Procès Verbal - wbao4lrprm2kye

Documents similaires

Procès Verbal - 63fovmh66vx9fj0

Procès Verbal - vg5j8qqgdtvjm8j

Procès Verbal - zhiybv2qzqjmyo5

Déliberation - x2qz17ezcw66hr

Compte-Rendu - teylanyhbx0k0np

Procès Verbal - ssp2jgixiu4n6th

Procès Verbal - 0bpmbz3y3ta0mo0

Procès Verbal - dkjonp5n8qpvao6

Procès Verbal - d3rjmk2aaf3m8n

Procès Verbal - wqyliqlxd8fr94

Procès Verbal - wbao4lrprm2kye Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - wbao4lrprm2kye)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2010

A 20h30

Présents PrésentsPrésents Présents ; LACROIX JC ; LACROIX JC; LACROIX JC ; LACROIX JC- -- - - -- -BARRE B BARRE BBARRE B BARRE B- -- -DESPETIS M DESPETIS MDESPETIS M DESPETIS M- -- -ENGEL C ENGEL CENGEL C ENGEL C- -- -FOLTRAN G FOLTRAN GFOLTRAN G FOLTRAN G- -- -GIRONCEL A GIRONCEL AGIRONCEL A GIRONCEL A- -- - GRAVES H GRAVES HGRAVES H GRAVES H- -- -POUS F POUS FPOUS F POUS F- -- -ROGER X ROGER XROGER X ROGER X- -- - Absents excusés Absents excusésAbsents excusés Absents excusés ; CERET H ; CERET H; CERET H ; CERET H- -- -FLOUROU J FLOUROU JFLOUROU J FLOUROU J- -- -NORMAND JJ NORMAND JJNORMAND JJ NORMAND JJ Absents AbsentsAbsents Absents ; DURAND C ; DURAND C; DURAND C ; DURAND C- -- -RAYNARD F. RAYNARD F.RAYNARD F. RAYNARD F.

1 11 1- -- -Pr PrPr Procès verbal de la séance précédente ocès verbal de la séance précédenteocès verbal de la séance précédente ocès verbal de la séance précédente Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 12 Juillet 2010.

DELIBERATIONS

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAISCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS- -- -ADHESION LACOSTE ADHESION LACOSTEADHESION LACOSTE ADHESION LACOSTE. . . . Monsieur le Maire informe le Conseil que, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 07 juillet 2010, l’adhésion de la Commune de LACOSTE portant sur une modification du périmètre ainsi qu’une modification du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire. Chaque Conseil municipal dispose de trois mois après la notification de la délibération pour se prononcer dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement de coopération intercommunale, et définies à l’article L 5211-5 du CGCT, à savoir l’accord exprimé des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux de communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil après délibération approuve l’adhésion de la Commune de LACOSTE à la Communauté de Communes du Clermontais.

2. 2.2. 2. SYNDICAT CENTRE HERAULT SYNDICAT CENTRE HERAULTSYNDICAT CENTRE HERAULT SYNDICAT CENTRE HERAULT- -- -RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE QUALITEQUALITE QUALITE. .. .DU SERVICE PUBLIC D4ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU SERVICE PUBLIC D4ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU SERVICE PUBLIC D4ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU SERVICE PUBLIC D4ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS- -- - ANNEE 2009. ANNEE 2009.ANNEE 2009. ANNEE 2009.

Le Comité Syndical du Syndicat Centre Hérault a approuvé le 29 juin 2010 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2009. Il est présenté à chaque conseil municipal adhérant pour information avant le 30 septembre 2010. Le Conseil municipal prend acte du rapport.

3. VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITSVIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 12 juin portant sur les écritures passées suite à l’indemnisation de l’assurance pour le cambriolage aux ateliers municipaux. Celle-ci doit être modifiée, car dans la loi des finances de 2010 dans le cadre des cessions, seul l’article 024 doit être mouvementé.

Le Conseil approuve ces écritures.

4. 4.4. 4. MODIFICATION DU PLU MODIFICATION DU PLUMODIFICATION DU PLU MODIFICATION DU PLU- -- - REVISION SIMPLIFIEE N°3 REVISION SIMPLIFIEE N°3 REVISION SIMPLIFIEE N°3 REVISION SIMPLIFIEE N°3 Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2010.06.15.003 le Conseil a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU

Il précise qu’aucune observation n’a été formulée dans le registre mis à disposition du public durant l’enquête publique.

Le Conseil approuve la révision simplifiée n°3.

5. 5.5. 5. PROJET URBAIN PARTENARIAL PROJET URBAIN PARTENARIALPROJET URBAIN PARTENARIAL PROJET URBAIN PARTENARIAL- -- -RUE ABREUVOIR RUE ABREUVOIRRUE ABREUVOIR RUE ABREUVOIR Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’aménagement du lieu dit l’enclos, il convient de signer une convention de projet urbain partenarial avec ORIGINE SUD. Cette convention fixe les engagements financiers réciproques et se décompose ainsi ; 2

Electricité pour un montant de 52097€

Télécommunications pour un montant de 16776€

Electrification rurale pour un montant de 3409€

Assainissement pluvial pour un montant de 26218€

Abattage d’un arbre (Platane) devis non connu

La participation de ORIGINE SUD est arrêtée ainsi ;

Electricité à hauteur de 25.39% soit 13229€

Télécommunications à hauteur de 63.63% soit 10676€

Assainissement pluvial à hauteur de 56.56 soit 14831 €

Le Conseil approuve ce projet urbain partenarial et autorise le Maire à la signer. Le Conseil souhaite que le lotisseur ne nomme pas le lotissement « l’enclos » puisqu’il en existe déjà un.

6. 6.6. 6. SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION EQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIFEQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIF- -- -CONSEIL REGIONAL CONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL CONSEIL REGIONAL M le Maire présente au Conseil le projet d’équipement sportif envisagé aux roujals. Il propose de solliciter le Conseil Régional pour le projet qui s’élève à 80.733.84€

Le Conseil approuve les propos de M le Maire et sollicite une aide auprès du Conseil Régional.

7. 7.7. 7. PARKING RUE ABREUVOIR PARKING RUE ABREUVOIRPARKING RUE ABREUVOIR PARKING RUE ABREUVOIR- -- - PRESENTATION DU DCE. PRESENTATION DU DCE. PRESENTATION DU DCE. PRESENTATION DU DCE. Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement rue de l’abreuvoir pour la réalisation d’un parking.

Il dépose sur la table le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le Conseil décide de suspendre ce dossier jusqu’à la vente du terrain jouxtant le parking qui est le financement de ce projet.

8. 8.8. 8. GROUPE SCOLAIRE GROUPE SCOLAIREGROUPE SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE- -- - PRESENTATION DU DCE PRESENTATION DU DCE PRESENTATION DU DCE PRESENTATION DU DCE Le Conseil prend connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE) dressé par Monsieur THIBAUD architecte.

Le Conseil autorise le Maire à lancer la procédure de consultation soumise aux dispositions de l’article 28, procédure adaptée du Code des Marchés Publics.

9. LOCATION SALLE PEUPLE LOCATION SALLE PEUPLELOCATION SALLE PEUPLE LOCATION SALLE PEUPLE- -- -MODIFICATION DE LA CONVENTION MODIFICATION DE LA CONVENTIONMODIFICATION DE LA CONVENTION MODIFICATION DE LA CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil des transformations électriques qui ont été apportées à la salle du peuple. Des modifications doivent être portées dans les conventions de location aux particuliers et aux associations. Le Conseil prend connaissance de ces modifications et les approuve. Un nouveau tarif est appliqué pour les cautions soit location aux associations 150€ et location aux particuliers 500€. La convention est rectifiée en ce sens.

10. TAXE SUR LES TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUTIBLES PAR UN DOCUMENT TAXE SUR LES TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUTIBLES PAR UN DOCUMENT TAXE SUR LES TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUTIBLES PAR UN DOCUMENT TAXE SUR LES TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUTIBLES PAR UN DOCUMENT D’URBANISME D’URBANISMED’URBANISME D’URBANISME

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’un terrain situé à Rabieux a fait l’objet d’une imposition de la taxe sur les terrains nus devenus constructibles par un document d’urbanisme alors que ce terrain était dans la carte communale en zone U.

Monsieur le Maire propose au Conseil de reverser au propriétaire cette somme indûment versée.

INFORMATIONS

Stationnement gens du voyage A la suite des incidents sur la

Commune de Clermont, la Commune de CEYRAS prend un arrêté

pour réglementer le stationnement des gens du voyage sur la

commune.

Consommations d’énergie dans les bâtiments communaux.- Une étude

ayant été réalisée par Hérault Energies, il y a lieu de mettre en œuvre

les interventions préconisées pour rentabiliser le fonctionnement et

éviter le gaspillage Claire ENGEL est chargée du dossier.

SPANC Une réunion d’information des particuliers est programmée le

4 octobre par la Communauté de Communes du Clermontais –

Amandine GIRONCEL est chargée du dossier. 3

Compte rendu Communauté de Communes du Clermontais.

Compte rendu commissions. Il est souligné par Amandine

GIRONCEL Commission environnement 1er lundi du mois et Berthe

BARRE Lien locale et Vie sociale 2ème lundi que peu d’élus assistent à

ces réunions. M le Maire rappelle que les propositions faites par les

commissions resteront toujours prioritaires.

Les commissions ne peuvent pas travailler dans de bonnes conditions et les chantiers se trouvent retardés.

Quant aux chemins, il est demandé à l’élu responsable de ramener le

dossier afin que le Conseil tranche rapidement sur une orientation.

Séance levée à 23 heures 15.

JC LACROIX, maire.