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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 46 26 DE Désignation des référents sécurité routière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 46 26 DE Désignation des référents sécurité routière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
SAINT-MAXIMI
Objet
: Désignation
des
référents
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Absent:
1
Pouvoir
: O0
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Transmis
le :
1
3
ANR.
2026
/
LA
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
D
É
||
h
É
+
/
\
|
|
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
ID
: 038-213804263-20260422-46
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-46
sécurité
routière
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
Le quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le quinze
avril
deux
mil
vingt-
Six. Présents
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jailiffier-Talmat. Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
La
charte
sur
la sécurité
routière
cosignée
entre
le préfet
et l’association
des
maires
et adjoints
de
l’Isère,
des
présidents
et vice-présidents
de
communautés
prévoit
notamment
la désignation,
au
sein
de
chaque
commune,
d’un
élu
référent
sécurité
routière,
et d’un
suppléant.
Ils
pourront
suivre
des
modules
de
formation
décentralisés
et
auront
localement
pour
missions,
avec
l’aide
des
différents
partenaires
institutionnels
ou
associatifs
:
—
de
sensibiliser
les
élus
et
les
services
de
leur
collectivité
afin
d’intégrer
la
dimension
sécurité
routière
dans
ses
différents
champs
de
compétence
;
—
d’être
les
porteurs
d’une
politique
de
sécurité
routière
au
sein
de
leur
collectivité ;
—
d'accompagner
les programmes
de
la politique
départementale
(notamment
le Document
général
d’orientation)
au
titre
de
leur
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conse il municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales)
;
—
désigner
Stéphane
Malard
comme
titulaire,
et Éric
Bouet
comme
suppléant.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
Stéphane
Malard.
La
secrétaire
de
séance,
dine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
monsieur
le maire
et-d’un
récours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
l'applicatio
2'place de
Verdun 38000
Grenoble—dans
un
délai
dé deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle elle est devenue
exécutoire.
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