Déliberation - cypn8wkvw2adlre

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Déliberation - cypn8wkvw2adlre Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - cypn8wkvw2adlre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt février deux mille dix huit, s’est réuni le lundi vingt six février deux mille dix huit à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT, Mireille LAFARGE.

Représentés : Marcel BAYLE par Mireille LAFARGE

Absent :

Excusé :

Secrétaire : Marie-Laure RAIMBAULT

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 29 janvier 2018

DECISIONS

- décisions budgétaires : budget principal

o compte administratif et compte de gestion 2016 (page 1 et 2)

o révision des tarifs des services (garderie scolaire, taxes funéraires) (page 3)

o vote des subventions et participations 2017 (page 4)

o affectation des résultats 2017 (page 5)

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) (pages 6)

o budget prévisionnel 2018 (pages 7,8, 9, 10 et 11)

NB : les documents vous seront transmis par mail d’ici le 22 février 2018)

- rythmes scolaires : décision pour la rentrée 2018

INFORMATIONS

- question diverses

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2018

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

Afin d’attendre les élus qui vont arriver en retard, le Maire propose de commencer par les informations et les décisions autres que budgétaires.

INFORMATIONS

Questions diverses

Le Maire signale que la SELI a transmis jeudi dernier l’avant-projet de lotissement pour validation. Le Maire va leur répondre par courrier que celui-ci est bien conforme aux échanges entre la SELI et les élus.

DÉCISIONS

RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire laisse la parole à Cécile LAGRANGE afin qu’elle relate les derniers éléments relatifs à cette question. Elle rappelle les éléments relatifs aux sondages qui avaient été réalisés au sein de l’école et de la problématique qui en ressortait concernant la garde des enfants les mercredis matins pour 19 familles. Il a été demandé au SIEPEA s’il était possible d’ouvrir l’accueil de loisirs les mercredis matins. La réponse a été négative. C’est pourquoi il semble, qu’afin de ne pas laisser un nombre important de famille sans solution de garde pour les mercredis matins, il semblerait qu’il faille se diriger vers la solution de la semaine à 4 jours ½ en conservant les TAP.

Cécile LAGRAGE fait part ensuite des échanges réalisés avec les enseignants. Ces derniers demandent à ce que la journée de classe s’achève à 15h30 si le rythme de 4 jours ½ est conservé, cela impliquerait donc pour certains enfants un temps de garderie de 3h00 le soir (jusqu’à 18h30), auxquels pourrait s’ajouter- 2 -

celui du matin (dès 7h00 jusqu’à la rentrée en classe). C’est pourquoi le Maire et les adjoints penchent pour conserver un rythme semblable à celui actuellement en cours.

Arrivée de Samantha COLEMAN

Arrivée de Mireille LAFARGE

Arrivée de Jean-Paul PERRAUDIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de conserver les rythmes scolaires à 4 jours ½ avec les TAP.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire explique que tous les documents en matière budgétaire transmis aux élus avec leur convocation ont été vus par la commission des finances.

Arrivée d’Isabelle BORAMIER

Arrivée d’Eric GROS

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

Après avoir donné la définition et le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2017. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2017 854 815.77 €

Excédent des années précédentes 75 000.00 €

TOTAL DES RECETTES 929 815.77 €

Dépenses de fonctionnement 727 490.96 €

D’où un excédent de fonctionnement de 202 324.81 €

L’intégralité de cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2018, article 1068 (200 979.97 €) et en recettes de fonctionnement 2018, article 002 (1 344.84 €).

Dépenses d’investissement 2017 320 042.33 €

Déficit des années précédentes 116 522.26 €

TOTAL DES DEPENSES 436 564.59 €

Recettes d’investissement 2017 265 199.62 €

D’où un déficit d’investissement de 171 364.97 €

Ce déficit d’investissement sera repris en dépenses d’investissement 2018, article 001.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

salle communale du bourg

- 320 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 480 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune

- 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première location reste gratuite - 50 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- caution fixée à 600 €.

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Gamelle, planche à découper : 200 €

Poêle, casserole, plat pour le four, passoire : 60 €

Plat inox, cassin, louche, écumoire, chinois, couteau, verre doseur,

fourchette à viande, fouet, saladier, pichet, plat inox : 20 €

Cuillère de service, louche de service, économe, spatule, décapsuleur,

ouvre-boîte, assiette, tasse à café, corbeille à pain,

plateau de services, plat cocktail : 5 €

Verre, couvert : 2 €- 3 -

Nettoyage si la vaisselle est rendue sale : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : détérioration/casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’ajouter une prescription concernant la location de la salle polyvalente. A savoir que toute location non annulée dans un délai inférieur à 30 jours calendaires sera due dans son intégralité.

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2018

garderie scolaire

- 3,00 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 30 € par mois - 4,30 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 43 € par mois

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2018.

taxes funéraires :

- 55 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 750 € l’emplacement pour une concession perpétuelle

- 40 € pour l’ouverture d’une case au columbarium

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants. - 690 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er mars 2018.

Vote des subventions et participations 2018

Comme l’an passé, le budget communal est restreint et il semble nécessaire de faire porter l’effort de la maîtrise budgétaire sur un maximum de postes de dépenses, subventions aux associations comprises. Il est proposé que le montant des subventions aux associations soit le même que l’an passé, c’est-à-dire de moins 10% par rapport à l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide de maintenir le montant des subventions accordées aux associations au niveau de 2017.

Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Deux simulations sont présentées par rapport à une augmentation du taux de 1.5 et 2%. La commission des finances approuve, à l’unanimité, l’augmentation de 1.5% qui correspond à une recette attendue de 430 408.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’appliquer une hausse de 1.50% aux taux d’impôts locaux pour 2018.

Vote du budget primitif 2018

Les propositions pour les sections de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2018 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 867 818,00 €

- recettes et dépenses d’investissement : 465 817,00 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.

Fin de séance : 20h35.