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Déliberation - 2026 063 Convention avec la SAS Ariege Tres Haut Debit pour permettre le passage de la fibre sur RE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 Convention avec la SAS Ariege Tres Haut Debit pour permettre le passage de la fibre sur RE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
064
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mms COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K Z Séance du : 05 juin 2026
V Objet : Convention avec la SAS Ariège Très Haut Débit pour permettre le passage de la fibre sur le
al de Sos bâtiment le Relais d’Endron
Délibération n° 2026/063
NOMBRE / DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 1 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Emilie DUPUI procuration à Jacques SEGUELAS, Marie LERY-MARFAING procuration à Marie-José DANDINE, Mélitine LOISEL procuration à Pauline SALLELES, Eric MARTINEZ procuration à Patrick BERLUREAU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le projet de convention présenté par la SAS Ariège Très Haut Débit relatif au passage et à l'implantation d'équipements de fibre optique sur le bâtiment communal le Relais d'Endron cadastré 135 À 4207 commune déléguée de Goulier.
Considérant l'intérêt de permettre le déploiement du réseau de fibre optique sur le territoire communal, afin d'améliorer la desserte numérique des habitants ;
Considérant que cette convention fixe les modalités techniques, administratives et
Accusé de récepfihangieres.-d'açeupation du domaine communal ;
(009-200081784-20260605-2026-063-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/06/2026] Monsieur le Maire propose :
Article 1 :
D'approuver les termes de la convention de passage et d'implantation d'équipements de fibre optique sur le bâtiment communal le Relais d'Endron cadastré 135 À 4207, situé sur la commune déléguée de Goulier.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la SAS Ariège Très Haut Débit, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la SAS Ariège Très Haut Débit, ainsi que tout document s’y rapportant.
VOTE : Pour: 19 Contre : O Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.