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Déliberation - DELIB 2023 06 27 07 RAPPORT CLECT
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 27 07 RAPPORT CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
PASSE, ss
“x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïime
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
, Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
:
Pouvoirs :
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à M.
Zaïime
ALI-BELHAD)J
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
M.
Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-06-27/07
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALES
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
DU
14
JUIN
2023
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la
tenue
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
le
14 juin
2023,
VU
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
VU
le
Bureau
Municipal
du
20
juin
2023,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-07B-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 CONSIDÉRANT
que
pour
être
adopté,
le rapport
établi
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
CLECT
du
14
juin
2023,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
27
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascal
AMBROISE
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
créer
es
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-07B-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023