Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15

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Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15 Document publié le Dimanche 14 juin 2015 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Tourisme, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

L'an 2015 et le 10 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la ioi , dans le lieu habituel de ses

séances , sous la présidence de M. POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: M. POINCLOUX Daniel Maire, IMBAULT Thierry, DA SILVA Norbert, MADRE Jean-Christophe, MESLAND Olivier, CHANTEAU Jean-Claude, GOUEFFON Hubert

Mmes : PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

Absent excusé : M. VERNHES Dominique ( pouvoir à M. POINCLOUX)

Nombre de membres

* Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents: 10

e Pouvoir:1

Date de la convocation : 03/02/2015

Date d'affichage : 03/02/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le: 16/02/2015

et publication ou notification

du : 16/02/2015

A été nommé(e) secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

SOMMAIRE

Avenant n°2 à la Mutuelle Générale

Tarifs 2015

Demande de subvention pour l'animation du vide grenier du 14 juin 2015 Dérogation scolaire

Classe de découverte école privée St Joseph de Neuville-aux-Bois

Devis

Affaires diverses

Le Maire demande au conseil de rajouter une délibération à l'ordre du jour :

- La demande d'une subvention pour l'animation du vide grenier du 14 juin 2015

Les membres du conseil, à l'unanimité donnent leur accord pour ajouter cette délibération et

examinent les points suivants :

I DELIBERATIONS :

2015-001 Avenant n°2 à la Mutuelle Générale

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, DECIDE

Arlicle 1 : D'approuver les tarifs pour l'année 2015,Article 2 : D'autoirser le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'adhésion à la mutuelle générale.

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

2015-002 Tarifs 2015

Le Conseil Municipal procède à la révision des prix de location des salles ainsi que des différents tarifs et décide d'appliquer à compter du 1er janvier 2015, les tarifs suivants :

D Taris de location de salles :

* Salle de réunion :

- 1 journée (habitant de la commune) : 120 € période du 1er mai au 30 septembre - 1 journée (habitant de la commune) : 140 € période du 1er octobre au 30 avril -1/2 journée (habitant de la commune) : 40 €

* Salle des Jeunes : (location du 1er mai au 30 septembre de chaque année) - 1 journée (habitant de la commune) : 50 €

- 1 journée {habitant hors commune) : 80 €

- 4/2 journée : 35 €

* Office :

- 1 journée (habitant de la commune) : gratuit

- 1 journée (habitant hors commune) : 40 €

Il) Tarifs des concessions dans les cimetières de Crottes et Teillay :

- Concession perpétuelle caveau : 180 €

- Concession 30 ans cavurnes : 180 €

lil} Taxes de branchement sur le réseau de distribution d'eau potable : - Le tarif est fixé à 925 € HT

IV) Locations diverses :

- Location de lame pour tracteur 10 € / heure

- Location de balai pour tracteur: 10 € / heure

- Forfait de nettoyage de voirie : 100 € l'intervention, imputé en cas d'absence de nettoyage de la voie suite à des travaux en domaine privé.

Le Conseil Municipal approuve l'actualisation des prix.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

2015-003 Demande de subvention pour l'animation du vide grenier du 14 juin 2015 Dans le cadre de l'animation du vide grenier du dimanche 14 juin 2015, le Conseil Municipal,

Article 1 : Décide de faire intervenir la batterie fanfare "L'Echo de la Forêt", pour l'animation du vide grenier du 14 juin 2015,

Article 2 : Accepte le devis présenté qui s'élève à 350,00 € et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement,

Article 3 : Sollicite du Conseil Général l'attribution d'une subvention.

A l'unanimité (pour: 11 contre :0 abstentions : 0)

2015-004 Dérogation scolaire enfant BIGOT Lilou

Vu la demande de dérogation scolaire présentée par M. et Mme BIGOT, domiciliés 1 rue de la Mare des Saules à Teillay-Saint-Benoist - 45170 Crottes-en-Pithiverais, qui souhaitent scolariser leur enfant BIGOT Lilou, née le 15 avril 2012 en petite section de maternelle à l'école de Chilleurs-aux-Bois, à la rentrée scolaire 2015,

Considérant que la scolarité de cet enfant peut être assurée par l'école maternelle d'Aschères-le-Marché,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Artcile 1 : Donne un AVIS FAVORABLE à la demande de

dérogation scolaire présentée par M. et Mme BIGOT , pour l'inscription de

leur enfant Lilou en petite section de maternelle à l'école

de Chilleurs-aux-Bois à la rentrée 2015,

Article 2 : Décide de ne pas participer aux charges Supportées

par la ville de Chilleurs-aux-Bois pour les frais de scolarité de cet enfant.

À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

2015-005 Classe de découverte école privée St Joseph de Neuvilie-aux-Bois

Un enfant de la commune de Crottes et un enfant de la

Commune de Teillay participent à la classe de découverte à Epineau

les Voves du 13 au 17 avril 2015. Le montant total pour chaque

enfant s'élève à 299.96 €.

Entendu l'exposé du Maire, le conseil Municipal, à la majorité,

Mr MADRE Jean-Christophe ne prenant pas part au vote DECIDE

Article 1 : De participer en attribuant la somme de 110€

par enfant.

Articie Il : D'autoriser le Maire à Signer toutes les pièces relatives

à ce dossier et d'inscrire les crédits nécessaire au budget 2015.

A la majorité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 1)

IL: DEVIS :

Les membres du Conseil ont accepté les devis suivants :

1) RIDEAUX POUR LA SALLE DE REUNION : L'achat et

la confection de rideaux pour la saile de réunion de Crottes par l'Atelier de couture

de Neuville-aux-Bois pour la somme d'environ 522.40€ TTC.

2) REMORQUE :Le Maire informe le conseil du vol de

la remorque et Souligne l'importance d'en acquérir une nouvelle pour ne pas

léser l'employé communal dans son travail. I! fait part des offres

de prix faitent par l'entreprise Remorque David à Neuville-aux-Bois et demande

que soit rajouté 2 options supplémentaires lors de l'achat de la remorque

à Savoir, Une roue de secours et un antivol. Le conseil après réflexion donne

son accord pour l'achat d'une nouvelle remorque.

Les membres du conseil ont étudié les devis suivants :

1) AIRE DE JEUX : Le Maire donne lecture du devis estimatif

Pour la pose et fourniture d'une aire de jeux par l'entreprise CHARTIER de Jouy-en-Pithiverais, Vu l'importance du devis et qu'il dépense d'investissement, le

conseil décide de poursuivre la réflexion Sur le projet et

souhaite demander à l'Apave de nous communiquer les adresses des autres

entreprises qui posent et fournissent les aires de jeux afin de leur demander

un devis.

Pithiviers et Néograph à Escrennes. Les membres du conseil

trouvent les devis un peu excessifs et souhaitent demander un devis à FBI, imprimeur

à St-Denis-de-l'Hôtel qui serait moins disant.

HI : AFFAIRES DIVERSES :

- Adhésions 2015 à l'UDMR et à la CAUE : Les membres du

conseil décident de ne pas adhérer à ces 2 organismes. Concernant l'adhésion

à la CAUE, la commune adhère depuis le 1er janvier

2015 à INGENOV 45 qui a les mêmes propriétés ou presque que la

CAUE, ils pensent que l'adhésion ferait doublon.- Participation aux voyages organisés par les collèges : Le Maire informe que la commune ne finance pas les voyages organisés par les collèges, qu'ils soient publics ou privés.

- Maison de la Beauce :_ Lancement de l'opération "Découvrez un village en Beauce” qui consiste à Proposer aux communes par la biais d'un. bulletin de participation,

d'organiser des visites de leur village à la tombée de la nuit. Le

conseil décide de ne pas participer à l'opération 2015.

- Demandes de subventions 2015 : La Maire dresse la liste des demandes de subventions des organismes et associations extérieurs. Le conseil municipal,

après avoir entendu l'exposé du Maire décide, d'attribuer

les sommes suivantes :

*“ Restos du coeur : 50.00 €

* UNA de Neuville-aux-Bois : 150.00 €

* Don du Sang : 50.00 €

* Secours populaire : 50.00 €

Soit un total de 300.00 €, cette somme sera entérinée lors du vote du buget communal 2015.

- Le Maire fait part au conseil des différents voeux reçus.

- Le Maire donne lecture d'un courrier d'un administré se plaignant des problèmes d'évacuation des eaux dans sa cour. Une réponse sera faite en

Signalant qu'une étude pour la pose de bordures va être effectuée

sur la commune et qu'en fonction des finances prévues, la commune verra ce qu'il

conviendra de faire.

- Souscription Fondation du Patrimoine pour les cloches de l'église de Teillay : La souscription est l'un des outils de la Fondation du Patrimoine : elle permet de mobiliser

le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde du

patrimoine de proximité, public ou associatif. La Fondation du Patrimoine

collecte les fonds et reverse au maître d'ouvrage (à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées) l'intégralité des sommes ainsi

rassemblées.

Mr GOUEFFON demande que l'on vérifie si la Souscription atteint bien les 2 000€ pour que l'on puisse donner l'odre de service à l'entreprise GOUGEON pour la mise en sécurité de la coche de l'église de Teillay.

IV: Comptes rendus des réunions extérieures :

Le Mäire fait le compte rendu des réunions Suivantes :

1) Réunion communautaire du 03 févier 2015.

2) Réunion du 10 février 2015 sur la loi ALUR, nouvelle loi concernant l'urbanisme. Le Maire souligne que pour la commune de Crottes, l'instruction des dossiers d'urbanisme peut continuer de se faire par la D.D.T de Pithiviers jusqu'au 31.12.16.

3) Réunion du 5 février à Gaubertin, réunion organisée par l'AML 45 sur la prospective financière 2015-2017.

V) Dates à retenir :

- Prochaine réunion de la CCPNL : mardi 17 février 2015 à 18 heures à Izy.

- Prochaine réunion de conseil municipal : Lundi 16 mars 2015 à 20 heures.

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 16/02/2015

Le Maire