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Arrêté - ARR2020 083 allée Jean Philippe Rameau interdiction de stationnement 07 2020
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MODIFICATIF PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
ALLÉE JEAN PHILIPPE RAMEAU
ARR2020_083
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU l’arrêté N° 2009 – N° 146 S.T. du 28 mai 2009 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier cet arrêté en renforçant l’interdiction de stationner devant la plateforme de
stockage des conteneurs des déchets ménagers et faciliter les manipulations par les agents de ramassage des
collectes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit devant et sur la plateforme de stockage des conteneurs des déchets
ménagers Allée Jean-Philippe Rameau.
ARTICLE 2 : En renforcement des bornes défensives mises en place autour de la plateforme de stockage, un marquage
par une ligne jaune continue sur la bordure de trottoir allée Jean Philippe Rameau, dans sa partie comprise entre
l’avenue Saint-Exupéry et la limite de la sortie du garage souterrain, sera réalisé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ces meures entreront en vigueur dès la pose des panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 : Les autres clauses de l’arrêté précité demeurent inchangées.et restent applicables.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Technique,
Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonsription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que le
Responsable de la Police Mujicipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr