Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.09.08

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.09.08 Document publié le Jeudi 18 septembre 2008 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.09.08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 12 septembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 24

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, M. MICHOUX, Mme MEUNIER M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, M. ESCUDERO, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, M. GUILLON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN-RIGNAULT, M. CORBINUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 5

Mme DURAND à M. ALBERTINI jusqu’à 18h35

M. MICHOUX à M. SOMMIER jusqu’à 19h40

Mme SIMON à Mme LESOURD

Mme CARATY à M. SAUVAGET

M. PLANSON à M. DURAND

Absents sans pouvoir : 4

M. CORBINUS jusqu’à 18h10

Mme LAMY jusqu’à 18h20

Mme ESCANDE

M. FERRUS

Monsieur MATHO, Directeur Général des Services, Monsieur BUGADA, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2008.

Madame Bras demande que le procès-verbal des séances du Conseil Municipal, document plus complet que le compte-rendu, soit inséré sur le site internet de la Ville. Le DGS explique qu’il ne faut pas confondre compte-rendu et procès-verbal. Seul le compte-rendu doit être affiché au pignon de la Mairie et la Commune de Salbris le met également en ligne. Il s’agit d’un simple rapport des décisions prises, établi par les services et validé par le Maire. Le procès-verbal rapporte les débats ; il est établi par le secrétaire de séance et doit quant à lui être approuvé par le2

conseil municipal suivant. Il est ensuite inséré dans le registre des délibérations.

Monsieur le Maire répond qu’il va vérifier la pertinence légale de cette demande, il remarque que le procès-verbal est publié de fait bien après le Conseil et s’interroge sur l’opportunité de mettre en ligne le compte- rendu et le procès verbal.

Monsieur Daniel CORBINUS arrive à 18h10.

Concernant le procès verbal en lui-même, Monsieur DOUADY est gêné par la rédaction de la phrase en page 5 « Monsieur DOUADY réitère son intervention sans la justifier ». “Sans la justifier” lui paraît un peu fort. Monsieur le Maire accepte de faire corriger la phrase.

Monsieur le Maire demande si Monsieur CORBINUS a des remarques à formuler sur le procès-verbal. Monsieur CORBINUS répond qu’il n’en a aucune. Monsieur le Maire procède donc au vote.

Le Procès-Verbal du 3 juillet 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Jimmy ESCUDERO est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il explique que les points 10 a et 10b ne seront pas abordés, certains éléments manquants pour débattre de ces questions relatives à la fiscalité. Il demande ensuite si des conseillers ont des questions diverses.

Question de Madame Patricia BRAS :

- Quel moment est-il le plus opportun de fêter le départ en retraite des enseignants ?

Question de Monsieur Stéphane DOUADY :

- Terrain pour la société de chasse sur l’ex-GIAT.

Délibération n° 08-128

MOTION DE SOUTIEN DES ÉLUS SALBRISIENS AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Cette motion vise à confirmer le soutien du conseil municipal aux actions de défense des projets créateurs d’emplois, perturbés par des recours contentieux.

En préambule, Monsieur le Maire explique que la brutalité du langage est bien inférieure à la brutalité des moyens mis en œuvre par certaines personnes pour contrecarrer les projets économiques de la Ville.

Il donne ensuite lecture du projet de motion et demande l’avis du Conseil Municipal et ses commentaires :3

« À l’instar de plusieurs communes solognotes, la ville de Salbris, dont l’objectif vital est de retrouver une prospérité garante de l’avenir de tous, est confrontée depuis plusieurs années à une prolifération anormale de recours contentieux déposés le plus souvent par des personnes ou des groupes de personnes dont les motivations se croisent pour s’opposer aux projets de développement initiés par la collectivité et confirmés par les assemblées municipales.

Derrière le paravent environnemental, la bonne conscience alliée à l’arrogance mal contenue de pseudos experts, les arguments où la légitimité du droit fait place à un juridisme ésotérique, développé par des cabinets d’avocats parisiens dont l’allégeance mercantile à leurs clients ne mérite qu’un profond mépris, se profilent des intérêts incompatibles avec le souci de la population et de ses représentants élus d’assurer un avenir durable à notre bassin de vie.

Aussi, le Conseil Municipal de Salbris, assemblée souveraine, démocratiquement élue, souhaite aujourd’hui manifester publiquement son indignation, sa désapprobation, à l’égard de l’ensemble de ces manœuvres.

Elle appelle l’ensemble des conseillers, la population, ainsi que les élus communautaires, et plus généralement solognots, à confirmer avec elle une volonté commune de combattre jusqu’au repli complet et immédiat des requérants. Elle leur rappelle qu’ils se sont exclus du dialogue en ignorant la volonté commune de développer tous ces projets dans le cadre de la loi en s’appuyant sur une transparence que seule une mauvaise foi palpable, malheureusement relayée par quelques affidés locaux, a voulu masquer à nos concitoyens, lesquels ne sont pas dupes : ils ne se sont pas laissés prendre, mais aujourd’hui leur patience est à bout et il nous revient à nous, élus, de prendre en compte ce désordre et d’y remédier.

Nous nous engageons donc dès aujourd’hui à confirmer notre volonté d’utiliser tous les moyens – dans le cadre des lois de la République qui laissent malgré tout la possibilité de la mobilisation populaire, la recherche et la publication de toutes informations susceptibles de faire avancer les dossiers et bien entendu la sollicitation des médias si nécessaires – qui permettront dès maintenant que cessent ces manipulations lamentables causes à court terme d’une paupérisation territoriale irrémédiable. »

Madame Peggy LAMY arrive à 18h20.

Madame Patricia BRAS prend la parole et regrette les recours de certains propriétaires qui mettent un frein aux projets économiques de la Ville tels Prologis. Elle explique que la Minorité Municipale, qu’elle représente, soutient le fond de cette motion mais reste dubitative sur la portée de ce document qui ressemble surtout à un “coup de gueule de notre Maire”. C’est pourquoi elle préfèrerait que sa liste s’abstienne sur le vote de ce texte et publier une motion complémentaire pour s’exprimer sur ce sujet.

Madame CHOLLET, adjointe déléguée aux Affaires Sociales, tient à préciser que le texte proposé n’est pas que l’expression du Maire mais celle de l’ensemble du Bureau Municipal. Elle explique qu’elle rencontre tous les jours des gens impatients de voir les projets économiques aboutir. Elle souhaiterait obtenir une volonté solidaire et unanime de4

défense des projets et est déçue que ce soit la forme qui prime sur le fond dans la position de Madame Bras et de ses collègues.

Monsieur le Maire ajoute que la brutalité du texte découle de la brutalité des requérants, notamment de l’un d’entre eux qui se déclare depuis quatre ans contre le projet Prologis. Il explique que l’on reproche souvent à la municipalité de ne pas communiquer sur ce projet et démontre le contraire en présentant un volumineux dossier regroupant toutes les informations diffusées par la Ville et la presse, sans compter les réunions publiques organisées sur le sujet. Monsieur le Maire s’interroge sur la pertinence de publier d’une motion complémentaire alors que sur le fond Madame Bras est du même avis que le bureau municipal.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite pouvoir porter la parole du Conseil Municipal auprès des élus de la Communauté de Communes. Il ajoute que derrière cette motion se dessine aussi le soutien au Carré des Marques de Romorantin, au parc touristique de Dhuizon et à d’autres projets économiques nécessaires à notre survie. Madame Christine BRETEL ajoute que l’union fait la force.

Concernant la gestion du dossier Prologis, Monsieur DOUADY remarque, au vu des derniers articles de presse, que le Conseil Général ne semble pas solidaire avec la Commune de Salbris et que l’unité se lézarde.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème avec le Conseil Général et qu’il s’agit selon lui d’une erreur de communication. Il rappelle que le projet Prologis est une question de vie ou de mort. Il relate les faits et le retard pris pour toucher la taxe locale d’équipement (TLE) du fait des menaces pesant sur le permis de construire qui a dû être redéposé. Le Maire explique qu’il a besoin de ces 600 000€ pour le budget communal. Stéphane DOUADY suggère que la motion reprenne ces éléments.

Madame Josette DURAND arrive à 18h35.

Monsieur le Maire demande à Monsieur CORBINUS son avis. Monsieur Daniel CORBINUS explique qu’il ne s’associe pas du tout à ce texte et qu’il se désolidarise totalement de cette motion. Il déclare qu’il ne peut cautionner un tel manque de diplomatie et se trouve désolé du comportement du Maire. Il ajoute que la presse du matin est encore l’illustration du manque de diplomatie permanente du Maire.

Monsieur le Maire déclare que s’agissant d’un manque de diplomatie, Monsieur CORBINUS vient d’en donner une belle illustration et qu’il semble ne pas avoir conscience de l’ensemble des problèmes que rencontre la Ville aujourd’hui. Il ajoute qu’il n’a pas de leçon à recevoir de Monsieur CORBINUS en la matière.5

Monsieur CORBINUS répond que le Maire a sollicité son avis et qu’il lui donné. Le Maire réplique qu’il a bien compris son avis et que celui-ci n’a finalement que peu d’importance. Monsieur CORBINUS demande que cette dernière remarque soit bien inscrite au procès-verbal de la séance. Le Maire n’y voit pas d’inconvénient et ajoute néanmoins que si on commence à avoir de telles relations au sein du Conseil Municipal, avec un aspect si négatif, “ça ne va pas marcher très longtemps”. Il déclare qu’il a peu apprécié le comportement de Monsieur CORBINUS ces derniers temps qui consiste à arriver en retard, à s’isoler sans même saluer l’assemblée ni participer aux débats des commissions… Monsieur CORBINUS répond qu’il a une activité professionnelle et qu’il n’est pas toujours disponible. Monsieur le Maire rétorque qu’il n’est pas seul dans ce cas et Monsieur CORBINUS réplique qu’effectivement, aujourd’hui encore, il n’est pas le seul à être arrivé en retard. Plusieurs conseillers municipaux lui rappellent aussi qu’il n’est pas le seul à travailler. Monsieur le Maire clôt la discussion en précisant qu’il ne veut pas perdre son temps avec ce genre de comportement et que le procès- verbal retranscrira évidemment, parce que c’est démocratiquement cohérent, la teneur de ces échanges.

Le Maire explique qu’il est d’accord pour rediscuter de la rédaction de cette motion à condition que cette dernière ne perde pas sa signification et sa force. La Majorité s’entend donc avec Mesdames BRAS, GILLMANN-RIGNAULT, et Monsieur DOUADY pour reformuler, ensemble, cette motion.

Monsieur CORBINUS ne souhaite pas s’associer à cette démarche et vote contre. Il ajoute que Madame ESCANDE démissionne du Conseil Municipal. Monsieur le Maire répond qu’il lui faut un écrit de la part de Madame ESCANDE et précise qu’elle sera remplacée par la personne suivante sur la liste. À ce sujet, il demande à Monsieur CORBINUS qui est cette personne. Monsieur CORBINUS répond au Maire qu’il verra bien et qu’il n’a pas à lui donner cette information, la personne suivante sur la liste pouvant refuser le poste de conseiller municipal. Monsieur le Maire regrette que Monsieur CORBINUS soit si fermé au dialogue et lui dit de ne pas imaginer que ses simagrées puissent le déstabiliser et gêner le fonctionnement du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote CONTRE : Monsieur CORBINUS).6

N°08-129 CRÉATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe afin d’anticiper le départ en retraite au 1er janvier 2009 de l’agent titulaire du poste.

Par ailleurs, suite à la finalisation de recrutements aux services techniques et à la police municipale, mais aussi la titularisation d’un agent permettant de supprimer son précédent poste qui avait été maintenu le temps du détachement, il convient de supprimer les postes suivants :

1 poste de technicien chef

1 poste de technicien principal

1 poste de technicien

1 poste de contrôleur en chef

1 poste de contrôleur principal

1 poste de contrôleur

1 poste de brigadier chef principal

1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

1 poste de rédacteur

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Suite à ces mouvements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le tableau des effectifs mis à jour.

Monsieur Stéphane DOUADY, au vu des dégradations qui se multiplient, propose “d’étoffer” la police municipale en ouvrant un poste de gardien de police. Monsieur le Maire l’informe qu’il souhaite organiser une réunion publique sur la délinquance et le vandalisme. Il admet avoir eu dernièrement des déclarations provocatrices sur le sujet qui ont eu le mérite de faire réagir un grand nombre de personnes. Il souhaite organiser un débat.

Concernant la police municipale, le Maire indique qu’une réflexion au niveau intercommunal pourrait s’engager. Monsieur DOUADY ajoute qu’une société de surveillance est également au service de la Commune. Il s’interroge sur le coût d’une telle prestation et se demande s’il ne vaudrait pas mieux recruter un policier supplémentaire alors qu’ils n’y a actuellement que deux agents dans le service. Monsieur le Maire corrige cette affirmation en expliquant que deux ASVP (agent de surveillance de la voie publique) sont aussi affectés au service. Monsieur DOUADY l’admet mais Madame BRAS ajoute qu’il faudrait se donner les moyens d’améliorer les choses. Monsieur le Maire rappelle le problème de moyens financiers et conclut en expliquant qu’il verra au moment du départ en retraire de l’actuel chef de police qui va travailler quelques temps avec son successeur.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : Monsieur CORBINUS).7

N°08-130 ORGANISATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire rappelle que la journée de solidarité a été instaurée en 2004 en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Suite à la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, il convient de fixer par délibération les modalités d’organisation de cette journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents. Le Maire propose d’instaurer la journée de solidarité par le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-131 MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASTREINTES DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Ce dispositif permettra de rémunérer les agents appelés en urgence les week-ends et jours fériés.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-132 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Le Conseil doit désigner 5 de ses membres pour siéger dans ce comité. Sont désignés :

Pour la Majorité :

- Daniel DURAND

- Sandrine CHENEL

- Pascal SAUVAGET

Pour les deux listes d’opposition :

- Stéphane DOUADY

- François FERRUS

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-133 DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

À la demande de Monsieur le Préfet, le conseil est appelé à désigner un de ses membres.8

Monsieur Patrick MICHOUX est désigné à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-134 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2008 / 2009

Rapporteur : Josette DURAND

RAPPEL

TARIFS

2007-2008

Proposition

TARIFS

2008-2009

%

Augmentation

ENFANTS

(Abonnement mensuel) 2,15 2,30€ + 7%

ENFANTS

(Repas occasionnel) 2,50 2,75€ +10%

INTERVENANTS

SCOLAIRES

(Enseignants, E.T.A.P.S.)

3,85 4,25€ +10%

ADULTES

(Repas occasionnels) 6,50 7,15€ +10%

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-135 RÉVISION DES TARIFS DU CENTRE RÉGIONAL JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs de l’ensemble des prestations proposées par le CRJS. Il présente les tableaux récapitulatifs de ces tarifs.

Monsieur DOUADY suggère que la tarification du supplément chambre individuel en hébergement extérieur soit le reflet du coût réel supporté par le CRJS. Monsieur RUZÉ explique ce tarif n’est pratiquement jamais appliqué, les demandes étant assez rares. Monsieur MATHO, Directeur Général des Services, ajoute que le tarif proposé est issu de la moyenne des coûts que cela représente. Le tarif proposé est donc validé.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-136 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE CRJS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Il s’agit d’autoriser le règlement de la créance de l’ancienne association gestionnaire du service que la ville a dû reprendre à son compte (30 000 €).9

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-137 APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L’AMÉNAGEMENT DE 2 CLASSES À L’ÉCOLE YVES GAUTIER

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La commune fait réaménager deux classes dans l’Ecole Yves GAUTIER pour un montant estimé de 230 870 € HT.

Il convient d’adopter le « Dossier de Consultation des Entreprises ».

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-138 APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF DE LA GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal a délibéré à de nombreuses reprises sur la construction de deux casernes de gendarmerie. Il convient de lancer le marché en validant le « Dossier de Consultation des Entreprises ». Le montant prévisionnel des travaux est de 3 885 373,40€ TTC.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-139 AVENANT AU MARCHÉ DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal est invité à élargir la mission du contrôleur technique afin que celui-ci intègre la problématique de l’accessibilité, sans incidence financière.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-140 AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Il faut signer un avenant de transfert car l’architecte a réorganisé la structure juridique de son cabinet, sans incidence financière.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.10

N°08-141 AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Au vu des délais, il convient de prolonger la mission de la SELC, sans incidence financière

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-142 TRANSFERT DU DÉLAISSÉ DE VOIRIE DE LA RD 121 DU DOMAINE DÉPARTEMENTAL VERS LE DOMAINE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Les services municipaux ont découvert que le délaissé de la RD 121 (accès à la déchetterie) n’avait été transféré du domaine départemental au domaine communal. Il convient de régulariser.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-143 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le projet de PLU a été arrêté et soumis à l’enquête. Il convient de l’approuver. Des propositions issues de l’enquête peuvent être intégrées.

Monsieur le Maire précise qu’il requiert aujourd’hui un avis du Conseil Municipal et que le PLU sera adopté en Conseil Communautaire. Il ajoute qu’il aurait aimé un débat plus vaste mais qu’il faut finaliser maintenant ce document car il nous met à l’abri des velléités de certaines personnes.

Monsieur Patrick MICHOUX arrive à 19h40.

Après avoir présenté un diaporama, Monsieur le Maire invite l’assemblée à lui poser des questions.

Monsieur CORBINUS demande quel intérêt les élus communautaires portent au PLU salbrisien. Monsieur le Maire explique que ce document les concerne car il permet une cohérence de la politique de l’habitat de la communauté de communes mais aussi de la politique économique : ce qui se passe à Salbris intéresse nos voisins.

Monsieur CORBINUS demande à revenir sur la projection relative aux aménagements de Rivaulde. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de modification du zonage : la Nat du POS devient NL dans le PLU.11

Monsieur CORBINUS demande ce qu’il en est du terrain des gens du voyage. Le Maire répond que le terrain reste où il est prévu car aucun autre emplacement ne convient (par rapport aux dispositions de la loi). Monsieur CORBINUS demande si des sites ont été envisagés sur le territoire communautaire. Monsieur le Maire explique que c’est la ville de plus de 5 000 habitants qui est tenue de proposer un tel terrain. Il ajoute qu’il a tout de même réussi à intégrer les places prévues pour une aire à Theillay dans l’aire de Salbris. En effet, l’aire de Theillay aurait été peu fréquentée du fait de son emplacement et aurait coûté cher pour rien. Monsieur le Maire explique qu’il reste le problème de l’accueil des grands passages qui est étudié avec les élus de la communauté de communes.

Monsieur CORBINUS demande si la remise en activités des voies ferrées pourrait remettre en cause la ZA des Combes. Monsieur le Maire répond que non.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : Monsieur CORBINUS).

N°08-144 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALBRIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Le Maire

L’adoption du PLU nécessite de délibérer à nouveau sur le droit de préemption urbain, lequel permet à la commune de préempter une cession en zone urbaine ou d’urbanisation future.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-145 CESSION D’UN TERRAIN AUX CONSORTS AUGER

Rapporteur : Patrick MICHOUX

La commune envisage de vendre un terrain, comprenant une servitude de non-constructibilté liée à la présence d’une ligne moyenne tension, de 1 297 m² pour 4 500 €.

Monsieur DOUADY demande que l’autre riverain du terrain soit consulté afin de vérifier qu’il n’est pas intéressé. Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.12

N°08-146 CESSION D’UN TERRAIN DE RIVAULDE AUX CONSORTS ETCHEVERRY

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Monsieur le Maire propose de céder une emprise non constructible de 4 500 m² pour 10 600 €.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : Monsieur CORBINUS).

N°08-147 CESSION D’UN TERRAIN DE RIVAULDE À LA SARL AVENSIA

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Monsieur le Maire propose de céder le terrain voisin du club house (environ 10 hectares) pour 600 000 €.

Monsieur le Maire précise que les domaines ont évalué ce terrain à 2,86€ le m2. Monsieur DOUADY s’étonne que la délibération suivante propose la vente d’un terrain à Valaudran avec un prix du mètre carré presque au double de ce terrain de Rivaulde. Monsieur le Maire explique qu’à Valaudran il y a les réseaux et c’est ce qui explique cette différence de prix. Fanny MEUNIER, Adjointe à la Culture et travaillant pour une agence immobilière, explique qu’elle a également eu des doutes sur l’estimation. Elle explique qu’elle a consulté un collègue spécialisé dans la vente de grandes propriétés. Celui-ci a aussi estimé ce terrain à 600 000€ car il doit être totalement nivelé et nécessite d’énormes travaux d’aménagement.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 votes CONTRE : Mesdames BRAS, GILLMANN- RIGNAULT, et Messieurs DOUADY et CORBINUS).

N°08-148 CESSION D’UN TERRAIN À LA SCI LE LOTISSEMENT DE VALAUDRAN

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Monsieur le Maire propose de céder un terrain de 50 000 m² à Valaudran pour 500 000 €.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.13

N°08-149 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ADUC (AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DU CHINONAIS) ET ENGAGEMENT D’UNE RÉFLEXION RELATIVE À LA CRÉATION D’UNE AGENCE D’URBANISME DANS LE BASSIN DE VIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La Commune souhaite être accompagnée par l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Chinonais dans l’exercice de la compétence urbanisme. Elle souhaite aussi engager une réflexion sur la création d’une agence d’urbanisme dans notre bassin de vie.

Monsieur le Maire explique qu’à terme cette agence se substituera à la Direction Départementale de l’Équipement. Monsieur CORBINUS demande pourquoi cette question n’est pas abordée au niveau communautaire. Le Maire explique que les petites communes ne se sentent pas concernées car elles ont encore le soutien de la DDE, ce qui n’est plus notre cas. Il estime que la DDE va se désengager dans les trois ans à venir de ses missions d’assistance au traitement des autorisations d’urbanisme.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : Monsieur CORBINUS).

N°08-150 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°08/103 DU 3 JUILLET 2008 RELATIVE A L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de la sous-préfecture lui demandant de modifier la rédaction la délibération du 3 juillet 2008 en ce qui concerne la restriction de la taxe pour les logements sociaux. Il donne lecture à l’assemblée des modifications demandées par le contrôle de légalité.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

 Quel moment est-il le plus opportun de fêter le départ en retraite des enseignants ?

Madame BRAS explique que lors de la réunion organisée à la rentrée, deux enseignants ne pouvaient être présents. Madame DURAND, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires explique que le départ en retraite d’un enseignant étant effectif au 1er septembre, il convient de le célébrer après cette date.14

 Terrain pour la société de chasse sur l’ex-GIAT

Monsieur DOUADY demande pourquoi la société de chasse n’a pu obtenir un terrain sur l’ex-site du GIAT. Le Maire explique qu’il a effectivement reçu des représentants de cette association au sujet de la disponibilité de ce terrain. Il indique qu’il a consulté le propriétaire de cette chasse, à savoir le Conseil Général, qui la loue déjà à un privé. Le Maire a suggéré qu’une partie de la chasse soit louée à la société de chasse mais l’actuel locataire n’est pas d’accord.

Le Maire indique qu’il cherche un autre terrain pour la société de chasse.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h45.

À l’issue de la séance, Monsieur CORBINUS remet à Monsieur le Maire une enveloppe contenant la démission de Madame Gisèle ESCANDE.

Le Secrétaire de Séance,

Jimmy ESCUDERO