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Déliberation - 2022 070 Attribu° subven° CD13 Operation facades
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 Attribu° subven° CD13 Operation facades)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN — Denis ARNOUX — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Jacques JODAR à Elisabeth RABOUIN
Gérard GALLE à Catherine VERAN
Absente : Christiane BOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/070 : Attribution d’une subvention et demande d’une aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre de l'Opération façades - abrogation de la délibération n° 2022/038
Rapporteur : Edgard Maréchal
Par délibération n° 2022/038 en date du 30/05/2022, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention au propriétaire privé des biens situés 7 avenue de la République de 80% du montant du montant maximum de travaux subventionnables sur la base du devis validé par le comité de pilotage soit une subvention maximale de 4 160 €
Par la même délibération, le Conseil municipal a sollicité la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % des 4 160 € soit un montant de 2 912 € au titre du dispositif d'aide à l’'embellissement des façades et des paysages de Provence.
Suite à sollicitation du Département au vu des devis fournis, le comité technique a passé le coût plafond au m2 de 200€/m? à 300€/m? jugeant que les marches en pierre et les menuiseries bois justifiaient l'application de ce taux.
Le montant de la subvention attribué s’en trouve donc modifié passant de 4160€ à 5 935 €.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-070-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpiles
Le versement de la subvention par la Commune est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente, à la présentation de l'autorisation administrative et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
Il est donc proposé d'attribuer la subvention demandée et de solliciter l’aide financière du Département sur cette base dans le cadre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
ABROGE la délibération n° 2022/038 du 30 mai 2022
ATTRIBUE une subvention au propriétaire privé des biens situés 7 avenue de la République de 80% du montant du devis validé par le comité de pilotage soit une subvention maximale de 5 935 €
PRECISE que dans le cas où le montant de la facture acquittée et validée par l'architecte conseil serait inférieure au devis présenté, il sera fait application du taux de 80% à ce montant pour redéfinir le montant définitif de la subvention
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % des 5 935 € soit un montant de 4 154,50 € au titre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-070-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022