande de résidence artistique, afin qu’elle puisse mener à bien la création du nouveau spectacle d’un de ses artistes. En contrepartie, l’artiste jouera son spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 à un tarif préférentiel.

Cette proposition s’inscrivant pleinement dans le projet culturel envisagé la saison prochaine, la commune souhaite y répondre favorablement.

Aussi, la commune met à disposition de l’association l’Espace Montluc du 17 mai 2021 au 22 mai 2021.

Afin de définir les conditions de la mise à disposition de l’Espace Montluc, dans le cadre de cette résidence artistique, il convient de fixer par convention avec l’association "Dekalage", les modalités de ce projet.

Décision :

Après avis de la commission "Vie associative et culturelle" du 9 février 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ACCEPTE les termes de la convention, jointe en annexe, pour l’occupation de l’Espace Montluc dans le cadre d’une résidence artistique par l’association "Dekalage" du 17 au 22 mai 2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenant, et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 12/12

DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

 MARCHES ET AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE

o Le cabinet RAUM – 1 rue de Colmar – 44000 Nantes- a été désigné lauréat du

concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un groupe scolaire sur le site de la

Chênaie ;

POINT SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- Centre de dépistage Covid-19 à l’Espace Montluc le 1er avril, chiffres de fréquentation non connus à ce jour ;

- Remerciements aux élus volontaires pour le centre de vaccination de Savenay ouvert depuis le 6 avril, avec 2 lignes (4 à venir) de vaccination ;

- Centre de vaccination éphémère à Couëron à partir du 15 avril ;

- Candidature de la commune pour accueillir un centre de vaccination éphémère ;

- Collecte des déchets.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.