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Arrêté - ae 30062022 2 une soiraee avec le groupe selparic marchae dominical de 18h aa 22h validae praefpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - ae 30062022 2 une soiraee avec le groupe selparic marchae dominical de 18h aa 22h validae praefpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
DEPARTEMENT
DU
TARN
Reçu en
préfecture
le
30/06/2022
—
Affiché
le
—-
ID
: 081-21
8102895-20220630-ARRETEO62O222-AR
(Ou1
Arrêtés
du
Maire
N°
30062022-2
AUTORISANT
UNE
SOIRÉE
Le
Maire
de
la
ville
Soual,
-
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment ses
articles
L
22
12-2,
L
22
13-4
et
L 22
14-4,
-
Vu
le
code
de
la
sécurité intérieure,
les
articles
L 211-1
et
suivants,
les
articles
R
211-22
à
R
211-26
-
Vu
le
code
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
R
1334-30
et
suivants,
-
Vu
le
code de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R
571-25
et
suivants
-
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
623-2,
-
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2000
relatif
aux
bruits de
voisinage,
-
Considérant
la
demande
du 20
juin
de
l’association
pour
le
coeur du
village
de
Soual
ARRETE:
ArtIcle
1er:
l’association
pour
le
coeur du
village
de
Soual
est
autorisée
à
organiser
une
soirée
à
Soual
place
D’Occitanie,
sur
le
domaine
public
le
Dimanche
17
juillet
de
18h
à
22h
Article
2:
l’association
pour
le
coeur
du
village de
Soual
devra
cependant
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
veiller
à
ne
pas
engendrer
des
troubles
importants
au
voisinage,
s’assurera
que
le
niveau
sonore
sera
raisonnable
et
que
la
sécurité
des
personnes
sera
respectée.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
Soual.,
les
gendarmeries
de
Dourgne
et
Labruguière,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
seront
chargés
de
l’application
du
présent arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
et
en
Mairie.
Fait
à
SOLJAL,
le
30
juin
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mairie
de
Soual
2
Place d’Occitanie
81580
SOUAL
‘:
05-63-75-52
-49
05-63-75-52
-22
contact@mairie-soual.
fr
—
site
: mairie-soual.
Fr
Mis en ligne le : 30/06/2022