Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 juin 2014
Compte-Rendu - 17 Conseil Municipal du 10 juin 2016
Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.05
Conseil Municipal - CM 17 Décembre 2020
Procès Verbal - PV 13 Janvier 2023
Déliberation - Microsoft Word 2012.01
Compte-Rendu - 2009.06.23
Compte-Rendu - 34 Conseil Municipal du 07 décembre 2018 corrigé
Compte-Rendu - 27 Communication CM du 26 janvier 2018
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 Ao t 2014
Compte-Rendu - 2010.03.02
Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010.03.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LALANDE-EN-SON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 Mars 2010
PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – P. LHOMOY – Mme M. CHEVALIER Mmes E. BOCKSTAL– D. JEANROT – M.C. LLORENS – V. TERKA MM J.L. HENNOCQUE – H. RENE – D. MAHOT – P. TACK – T. VELU
ABSENTES EXCUSEES : Mmes C. BREANT (pouvoir à R. PEREZ) – V. ROUET (pouvoir D. MAHOT)
Présentation et vote des Comptes Administratifs 2009
Le Maire présente aux membres du conseil Municipal les comptes administratifs « Commune » et « Commerces » 2009 pour être approuvé par les membres.
Compte Administratif « COMMUNE » 2009 :
Le conseil municipal approuve le CA « Commune » 2009 (pour : 13, contre : 0, abstention : 0) :
Dépenses de fonctionnement 345.984,83 €
Recettes de fonctionnement 416.085,58 €
Excédent de fonctionnement 128.208,10 €
Dépenses d’investissement 131.543,78 €
Recettes d’investissement 81.980,84 €
Déficit d’investissement - 1.271,57 €
Reprise de l’exercice 2008 58.107,35 €
Excédent global à la clôture 2009 125.446,53 €
Compte Administratif « COMMERCES » 2009 :
Le conseil municipal approuve le CA « Commerces » 2009 (pour : 13, contre : 0, abstention : 0) :
Dépenses de fonctionnement 6.551,13 €
Recettes de fonctionnement 12.072,94 €
Excédent de fonctionnement 8.351,42 €
Dépenses d’investissement 9.383,40 €
Recettes d’investissement 6.700,36 €
Déficit d’investissement - 5.533,40 €
Reprise de l’exercice 2008 2.829,61 €
Résultat global à la clôture 2009 1.368,02 €
Présentation des comptes de gestion 2009
Le conseil municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) approuve les comptes de gestion « Commune », « Commerces » et « Caisse des écoles » 2009 présentés par le receveur municipal.
Picardie en ligne
Monsieur le Maire expose le projet porté par le Centre Social rural du COUDRAY SAINT GERMER consistant en la mise en place de pôles multimédias agréés « Picardie en Ligne » sur le territoire du Pays de Bray avec l’ouverture de 4 sites.
LE COUDRAY SAINT GERMER
ST GERMER DE FLY
LACHAPELLE AUX POTS
SERIFONTAINE
Ce projet bénéficie de l’aide du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Oise La contribution de la CCPB aux frais de fonctionnement de ce projet est fixé à 5 000.00 €, susceptible d’être adaptée pour les années suivantes. Les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bray s’engagent à verser une participation globale maximale de fonctionnement à l’activité de 6 000 € pour une année civile.
Cette participation correspondra à un forfait de 5,50 € par habitant participant et par séance. Elle devra être acquittée dès réception de la facture adressée par le Centre Social Rural « François Maillard ». Cette dernière sera obligatoirement accompagnée de l’état de présence nominatif définie par Commune. La facturation sera établie par trimestre.
Les Communes dont aucun habitant n’aura utilisé le service « Picardie en Ligne » ne seront redevables d’aucune contribution financière.
Le règlement sera effectué dès réception de la facture accompagnée de l’état de présence nominatif. Le règlement sera effectué par trimestre.
La Commune de Sérifontaine s’engage à verser une participation maximale de fonctionnement à l’activité de 2000 € pour une année civile.
Le Conseil Municipal (pour : 0, contre : 15, abstention : 0) désapprouve la convention « Picardie en Ligne » entre le Centre Social Rural du COUDRAY SAINT GERMER, la Communauté de Communes du Pays de Bray, les 22 communes adhérentes à la CCPB et la commune de Sérifontaine. Du fait que la commune met à disposition des habitants de Lalande en Son un ordinateur avec accès internet à la bibliothèque à la seule condition d’une inscription annuelle (rappel : 6 € pour les adultes et gratuit jusqu’à 16 ans).
Renouvellement de la Convention de Partenariat A.L.S.H pour 2010
La commune de Lalande en Son, après en avoir délibéré en conseil municipal réuni le Mardi 2 Mars 2010, a décidé de renouveler
la convention de partenariat A.L.S.H.
suivant les modalités suivantes :
Article 1 :
La présente convention régit les modalités partenariales relatives à l’organisation et au financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement entre l’Association du Centre Social Rural « François Maillard » et la commune de la Chapelle aux Pôts, prestataires de service, et la commune de Lalande en Son, partenaire financier.
Article 2 :
La collectivité locale s’engage à verser la subvention de fonctionnement (barème ci-dessous) de l’activité réalisée dès réception de la facture accompagnée de l’état de présence nominatif. Les factures seront envoyées à la fin de chaque période de vacances scolaires ou par trimestre pour les mercredis. • Journée simple 6,80 € par jour et par enfant • Journée avec sortie ou séjour court 15,75 € par jour et par enfant
Article 3 :
L’association du Centre Social Rural « François Maillard » et la commune de La Chapelle aux Pôts s’engagent à déduire de la participation familiale, le montant journalier pris en charge par la collectivité locale.
Le Conseil Municipal (pour : 14, contre : 0, abstention : 1) autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre Social Rural du Coudray Saint Germer et la commune de La Chapelle aux Pôts.
Affaires Diverses
• Demande de subvention de Monsieur Roland HAUTEMER
Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur Roland HAUTEMER concernant le versement d’une subvention à l’association des anciens combattants du Coudray St Germer dont fait parti Monsieur Roland HAUTEMER.
Le Conseil Municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide d’octroyer une subvention de 25 € à l’association des anciens combattants du Coudray St Germer. • Rapport d’activité de la bibliothèque 2009
Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités de la bibliothèque élaboré par Melle Marlyse MELGET qui a remis un document complet et de qualité.
• Appel à candidature
Le Conseil Municipal fait appel à un ou une jeune du village pour le remplacement d’un agent d’entretien au mois de Juillet 2010.
Les curriculum vitae sont à envoyer au secrétariat de mairie.
• Logement vacant HLM aux pommiers
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’un logement se libère prochainement aux Pommiers et demande d’en informer la population de manière que chacun puisse proposer sa candidature.
Le Maire
Ramon PEREZ