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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 73
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 73)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 73-DE
2023-73
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-73: Autorisation à donner au Président pour signer une demande de défrichement pour la
construction de la déchetterie
Madame Séverine MUGNIER, Vice-Présidente à la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre du projet de construction de la déchetierie intercommunale, les études montrent la nécessité de défricher 3 732 m? de surface boisée sur l'emprise du projet dont la surface totale est de 10 432 m?, répartie sur 5 parcelles.
La surface concernée par le défrichement est représentée en teinte rose sur le schéma joint en annexe à la présente délibération.
Le code forestier et ses articles L.341-3, R.841-1 et suivants indiquent que tout défrichement est soumis à autorisation préalable.
ll est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le projet de défrichement de 3 732 m? comme représenté sur le schéma ci- annexé,
D'autoriser Monsieur le Président à signer la demande de défrichement et tous les documents y afférents.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 73-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY