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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24.04.23
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
P a g e | 19
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
SESSION DU 24 AVRIL 2023
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 24 avril 2023 à 19 heures 30.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 20 mars 2023
Délibérations
• Commande publique
Passation de marché public – Lotissement de l’Augeaunerie : pouvoir au Maire
• Finances publiques
Signature de prêt pour lotissement de l’Augeaunerie : autorisation au Maire Mise à jour tarifs garderie périscolaire pour l’année 2023-2024
Remboursement charges taxe ordures ménagères pour commerce multiservices
• Personnel communal
Modification du tableau des emplois
• Etats des décisions
Révision annuelle d’un loyer d’habitation
Révision annuelle d’un loyer commercial
• Informations et questions diverses
Elections sénatoriales – conseil municipal 9 juin
Travaux de voirie 2023 : devis
Prochaine commission des chemins ruraux : date à fixer
Aménagement du city-stade
Date convocation : 17 avril 2023
Date d’affichage : 17 avril 2023
Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, VIGNON Isabelle, GENDRON Audrey, DUFOUR Guillaume LOTHION-RIVIER Isabelle, DESCHAMPS Jean-Pierre, DROSSEAU Monique, VERRIER Jean-Marie, MAHUTEAU Stéphane.
Absents ayant donné pouvoir : BERGER Aurélien à DUFOUR Guillaume, GIRARD Maxime à CHARBONNIER Jacky.
Secrétaire de séance : VERRIER Jean-Marie.
Validation du procès-verbal du 20 mars 2023
M. le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents 20 mars 2023 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. P a g e | 20
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Délibérations
• Commande publique
Passation de marché public-Lotissement de l’Augeaunerie : pouvoir au Maire. Délibération n°2023-010 (1. Commande publique-1.1-Marché public) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le 02/05 /2023 et publié le 02/05 /2023
Notre Maître d’œuvre, Bruno Etchebarne, est en train de passer le marché public pour la viabilisation du futur lotissement de l’Augeaunerie. Les travaux sont estimés à environ 210.000 €.
Au-dessus de 90.000€ la passation d’un marché public doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal pour donner pouvoir au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Charge le cabinet Etchebarne de la préparation du marché public,
- Autorise Monsieur le Maire à passer le marché public de viabilisation du futur lotissement de l’Augeaunerie et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
• Finances publiques
Signature de prêt pour lotissement de l’Augeaunerie : autorisation au Maire. Délibération n°2023-011 (7. Finances locales-7.3-Emprunt) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le /2023 et publié le /2023
Comme prévu au vote du budget, la viabilisation sera financée par un prêt.
La Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont été sollicités. Ce dernier nous a fait une proposition de taux à 4.28% sur 15 ans à taux fixe. Frais de dossier 315€. Echéances annuelles.
La Caisse d’Epargne ne nous a pas répondu, ce qui étonne Mme Gendron. M. le Maire précise qu’il a procédé à une relance et s’est vu précisé que le prêt, si accord, devra être réalisé en juin ce qui pose problème. En effet les délais techniques de passation du marché ne permettront pas un lancement de l’opération avant l’automne.
M. Renoux et Mme Drosseau trouvent que le taux proposé par le Crédit Agricole est trop cher ce qui n’est pas l’avis de plusieurs conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte l’offre du Crédit Agricole,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Mise à jour tarifs garderie périscolaire pour l’année 2023-2024.
Délibération n°2023-012 (7. Finances locales-7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le 02/05/2023 et publié le 02/05/2023
Chaque membre s’est vu remettre en copie le récapitulatif des tarifs communaux actuels et quatre exemples de ce qui se pratique en Sud Touraine. Une simplification des tarifs est proposée. Ce point sera à l’ordre du jour d’un futur conseil, après révision du mode de calcul.
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Joyot qui souhaite intercéder en faveur de familles qui déposent leurs enfants un quart d’heure avant ou (et) après l’école et paient une heure de garderie. Elle propose d’inscrire une ligne supplémentaire à nos tarifs d’un euro pour un quart d’heure. P a g e | 21
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Autre problème soulevé : l’inflation sur les denrées alimentaires pose des difficultés à Mme Brun, gestionnaire de la garderie, pour équilibrer le budget « goûter » qui lui est octroyé. Mme JOYOT pense qu’il y aurait des économies à réaliser si la cantinière préparait les goûters comme c’était le cas dans le passé. Elle rappelle que cette façon de faire avait été mise au rebut après des plaintes de parents qui trouvaient anormal que leurs enfants mangent « les restes » du midi au goûter…
Elle envisage aussi de faire passer un mot aux parents si cette mesure se met en place.
Remboursement charges taxes ordures ménagères pour commerce multiservices. Délibération n°2023-013 (3. Domaine et patrimoine-3.3-Locations) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le 02/05 /2023 et publié le 02/05/2023
La CCLST a mis en place en 2018 un tarif spécifique pour les commerces. Celui du multiservices est de 355€ / an.
Par erreur le prélèvement TEOM effectué par le biais du foncier bâti a continué à être facturé à la commune et nous avons, comme pour les autres locataires, demandé son remboursement, d’où paiement en double. Après réclamation de M. Amaro (« les Bouchers du Goût »), la CCLST n’a pas prélevé ces 355€ les 3 premières années jusqu’en 2021.
Depuis 2022, par suite de changement de programme et surtout de personnel à la CCLST, le prélèvement de la taxe spéciale a été effectué et nous avons récupéré de notre côté la TEOM qui ne devrait plus figurée sur l’appel d’impôts foncier bâti.
M. le Maire interroge le Conseil : la commune doit elle faire un geste pour 2022 /2023 sachant que le prélèvement via la commune était de 205.85 € pour 2022 et de 57 € pour 2023 et que M. Amaro a bénéficié pendant 3 ans de l’exonération des 355€ par an ? Le Conseil municipal, à l’unanimité, choisit de ne pas bouger compte-tenu du fait que l’entreprise « les Bouchers du Goût » est bénéficiaire.
• Personnel communal
Modification du tableau des emplois
Délibération n°2023-014 (4.Fonction publique-4-1 Personnel titulaire et stagiaire) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le 02/05/2023 et publié le 02/05/2023 Mme Brun, animatrice de la garderie périscolaire, peut bénéficier d’un avancement de grade pour devenir « Adjoint technique territorial principal 2ème classe ». Pour ce faire il faut modifier le tableau des emplois car ce poste n’est pas prévu sur notre tableau actuel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1 – De créer un emploi d’agent technique territorial principal 2ème classe à temps non complet (13.25) pour la garderie périscolaire à compter du 01/06/2023.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois annexé.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants
• Etats des décisions
➢ Révision annuelle d’un loyer d’habitation.
Logement 1, rue du mai 1945 (1er étage), pourcentage +3.50%
➢ Révision annuelle d’un loyer commercial.
Multi-services Proxi, pourcentage + 8.80% P a g e | 22
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Informations et questions diverses
1- Elections sénatoriales-conseil municipal 9 juin 2023.
Pour les élections sénatoriales du 24 septembre, les conseils municipaux sont convoqués par décret national le 9 juin 2023 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.
2- Travaux voirie 2023 : devis.
Parole à M. BOURDAIS pour commentaires.
Il informe l’assemblée que les propositions commerciales qu’il vient de recevoir sont proches et qu’il serait nécessaire d’étudier plus en détails les prestations proposées. Pour ce faire il invite les membres de la commission voirie à se réunir mercredi 26 avril à 19h30 en mairie. M. RENOUX, maintenant à la retraite, est désormais disponible pour participer à cette commission.
3- Prochaine commission chemins ruraux : date à fixer.
M. le Maire fixe le « cahier des charges » suivant :
-Dans un premier temps nous allons procéder à l’état des lieux en s’organisant en plusieurs groupes de travail constitués d’élus et de volontaires qui seront chargés de parcourir leur secteur selon leurs disponibilités.
Dans un deuxième temps les comptes-rendus seront établis et ce sera au Conseil, après avis de la commission, de choisir la suite à donner (aliénation, travaux etc.).
Dans l’immédiat, le Conseil municipal charge M. le Maire de recenser toutes les personnes intéressées.
4- Aménagement du city-stade.
M. le Maire souhaite en finir avec les tergiversations de mise en place.
M. Bourdais a sollicité l’avis d’un professionnel du terrassement (J. Cadieu) et en fonction de : - ses préconisations,
- et de la prise en compte dans la mesure du possible des avis des élus lors des 2 réunions de travail sur site, nous trancherons.
Il est précisé que le terrain de pétanque sera bien placé le long de la clôture avec la propriété de Mme Lanchais, et que la table de ping pong se trouvera à droite des jeux.
Mme Joyot trouve anormal que la commission émette des avis qui sont remis en cause à la réunion suivante.
5- Capture des pigeons.
L’EGEF, entreprise générale d’effarouchement, fauconnerie et capture de pigeons sise à Beaumont-Village a fait passer un devis d’un montant de 1.391,04 € TTC pour la pose d’une volière pendant 4 mois.
Le conseil émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire d’accepter ce devis.
6- Remerciement de la Lyre Républicaine.
Pour la subvention de 1.100€ que nous leur avons octroyée.
7- Subvention du Conseil départemental.
Pour les travaux de voirie 2023, nous avons obtenu 22.675 € de subvention (FDSR enveloppe socle de 8 737€ et FDSR enveloppe projet 13 938€). P a g e | 23
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Questions orales.
- Mme Joyot: Demande de prêt de la salle des fêtes par l’association de gymnastique de Céré-la- Ronde. Conditions ?
La majorité des élus présents est plutôt réticente. M. Dufour précise qu’il s’agit d’une salle des fêtes, pas d’une salle de sports.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le préau de l’école qui est fermé et qui a pour vocation la pratique de la gymnastique. Tout le monde acquiesce.
- M. le Maire : A Patrick → devis bicouche parking. Il s’agit d’une erreur de rédaction dans l’intitulé du devis car le devis concerne l’entrée du cimetière.
-M. le Maire: Pour trouver un coordonnateur SPS pour le marché public du lotissement de l’Augeaunerie, il s’était renseigné auprès de M. Girard pour connaître son ressenti sur la prestation. Elle a paru de bonne qualité. Un devis leur sera demandé.
- Mme Joyot : signale à nouveau la présence d’un trou sur la chaussée sur la voie communale qui accède à son domicile. Concernant cette portion de route, les travaux seront prévus en 2024.
-Mme Joyot : signale une demande de Mme Brun qui souhaiterait obtenir un petit local de rangement pour la ludothèque et, pour simplifier les échanges, la fixation d’un samedi fixe. Le Conseil approuve cette demande.
-Mme Lothion : trouve très intéressante l’idée de la commune de Châteauvieux qui a installé un barbecue en briques, mis à la disposition du public en bordure du plan d’eau. Pourquoi pas une telle réalisation à Orbigny ? Cette demande sera étudiée.
-M. Verrier : Avons-nous étudié la possibilité d’installer une borne de recharge électrique ? M. le Maire pense que compte-tenu de l’investissement, cela ne s’impose encore pas eu égard au nombre restreint de véhicules électriques sur la commune et à la présence de telles installations sur les communes environnantes.
- Mme JOYOT : concernant le court de tennis, elle signale un trou dans le grillage à réparer, et demande à ce que le terrain soit traité contre la mousse.
Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 25.
Prochaine réunion :
Le lundi 22 mai 2023 à 19h30 heures sauf si possibilité de regrouper la séance mensuelle avec l’extraordinaire du 9 juin prochain. P a g e | 24
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
numéro Thème Objet Page
2023.010
2023.011
2023.012
2023.013
2023.014
Délibérations
Marchés publics
Finances
Personnel communal
Etat des décisions
Informations diverses
Questions orales
Autorisation passation marché public
lotissement Augeaunerie : pouvoir au
Maire
Signature de prêt lotissement de
l’Augeaunerie
Mise à jour tarifs garderie périscolaire
Remboursement charges ordures
ménagères multiservices
Modification du tableau des emplois
Révision annuelle d’un loyer
d’habitation
Révision annuelle d’un loyer
commercial
Elections sénatoriales
Travaux voirie 2023
Prochaine commission chemins
ruraux
Aménagement du city-stade
Capture des pigeons
Remerciements Lyre Républicaine
Subvention FDSR 2023
Prêt de salle pour association de gym
Devis entrée du cimetière
Coordinateur SPS pour marché
lotissement de l’Augeaunerie
Dégradation route les Touches
20
20
20
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21
21
21
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23 P a g e | 25
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
numéro Thème Objet Page
Demande de Mme Brun pour
la ludothèque
Barbecues plan d’eau
Borne de recharge éléctrique
Entretien court de tennis
EMARGEMENTS
Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Jean-Marie VERRIER