Arrêté - ARR2020 084 allée Jean Philippe Rameau interdiction de stationnement 07 2020

Documents similaires

Arrêté - ARR2020 083 allée Jean Philippe Rameau interdictio

Arrêté - ARR2020 289 interdiction de stationner 62 rue M. B

Arrêté - ARR2020 047 Interdiction poulaillers sur parcelles

Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du

Arrêté - ARR2020 006

Arrêté - ARR2020 040 Occupation abusive 07 2020

Arrêté - ARR2020 202 zone bleue Allée Ch Baudelaire

Arrêté - ARR2020 113 du 23 07 2020 Délégation de foncti

Arrêté - ARR2020 002 Interdiction capssule protoxyde dazote

Arrêté - ARR2020 426 abrogation de larrêté N ARR2020 341 ru

Arrêté - ARR2020 084 allée Jean Philippe Rameau interdiction de stationnement 07 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 084 allée Jean Philippe Rameau interdiction de stationnement 07 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

ALLÉE JEAN PHILIPPE RAMEAU

ARR2020_084

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-1;

VU VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

CONSIDÉRANT que le code de la route définit les interdictions d'arrêt et ou du stationnement sur trottoirs en

agglomération en raison de son caractère gênant ou dangereux ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de la sortie du garage souterrain situé sous le bâtiment «les Mésanges» allée Jean-Philippe

Rameau il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêt et/ou le stationnement des véhicules est interdit sur et le long du trottoir allée Jean Philippe Rameau,

dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et la barrière d’accès pompiers rue Camille Saint-Saëns.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi

conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose de bordures défensives et de la signalisation verticale sur le

trottoir par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr