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Déliberation - Deliberation n°20260330 015 Designation membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260330 015 Designation membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Publié le
Na rc \ ID : 069-216901272-20260330-20260330015-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto l eJ Ÿ
Séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 1 pouvoir)
L'an deux-mille vingt-six et le trente mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
26 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED DAUPHIN-GUTIERREZ ZUNINO MEYER PLAZA CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT DONZELOT BEGUE PICHAT NIVOLLET PERRIER SERRETTA DAL CORSO GEHIN GIRAUDON DOUCET
1 membre excusé :
ROBERT
1 pouvoir:
[ROBERT [ DONNE POUVOIR À | KoUzouPIs |
Délibération n° 20260330-015 / 5.3.1
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Il'est rappelé que le Centre Communal d'Action Sociale est régi par les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L. 123-4 et suivants et articles R.123-1 et suivants).
Vu les articles R.123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant la délibération n°20260330-014 fixant le nombre d’administrateurs du Centre Communal
d'Action Sociale à 14 soit 7? membres parmi les élus ;
Considérant que les membres élus du conseil municipal sont désignés par vote à bulletin secret et par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort ; Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE Marc r CY ID : 069-216901272-20260330-20260330015-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoi le
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27 voix pour
{dont 1 pouvoir) :
- DESIGNE les administrateurs suivants parmi les membres élus: Madame Françoise DAUPHIN- GUTIERREZ, Madame Christine BIGAUT, Madame Christine GIRIN, Madame Patricia GUILLON, Monsieur Alayn DELORME; Monsieur François PICHAT, Monsieur Stéphane GEHIN.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire dE séance,
Délibération n° 20260330-015 du 30/03/2026 Evelyne PLAZA
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 07/04/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 07/04/2026