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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17.03.25
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17.03.25)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
P a g e | 17
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
SESSION DU 17 MARS 2025
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures 45.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 03 mars 2025.
Délibérations
• Finances
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024– Budget annexe
lotissement de l’Augeaunerie.
• Commande publique
Désignation de la SCIC Terrecole en tant que mandataire pour la maîtrise
d’ouvrage pour le réaménagement de la cour d’école
Point sur le projet TERRECOLE avec M. Herlory
• Questions diverses
Date convocation : 10 mars 2025
Date d’affichage : 10 mars 2025
Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, JOYOT Marie- Hélène, VERRIER Jean-Marie, VIGNON Isabelle, RENOUX Eric, MAHUTEAU Stéphane, DUFOUR Guillaume, LOTHION Isabelle, DROSSEAU Monique, GENDRON Audrey, DESCHAMPS Jean-Pierre, GIRARD Maxime - quorum atteint.
Secrétaire de séance : GIRARD Maxime
Validation du procès-verbal du 03 mars 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents le 03 mars 2025 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. P a g e | 18
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
• Finances
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.
Délibération n°2025-012 (7-Finances locales – 7.1- Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-2025030319-2025_012-DE
Reçu en Sous-Préfecture le 19 /03/2025 et publié le 19 /03/2025.
Monsieur le Maire rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Dans ce cadre, Monsieur le maire doit quitter la séance au moment du vote et le conseil municipal siégera sous la présidence du Premier adjoint désigné par l’assemblée M. Patrick Bourdais ;
Le CFU est présenté et résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Reprise de l’excédent de 2023 : 0 €
DEPENSES 2024 : 203 526.41 €
RECETTES 2024 : 203 526.41 €
Excédent de l’exercice : 0 €
Excédent cumulé : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Reprise 2023 : 123 253.68 €
DÉPENSES 2024 : 206 336.47 €
RECETTES 2024 : 86 746.32 €
Excédent de l’exercice : - 119 590.15 €
Excédent cumulé : 3 663.53 €
Reste A Réaliser DÉPENSES 0 € P a g e | 19
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
Après avoir présenté les subtilités de ce type de document financier eu égard aux nombreuses écritures d’ordre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du Premier adjoint désigné par l’assemblée M. Patrick Bourdais qui fait procéder au vote.
Après avoir entendu les résultats de la gestion de l’exercice 2024 du budget annexe de l’Augeaunerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de ce même budget.
- Commande publique
Désignation de la SCIC Terrecole en tant que mandataire pour la
maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la cour d’école.
Délibération n°2025-013 (1-Commande publique – 1.3- Convention de mandats) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20250319-2025_013-DE Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2025 et publié le 19/03/2025.
Suite à la mise en place d’un programme de végétalisation des cours
d’écoles, initié par TERRECOLE, un projet d’aménagement de la cour
de l’école élémentaire d’ORBIGNY est en cours.
M. le Maire propose au Conseil municipal de confier la maîtrise de l’ouvrage à La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) Terrecole, sise 23 Grande Rue à Montrésor, qui assumera ainsi le volet financier, le volet administratif et technique de la réalisation.
Le Conseil Municipal,
Considérant le projet initié par TERRECOLE concernant le réaménagement de la cour de l’école élémentaire de la commune d’Orbigny ;
Considérant que le maître d’ouvrage a la possibilité de déléguer à un tiers mandataire la maîtrise d’ouvrage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) Terrecole
En tant que mandataire pour la maitrise d’ouvrage de la commune d’Orbigny pour le réaménagement de la cour d’école élémentaire de la commune d’Orbigny
CHARGE Monsieur le maire de signer la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage, annexée à la présente délibération, pour le programme susmentionné et tous documents afférents à ce dossier. P a g e | 20
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
- Questions diverses
Vidéosurveillance :
La Gendarmerie a sollicité la commune pour l’installation de vidéosurveillance par suite des nombreux cambriolages constatés ces derniers temps. Un rendez-vous est pris avec la société DIXYS de Poulaine (36) dont les coordonnées ont été fournies par la Gendarmerie. Monsieur le Maire aurait aimé que Guillaume DUFOUR, policier municipal à Loches, et ayant déjà une expérience pour ce type d’investissement soit présent. Malheureusement, à son grand regret, ses obligations professionnelles ne lui permettront pas d’être présent.
Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Le préfet nous demande de désigner parmi les membres du Conseil, un correspondant incendie et secours.
Maxime Girard, Adjoint au Maire, accepte ce poste.
Le SDIS 37 en sera avisé.
Rencontre CAF / CC et futures ASMAT pour le projet MAM :
Elle s’est tenue le 6 mars à 18 heures, en mairie d’Orbigny. Monsieur le Maire était accompagné de Patrick Bourdais, son premier adjoint, de Maxime Girard, Adjoint aux bâtiments qui suivra les travaux et de Marie-Hélène Joyot Adjointe en charge de la jeunesse et elle-même assistante maternelle.
Il en est ressorti que ce projet avait l’assentiment de ces organismes et que la commune pouvait espérer obtenir une aide financière de la CAF chiffrée à environ 60.000 €.
Services techniques :
Le Conseil est informé d’une nouvelle organisation des services techniques pour plus de lisibilité du suivi des tâches à effectuer. Jusqu’à maintenant Monsieur le Maire recevait les employés une fois par mois pour lister les tâches à effectuer. Dorénavant il délèguera cette fonction à son premier adjoint Patrick Bourdais. Celui- ci les rencontrera toutes les semaines et ils seront réunis par un compte WhatsApp pour faciliter tous les échanges. Monsieur le Maire est bien sûr intégré à ce groupe pour information. Les premiers résultats semblent concluants.
Futurs travaux MAM :
Maxime Girard a fait visiter le futur local à une entreprise de maçonnerie pour commencer à chiffrer les travaux qui seront apparemment importants. Les services techniques se chargeront de retirer la laine de verre du plafond pour faciliter les visites des futurs postulants au lot maçonnerie. P a g e | 21
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
Point sur le projet TERRECOLE avec M. Herlory
Monsieur le Maire avait invité Christophe Hélory, Directeur du projet Terrecole, à venir présenter le projet en rappelant son concept :
« Conscients des difficultés en matière d’acquisition des savoirs fondamentaux mais également des freins à la réussite en matière de choix d’orientation, les acteurs de la communauté éducative, sous l’impulsion des élus et des services de l’Education nationale, souhaitent faire du bassin de vie de Montrésor un laboratoire rural d’innovation et d’intelligence territoriale.
Terrecole est un projet développé pour répondre à des enjeux d’attractivité, d’inclusion et de réussite au service du territoire éducatif rural du Montrésorois. L’engagement de l’ensemble des acteurs – collectivités, entreprises, associations et citoyens – a pour objectif de proposer une démarche inédite en matière de co- éducation, centrée sur le parcours de l’enfant depuis ses 1000 premiers jours et ce, jusqu’à son orientation en sortie de collège.
Le projet se développe autour de cinq axes principaux :
Accompagner les transitions des enfants,
Développer les différents apprentissages,
Engager activement les enfants dans les parcours éducatifs,
Renforcer l’inclusion et la pédagogie,
Repenser les espaces d’éducation et de vie ».
A ce sujet le réaménagement de la cour d’école va être réalisé en 2025 et la première ébauche est présentée aux élus. Son coût, entièrement financé par Terrecole, sera d’environ 100.000 €. Les enseignantes et les élèves ont participé à l’élaboration du projet.
• Questions orales
Maxime Girard demande si les élus pourront suivre les travaux de la cour d’école. Ce sera bien sûr le cas.
• Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 Heures 30
• Prochaine réunion
Lundi 31 mars pour le vote du budget. La convocation et les documents du futur budget sont distribués aux élus en échange d’une décharge de remise en main- propre. P a g e | 22
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2025
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
Numéro Thème Objet Page
2025_012
2025_013
Finances locales
Commande publique
Questions diverses
Questions orales
Approbation CFU budget annexe
2024
Désignation de la SCIC Terrecole en
tant que mandataire pour la MO pour
le réaménagement de la cour d’école
- Vidéosurveillance
- Désignation correspondant
incendie
- Rencontre CAF/ CCLST +
assistantes maternelles – projet
MAM
- Services techniques
- Futurs travaux MAM
- Point projet TERRECOLE avec
M. Herlory
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EMARGEMENTS
Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Maxime GIRARD