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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 37)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
1-2
0201217-20201217
_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ETS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
52
N°
20201217-37
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 17
décembre
2020
à 18h,
Salle
Armstrong
—- ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine.
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
VILLE
DE
THIERS
— THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
-— FAL63
POUR
L’ALSH
DE
THIERS
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20201217-20201217
_37-DE
Reçu
le
08/01/2021
Vu
la
délibération
de
modification
statutaire
n°4
du
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2019
définissant
l’organisation
et
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
avec
ou
sans
école
(journée
ou
après-midi)
comme
relavant
du
champ
de
compétence
intercommunale ;
Vu
la
décision
du
Président
N°
2019-24
relative
à
l'accord
cadre
pour
l’organisation
et
l'animation
de
l’ALSH
de
THIERS
attribué
à
l’association
Ligue
de
l'Enseignement
FAL63
pour
la
période
du
1%
septembre
2019
au
31
août
2021.
Considérant
le choix
de
la Commune
de THIERS
d’un
retour
à une
Organisation
du
Temps
Scolaire
sur
quatre
jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
2020-2021
;
Considérant
que
cette
décision
de
la
Commune
de
THIERS
a
conduit
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
ouvrir
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Thiers
les
mercredis
à la journée
en
périodes
scolaires
à compter
de
septembre
2020 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
FAL63
de
déployer
des
moyens
supplémentaires
notamment
en
termes
d'encadrement
d'enfants
pour
répondre
à
l’augmentation
de
l’amplitude
horaire
d'ouverture
de
l’ALSH
les
mercredis
en
périodes
scolaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la Ville
de
THIERS,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
FAL63
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr