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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 10)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 SO
ID : 074-247400567-20230202-2023 10-DE
2023-10
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 2 février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusé : Carole BERNIGAUD
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
2023-10 Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prise en charge de
points de collecte des déchets ménagers
Madame Séverine MUGNIER, Vice-présidente à la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets et dans un but d'optimisation des coûts, le conseil communautaire à approuvé, par délibération n° 2016-41 en date du 17 mai 2016 Un règlement d'aménagement des points d'apport volontaire. Celui-ci précise les modalités d'implantation et de financement des points d'apport volontaire sur le territoire de la CCFU.
Il prévoit notamment la signature d'une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les opérations immobilières de plusieurs logements.
Conformément audit règlement d'aménagement des points d'apport volontaire, il convient d'établir une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour le projet immobilier suivant :
Nbr a _ NOM NOMBRE DE COUT HT COÛT HT
SOMMONE, ES SMENREEUR programme ROSEMENTS CONTENEURS CCFU AMENAGEUR
one BC mn b 2 conteneurs | 3855,71€ | 3855,71€€ PROMOTION Ville » semi enterrés
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230202-2023 10-DE
La part CCFU correspond à 1 conteneur OM pour les logements existants.
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de prise en charge des points d'apport
volontaire ainsi que tous documents afférents.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roland NEYROUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY