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Compte-Rendu - CR CM 20.03.2026 valide
Procès Verbal - PV CR CM 20.03.2026
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1778063458
Compte-Rendu - cr Reunion du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
dr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
DA
COMMUNE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
}
4 ©. MesaD
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six
à
19h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présent(e)s
: 11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé(e)s
et
représenté({e)s
: 4
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Date
de
mise
à disposition
au
public:
AS.OL
t0
2 6
Présents:
Guy
DEMOLIS,
Emmanuel
TISSOT,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Karen
DA
COSTA,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Juliette
BAFCOP,
Séverine
JACQUEMOUD,
Christophe
BALMIER,
Jessica
GASPARINI,
Matthieu
GEORGES.
Absent{e)(s)
avec
procurations
: Denis
GENTIL-BECCOT,
Joel
LOUVEAU,
Astou
SOW,
Sébastien
PACCARD. Secrétaire
de
séance:
M.
Olivier
CHAMOT
est
désigné
secrétaire
de
séance,
il est
assisté
de
Mme
Martine
BRAND,
secrétaire
de
mairie
et
de
Valérie
JIGUET,
agent
administratif.
Participants
: Sophie
Doury,
François
Ragazzoni
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
n’appelant
pas
d'observations,
est
adopté
à
l'unanimité
et
devient
procès-verbal.
Les
élus
se
voient
remettre
la
charte
des
élus,
un
livret
explicatif
sur
le fonctionnement
des
communes
ainsi
qu’une
notice
de
l'Association
de
Maires
de
Haute-Savoie
Le
doyen
de
l’assemblée,
Guy
DEMOLIS,
rappelle
les
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2026
à
savoir
que
sur
393
votants,
l’unique
liste
«
Ensemble
pour
Menthonnex
» a obtenu
380
voix.
It procède
à
l'appel
nominatif
des
15
élus(e)
: Guy
Démolis,
Nathalie
Henry,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Olivier
CHAMOT,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sébastien
PACCARD,
Astou
SOW,
Christophe
BALMIER,
Juliette
BAFCOP,
Joel
LOUVEAU,
Jessica
GASPARINI,
Denis
GENTIL-BECCOT,
Séverine
JACQUEMOUD,
Matthieu
GEORGES
et
les
déclare
installés.
Il
précise
que
les
2
candidats
supplémentaires,
Sophie
Doury
et
François
Ragazzoni,
pourraient
éventuellement
être
appelés
à
remplacer
des
élus(e)
démissionnaires
ou
décédés(e)
, et
les
invite
à
prendre
part
aux
réunions
des
assemblées
mais
sans
voix
délibérative. *Election
du
Maire.
Des
bulletins
vierges
sont
remis
aux
élus
afin
qu’ils
fassent
leur
choix
à
bulletin
secret.
Guy
Démolis
est
réélu
à
l’unanimité
pour
un
7ème
mandat.
Après
avoir
remercié
chaleureusement
l'assemblée,
il reprend
la
présidence
de
la séance
en
qualité
de
maire
et
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
qui
porte
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
*Détermination
du
nombre
d’adjoints(e)
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
de
la
strate
démographique
de
la
commune,
la
municipalité
peut
prétendre
à 4 adjoints,
en
conséquence
il propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints(e)
à 4. Avis
favorable
du
conseil
municipal.
*Election
des
adjoints(e)
:
Il est
proposé
au
vote
à bulletin
secret
une
liste
paritaire
composée
de :
Emmanuel
Tissot
au
poste
de
1er
adjoint
Nathalie
Henry
au
poste
de
2ème
adjointe,
Olivier
Chamot
au
poste
de
3ème
adjoint,
Karen
Da
Costa
au
poste
de
4ème
adjointe.
Election
validée
à
l'unanimité.
*Désignation
de
2 conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
également
être
épaulé
par
2
conseillers(e)
délégués(e)
: Sébastien
Paccard et
Jocelyne
Yakovleff.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
*Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les
délibérations
qui
suivent
à main
levée.
Accord
unanime
de
l’assemblée.
- Indemnités
de
fonctions
Les
indemnités
du
maire,
des
adijoints(e)
et
des
conseillers
délégués(e)
sont
fixées
en
référence
de
l'indice
Brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
en
fonction
du
strate
de
la population.
L'assemblée
après
en
avoir
délibérée
décide
de
limiter
le
taux
d'attribution
à
48%
pour
le
maire
et
à
14%
pour
les
adjoints(e)
et conseillers(e)
délégués(e).
Le] - Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
confier
au
maire,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2500
€ par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
500.000
€
par
an,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts.
Les délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux;
17°
De
donner,
en
application
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
le code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500.000
£
par
année
civile ; 20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
; 21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-
Savoie
;
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
au
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soit
le montant
;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ; 28°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-
19
du
code
de
l'environnement
;
29°
D’admettre
en
non-valeur
les titres
et
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public
;
30°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais.
- Désignation
d’un(e)
délégué(e)
au
SYANE
Conformément
au
statut
du
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie,
l'assemblée
est
invitée
à élire
un
représentant({e)
qui
siégera
au
collège
des
communes
du
secteur
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Denis
GENTIL-BECCOT
est
proposé
par
le maire
pour
être
le délégué
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
cette
proposition.
- Désignation
de
délégués(e)
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
(sms)
Conformément
au
statut
du
syndicat
mixte
du
Salève,
l'assemblée
est
invitée
à élire
un(e)
délégué(e)
titulaire
et
un
suppléant(e).
L'assemblée
après
en
avoir
délibérée
décide
de
désigner
Matthieu
Georges
comme
titulaire
et Juliette
Bafcop
comme
suppléante
pour
représenter
la commune
au
syndicat
mixte
du
Salève. - Passation
des
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
et
purge
des
privilèges
et
hypothèques Le
Maire,
en
qualité
d’officier
public,
a
le
pouvoir
de
recevoir
et
d’authentifier
les
actes
administratifs
concernant
les
droits
immobiliers
de
la
commune.
Cependant,
quand
celle-ci
est
partie
prenante
à
l'acte,
elle
doit
être
représentée
par
un
adjoint.
L'assemblée
après
en
avoir
délibérée
décide
de
désigner
Olivier
Chamot,
adjoint,
pour
représenter
la commune
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative.
Le
Maire
propose
également
d’anéantir
les frais
qui
incombent
au
propriétaire
et qui
risquent
de
bloquer
certaines
mutations.
Il
précise
qu'il
est
possible
de
dispenser
le
vendeur
ou
le cédant
de
rapporter
la mainlevée
totale
ou
partielle,
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
grevant
le
bien
reçu
par
la commune,
compte-tenu
de
la faible
valeur
des
biens
en
rapport
aux
frais
à
sa
charge
d’une
demande
de
mainlevée.
L'assemblée
après
en
avoir
délibérée
décide
d'autoriser
le
Maire
à
payer
le
prix
des
acquisitions
aux
vendeurs,
après
publication
de
l'acte
au
fichier
immobilier,
sans
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits,
lorsqu'il
n'excède
pas
7700
€ pour
l’ensemble
de
l'immeuble
acquis.
*Questions
diverses
L'assemblée
est
informée
que
les
conseillers(e)
communautaires
appelés
à
siéger
à
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Cruseilles
ont
été
élus
le
15
mars
à
l’occasion
du
scrutin
municipal.
Il s’agit
du
maire
Guy
Démolis
et
Nathalie
Henry
en
tant
que
titulaires
et de
Emmanuel
Tissot
en
tant
que
remplaçant.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
va
prochainement
remettre
sa
démission
et ainsi
remettre
sa
place
à Emmanuel
Tissot.
Toutefois
il
confirme
qu'il
continuera
à
siéger
à
la
conférence
des
maires
de
la
CCPC.
L'élection
du
Président,
des
vice-présidents
et du
Bureau
de
la CCPC
est
prévue
le 14
avril
2026
La
séance
est
levée
à
21h00.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivigr
CHAMOT
Guy
DEMOLIS Mme nn En PL TND DRE, PL ee