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Déliberation - 2024 046 Re affectation indemnite elu mai 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 Re affectation indemnite elu mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20240628-2024-046-DE|
Accusé certifié exécutoire 049
[Réception par le préfet : 03/07/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
=. COMMUNE DE VAL-DE-SOS
(Q 2 Séance du : 28 juin 2024
V Objet : Ré-affection indemnité élu mai 2024
Délibération n° 2024/046
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire Adjoint
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Monique DREUX, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques
SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Thierry DELPY procuration à Patrick BERLUREAU, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Ludovic JOBKES procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire Adjoint explique au Conseil Municipal que suite au décès de Dominique DUPUI, ses comptes bancaires ont été bloqués.
De ce fait l'indemnité de fonction qui devait lui être versée pour le mois de mai, à savoir 47.41 € (quarante-sept euros et quarante et un centimes) n'a pu être virée sur son
compte.
Madame le Maire Adjoint explique que la famille souhaite que cette somme soit réaffectée à la commune, pour ce faire, elle propose qu'un titre de recette de 47.41 € soit émis sur le budget communal.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver
cette décision.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O0 Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire,
Marie LERY-MARFAING
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.