Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
AR
PREFECTURE
B-naNaIT
20201217 DNCDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
52
N°
20201217-34
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
-
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Catherine
MAZELLIER
à Philippe
CAŸRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
PROCES-VERBAUX
DE
TRANSFERT
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET
LES
COMMUNES
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_34-DE
Reçu
le
24/12/2020
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
07/08/15
portant
sur
une
nouvelle
organisation
de
la
République
et
notamment
son
article
64
relatif
au
transfert
de
compétences
des
Communes
vers
les
Intercommunalités
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
du
12
décembre
2016
relatif
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
pour
devenir
Thiers
Dore
et
Montagne
et
définissant
les
compétences
qui
sont
prises
en
charge,
à compter
du 1° janvier
2017,
en
lieu
et
place
des
communes-membres
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Considérant
la
nouvelle
organisation
territoriale
;
Considérant
le
transfert
des
compétences
obligatoires,
optionnelles
ou
facultatives
entre
les
Communes
et
l’intercommunalité,
et
notamment :
-
«
Études
pour
le
réaménagement,
extension
des
structures
d'ALSH
en
fonction
des
besoins
de
la
Communauté
»
-
_« Activités
de
l’ALSH
des
mercredis
après-midi
et
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires
»
-
_« Organisation
et
gestion
de
l’offre
extrascolaire
ALSH
de
3 à
17
ans
»
-_
D'’actions
à caractère
touristique,
-__
De
«
Politique
Enfance
- Petite
Enfance
»,
Compétences
de
la
Communauté
de
commune
à
partir
du
1er
janvier
2017 :
L'aménagement
et
l'entretien
d'investissement
des
Ecoles
et
des
Restaurants
Scolaires
-
La
gestion
des
parkings
de
surface
-
La
gestion
des
bâtiments
des
Gymnases,
dé
transférées
de
la
Communauté
de
communes
et
reprises
par
Les
communes
concernées
par
ces
équipements
à
compter
du
1er
janvier
2018,
-
La
gestion
des
bâtiments
des
Agences
Postales
et
des
Bureaux
de
Postes
-
La
gestion
des
locaux
de
la
Gendarmerie
Nationale
-
La
gestion
de
la
Bascule
publique
dé
transférées
de
la
Communauté
de
communes
et
reprises
par
les
communes
concernées
par
ces
équipements
à compter
du
1er
janvier
2019.
Considérant
les
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Considérant
la nécessité
de
dresser
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire
pour
chaque
compétence ; Considérant
la
nécessité
de
préciser
dans
les
procès-verbaux
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
;
Considérant
que
les
équipements
suivants,
propriétés
des
Communes
et
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes,
doivent
être
restitués
aux
Communes :
-
L'école
et
le restaurant
scolaire
d’Augerolles,
-
Le
parking
situé
Grande
Rue,
de
la commune
d’Augerolles,
-
L'école
primaire
et
l’école
maternelle
de
Courpière,
-
Les
gymnases
de
Bellime
et Charpentier,
de
la commune
de
Courpière,
-
Le
bureau
de
poste
de
Courpière,
-
La
caserne
de
gendarmerie
nationale
de
Courpière,
-
Le
parking
de
la
Gare
de
Courpière,
-
La
bascule
publique
de
Courpière,
-
L'école
de
Sermentizon,
-
L'école
et
le
restaurant
scolaire
de
Saint
Flour
l’Etang,
Be
-
L'école
et
le
restaurant
scolaire
de
Vollore-Ville,
à
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_34-DE
Reçu
le
24/12/2020
Considérant
que
les
équipements
suivants,
propriétés
des
Communes
et
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
en
matière
d'actions
à
caractère
touristique,
doivent
être
mis
à disposition
de
la Communauté
de
communes :
L’ALSH
de
Courpière,
L'office
de
tourisme
de
Courpière,
La
Halte-Garderie
«
la
Dorlotte
»
de
Thiers,
L’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
de
Thiers,
Le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
de
Thiers,
La
Maison
de
la Jeunesse
Nelson
Mandela
de
Thiers.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
procès-verbaux
dressant
la consistance,
la situation
juridique
et
l’état
des
biens :
O O0 OO O0O0O0OOOOOOOO OO O
L'école
et
le
restaurant
scolaire
d’Augerolles,
Le
parking
situé
Grande
Rue,
de
la commune
d’Augerolles,
L'école
primaire
et
l’école
maternelle
de
Courpière,
Les
gymnases
de
Bellime
et
Charpentier,
de
la commune
de
Courpière,
Le
bureau
de
poste
de
Courpière,
La
caserne
de
gendarmerie
nationale
de
Courpière,
Le
parking
de
la Gare
de
Courpière,
La
bascule
publique
de
Courpière,
L'école
de
Sermentizon,
L'école
et
le
restaurant
scolaire
de
Saint
Flour
l’Etang,
L'école
et
le
restaurant
scolaire
de
Vollore
Ville,
L'ALSH
de
Courpière,
L'office
de
tourisme
de
Courpière,
La
Halte-Garderie
«
la
Dorlotte
»
de
Thiers,
L’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
de
Thiers,
Le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
de
Thiers,
La
Maison
de
la Jeunesse
Nelson
Mandela
de
Thiers.
e
Autorise
le
Président
à signer
les
procès-verbaux,
et tous
documents
s’y rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 46
Pour
: 46
Contre :
Abstentions
: 6 —
C.SAMSON
—
P.
CAYRE
— C.
MAZELLIER
—
M.
OULABBI
— A.
MESSAN
— J-M.
LAVEST
Pour
ampliation
Gertifiée conforme,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_S4-DE
Reçu
le
24/12/2020