Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P101 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des H
Déliberation - P379 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P402 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P378 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P076 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P450 2020 Hôtel Pépinière d'entreprises des
Déliberation - P354 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P284 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Q
Déliberation - P453 2020 Hôtel Pépinière d'entreprises des
Déliberation - P401 2022 Hotel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P352 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix Convention de domiciliation avec la SAS REV
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P352 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix Convention de domiciliation avec la SAS REV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20211103-P352_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P352_2021
Date : 28/10/2021
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS REV
Exposé
Au vu de la demande de la SAS REV, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en- Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Décide
- De passer avec la SAS REV, immatriculée sous le n° 880 265 921 00010, représentée par M. Arthur WALLER en qualité de Président, une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, CS 50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, à compter du 12 juillet 2021,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2021 du 28/10/2021 1/2 Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20211103-P352_2021-AR
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2021 du 28/10/2021 2/2