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Procès Verbal - pv reunion du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapelle-Biche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

LA CHAPELLE-BICHE

SÉANCE N° 1 DU 20 MARS 2026

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt six, le vingt mars, à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Régine DANTEL, doyenne de l’assemblée

puis Madame QUENTIN Brigitte, Maire à la suite de son élection.

Nombre de membres en exercice 15, Présents : 15 Votants : 15

Présents : QUENTIN Brigitte, ZANETTI Gérard, BALOCHE Stéphanie, DANTEL Régine, PROD’HOMME

Nadine, BINET Jean-Marie, CHENEL Aline, LE FEUVRIER François, DANIEL Martine, VANGELUWE Yves,

CHEVALIER Christelle, PESQUEREL Alain, LETELLIER Hubert, CHEVALIER Anthony, GOGUET Clément.

Absents excusés :

Absents :

Date de la convocation : 16 mars 2026

A l’unanimité le Conseil nomme Yves VANGELUWE comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints

- Élection des Adjoints

- Lecture de la chartre de l’élu local

- Indemnité des Adjoints

- Désignation des délégués

Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

1. Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

Candidate à la fonction de Maire : Brigitte QUENTIN

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Sous la Présidence de Régine DANTEL, doyenne du Conseil Municipal, il est procédé au vote à bulletin

secret et à la majorité des suffrages à l’élection du nouveau maire.

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Résultat du dépouillement :

- Madame QUENTIN Brigitte : 15 voix

2. Détermination du nombre d’Adjoints

Madame QUENTIN Brigitte, maire nouvellement élue a indiqué qu’en application des articles L. 2122-

1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au

maire au maximum.

Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2

adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire

de la commune.

Votants : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Élection des Adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus

(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Résultat du dépouillement :

- Liste tenue par Gérard ZANETTI : 15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Gérard ZANETTI.

Sont élus adjoints :

Gérard ZANETTI : 1er Adjoint

Stéphanie BALOCHE : 2ème Adjoint

4. Lecture de la chartre de l’élu local

Madame la Maire procède à la lecture de la chartre de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque

conseiller.

5. Indemnité des Adjoints

Le maire propose au conseil municipal d’attribuer aux adjoints l’indemnité maximale qui peux leur être attribuée. Soit, 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A l’unanimité les Conseillers acceptent la proposition du Maire.

Le 1er Adjoint et le 2ème Adjoint percevrons donc 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 20 mars 2026.

Votants : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. Désignation des délégués

A l’unanimité le Conseil décide de nommer les délégués ainsi :

TE61Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5711-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1948 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1111-22-00001 en date du 10 janvier 2022 modifiant les statuts du syndicat mixte « Territoire d’Énergie Orne » constitué par l’arrêté susnommé ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 29 septembre 2021 relative à la nouvelle

modification des statuts du Te61 et la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Territoire d’Énergie Orne,

Le conseil municipal DÉSIGNE :

Délégué titulaire Délégué suppléant Mme QUENTIN Brigitte

12 Allée de l’Oriendière

61100 LA CHAPELLE-BICHE

M. LE FEUVRIER François

3 Chemin de la Mare au Gros

61100 LA CHAPELLE-BICHE

Et transmet cette délibération au président du Territoire d’Énergie Orne.

Précisent que :

- la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.

Délégué CLECT

Le Maire rappelle que la commune de LA CHAPELLE-BICHE dispose d’un siège à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers.

Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Madame QUENTIN Brigitte, Maire est élue déléguée titulaire, à la majorité des suffrages. Monsieur ZANETTI Gérard est élu délégué suppléant, à la majorité des suffrages.

Délégués CNAS

Désignation d’un élu délégué au CNAS : Madame QUENTIN Brigitte

Désignation d’un agent délégué au CNAS : Madame Alicia SIMON

Madame Brigitte QUENTIN et Madame Alicia SIMON sont élus à la majorité.

Désignation d’un correspondant « Défense »Suite au renouvellement du Conseil Municipal, les conseillers, à l’unanimité, décident de désigner

Monsieur ZANETTI Gérard pour représenter la commune pour des questions de défense, et le

nomment correspondant « Défense ».

Votants : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Fin de la séance à 21h22.