Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 01.06.26

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 01.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 01.06.26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P a g e | 48

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SESSION DU 01 JUIN 2026

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 01 juin 2026 à 19 heures 30.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 27 avril 2026.

Délibérations

• Finances

Tarifs cantine année scolaire 2026-2027

Tarifs garderie année scolaire 2026-2027

Régie mixte « garderie périscolaire » - suppression de la régie d’avances

Subvention exceptionnelle – voyage en Italie Junior association « L’asso des Ados »

• Institutions et vie politique

Orientations et crédits affectés à la formation des élus

• Intercommunalité

Désignation membres de la CLECT (commission locale d’évaluation charges transférées) Constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

• Domaine et patrimoine

Avenant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – ATC France

• Informations et questions diverses

Révision des poteaux incendie – devis pour information

Organigramme des services communaux pour info

Information sur la préparation de l’opération aliénations chemins ruraux

Navettes estivales CCLST

Mise à disposition d’un véhicule communal à une association

Panneau Pocket.

Tournage vidéo pendant la fête au village.

Proposition d’achat en commun de barrières olympiques.

Composition des commissions communautaires à finaliser.

Rappel de la présentation aux élus des programmes Terrecole et Village santé.

Date convocation : 26 mai 2026

Date d’affichage : 26 mai 2026

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, GIRARD Maxime, LOTHION-RIVIER Isabelle, KIEFFER Jean, BEAULIEU Claire, ECHARD Patricia, DUFOUR Guillaume, LEURIDANT Nicolas, BOILEAU Sandrine, DELAUNAY Marie, CADOUOT Brice, MAHUTEAU Stéphane, RENVOIZE Elodie- quorum atteint.

Excusé(s) : DROSSEAU Monique, pouvoir à CHARBONNIER Jacky.

Secrétaire de séance : GIRARD Maxime.

Validation du procès-verbal du 27 avril 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 27 avril 2026 de valider le procès-verbal.P a g e | 49

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et sera signé par le secrétaire de séance du 27 avril.

Délibérations

• Finances

Tarifs cantine année scolaire 2026-2027.

Délibération n°2026_039 (7. Finances locales – 7.10-divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20260605-2026_039-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des repas de la cantine pour l’année 2025-2026 avaient été fixés par délibérations du 16 juin 2025.

Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, M. le Maire propose une augmentation des tarifs de 2%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 :

Forfait mensuel enfant 4 jours par semaine : 54€

Forfait mensuel enfant 3 jours par semaine : 41€

Repas occasionnel enfant : 4.95€

Repas enfant pour remboursement sur justificatif : 3.90€

Forfait mensuel adulte – 4 jours par semaine : 79€

Repas occasionnel adulte : 7.20€

Repas adulte pour remboursement sur justificatif : 5.60€

Pour les arrivées en cours d’année :

Forfait mensuel enfant : 3.90€ x nombre de jours d’écoles restants/nombre de mois restants. Forfait mensuel adultes : 5.60€ x nombre de jours d’écoles restants/nombre de mois restants.

DIT que le paiement est mensualisé sur dix mois et s’effectue en début de mois pour le mois en cours avec les modalités de paiement suivantes : prélèvement, espèces à la Trésorerie de Loches, chèque, par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement.

Tarifs garderie scolaire 2026-2027.

Délibération n°2026_040 (7. Finances locales – 7.10-divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20260605-2026_040-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 16 juin 2025, il avait été décidé, afin d’être en adéquation avec les besoins des familles, et avec les dépenses diverses liées au fonctionnement de la garderie périscolaire (goûters, frais de fonctionnement, personnel communal) d’instaurer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2025-2026 :

- Séance matin : 2€ / enfant

- Séance soir (incluant un goûter) : 3€ / enfant

- Forfait mensuel : 45€ /enfant – les familles feront le choix de ce forfait en début d’année scolaire, il sera ensuite appliqué tous les mois, de septembre à juin.

- Gratuit pour une arrivée après le départ du car allant à Nouans-les-Fontaines uniquement pour les enfants ayant un frère ou une sœur prenant le car vers Nouans-les-Fontaines et/ou Montrésor. - Pénalité par ¼ h de retard le soir : 5€.P a g e | 50

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE les tarifs présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2026-2027.

Régie mixte « garderie périscolaire » - suppression de la régie d’avances. Délibération n°2026_041 (7. Finances locales – 7.10-divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20260605-2026_041-DE

Reçu en Préfecture le 30/04/2026 et publié le 27/04/2026.

La régie de recettes permet d’encaisser les règlements de garderie→ à conserver. La régie d’avances permettait au régisseur de régler les achats des goûters. C’est maintenant la cantinière qui les confectionne. Il n’y a plus de raison de la conserver.

Le Conseil municipal,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/05/2026 ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service de garderie périscolaire de la commune d’Orbigny.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée en mairie d’Orbigny, au 8 rue Jeanne d’Arc.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Règlements « Garderie Périscolaire » Compte d’imputation : 7067

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : chèques libellés à l’ordre du Trésor Public ;

2° : espèces ;

- Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.

ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 15 du mois en cours.

ARTICLE 9 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 400 €.

ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au bureau de LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11, et au minimum une fois tous les 3 mois.P a g e | 51

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois

ARTICLE 14 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 - Le Conseil municipal et le comptable public assignataire du SGC de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Subvention exceptionnelle – voyage en Italie Junior association « L’asso des Ados ». Délibération n°2026_042 (7. Finances locales – 7.1-décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260605-2026_042-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les jeunes Montrésorois ont préparé un projet de voyage à Rhô près de Milan en Italie pour juillet 2026 avec l’appui du service Jeunesse de la CCLST. Y participeront 19 jeunes du territoire. Le projet est porté financièrement par la junior association ‘L’assaut des ados’.

Les jeunes ont présenté leur projet aux maires lors d’une réunion Terrecole le 15 avril 2024. Le budget prévisionnel du voyage situé en annexe s’élève à 12.134 €. Il est précisé que les jeunes ont porté plusieurs actions pour auto-financer leur voyage (lavage de voitures, ramassage d’encombrants…) Le projet s’inscrit dans les objectifs portés par Terrecole, qui y participera à hauteur d’environ 1.500 € pour financer des activités. En contrepartie, il a été convenu que l’ensemble du projet serait valorisé financièrement dans le budget global de Terrecole avec ses co-financements. Les maires du territoire, sensibles à l’investissement des jeunes, proposent que chaque commune participe à hauteur de 100 €.

Monsieur le Maire propose de verser à la junior association ‘L’assaut des ados’ une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,

- Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, modifiée,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- Accepte que la commune verse une subvention exceptionnelle de 100 € à la junior association ‘L’assaut des ados’

- Dit que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet à l’article 65748 du budget en cours.

• Institutions et vie politique

Orientations et crédits affectés à la formation des élus.

Délibération n°2026_043 (7. Finances locales – 7.10-divers) Accusé de réception en préfecture 037- 213701774-20260605-2026_043-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.P a g e | 52

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321- 2 ;

Considérant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Considérant que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• Que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes : les fondamentaux du mandat, les politiques publiques et actions locales, l’aménagement du territoire/ la transition écologique, la communication, les finances/ le budget/ la fiscalité/ la comptabilité, le management/ les ressources humaines. • D’inscrire au budget principal des crédits affectés à la formation des élus, à hauteur de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;

• Que les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Intercommunalité.

Désignation membres de la CLECT (commission locale d’évaluation charges transférées). Délibération n°2026_044 (5. Institutions et vie politique – 5.7-intercommunalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260605-2026_044-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

M le Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 avril 2026, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts. La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit : • Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE • Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances

• Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril 2026 le conseil municipal désigne :

• En qualité de membre titulaire M. CHARBONNIER Jacky, Maire

• En qualité de membre suppléant M. BOURDAIS Patrick, Premier adjoint.

La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.P a g e | 53

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Délibération n°2026_045 (5. Institutions et vie politique – 5.3-désignation des représentants) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260605-2026_045-DE

Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 A du Code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale, notamment pour les locaux professionnels et les biens divers. Son rôle est consultatif. La CIID est composée de 11 membres :

• Le président de l’EPCI ou un vice-président délégué ;

• Dix commissaires.

Les dix commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition des communes membres.

Loches Sud Touraine doit donc établir une liste de propositions comportant 40 noms :

• 20 noms pour les commissaires ;

• 20 noms pour les suppléants.

Cette liste devra ensuite être arrêtée par délibération du conseil communautaire, puis transmise à l’administration fiscale afin de permettre la désignation des commissaires et de leurs suppléants.

Les personnes proposées doivent remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;

• Être âgées de 18 ans révolus ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou d’une commune membre ;

• Être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Afin de permettre à la Communauté de communes d’établir la liste qui sera soumise au conseil communautaire puis transmise à l’administration fiscale, la commune doit communiquer une ou deux propositions de contribuables susceptibles de siéger au sein de la CIID. Les personnes proposées ne sont pas nécessairement des élus municipaux : il peut s’agir de tout contribuable remplissant les conditions rappelées ci-dessus.

La liste communautaire devant également comprendre des contribuables domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI, les communes peuvent, le cas échéant, proposer une personne non domiciliée sur le territoire communautaire, dès lors qu’elle est bien inscrite aux rôles des impositions directes locales de Loches Sud Touraine ou de l’une de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose, pour siéger à cette instance :P a g e | 54

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

- M. DUFOUR Guillaume

• Domaine et patrimoine

Avenant autorisation occupation parcelle XI n°25.

Délibération n°2026_046 (3. Domaine et patrimoine – 3.5-autres actes de gestion du domaine public) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260605-2026_046-DE Reçu en Préfecture le 05/06/2026 et publié le 05/06/2026.

La société ATC France loue à la commune une portion de la parcelle XI n°25 à Beauregard pour des relais téléphoniques. Cette location fait l’objet d’une convention établie le 08/11/2019 pour une durée de 12 ans qui fixe un loyer de 1.500 € / an avec un indice + 2% / an. Dernier loyer perçu 1574 €.

La société ATC nous propose aujourd’hui :

- d’acquérir 300 m² de cette parcelle au prix de 14.000 € nets vendeur ;

- ou de renouveler la convention existante pour une durée de 15 ans avec un loyer de 1543 € fixe. Lors de la séance du 23 février 2026, à l’unanimité, le Conseil Municipal a souhaité le maintien de la convention du 08/11/2019.

Après de multiples échanges et pressions, Monsieur le Maire a définitivement classé l’affaire en rappelant qu’il n’existait pas de clause dans la convention établie en novembre 2019 qui pouvait nous obliger à céder.

ATC est revenu vers nous en nous proposant un avenant au bail qui ne modifiera pas la durée initiale mais qui visera à ajouter des clauses de droit de préférence afin de sécuriser leurs équipements de radiotéléphonie.

Afin de nous témoigner leur bonne foi ainsi que de l’importance qu’ils accordent à notre collaboration, un paiement de 1000 € sera mis en place dès la signature de l’avenant. Le Conseil municipal, à la majorité, a souhaité avant de prendre une décision qu’un modèle d’avenant nous soit adressé au préalable.

Cela étant maintenant chose faite, les élus prennent connaissance des modifications proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant proposé par ATC France.

- Autorise Monsieur. Le Maire à le signer.

• Questions diverses et Informations.

Révision des poteaux incendie – devis pour information.

Devis de 2.322 € accepté. Maxime Girard informe le conseil que la révision est effectuée et que le compte-rendu va nous être prochainement transmis pour suites à donner.

Organigramme des services communaux pour info.

Nous nous étions aperçus que certains élus ne connaissaient pas forcément l’ensemble du personnel et inversement. Le secrétariat a établi un organigramme qui sera transmis à tous.

Information sur la préparation de l’opération aliénations chemins ruraux. Monsieur le Maire va prochainement lancer l’opération en commençant par les dossiers les plus simples. La commission chemins ruraux va être convoquée à cet effet.

Navettes estivales CCLST.

Le conseil est informé que la navette Loches-Montrésor-Beauval via Orbigny fonctionnera à nouveau du 5 juillet au 31 août.P a g e | 55

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Mise à disposition d’un véhicule communal à une association.

Il s’agit de l’ancien bus scolaire pour transporter le matériel de la Lyre Républicaine pour les concerts locaux. Après vérification auprès de l’assurance pour ce qui concerne le chauffeur, le conseil municipal émet un avis favorable dans la mesure où les déplacements restent sur le territoire communal. Si par la suite une autre association sollicite le même service, la question sera réétudiée.

Panneau Pocket.

Le flyer publicitaire est remis à chaque élu pour inciter à télécharger l’application. Maxime Girard propose qu’un élu soit également gestionnaire.

Tournage vidéo pendant la fête au village.

Nous sommes informés par la CCLST qu’un tournage vidéo pour attirer des porteurs de projets agricoles en sud Touraine va être effectué sur la fête au village du 13 juin.

Proposition d’achat en commun de barrières olympiques.

La proposition de la commune de Nouans-les-Fontaines pour l’achat en commun de 40 barrières olympiques avec la remorque est acceptée à l’unanimité. Prix total 5.771 €.

Composition des commissions communautaires à finaliser.

Cinq élus se portent candidats.

Rappel de la présentation aux élus des programmes Terrecole et Village santé. Le 3 juin à Beaumont-Village

• Questions orales.

- Guillaume Dufour remercie les employés communaux, les services administratifs, les élus, les bénévoles qui ont contribués à la réussite de « la fête de la libération » des 8 et 9 mai.

-Patricia Echard propose qu’il soit mentionné dans le bulletin communal l’obligation de nettoyer devant sa résidence.

-Marie Delaunay et Guillaume Dufour : Où en sommes-nous dans le recrutement du remplaçant de Christian Boucher ? L’annonce vient juste d’être déposée.

-Maxime Girard rappelle son souhait de voir un pompier embauché. Il en va de la pérennité du centre de secours. Il soulève également la question des recharges des voitures électriques dans les rues où le stationnement est alterné (rue du Maquis d’Epernon).

-Patrick Bourdais informe le conseil qu’un busage va être réalisé « au Néreau » au frais des habitants.

• Levée de séance.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 Heures 45.

• Prochaine réunion.

Lundi 29 juin 2026 à 19h30.P a g e | 56

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

numéros Thème Objet Page

2026_039

2026_040

2026_041

2026_042

2026_043

2026_044

2026_045

2026_046

Finances publiques

Institution et vie

politique

Domaine et patrimoine

Informations diverses

Questions orales

Tarifs cantine année 2026-2027

Tarifs garderie périscolaire année

2026-2027

Régie mixte garderie – suppression de

la régie d’avances

Subvention exceptionnelle – voyage

en Italie « A l’assaut des Ados »

Orientation et crédits des formations

des élus

Désignation des membres de la

CLECT de la CCLST

Désignation d’un membre de la CIID

Avenant autorisation occupation

parcelle XI n°25

49

49

50

51

51

52

53

54

54-55

55

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Maxime GIRARD