Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.02.10

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.02.10 Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.02.10)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2010

L’an deux mille dix, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 19 février, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 25

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 3

M. MICHOUX, à M. SOMMIER

Mme MEUNIER à M. SAUVAGET

M. ESCUDERO à Mme CHENEL

Absents sans pouvoir : 3

Mme SIMON jusqu’à 18h20

Mme LAMY jusqu’à 19h20

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h00.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2009.

Madame Patricia BRAS, représentante de la Minorité Municipale, qui était secrétaire de séance le 10 décembre dernier, a apprécié sa participation à la rédaction de ce procès-verbal. Elle précise que la plupart de ses remarques ont été retenues : seule la modification d’une phrase au sujet de la proposition de la Minorité de tenir une table ronde et de l’expression de la solidarité de ses représentants à l’action municipale n’a pas été retenue par Monsieur le Maire. Elle n’a aucune autre observation à formuler.2

Le Procès-Verbal du 10 décembre 2009 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Christophe PLANSON est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, posera une question sur le foncier à Salbris.

Monsieur FERRUS, conseiller municipal de l’Opposition, sollicite un point sur le dossier du Bas-Boulay et les frais consécutifs aux recours.

Madame LANGLOIS, conseillère municipale de la Minorité Municipale, informe le Maire que certains ainés déplorent un éclairage insuffisant lors des belotes hebdomadaires à la salle polyvalente. Monsieur le Maire lui répond directement qu’il en rendra compte aux services et que le nécessaire sera entrepris.

Par ailleurs, Madame LANGLOIS indique que des chercheurs en généalogie constatent une période manquante dans les fiches d’état-civil numérisées (de 1824 à 1884). Monsieur le Maire souligne que cette numérisation a été assurée par une association et qu’il n’a pas dans l’immédiat de réponse à apporter à cette question. Madame CHOLLET, Adjointe aux Affaires Sociales, elle-même férue de généalogie, émet l’hypothèse que cette période ait été transférée aux archives départementales.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande un point sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

Enfin, Madame BRAS souhaite savoir où en est l’agenda 21.

APPELLATION DE LA NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

La commune de Salbris a été saisie d’une demande du Groupement de gendarmerie départementale du Loir et Cher tendant à ce que la nouvelle caserne de gendarmerie qui sera livrée dans le courant du mois de juin prochain soit baptisée du nom du gendarme Birault, sous-officier affecté à la BMO de Lamotte-Beuvron, décédé en service le 28 avril 2006.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

Monsieur Jacques LAFOSSE, conseiller municipal, rappelle qu’il a soulevé une question en commission des affaires générales en informant les élus membres qu’un ancien commandant de la brigade de Salbris, l’adjudant-chef COTAN, était lui aussi décédé en service le 7 octobre 1985 et que sa veuve réside toujours à Salbris. Monsieur SOMMIER,3

Adjoint aux Associations et à la Communication, ajoute que cette information a été transmise à la Gendarmerie Nationale qui souhaite l’examiner avant toute décision sur la dénomination de la caserne. Monsieur SOMMIER propose donc de repousser cette délibération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’examen de ce point à une réunion ultérieure.

N°10-01

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. PROJET D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS INSCRITS AU MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS D’ÉVEIL A LA LECTURE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

La commune de Salbris a été sollicitée par les services de la petite-enfance de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières (CCSR) afin d’envisager l’organisation d’activités d’éveil à la lecture destinées aux enfants inscrits au multi-accueil intercommunal.

Ces activités se dérouleraient à la bibliothèque.

L’objectif escompté est de permettre à des enfants de 2 à 3 ans de se familiariser avec le livre.

Cet accueil s’effectuerait selon les modalités suivantes :

- l’accueil d’un groupe de 8 enfants maximum, à raison d’une demi-heure, aurait lieu tous les vendredis matin à la bibliothèque communale, sauf durant les vacances scolaires ; - l’encadrement des enfants, en terme de sécurité, serait assuré par les agents de la CCSR ; - les agents communaux en charge de la bibliothèque assureraient l’encadrement pédagogique de l’activité.

La mise en place de cet accueil s’effectuerait dès le 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, date à laquelle un bilan d’évaluation serait rendu.

De ce bilan, qui serait présenté au conseil municipal, découlerait, éventuellement, la poursuite de cette activité de cet accueil pour l’année scolaire 2010/2011. Durant la période allant du 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, le service rendu à la CCSR ne serait pas payant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Madame Maryse SIMON, conseillère municipale, arrive à 18h20.

N°10-02 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. PROJET D’INTERVENTION A LA MAISON DE RETRAITE DE SALBRIS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE LECTURE EN FAVEUR DES RÉSIDENTS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

La commune de Salbris a été sollicitée par les services de l’EHPAD de Salbris afin d’envisager l’organisation d’activités de lecture destinées aux résidents de l’établissement. Ces activités se dérouleraient au sein des locaux de l’EHPAD.4

L’objectif escompté est de permettre à certains résidents de conserver un rapport avec la lecture et l’actualité du livre.

Cette activité, assurée par les agents communaux affectés à la bibliothèque municipale, s’effectuerait selon les modalités suivantes :

- l’intervention en maison de retraite, à raison d’une heure et demie, aurait lieu tous les quinze jours, le jeudi après-midi, sauf durant les vacances scolaires et les jours fériés ; - l’encadrement des résidents, en termes de sécurité, serait assuré par les agents de l’EHPAD.

La mise en place de ces interventions s’effectuerait dès le 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, date à laquelle un bilan d’évaluation serait rendu.

De ce bilan, qui serait présenté au conseil municipal, découlerait, éventuellement, la poursuite de l’activité pour l’année scolaire 2010/2011.

Durant la période allant du 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, le service rendu à l’EHPAD ne serait pas payant.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, se demande comment les services de la bibliothèque pourront apporter un choix suffisant de livres à l’EHPAD. Monsieur REISSER précise que l’intervention se fera en fait sous forme de lecture.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-03

ACCUEIL D’UNE ÉTUDIANTE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN STAGE DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE. ALLOCATION D’UNE GRATIFICATION A CETTE STAGIAIRE. MISE A SA DISPOSITION GRACIEUSE D’UN LOGEMENT DURANT SON STAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Mlle CHENG Zeya, originaire de la Chine, poursuit des études de management à l’école « Reims Management School » sise 59 Rue Pierre Taittinger à Reims. Dans le cadre de son cursus (programme CESEM), celle-ci a sollicité la commune de Salbris pour un stage de formation au sein de ses services, d’une durée de 6 mois, allant du 1er mars 2010 au 31 août 2010.

En fonction des missions qui pourraient lui être confiées durant son stage (exemple : mise à jour des fichiers « contacts » des partenaires économiques et d’investisseurs, réactivation d’un réseau de prospection à destination de la Chine,…) et sous réserve que ces missions aient un lien avec les objectifs de formation de cette étudiante, il serait envisagé de lui attribuer une « gratification ». En outre, une solution d’hébergement à titre gratuit devrait lui être proposée.

S’agissant de la « gratification » précitée, celle-ci serait égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée légale de travail, soit à ce jour 417,09€ par mois, conformément aux dispositions régissant l’accueil d’étudiants de l’enseignement supérieur dans les administrations publiques.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question et autoriser le maire à signer la convention de stage qui sera établie entre l’étudiante, l’établissement préparant le diplôme et la commune.5

Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, a deux observations à formuler : pourquoi recruter une étudiante de Reims et pas quelqu’un de la Région Centre ? Pourquoi ne pas offrir ce stage à un étudiant boursier, socialement méritant ? Monsieur le Maire explique tout simplement que c’est cette jeune fille qui a contacté la Mairie. Cela ne remet pas en cause les possibilités de recevoir des stagiaires de la Région Centre : Monsieur le Maire rappelle que l’Agence de Développement de Salbris a accueilli des stagiaires locaux et qu’elle est disposée à renouveler l’expérience. Il ajoute que l’origine de cette stagiaire est une opportunité de renouer les contacts avec la Chine.

Monsieur FERRUS s’étonne que cette jeune fille ait contacté la ville de Salbris. Monsieur le Maire explique que notre Commune dispose, pour son Agence de Développement, d’un site internet en chinois.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : M. CORBINUS et M. FERRUS).

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, souhaite connaître le travail des anciens stagiaires. Monsieur le Maire confirme qu’ils ont participé au fonctionnement de l’Agence de Développement, en lançant notamment des pistes de réflexion, et invite Monsieur DOUADY à consulter les rapports de stage de ces derniers.

N°10-04 CRJS : AUTORISATION DE RECOURIR À DES AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS OCCASIONNELS DURANT L’ANNÉE 2010

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

En fonction du planning des réservations reçues par le CRJS et des prévisions d’activités sur l’année 2010, la direction du CRJS souhaite pouvoir disposer de personnels de renfort sur les périodes suivantes :

Périodes Nb d’agent et quotité

d’emploi

Niveau de recrutement et

de rémunération

Du 29/03 au 29/05/2010 1 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade

Du 07/06 au 20/06/2010 1 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade

Du 05/07 au 25/07/2010 1 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade

Du 23/08 au 30/08/2010 1 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade

Du 25/10 au 31/10/2010 2 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade

Du 27/12 au 02/01/2011 1 à temps complet Adjoint technique 2ème classe/1er échelon du grade6

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à recruter des personnels sous contrat à durée déterminée pour faire face aux besoins occasionnels du CRJS, dans les limites fixées au tableau ci-dessus.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : M. CORBINUS et M. FERRUS).

N°10-05 RENFORCEMENT, EXTENSION ET ADAPTATION DE DIVERS RÉSEAUX POUR DESSERVIR DES TERRAINS EN BORDURE DE L’IMPASSE DE MÈNE A TOUT. DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX PRÉVUE A L’ARTICLE L 332-11-1 DU CODE DE L’URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 3 juillet 2008, le conseil municipal a décidé d’instaurer sur le territoire de la commune de Salbris la participation pour voirie et réseaux (PVR) prévue à l’article L 332- 11-1 du code de l’urbanisme.

Cette participation d’urbanisme a pour but de faire contribuer les propriétaires de terrains aux dépenses engagées par la collectivité qui ont pour effet de rendre constructibles ces terrains. La commune de Salbris a été saisie il y a quelques semaines de diverses demandes de renseignements d’urbanisme portant sur des terrains bordant l’impasse de Mène à Tout, classés au PLU approuvé en septembre 2008 en zone N et en zone 1AU. La réalisation de travaux de construction sur les terrains classés en zone 1AU implique que des adaptations ou des renforcements de certains réseaux soient entrepris. Cela concerne les réseaux d’électricité ainsi que l’éclairage public de la voie.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions qui suivent : 1°) Les propriétés foncières comprises dans le périmètre d’éligibilité à la PVR décrit à l’annexe 1 ci-jointe « Impasse de Mène à Tout. Plan parcellaire pour calcul de la PVR » sont situées dans une bande de 80 m de part et d’autre de l’impasse existante (application du régime de droit commun de l’article L 332-11-1 du code de l’urbanisme susvisé, sans adaptation).

2°) L’annexe 2 ci-jointe « Impasse de Mène à Tout. Calcul de la PVR » donne la composition cadastrale et superficiaire des propriétés comprises dans le périmètre d’éligibilité à la PVR mentionné au 1°). Les parcelles cadastrées AR 154 et AR 436 sont exclues de l’assiette de la PVR, la première étant frappée d’une servitude ferroviaire, la seconde étant comprise dans le lotissement du « Technoparc » totalement desservi et ne bénéficiant donc pas des diverses adaptations et renforcements projetés. Les terrains compris dans le périmètre d’éligibilité à la PVR mentionné au 1°) pris en compte dans l’assiette PVR sont ceux cadastrés AR 505, 506, 507p, 508, 509, 146, 145, 66, 67, 68, 144, 143, 70, 71, 72, 73 et 238. La surface totale retenue au titre de la PVR est égale à 70 193 m². 3°) Le montant de la PVR mis à la charge des propriétaires fonciers est calculé sur la base ttc des dépenses totales estimées, qui comprennent le coût des travaux et le coût des études, rapportées aux superficies des propriétés foncières retenues dans l’assiette. Le montant de la PVR applicable s’élève donc à 1€/m². Le détail de la décomposition des travaux pris en compte pour la détermination de la PVR est précisé dans l’annexe 2 susmentionnée.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, s’interroge sur l’utilité de ces frais. Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, explique que ces travaux se justifient car des parcelles sont actuellement7

divisées par leur propriétaire dans le but de les céder à des personnes désireuses d’y construire. La mise en place de la PVR dans ce secteur permet de partager les frais entre la collectivité et les propriétaires.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-06 MODIFICATION DE TRACES DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE L’ANCIEN SITE DU GIAT A SALBRIS. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil général de Loir et Cher a engagé une opération d’implantation d’une activité logistique sur l’ancien site industriel du GIAT à Salbris.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération a été concédée à la SELC.

Au cours de ses séances du 10 février 2009 et du 22 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé, d’une part, la modification de tracés de portions de chemins ruraux rendue nécessaire par l’opération (cf. point 9 du tableau de la délibération du 10/02/2009) et, d’autre part, la mise à disposition à la SELC des terrains concernés durant la période des travaux de modification du tracé des portions de chemins ruraux dont cette société est chargée, étant ici rappelé que ces travaux se dérouleront dans le courant de cette année. Or il s’avère que les travaux projetés impliquent le défrichement de certaines des parcelles incluses dans l’opération.

Le conseil municipal est invité à mandater le maire afin de solliciter l’autorisation de défrichement auprès des services de l’État compétents.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande qui est le propriétaire du terrain. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la SELC.

Monsieur DOUADY demande si ce défrichement ne peut pas attendre la fin des recours dans ce secteur. Monsieur le Maire explique que non car cela retarderait les modifications des tracés de chemins ruraux précédemment votées en Conseil Municipal.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande où en est le projet de plateforme logistique Prologis. Monsieur le Maire rappelle que l’acceptation de la modification des tracés de chemins ruraux, dont la délibération ici présentée est la conséquence, a permis à la SELC d’éviter des contentieux avec des riverains. Les recours subis par le projet Prologis n’ont rien à voir avec cette affaire ; ils impliquent d’autres propriétaires. Monsieur le Maire indique que le tribunal administratif d’Orléans vient de reconnaître la validité des permis de construire de la future plateforme logistique. Il précise que les requérants peuvent encore faire appel et que la société DERET PROLOGIS doit néanmoins8

redéposer un dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Il ajoute qu’il a demandé aux différentes parties au projet de se réunir (État, Conseil Général, investisseurs) afin d’obtenir une réponse claire quant aux volontés d’aboutissement de ce projet. Il souhaite un consensus permettant de faire pression sur les requérants et leurs velléités de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Monsieur le Maire rappelle que notre ville a perdu cinq ans de développement sur des sujets dont elle n’est pas responsable, le maître d’ouvrage étant le Conseil Général de Loir et Cher. De plus, s’ajoutent à ces contentieux les recours contre le Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire estime que toutes ces affaires sont liées. Il rappelle qu’à cause du retard pris par le projet Prologis, la Commune n’a pu percevoir les 650 000€ de taxe locale d’équipement liés à la construction des bâtiments, et qu’elle perd aussi de la taxe foncière sans compter l’éventuelle taxe professionnelle. Il s’agit selon lui d’un véritable “crime économique” et pour sa part un sujet de colère car, contrairement à ce qui est régulièrement insinué, il a toujours tenté de négocier avec les requérants. Cependant, ces personnes souhaitent bloquer le projet coûte que coûte.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, admet que face à un tel enjeu économique, les intérêts particuliers doivent s’effacer devant l’intérêt général. Monsieur le Maire déclare comprendre le droit au recours ; il est légitime lorsqu’un préjudice réel est constaté. Mais en l’espèce, le projet Prologis ne peut, selon lui, gêner les requérants qui occupent d’ailleurs rarement leur propriété. Leurs attaques sont, pour le Maire, fondées sur de faux prétextes. Monsieur le Maire considère que le recours Prologis cumulé à celui contre le Carré des Marques de Romorantin a fait perdre plus de 1 000 emplois au bassin de vie.

Monsieur FERRUS s’interroge sur un éventuel désistement de Prologis : le site pourrait-il convenir à un autre logisticien ? Monsieur le Maire souligne que les travaux consistent principalement en de nouvelles infrastructures routières (voie d’accès, parking) qui pourront servir à un autre investisseur. Il demande aujourd’hui à Prologis de se positionner clairement car il est conscient que la crise économique a durement affecté le groupe comme en témoigne la baisse du cours de son action depuis cinq ans.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.9

N°10-07 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2010

Rapporteur : Sandrine CHENEL

L’article L 1612-1 alinéa 3 du CGCT prévoit que « (…) jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31/03 (…), l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation (…) précise le montant et l’affectation des crédits. (…) Les crédits correspondants (…) sont inscrits au budget lors de son adoption. (…) »

Le conseil municipal est invité, en application de ces dispositions, à ouvrir, au titre de l’exercice 2010, les crédits d’investissement suivants sur le budget principal:

- Opération 0013 : 12 000 €

Dont c/2111 Terrains (acquisition consorts Audoly) : 5 000 €

Et c/2135 Installations (contrat de renouvellement installations de chauffage Cofely) : 7 000 €

- Opération 0014 : 8 000 €

Dont c/2135 Installations (contrat de renouvellement installations de chauffage Cofely) : 6 000 €

Et c/21318 Autres bâtiments (réfection vestiaires Salle de Gym) : 2 000 €

- Opération 0015 : 5 000 €

Dont c/2135 Installations (contrat de renouvellement installations de chauffage Cofely) : 4 000 €

Et c/2183 Matériel de bureau et informatique (achat d’un PC) : 1 000 €

- Opération 0016 : 6 000 €

Dont c/2188 Autres matériels (achat d’un broyeur) : 6 000 €

Madame Patricia BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande s’il y a urgence à acquérir un ordinateur. Madame Josette DURAND, Adjointe aux Affaires Scolaires, explique qu’il s’agit d’un matériel indispensable au fonctionnement du tableau numérique de l’école Boichot.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2009

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire s’inquiète du repli de certains projets d’investissement notamment celui de la piscine. Il précise cependant que le projet n’est10

pas abandonné et que le bureau communautaire travaille sur d’autres moyens de le réaliser.

Concernant l’office de tourisme, Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, constate que sa candidature n’a pas été retenue dans le conseil d’exploitation. Monsieur le Maire abordera ce sujet avec Monsieur LAURE, vice-président chargé du tourisme à la communauté de communes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Point sur le dossier du Bas Boulay

Monsieur le Maire explique que le recours de la Commune contre le référé de Monsieur DASSAULT est examiné le trois mars, soit le mercredi suivant, par le Conseil d’État. Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, demande au Maire son sentiment sur l’issue de ce recours. Le Maire déclare qu’il réserve son pronostic : concernant les décisions de justice rien n’est jamais certain. Le Directeur Général des Services, Monsieur REISSER, estime que le fait que ce dossier soit examiné par deux sections du Conseil d’État est un signe que cette affaire n’est pas aussi simple que l’a jugée le Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a croisé Monsieur DASSAULT dans un esprit d’apaisement et que des discussions sont engagées sur les options de développement de ce territoire.

Monsieur FERRUS demande quelle est la position du groupe FAURE. Monsieur le Maire constate que ce groupe est actuellement en repli mais qu’il n’a pas confirmé son retrait du projet de parc touristique au Bas Boulay. Monsieur FERRUS demande si la Ville a des alternatives. Monsieur le Maire confirme qu’il envisage d’autres pistes d’aménagement mais qu’il ne souhaite pas les rendre publiques pour l’instant.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition demande le coût de ces contentieux pour la Ville. Le Directeur Général des Services, Monsieur REISSER, indique que la préemption du Bas-Boulay est visée par quatre recours. Le pourvoi en Cassation a coûté, à titre provisionnel, 7 500€, les autres contentieux 10 000€, les honoraires d’avocat du créancier saisissant 28 000€, les frais taxés à l’audience 8 000€. Il rappelle que le prix d’acquisition du domaine lui-même est de 1 510 000€. Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, estime que près de 50 000€ de frais de procédure c’est beaucoup d’argent. Monsieur le Maire en convient et aurait préféré éviter ces complications.11

S’il reconnait un intérêt certain au projet de plateforme logistique Prologis, Monsieur FERRUS rappelle que, dans le contexte actuel, il a toujours émis les plus grandes réserves sur l’acquisition du domaine du Bas Boulay. Monsieur le Maire revient sur la genèse du projet de parc touristique et sur l’accident lié à la vente judiciaire du domaine qui faisait tout avorter. Il explique que dès lors le propos ne fut pas d’endetter la Ville mais de laisser une chance au projet de se concrétiser en concluant un emprunt remboursable au bout de trois ans.

En conclusion, Monsieur le Maire déclare que si les juges annulent la procédure, la propriété ira simplement aux personnes désignées par la justice et la Commune n’aura pas à la payer. Le seul problème sera alors que la Ville aura perdu une option de développement sur laquelle elle a travaillé pendant quatre ans.

Madame Peggy LAMY, conseillère municipale, arrive à 19H20.

Monsieur le Maire poursuit en énumérant les quatre axes majeurs du projet de ville établi par son équipe lors du précédent mandat :

- le développement structurant axé sur la logistique avec Prologis.

- le développement de PME / PMI sur le Technoparc (ancien site MBDA).

- les activités liées au développement durable (filière bois – projet Valrem, chauffage et construction bois)

- la filière des services avec le tourisme.

Ce plan devait permettre de pallier à la disparition de la mono-industrie qui avait autrefois servi la richesse de Salbris. Ces options de travail n’ont pu aboutir, en partie du fait de la crise économique mais aussi à cause des contentieux juridiques. Monsieur le Maire pense à toutes les personnes sans emploi qui se voient ainsi privées de solution et cela le révolte. Monsieur FERRUS demeure inquiet de la situation de la Ville. Monsieur le Maire l’assure qu’il est conscient des difficultés et attentif aux moyens de les résoudre.

 Foncier à Salbris / cession des terrains de l’ex-station Total

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande si la Ville a posé une option sur les parcelles qui longent l’ancienne Nationale 20. Il a contacté l’organisme chargé de la cession de l’ancienne station Total qui lui a indiqué que ces parcelles n’étaient pas à vendre sans lui donner d’explication complémentaire. Monsieur le Maire répond qu’il envisageait des aménagements de ce terrain, notamment au niveau intercommunal avec la création d’une Maison du Tourisme, mais que tout cela est bloqué faute de moyens financiers. Dès lors, il confirme ne pas avoir12

d’option sur ces terrains et communiquera à Monsieur CORBINUS les coordonnées de son contact chez Total pour que celui-ci obtienne une réponse sur le fait que ces terrains ne soient pas commercialisés alors qu’ils ont été dépollués.

 Agenda 21

Concernant ce point soumis par Madame BRAS, représentante de Minorité Municipale, Madame CHOLLET, Adjointe aux Affaires Sociales, explique que si un Agenda 21 n’a pas été formellement préparé, il est au cœur des préoccupations de la Municipalité : projet de charte zéro pesticide, épicerie sociale, broyeur de végétaux par exemple.

Néanmoins, Madame BRAS souhaite la constitution d’une commission de travail sur l’Agenda 21 permettant à différents élus de participer. Le Directeur Général des Services, Monsieur REISSER, rappelle que l’élaboration de l’Agenda 21 est une compétence communautaire. Madame BRAS estime que cela n’empêche pas des élus municipaux d’apporter leur concours. Monsieur le Maire apprécie qu’un maximum de personnes propose de travailler sur ce sujet et ne voit aucun inconvénient à la participation de la Minorité.

 Aire d’accueil des gens du voyage

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande si le terrain retenu pourrait servir à la société de chasse. Monsieur le Maire explique que ce terrain a été exproprié par la Communauté de Communes et que les expropriés sont en Cassation car ils contestent le prix payé. Il faudrait dès lors interroger le propriétaire sur cette proposition.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

3 février 2010 – Acceptation d'une indemnité de sinistre proposée par GROUPAMA Suite à un vol avec effraction commis le 29 décembre 2008 à l’intérieur de locaux, propriété de la commune, mis à disposition de l’Association Amicale Sportive Portugaise, 18 Rue du Progrès; GROUPAMA, assureur de la commune, propose une indemnisation au titre du contrat de 1 217,34 € TTC, compte tenu d’une franchise contractuelle de 479 ,64 € TTC. Considérant que cette franchise serait remboursée à la commune par GROUPAMA, dès lors que le recours contre l’assureur de l’association aura abouti ; l’indemnité de 1 217,34 € TTC proposée par GROUPAMA en règlement des dommages consécutifs au sinistre décrit plus haut est admise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19H35.

Le Secrétaire de Séance,

Christophe PLANSON