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Procès Verbal - 63fovmh66vx9fj0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 63fovmh66vx9fj0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de CEYRAS
Conseil
Municipal
du
27
avril
2023
à 20h30
PROCES
VERBAL
Date
de
la convocation
:
Nombre
de
conseillers
en
exercices
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
19
avril
2023
Présents
: Jean-Claude
LACROIX,
Jean-Luc
GABORIT,
Sébastien
ROMIGUIER,
Magali
TENA,
Henri
GRAVES,
Céline
AUSSILLOUS,
Daria
PICARD,
Hugues
CERET,
Christophe
CAUMEL,
Nadia
DEHAESE,
Françoise
POUS,
Nancy
BANEGAS
Excusés
: Stéphanie
BAUMES,
Julien
BERMOND,
Claude
LESTOCARD
Absents
:
Procurations
: Claude
LESTOCARD
(procuration
donnée
à Nadia
DEHAESE)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Hugues
CERET
DELIBERATIONS
N°
Objet
Nombre
de
délibération
votant
et
sens
du
vote
2023.04.23.01
| 1.
Affectation
de
résultat
Pour
: 13
A la
demande
du
Trésorier
il est
nécessaire
de
modifier
l'affectation
de|
Contre
: O
résultat
comme
suit
:
Abstention
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Approuvée
Résultat
de
fonctionnement
|
A
_Résultat
de
l'exercice
164
608,21
€
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-
B_ Résultats
antérieurs
reportés
62
834,12€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
227
442,33
€
(Si
C’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous
D Solde
d'exécution
d'investissement
-23
847,75
€
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-243
366,08
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
219
788,33
€
AFFECTATION
= C
=G+H
227
442,33
€
1) Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
219
788.33
€
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
7 654,00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
2023.04.23.02
| 2.
Rachat
de
véhicule
en
leasing
Pour
: 13
Le
contrat
de
location
avec
option
d'achat
du
véhicule
utilitaire
Peugeot|
Contre
: 0
Partner
arrive
à échéance
le 20/06/2023.
Cette
option
prévue
au
contrat!
Abstention
: 0
est
d'un
montant
de
1440.28€.
La
mairie
décide
de
racheter
ce
véhicule.
Approuvée
2023.04.23.03
| 3.
Décisions
modificatives
Pour
: 13
Suite
à
la
nouvelle
affectation
de
résultat
il
convient
d'apporter
des
|
Contre
: O
modifications
d'écritures
pour
la
somme
de
49
788.33€.
Abstention
: O
Des
virements
de
crédits
sont
également
à prévoir
notamment
pour
|
l'option
de
rachat
(1440.28€),
la
numérisation
de
documents
|
Approuvée
d'urbanisme
(3240€)
et
la
numérisation
de
l'Etat
civil
(1956.60€).
2023.04.23.04
| 4.
Suppression
de
la régie
d'avance
« Sorties
et
petites|
Pour
: 13
fournitures
»
Contre
: O0
A
la
demande
du
trésorier
nous
devons
clôturer
une
régie
d'avance
du|
Abstention
: O
centre
de
loisirs
qui
date
de
2004
et
qui
ne
fonctionne
plus
(la
|
compétence
ayant
été
transférée
il y
a quelques
années).
Approuvée
INFORMATIONS
1. Jury
d’Assises
— tirage
au
sort
de
la liste
préparatoire
des
Jurés
d’Assises
Tirage
au
sort
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
:
-
Monsieur
MARQUION
Florian,
Henri,
Joseph
-
Monsieur
BORACA
Thomas,
Pierre,
Jacky
-__
Monsieur
GRAVES
Henri,
Jean,
Turenne
2.
Inauguration
de
la
statue
de
la Vierge
L'inauguration
s'est
faite
sans
la
présence
des
conseillers
municipaux
et
du
Maire.
Aucune
invitation
de
transmise.
Déception
des
conseillers
municipaux,
des
subventions
sont
accordées,
les
services
techniques
ont
mis
en
place
les
barrières
et
la
salle
du
Peuple
a
été
utilisée
le
jour
de
l'inauguration.
Un
courrier
a été
envoyé
à l'association
pour
l'en
informer.
La
manière
de
faire
est
troublante.
On
ne
peut
pas
travailler
sur
un
bien
public
sans
l’association
de
la
collectivité. La
mairie
passe
du
temps
sur
les
projets/dossiers
du
patrimoine
pour
exemple
aujourd’hui
avait
lieu
une
rencontre
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
3.
Suppression
de
classe
La
suppression
de
classe
est
officielle,
la
Mairie
s'est
réunie
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
l'APE. Une
pétition
à l'initiative
des
parents
d'élèves
est
en
ligne.
Entretiens
et
rencontre
avec
l'inspectrice
académique,
demande
à
l'étude
suite
à
nos
différents
échanges
et
courriers.
Lancement
d'une
pétition
papier
en
supplément
de
celle
électronique.
Nous
allons
demander
un
autre
rendez-vous
à l'Inspection
Académique.
Nous
pensons
que
trois
lotissements
vont
voir
rapidement
le jour.
Nous
allons
défendre
une
augmentation
d'effectif.
4,
Décoration
par
le
Département
— routes
propres
Nous
sommes
signataires
et
diplômés
de
la Charte
« routes
propres
».
5.
Animation
: chasse
aux
œufs
— atelier
pâtisserie
La
chasse
aux
œufs
a
accueilli
une
soixantaine
d'enfants.
Félicitations
aux
jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
l'organisation,
ils
n'étaient
pas
tous
là,
les
présents
se
sont
très
investis.
Une
quinzaine
de
jeunes
ont
pu
s'exercer
à la
pâtisserie
et
ont
ainsi
réalisé
leurs
préparations
à l'Atelier
Nomade
au
Mas
des
Oliviers
à
Ceyras.
L'Atelier
Nomade
les
a
extrêmement
bien
reçus,
c'était
une
prestation
de
qualité.
Deux
chefs
pâtissiers
ont
encadré
nos
jeunes.
Séance
levée
à 21h13
Le
secrétaire,
Hugues
CERET
DE 7