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Déliberation - cms 03 13 DEL Educ Avenant N 1 WATTY
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 13 DEL Educ Avenant N 1 WATTY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230424-230313-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 |
L'an deux mille vingt-deux, 24 avril 2023 à 19h00
PRÉSENTS: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Carlos GREZES 5ère adjoint, Jean-Marc PACULL 6" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7°" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Dominique NOEL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS SES AYANT DONNE PROCURATION : Aline MOSSE à Jean-Claude FAUCON, Catherine
PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE Urie BASMAN à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL à François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Patrick FRANCES, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL
ABSENT EXCUSE : Jean-Christophe BOUSQUET
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
23_03_13_DEL_EDUC_AVENANT N°1 WATTY
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME WATTY
2023- 2024
L'avenant à la convention a pour objet d'organiser les rapports entre les parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation à la transition écologique WATTY, ci-après désigné « Le Programme ».
VU sa labellisation publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013,
VU sa révision par l'arrêté du 06 octobre 2015 et matérialisée par la fiche CEE: PRO-INFO-09, VU les arrêtés publiés les 18 décembre 2017 et 8 décembre 2020 renouvelant respectivement le Programme sur les périodes de 2018-2020 et de 2020-2022,
WATTY à l'école est un programme de sensibilisation des enfants aux économies d'eau et d'énergie, labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre des cerlificats d'économies d'énergie. Ce programme vise également à rendre les enfants acteurs de la maitrise de la demande d'énergie dans leur établissement scolaire et à leur domicile.
Ce programme est porté par Eco CO2. Créée en 2009, Eco CO? est une éco-entreprise innovante, du secteur de l'économie sociale et solidaire, qui conçoit et met en œuvre des actions destinées à accélérer la transition écologique par l'évolution des comportements. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Pupié le ER ID : 066-216600247-20230424-230313-DE
Une convention cadre de mise en œuvre du programme WATTY (ci-après la « Convention cadre » a été conclue le 3 mai 2021 entre l'Etat, Eco CO2, l'ADEME et les financeurs pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme et les engagements des Parties pour la période 2020-2023.
Le déploiement du Programme est envisagé pour les années scolaires 2023 - 2024 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité participant au Programme pendant le temps scolaire.
La collectivité s'engage à faciliter les travaux d'Eco CO2. L'ensemble des services de la collectivité concernés par ces opérations devront être informés, impliqués et se mobiliseront autant que nécessaire.
La collectivité s'engage à identifier les écoles et les classes dans lesquelles le Programme sera déployé, et à fournir à Eco CO2 les coordonnées des établissements et des enseignants concernés. Et ce, chaque année de déploiement du programme en cas de changement d'une année scolaire à la suivante.
Le conseil municipal,
& oui l'exposé de Monsieur Christian ERRE,
L après examen et discussion,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la convention de partenariat à passer avec la société Eco CO?, æ DE FIXER les conditions générales de mise en œuvre du déploiement du programme de sensibilisation aux économies d'énergie WATTY à l'école,
& D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
|
Pour extrait conforme, 7"
| ed
Le Maire, /7
François CO
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: f # u
Affichage le: L Fa
Insertion au recueil des actes administratifs : . VA Notification le : #
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte /
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux #
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Pupié le ER CC) ID :066-216600247-20230424-230313-DE
Donnons du sens à l'énergie 2
AVENANT n°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU PROGRAMME WATTY 2023-2024
L’'Avenant est passé entre :
La société Eco CO2, SAS au capital de 398 640 € €, dont le siège social est situé au 3 bis rue du
Docteur Foucault 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée par Isabelle SENN ZILBERBERG, en sa
qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désignée « Eco CO?2 »,
D'une part,
Et
La Ville Le Boulou, située au 2 Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou, dont le numéro
SIRET est 21660024700011, représentée par François COMES en sa qualité de Maire, dûment
habilité à cet effet,
Ci-après désignée « la Collectivité »,
D'autre part,
Et
Le SYDEEL 66 (Syndicat départemental d'énergie et d'électricité des Pyrénées Orientales), située au 37 avenue Julien Panchot — 66000 PERPIGNAN, dont le numéro SIRET est 256 601 519 00034, représentée par Jean MAURY en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « le Sydeel 66 »,
De dernière part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties »
Page 1 sur 5 Publié le
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
ECO STnergie À
Préambule :
Les Parties ayant conclu une convention de partenariat relative au déploiement du
programme Watty (ci-après désigné par « le Programme ») en date du 09/12/2021, elles sont convenues de conclure le présent avenant afin d’y intégrer aux articles 1.1, 6 et 7 et en Annexes 2 et 3 :
e Le renouvellement d’une année scolaire supplémentaire.
e Le tableau de financement ainsi que le devis correspondant à ce périmètre.
Les Parties conviennent que toute disposition de la convention initiale non expressément
modifiée par le présent avenant continue de régir les rapports entre les Parties.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1.1 — Objet
Le déploiement du Programme est envisagé pour l’année 2023-2024 sur les écoles primaires
du territoire de la Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.
Article 6 — Durée
Elle prendra fin à l'issue de l’année scolaire 2023-2024
Article 7 - Périmètre d'intervention et modalités de déploiement
Le Programme sera déployé pour l’année scolaire 2023-2024 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité, selon le périmètre indiqué en Annexe 2.
Il est expressément entendu par les Parties que ce périmètre ne pourra pas faire l’objet d’un
ajustement de la liste des écoles et ou des classes concernées. Aucun avenant ne pourra être conclu concernant ledit périmètre.
Annexe 2 : Périmètre d'intervention et tableau de financement
Le programme Watty à l'école sera déployé, pour l’année scolaire 2023-2024, tel que mentionné à l'Article 1, dans 3 classes d’1 école de la Ville Le Boulou.
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C © DA 066:216600247;20280424 230313 DE Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 CE
Publié le
ID :066-216600247-20230424-230313-DE
ecoCCQ, a Donnons du sens à l'energie
Tableau de financement :
23/03/2023
WATTY
Collectivité Eco CO2
Commune du Boulou 3 bis rue du docteur Foucauit
92000 Nanterre 2, Avenue Léon Jean Grégory 66160 Le Boulou
Marie Lalanne
Tel : 06 30 82 96 77
Email : marie.lalanne@ecoco2.com
Simulation budgétaire*
Nombre d'écoles 1
Nombre de classes 3
Budget valable pour un minimum de 2 classes par école en moyenne
Prix total programme 1 066 € 3 198 €
Part CEE 820 € 2 460 €
DORE Rai:
* Cette simulation budgétaire présentée à titre purement indicatif et ne sauraît constituer un engagement contractuel de la part d'Eco
CO2
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Reçu en préfecture le 28/04/2023
Pubié 1 ETS e C © CO, ID : 066-216600247-20230424-230313-DE
Donnons du sens à l'ér rage À
Annexe 3 : Devis
DEVIS
eco CO, N° : DEC1801092 Date: 23/03/2023 Donnons du
N° client: CLTECO0616
Devis valable jusqu'au
22/05/2023
Ville Le Boulou
2 Avenue Léon-Jean Grégory
66160 Le Boulou
Réf. : Watty
MATOS | Qté PUHT MontantHT TVA Part hors CEE du financement du déploiement du prenne Watty (2 ans) dans le cadre de la convention Eco CO2 - Ville de Le Boulou - WATPS5 111 Tripartite 1A AV
Année scolaire 2023-2024 pour 3 classes 1,00 738,00 € 738,00 € 20,00%
Des gratat
Détail de la TVA Total HT 738,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 147,60 €
Normale 738,00 € 29.00% 147,60 € Totai TTC 885,60 €
Règlement Virement Acompte demandé 100,00 %
Echéance(s) Acompte de 354,24 € au 15/01/2024 Enr: , Acompte de 531,36 € au 15/06/2024 Soit 885,60 €
Bon pour accord
Date et signature
Coordonnées bancaires
Nom BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS WATTY-MOBY
IBAN FR7610207003312321341171706
BIC CCBPFRPPMTG
Le montant total s'élève à huit Cent quatre vingt-cinq euros et soixante cendmes
Code NAF (APE) 7112B - SAS a: capitai social de 398640 €
N° TVA FR92511644601
pre pas "à fu: PP Lun ? ni Ca sud CAUSÉ if
CO? - 3 Bis Rue du Docteur Foucauit 920
Siret
"+ €k
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Reçu en préfecture le 28/04/2023
Pupié le ER eCO CC) ID : 066-216600247-20230424-230313-DE
Donnons du sens à l'énergie 2
Le présent Avenant engage les Parties à la date de leur signature.
Fait à , le en trois exemplaires dont un pour
chacune des trois Parties.
92000 NA a 78 rex. 09 72 59 032 000
NANTERRE
Pour la société Eco CO2 Pour le SYDEEL66 Pour la Colle Gité
La Directrice Générale Le Président
Isabelle SENN ZILBERBERG Jean MAURY |
/ #
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