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Déliberation - 23 06 080 marche de travaux pour le devoiement des reseaux d eaux usees et d eau potable au droit de l operation les cimes d aurea
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 080 marche de travaux pour le devoiement des reseaux d eaux usees et d eau potable au droit de l operation les cimes d aurea)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 "
| Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_080-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloir
€ #2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents : 1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d'affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel) RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-080
Objet : Marché de travaux pour le dévoiement des réseaux d'eaux usées et d’eau potable
au droit de l’opération « Les Cimes d’Auréa » - Autorisation de signature du marché
Rapporteur: Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Les travaux de l'opération « Les Cimes d’Auréa » à la Ruaz (anciennement Le Trappeur) ont débuté par le terrassement. Lors des sondages préalables, les conduites d’eau potable et le collecteur d’eaux usées ont été découverts sur le terrain du projet, et, selon les plans
de construction, dans une position qui impose leur déplacement.
En concertation avec le constructeur et avec SOREA, également concerné par la présence
de réseaux électriques, il est nécessaire de procéder au dévoiement des conduites en les plaçant en bord de route départementale depuis le chemin du Battu jusqu’au niveau de
l'entrée du futur établissement.
Le bureau d'étude du constructeur a établi le projet et réalisé une estimation financière ; parallèlement, un chiffrage avec le bordereau de prix du marché à bons de commande est établi, mais l’entreprise CGM titulaire de ce marché a décliné pour des raisons de délais
incompatibles avec son activité, Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 Fr
Publié le 23/06/2023
Enfin, l’entreprise SOCCO Agence TRÜCHET, qui réalise les tr4 1): 073.217303064-20230622-23 06 080-DE
Cimes d’Auréa a proposé une offre.
La commission d’appel d'offres réunie en séance le 13 juin 2023 a étudié les trois
estimations :
- estimation de l'Agence Rossi, bureau d’études : 88 426.50 e HT.
- estimation sur la base du marché à bons de commande : 84 698.50 e HT. - proposition de l’entreprise SOCCO Agence TRUCHET: 89 000.00 € HT
La commission, en conclusion, a décidé de retenir l'offre de l’entreprise SOCCO Agence
Truchet, Rue du 8 mai 1945, 73300 St jean de Maurienne, pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux communaux d'eaux usées et d’eau potable au droit de
l'opération Les Cimes d’Auréa.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 juin 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juin 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour le dévoiement des
réseaux d’eaux usées et d’eau potable au droit de l'opération Les Cimes d’Auréa à la Ruaz
avec l’entreprise SOCCO Agence TRUCHET, Rue du 8 mai 1945, 73300 Saint Jean de
Maurienne, pour ün montant de 89 000.00 € HT.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : 1 à ] b | ? 3
Le Maire, Publication: 7 9 | Q 617 3»
Jean-Pierre ROUGEAUX Yalloire, le 2 à \ Ob 2»
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.