Procès Verbal - dkjonp5n8qpvao6

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Procès Verbal - dkjonp5n8qpvao6 Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - dkjonp5n8qpvao6)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2010

A 20h30

Présents : LACROIX JC, CERET H, BARRE B., GIRONCEL A, FLOUROU J., M.DESPETIS FOLTRAN G., ROGER X., GRAVES H.

Absents excusés : ENGEL C., DURAND C., POUS F. (procuration à BARRE B.), NORMAND JJ., RAYNARD F.

Invité : M. JOFFRIN de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 15 juin 2010.

DELIBERATIONS

 FALAISE

Monsieur M JOFFRIN, Technicien de la DDTM explique au Conseil les points sur lesquels l’Etat va intervenir dans le dossier de confortement de la falaise. En effet l’Etat va apporter un soutien pour le montage de dossier de consultation de bureau d’études, jusqu'au suivi de l’exécution des travaux. Le bureau d’études CETE Méditerranée va faire une nouvelle proposition, un avant projet sommaire sur les solutions de confortements. Trois zones sont définies : le « cailloutis », le niveau sablo-argileux / sablo-gréseux et les Marnes. Sur la 1ère zone est préconisé un cloutage, dans la 2ème zone rien d’urgent on contrôle l’évolution et enfin dans la troisième on met en place un enrochement. Arrivée de Mme A. GIRONCEL 21h05.

Il a été posé la question de la prise en charge financière des interventions.

Monsieur le Maire interpelle le Conseil sur le fait qu’il n’y a pas de caractère d’urgence mais qu’il faut prendre des résolutions pour stopper le problème qui peut l’être si on intervient aujourd’hui. Selon lui l’enveloppe financière réservée par l’Etat est d’environ 700 000€, mais dans le cadre de la loi Barnier nous pourrions espérer 40% de subvention si la décision est prise rapidement. De tels travaux peuvent venir remettre en question d’autres projets notamment la suite de la Traversée. Monsieur le Maire présente l’association SOS Falaise et explique l’action de celle-ci (parallèlement à celle de la Commune) et plus particulièrement au niveau de la mesure des variations de niveau des puits. Le recensement des quelques puits permettra de mesurer l’impact sur les rejets intermédiaires. Enfin Monsieur le Maire témoigne son inquiétude, sa déception et souhaite des explications quant aux réactions et comportements au sein de l’association du Patrimoine Culturel Ceyradais à l’encontre de l’association SOS Falaise.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le lancement du dossier de confortements de la falaise.

 VIREMENT DE CREDIT

Le changement de nomenclature laisse apparaître un dépassement de crédit il faudra prendre une délibération modificative. Dépassements de crédits constatés alors que les budgets ont été votés en fonctionnement et investissement par chapitres.

OPERATION DESIGANTION DEPASSEMENT

185 PART VOIRIE RESEAU PVR 2104.48 €

220 EQUIPEMENT SPORTIF 38.42 €

225 MOBILIER GROUPE SCOLAIRE 376.26 €

228 MOBILIER SALLE DU PEUPLE 588.89 €

229 MISE AU NORMES ELECTRIXITE 131.83 €

Le Conseil vote à l’unanimité les virements de crédits et autorise Monsieur le Maire à prendre les 2

délibérations modificatives nécessaires.

 PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d’extension de l’école. Pour information il précise que les subventions de l’Etat et du Conseil Général ont été accordées, les versements se feront sur deux exercices; quant au lancement de demande de subvention régionale il aura lieu dans l’été.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Concernant le terrain de l’Enclos le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec le promoteur pour la partie logements.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Il a été demandé si des administrés se sont manifestés pour l’acquisition de logements, Monsieur le Maire répond qu’il a été sollicité de nombreuses fois et a orienté ces personnes vers le promoteur. Celui-ci est en train d’établir des fiches sur lesquelles figureront notamment l’ensemble des caractéristiques de l’opération (surface, coût et financement).

 GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal doit choisir le bureau d’études qui aura en charge la mission de contrôle de l’équipement. Quatre entreprises ont été consultées le bureau d’études le moins disant a été retenu il s’agit de CETE APAVE pour la somme de 4000 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Concernant la mission d’étude de sols trois entreprises ont répondu, la proposition la moins distante émane du bureau d’études Fonda Sol pour la somme de 2058 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 SUBVENTION RASED

Monsieur le Maire rappelle le système de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté et demande au Conseil Municipal son accord pour apporter une aide financière à ce réseau soit la somme de 122€ correspondant à 1€ par enfant scolarisé à la rentrée 2009/2010. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 ELECTRIFICATION de l’enclos

Monsieur le Maire présente la part restant à notre charge répartie de la façon suivante :

TYPE DE TRAVAUX PART MAIRIE (en €) PART ENTREPRISE (en €) Electricité 13228.39

Eclairage public 1413.77

Télécommunications 10675.24

Réseau pluvial En cours de chiffrage En cours de chiffrage

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Conseil autorise la mise en place d’une convention avec le lotisseur bénéficiaire de ces travaux.

 RAPPORT ANNUEL QUALITE DE L’EAU

Monsieur le Maire présente le rapport de l’eau. Le rapport annuel est adopté à l’unanimité. M X. ROGER rend compte de l’état d’avancement du travail du bureau d’études, rappelle le déroulement de l’étude et souligne le manque de coopération de certains propriétaires lors de l’enquête parcellaire. Le bilan intermédiaire aura lieu au mois de septembre.

 MAISON MEDICALE DE GARDE

Monsieur le Maire explique le fonctionnement de ce pôle de soin de premiers secours et demande au Conseil Municipal s’il souhaite apporter son soutien sur l’implantation à Clermont l’Hérault.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche de soutien.

 ZAC DE LA SALAMANE :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du projet et demande au Conseil Municipal s’il souhaite 3

apporter son soutien.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche de soutien.

22H37 Départ de Mme M. DESPETIS

INFORMATIONS

 Organisation 15 août : Monsieur le Maire rappelle les moments forts

de la soirée durant lesquels la présence des élus est indispensable.

 Compte rendu de la Communauté de Communes du Clermontais : la

crèche intercommunale sur Clermont l’Hérault fonctionne depuis le

mois de mai, les travaux du complexe aquatique ont bien avancé et les

Centres de Loisirs fonctionnent bien.

 Compte rendu Commissions : A. GIRONCEL fait le compte rendu de

la commission Environnement et Développement Durable. Le groupe

de travail « Projet chemin » doit se réunir impérativement pour que le

dossier avance.

 Eclairage du boulodrome : une horloge hebdomadaire va être installée

pour limiter les nuisances.

 Vidéosurveillance : après les derniers incidents une demande de devis

a été faite pour la pose de caméras rue de la Cambalade et au niveau

de l’Agorespace.

 Ralentisseurs rue de l’Abreuvoir : nous attendons la décision des

pétitionnaires pour définir les emplacements.

Séance levée à 23h05

LACROIX, maire.