Procès Verbal - pv 2024.02 11mars2024 adopte

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Procès Verbal - pv 2024.02 11mars2024 adopte Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.02 11mars2024 adopte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL !

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Gitfieux Séance du 11.03.2024

ee PROCES-VERBAL

#°

L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07100 ROIFFIEUX),

sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent{e)s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Pascale BILLON, Laurent BRUNEL, Martine CHAZOT, Philippe

CLAVIER, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Christian GUILLAUMET, Claude JAMONAC,

Didier MOREL, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER, André RICHARD, Gladys ROCHE-FEASSON, Agnès

SAUZEAT-VOLOZAN, Jean-Paul SOUBEYRAT, Éric TARDY, Agnès VILLIEN,

Absent{e)s excusé({e)s : Florence MOURET, Nathalie CLEMENT

Absent(e)s : Géraldine GAY

Absent{e)s ayant donné pouvoir : Florence MOURET à Agnès VILLIEN - Nathalie CLEMENT à Christophe DELORD

Arrivé(e)s en cours de séance :

Secrétaire de séance : Martine CHAZOT

Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 5 mars 2024

KEKARAEKEAAKE

Ouverture de la séance à 20h00.

M. DELORD propose à Martine CHAZOT de tenir le secrétariat de séance. Madame CHAZOT accepte.

M. DELORD cite les pouvoirs reçus.

M. DELORD présente l’ordre du jour.

M.DELORD demande l’accord de l'assemblée pour rajouter une délibération pour adoption lors de ce conseil municipal,

il s’agit de la convention pour la fête du livre jeunesse.

M. DELORD propose de passer à l’examen du procès-verbal de la réunion du 29/01/2024.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024 :

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 1

2024.02.01 Mise à jour du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Christophe DELORD

Les dernières évolutions en matière d'effectifs et d'emplois au sein de là commune de Roiffieux (recrutements,

promotion interne, postes pourvus et vacants) nécessitent d’être reportées au sein du tableau des emplois permanents

de la collectivité.

Les évolutions concernent la création du poste de rédacteur territoriale et d'agent de maîtrise principal à la suite du

recrutement de la directrice générale des services et du responsable des services techniques.

Le comité sociale territoriale a été saisie en date du 12 janvier 2024 pour un passage en commission le 8 février 2024

pour émettre un avis favorable relatif à la suppression du poste d’adjoint administratif de 2°" classe et d’adjoint

technique territorial (TNC— 27h50).

Il'est proposé de mettre à jour le tableau des emplois tel que présenté ci-après.

Echanges

M.SOUBEYRAT demande pour les deux recrutements, si l'indice de rémunération des agents ont été modifiés.

M.DELORD répond que les agents ont été recrutés avec le même indice de rémunération.

M.GAGNAIRE demande pourquoi le poste d’ingénieur principal n’a pas été supprimé.

M.DELORD répond que Madame Harmand est en détachement, son poste ne peut pas être supprimé.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU Ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU Ja délibération n°2023.08.01 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 23 octobre 2023, portant création de

poste de rédacteur territorial dans le cadre du recrutement de la directrice générale des services,

VU la délibération n°2023.09.01 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 11 décembre 2023, portant création de

poste d'agent de maîtrise principal dans le cadre du recrutement du responsable du service technique,

VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 8 février 2024 relatif à la suppression du poste d’adjoint

administratif de 2°" classe et d’adjoint technique territorial (TNC — 27h50).

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité au regard des dernières

évolutions {promotion interne, postes pourvus et vacants),

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la modification du tableau des emplois permanents de la commune de Roiïffieux, comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/10/2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 2 Date délibération Grade Cat. Quotité Créé Pourvus

DGS 2000-10000 hab. A TC 1 0

TOTAL EMPLOI 1 0

FONCTIONNEL

Rédacteur principal 1ère classe B TC 1 1

Adjoint administratif principal 1 1

lère classe C TC

Adjoint administratif principal 1 0

2ème classe C TC

TOTAL FILIERE 3 2

ADMINISTRATIVE

Adjoint du patrimoine principal TNC- 1 1

2ème classe 12H

TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1

ATSEM 1ère classe C TC 1 1

ATSEM 1ère classe C TC 1 1

TOTAL FILIERE SANITAIRE ET

SOCIALE 2 2

UE

Ingénieur principal A TC 1 1

Adjoint technique principal 2ème 1 0

classe C TC

Adjoint technique principal 2ème 1 o

classe C TC

Agent de maîtrise principal C TC 1 1

Agent de maîtrise C TC 1 1

Technicien territorial B TC 1 0

Adjoint technique territorial C TC 1 1

TNC- 1 0

Adjoint technique territorial C 27.50H

TNC- 1 1

Adjoint technique territorial C 29H

Adjoint technique principal 2ème TNC- 1 1

classe C 27.50H

Adjoint technique principal 2ème 1 1

classe C TC

Adjoint technique principal 1ère 1 1

classe C TC

Agent de maîtrise C TC 1 0

Adjoint technique principal 2ème TNC- 1 1

classe C 24.50H

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 14 9

TOTAL GENERAL PA nl

Date délibération Grade Cat. Quotité Créé Pourvus

DGS 2000-10000 hab. A TC 1 0

TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL ‘ 1 0

Rédacteur principal 1ère classe B TC 1 1

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 3

Rédacteur B TC 1 1

Adjoint administratif principal 1ère

classe C TC

TOTAL FILIERE

ADMINISTRATIVE

se culturelle

Adjoint du patrimoine principal 1 1

2ème classe TNC - 12H

ATSEM 1ère classe C TC 1 1

ATSEM 1ère classe C TC 1 0

TOTAL FILIERE SANITAIRE ET 2 1

SOCIALE

Ingénieur principal A TC 1

Adjoint technique principal 2ème 1 0

classe C TC

Adjoint technique principal 2ème 1 0

classe C TC

Agent de maîtrise principal C TC 1 1

Agent de maîtrise principal C TC 1 1

Agent de maîtrise C TC 1 1

Technicien territorial B TC 1 0

Adjoint technique territorial C TC 1 1

Adjoint technique territorial C TNC-29H 1 1

Adjoint technique principal 2ème TNC- 1 1

classe C 27.50H

Adjoint technique principal 2ème 1 1

classe C TC

Adjoint technique principal 1ère 1 1

classe C TC

Agent de maîtrise C TC 1 1

Adjoint technique principal 2ème TNC- 1 1

classe C 24.50H

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 14 10

Lo TR

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

2024.02.02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2°”° classe (dans le cadre de la réussite à un concours)

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Le centre de gestion de l'Isère a organisé en 2023 le concours de rédacteur principal de 2°"® classe. Conformément à

la liste d'aptitude de la Préfecture de l’Isère, Elodie FARRE est lauréate de ce concours.

Afin de pouvoir nommer cet agent, il convient de créer le poste de rédacteur principal de 2°" classe au 1° avril 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 4

La mise à jour du tableau des effectifs sera effectuée lors d’un prochain conseil municipal.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

VU le Code Général de la Fonction Publique,

WU les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le Maire de Roïffieux en date du 15 novembre 2021, après avis

favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche en date du 04

novembre 2021,

VU la liste d'aptitude de la Préfecture de l'Isère mentionnant les lauréats du concours de rédacteur principal de 2°"°

classe,

VU la réussite de l’agent Elodie FARRE à ce concours,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi de Rédacteur principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du 01.04.2024.

ACTE que le tableau des effectifs sera mis à jour ultérieurement,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

2024.02.03 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2*"* classe (dans le cadre d’un avancement de

grade)

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, en cohérence avec les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par

l'autorité territoriale, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps

non complet, à compter du 01.04.2024 > avancement de grade de Mme Mathilde FAURE.

Les suppressions d'emplois correspondant et la mise à jour du tableau des effectifs seront effectuées dans un second

temps.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le Maire de Roiffieux en date du 15 novembre 2021,

VU le tableau des agents promouvables à un avancement de grade en 2024,

CONSIDERANT que l'agent concerné par l'avancement de grade remplit toutes les conditions requises,

CONSIDERANT la nécessité de créer l'emploi correspondant afin de permettre sa nomination,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 5 Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l’exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe, à temps non complet, à compter du

01.04.2024,

ACTE que le tableau des effectifs sera mis à jour ultérieurement,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Présents : 20 Votants : 22 Pour: 22 Abstention : O0 Contre : 0

|2024.02.04 Forfait de mobilités durables

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Le « forfait mobilités durables », a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de

transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge de l'employeur, en tout ou partie, des frais engagés

par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;

- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :

- les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans

station d'attache et accessibles sur la voie publique ;

- les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par

délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l'arrêté définissant son montant, et évolue en

fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait

au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports

éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30

jours par an (l'agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année

pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation).

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent

auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration

certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 6Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics où d'un

abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement

ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Echanges

M.MOREL demande s’il y a un nombre de kilomètre minimum à réaliser.

M.DELORD répond que la distance domicile-travail n’est pas prise en compte pour l'attribution du forfait.

M.SOUBEYRAT demande comment l'employeur peut-il contrôler la véracité de la déclaration.

M.DELORD répond que seule une attestation sur lhonneur est exigée. Il n’y a pas de moyen de contrôle.

M.BRUNEL demande si la marche à pied est considérée comme un mode de transport durable.

M.DELORD répond que non.

Mr SOUBEYRAT souhaite savoir à quelle date l'agent doit faire sa demande pour l'aide mobilités durables.

M.DELORD répond avant le 31 décembre de l’année en cours pour une attribution de la prime au début d'année

suivante.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement

correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait

mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et après en avoir

délibéré,

DECIDE d'instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ;

DECIDE le versement du « forfait mobilités durables » en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle

le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de janvier.

DEMANDE d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à payer le forfait mobilité durable aux agents qui rentrent dans les critères

d'attribution.

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O0 Contre : 0

2024.02.05 Attribution du marché de prestation de nettoyage et d’entretien du complexe de la garde

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Il est envisagé de faire appel à une entreprise pour assurer la prestation de nettoyage courant des locaux du complexe

sportif et culturel de La Garde (hormis L’apARTÉé, les locaux du tennis et du football).

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 7Les besoins estimés sont inférieurs aux seuils de publicité et de mise en concurrence obligatoire (40 000 € HT).

Pour le complexe de La Garde, la prestation concerne les espaces suivants :

0 Se © | aspiration des sols ettatamis, lavage des sols, lavage des tatamis avec une lingette humide,

|dépoussiérage casiers et mobilier, nettoyage vitres

[et portes, vider et sortir les poubelles

2 4 mardi et jeudi, les matins

s aspiration sols et moquette + lavage des tapis de

gym {lingette humide) + dépoussiérage des casiers + lundi, mardi, jeudi ou

[nettoyage vitre porte de secours, vider etsortir les vendredi

faspiration et lavage des sols des vestiaires (4

vestiaires +1 arbitre) et des sanitaires, nettoyage 2 4 lundi et vendredi

j des douches, vider et sortir les poubelles Cf. planning

SPORTS (800 m2) nettoyage des 6 WC 4 1 lundi, mardi, jeudi, vendredi] d'occupation

j [aspiration et lavage des escaliers + petit hall 1 1 lundi des salles en

passage du grand balai sur la surface de jeu + | Annexe du

s| autolaveuse + bordures à la serpillière : L vendredi CCTP

aspiration et lavage des sols, nettoyage de l'évier 1 1 vendredi

aspiration et lavage des sols, nettoyage des vitres et

miroir, nettoyage WC, dépoussiérages casiers et 2 3 mardi et jeudi

| nettoyage des vitres (si besoin), vider et sortir les 2 2 mardi et jeudi

[poubelles

: lavage et aspiration des sols, tapis, nettoyage des

|vitres, nettoyage de la billeterie (si besoin), vider et 4 2 lundi, mardi, jeudi, vendredi

[sortir les poubelles

sous-total heures 25 Dans le cadre de cette prestation, quatre entreprises ont été consultées, après comparaison des offres reçues, nous vous proposons de retenir l’entreprise SO nettoyage implantée à Davezieux.

CANDIDATS RECEPTION DES OFFRES PIECE DU MARCHE SIGNE COMPLEXE DE LA GARDE

SO Nettoyage 10/02/2024 DPGF-BPU 29 173,08 € HT

Boyer Roux 09/02/2024 DPGF-BPU 37 716€ HT

SCT ONET 17/01/2024 / /

MC PROPRETE / / /

l'est proposé de retenir l’entreprise SO Nettoyage implantée à Davézieux, pour un montant total de 3 117.60 € HT,

soit 3 741.12 € TTC / mois.

La durée du marché est d’une année, pour un montant annuel de 29 173.08 € HT soit 35 007.70 € TIC.

Le tarif horaire HT d'une intervention ponctuelle en semaine et le samedi est de 24 €.

Le tarif horaire HT d’une intervention ponctuelle le dimanche est de 48 €.

Echanges

M.SOUBEYRAT demande si le ménage de la grande salle réalisé le vendredi ne peut pas être fait le lundi car lorsqu'il y

a des événements le week-end, le lundi la salle n’est pas propre.

M.DELORD répond que la société de nettoyage s’adapte en fonction des besoins, toutefois le nettoyage est privilégié

le vendredi afin que le complexe soit propre pour le week-end.

M.GAGNAIRE demande la procédure de nettoyage des vitres.

M.DELORD répond que la prestation est comprise dans le marché. Le nettoyage des vitres est réalisé à la demande de

la municipalité en fonction des besoins.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 8

CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de retenir l’entreprise SO Nettoyage pour assurer l'entretien régulier des locaux du complexe de La Garde,

pour un montant annuel de 29 173.08 € HT soit 35 007.70 € TTC,

Le tarif horaire HT d’une intervention ponctuelle en semaine et le samedi est de 24€.

Le tarif horaire HT d’une intervention ponctuelle le dimanche est de 48 €.

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents pour la mise en œuvre de

la présente décision.

Présents : 20 Votants : 22 Pour: 22 Abstention : O Contre : O

2024.02.06 Convention de mise à disposition des parcelles cadastrées A329 — A345 — A352 à Madame et

Monsieur Venturi

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Madame et Monsieur Venturi domiciliés 370 chemin de linas 07100 Roiffieux ont formulé une demande par courrier

en date du 5 décembre 2023, de mise à disposition des terrains cadastrées A329 — A345 — A352. Ces terrains ne sont

pas exploités par la commune de Roiffieux.

Afin de déterminer les conditions de cette mise à disposition, il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention

ci-jointe. Cette mise à disposition est consentie à un loyer de 80 € pour une durée de 6 ans à compter du 1° avril 2024.

Cette mise à disposition est renouvelable par tacite reconduction.

Echanges

M.GAGNAIRE demande quels sont les animaux qui pâtureront.

M.DELORD répond que ce seront des moutons.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise à disposition des terrains cadastrées :

-__ parcelle cadastrée À 329 d’une superficie de 1 ha 48 a 60 ca

- parcelle cadastrée À 345 d’une superficie de 1 ha 00 a 70 ca

- parcelle cadastrée À 352 d’une superficie de 27 à 40 ca

situées au lieu-dit « Linas » 07100 ROIFFIEUX,

ACTE que cette mise à disposition est consentie à un loyer de 80 € par an et qu'elle est effective à compter du 1°’ avril

2024 pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention jointe en annexe ainsi que

tout document afin de mettre en œuvre la présente décision.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 9

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : O

2024.02.07 Fixation de la valeur du point ainsi que du taux de prise en charge pour l’encadrement servant de base

de calcul des subventions aux associations pour l'année 2024

Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Un nouveau règlement des subventions aux associations a été validé par le conseil municipal en date du 05 décembre

2022.

La valeur du point « effectif » servant de base au calcul des subventions aux associations réfocaliennes, est fixée

annuellement.

Ilest proposé pour 2024 la valeur du point à hauteur de 5.00 € et le taux de prise en charge pour l’aide à l'encadrement

à 9%.

Echanges

M.GAGNAIRE constate que la valeur du point effectif diminue, toutefois le taux de prise en charge de l’encadrement

compense le montant global.

M.DELORD précise que l’enveloppe subvention pour les associations doit être maîtrisée. Il faut rester en capacité de

reverser des subventions à des clubs qui sont en sommeil actuellement et aussi pouvoir attribuer une subvention à des

clubs qui auraient des projets innovants.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

VU la délibération n°2022.08.05 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 05 décembre 2022, portant modification

du règlement de l'attribution de subventions aux associations,

CONSIDERANT que la valeur du point « effectif » est réévaluée chaque année,

La Commission Associations préalablement consultée,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur JAMONAC et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer la valeur du point « effectif », servant de base au calcul des subventions aux associations réfocaliennes

pour l’année 2024, à 5.00 £ et le taux de prise en charge pour l’aide à l'encadrement à 9%.

Présents : 20 Votants : 20 Pour : 20 Abstention : O Contre : 0

M.SOUBEYRAT et M. CLAVIER ne prennent pas part au vote.

2024.02.08 Autorisation de signature d’avenants aux marchés de travaux de la Cure

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Par délibération en date du 11/04/2023, le conseil municipal de Roiffieux a attribué les différents lots de marchés de

travaux lié au projet de rénovation et d'aménagement de la cure en restaurant comme suit :

- Lot 01 : Démolitions >> entreprise Molina, pour un montant de 4 350 € HT,

- Lot 02 : Gros œuvre >> entreprise OLIVEIRA, pour un montant de 220 981.92 € HT,

- Lot 03 : Charpente, couverture, zinguerie >> entreprise BONNET, pour un montant de 26 239.21 € HT,

- Lot 04 : Etanchéité >> entreprise MARMEY, pour un montant de 12 928.22 € HT,

- Lot O5 : Menuiseries extérieures alu >> entreprise PLASTALVER, pour un montant de 33 750 € HT,

- Lot 06 : Serrurerie, métallerie >> entreprise 1G2B, pour un montant de 41 486.72 € HT,

- Lot 07 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds >> entreprise FOMBONNE, pour un montant de 76 540.91 € HT,

- Lot 08 : Menuiseries intérieures >> entreprise MHV, pour un montant de 53 750.28 € HT,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 10

- Lot 09 : Revêtements de sols, faïences >> entreprise CARROT, pour un montant de 43 757.92 € HT,

- Lot 10 : Electricité, courants forts et faibles >> entreprise VOLOZAN, pour un montant de 88 045 € HT,

- Lot 11 : Chauffage, VMC, Plomberie, Sanitaires >> entreprise SANIPAC, pour un montant de 125 000 € HT,

- Lot 12 : Cuisine >> entreprise SEMA, pour un montant de 149 384.57 € HT,

- Lot 13 : Elévateur PMR >> entreprise AUVERGNE ASCENSEURS, pour un montant de 18 100 € HT,

- Lot 14 : Monte plat >> entreprise MYDL, pour un montant de 14 962 € HT,

- Lot 15 : Façades >> entreprise FACADES ARDECHOISES, pour un montant de 40 358.07 € HT,

- Lot 16 : Terrassements, VRD >> entreprise MOUNARD TP, pour un montant de 56 500 € HT,

- Lot 17 : Espaces verts >> entreprise CHIEZE, pour un montant de 9 227.84 € HT,

Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal a validé la signature de l’avenant suivant :

- Avenant 1 pour EAD ARCHITECTES, d’un montant de 18 115.77 € HT pour un montant total de 126 693.77 €

HT.

Par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal a validé la signature des avenants suivants :

- Avenant n°1 : SAS OLIVEIRA d’un montant de 6 164.34€ HT pour un montant total de 227 146.26 € HT

- Avenant n°1 : Entreprise FOMBONNE d’un montant de 2 503.03 € HT pour un montant total de 79 043.94 € HT

- Avenant n°1 : 1G2B d’un montant de 3 616.77 € HT pour un montant total de 45 103.49 € HT

Au cours du chantier, il est apparu nécessaire de rajouter les options suivantes à la cuisine : rajout d’une salamandre

et quatre lampes chauffantes. Ces modifications font l’objet d’un avenant auprès de l’entreprise correspondante :

- Avenant n°1 : entreprise SEMA d’un montant de 5 339.00 € HT pour un montant total de 154 723.57 € HT

Echanges

M.BRUNEL dit que les lampes chauffantes auraient dû être prévues.

Mme SAUZEAT demande s’il serait possible que le porteur de projet présente son concept.

M.DELORD répond que le porteur de projet habite à Arles et qu'il est bien occupé avec son restaurant actuel. La

demande sera étudiée. Néanmoins, une commission « la cure » est prévue le 28 mars, sur site.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

Vu la délibération 2023.03.19 du conseil municipal de Roïffieux en date du 11 avril 2023, attribuant les lots pour le

marché de travaux relatifs au Projet de rénovation et d'aménagement de la cure en restaurant

CONSIDERANT la nécessité de modifier ces travaux pour une question de sécurité.

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et après en avoir

délibéré,

DECIDE d'accepter les modifications sur le contrat suivant :

- Avenant n°1 : entreprise SEMA d’un montant de 5 339.00 € HT pour un montant total de 154 723.57 € HT

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les avenants correspondants.

Présents : 21 Votants : 2? Pour: 19 Ahstentinn : ? Contre : 1

Abstention : M.BRUNEL et MSOUBEYRAT

Contre : MGAGNAIRE

2024.02.09 Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) d’Annonay

Rhône Agglo — Avis de la commune

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 11Par délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, les élus d’Annonay Rhône Agglo ont, à l'unanimité,

tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLUÏH).

Le Code de l'urbanisme prévoit que le projet de plan arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (L.153-15 et R.153-5).

Annonay Rhône Agglo a donc procédé à la saisine des communes par courrier le 29/12/2023.

Echanges

M.GAGNAIRE souligne que les parkings immenses des zones commerciales et économiques devraient contribuer à la sobriété foncière.

Mme SAUZEAT souhaite rajouter le mot « optimisation » des places de parking.

M.GAGNAIRE souligne le problème de l’assainissement au secteur de l’entreprise MICHELAS. Les zones U doivent être

soumises à l’assainissement.

M.DELORD répond que ces parcelles seront un jour raccordées à un assainissement conforme.

M.SOUBEYRAT met en avant que le pouvoir de décision se fait au niveau de l'Etat et que les démarches administratives sont de plus en plus lourdes.

Mme SAUZEAT trouve que les nouveaux modèles d'urbanisation vont engendrer des problèmes de gestion des eaux.

M.DELORD informe que l'observation ci-après sera rajouté à la délibération : « Afin de limiter les équipements coûteux

de traitement en amont et en aval de son utilisation et pour un emploi plus rationnel de l’eau, nous souhaitons pour

les immeubles collectifs, les aménagements industriels et les zones commerciales, que les exigences des pièces du

PLUïiH soient renforcées quant à la réutilisation des eaux grises. »

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l’adoption de la délibération suivante :

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle II,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône, qui a été approuvé le 28 novembre 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Agglo du 17 septembre 2015 transférant la compétence

relative aux documents d’urbanisme à Annonay Agglo,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo et notamment ses compétences en

Aménagement de l’espace communautaire, Urbanisme et Habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 prescrivant

l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, définissant les objectifs

poursuivis et fixant les modalités de la concertation avec le public,

Vu la délibération du Conseil Communaulaire d'Anniunay Rhône Agglu en date du 13 avril 2017 fixanil les tiudalilés de collaboration avec les communes,

Vu le premier débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan

local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo le 17 décembre 2019,

Vu le travail de reprise du PLUiH entrepris depuis de premier débat,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 12Vu le débat sur le PADD qui se s’est déroulé en conseil municipal,

Vu le deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan

local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo le 6 avril

2023,

Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les groupes de travail, les conférences

intercommunales des maires et les réunions des Personnes Publiques Associées,

Vu les différentes pièces composant le projet de PLUIH,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, dressant le bilan de la concertation et arrêtant le

projet de PLUIH,

Considérant que le projet de PLUiH arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l'Etablissement Public

de Coopération Intercommunale ;

Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la

transmission du projet arrêté de PLUiH,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUÏH d’Annonay Rhône Agglo,

CONSTATE les observations suivantes lors de la commission PLUiH de Roiffieux en date le 13 février :

o «l'identification en changement de destination est demandée sur le bâtiment principal situé sur la

parcelle A220 dans le hameau de Lemps. »

o «L'identification en changement de destination est demandée sur le bâtiment situé sur la parcelle AP30

située rue du Pont de la Bique. »

o «une maison étant construite (la construction est en fin de chantier) sur les parcelles AT 97, 98, 100 et

102, il est souhaité un reclassement en zone UC1. »

o «lil est souhaité un élargissement de la zone UC1 à la parcelle AT7 {3 lots récemment viabilisés

actuellement à la vente et permis accordé pour un garage au nord de la parcelle), d’y inclure la maison

de la parcelle AT6 ainsi que la piscine et le gîte / pool house de la parcelle ATA. »

o «La délimitation de l'emplacement réservé n°1 est erronée : seule la partie de la parcelle AH49

contenant la statue est concernée par cet emplacement réservé. I! convient par conséquent d’exclure

les parcelles AH 48 et 95 qui sont d'ores et déjà des propriétés communales. »

o «ll est demandé que soit vérifiée la faisabilité au sein de la zone Nj (qui s'applique sur les parcelles

AH48, AH95 et partie de AH49) d’une dizaine de places de parking et d’une table d'orientation. Le cas

échéant, si le règlement de la zone Nj est bloquant pour les projets énoncés ci-avant, un rattachement

à la zone Ne (ou autre zone adaptée) est demandé. »

o «llest souhaité que les exigences des pièces du PLUïH soient renforcées concernant la mutualisation

des espaces de stationnement dans les zones économiques et commerciales. »

ACTE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 18 Abstention : 4 Contre : 0

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN, de M. BRUNEL, de M. SOUBEYRAT et de M. GAGNAIRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 13

2024.02.10 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'organe

délibérant, le Maire rend compte des attributions qu'il a exercées par délégation de ce dernier, et des attributions que

les adjoints ont exercées par délégation également, et détaillées dans le tableau ci-après.

Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces décisions.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020.04.01 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 15 juin 2020, donnant délégation au Maire

et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

VU la délibération n°2022.03.14 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 11 avril 2022, modifiant les délégations

au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

CONSIDERANT que les décisions prises par le Maire et les adjoints, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet

d’une communication au Conseil,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l’exposé qui précède,

DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Maire et les adjoints détaillées ci-dessous :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS — Période du 23.01.24 au 05.03.24

Ecole Achat d’un marche pied panda et d’une brosse aspirateur

2024.02.01 | 29.01.2024 | maternelle | universelle n°22-2024 auprès d'ARCADA 31.89 € TTC

Entretien Achat de bobines essuies mains pour différents sites. BC

2024.02.02 | 30.01.2024 n°23-2024 auprès de la société INDHY 506.88 € TIC

Evénement Achat de boissons pour la réunion publique urbanisme. BC

2024.02.03 | 30.01.2024 n°24-2024 auprès du SPAR 17.20 € TTC

2024.02.04 | 31.01.2024 | PiPliothèque | 4 de boissons. BC n° 24-2024 auprès du SPAR 21.55 € TTC Bibliothèque Achat de livres pour la bibliothèque. BC n°25-2024 auprès de

2024.02.05 | 31.01.2024 le coin des livres 217.48 € TTC

Entretien Achat de papiers toilettes pour L'apARTé et l’école. BC n°26-

2024.02.06 | 31.01.2024 2024 auprès de la société PLG 669,84 € TIC

. Impression flyers et affiches BC n°27-2024 auprès de repro

2024.02.07 | 02.02.2024 | Piliothèque service ' ° ° 45.50 € TTC

Ecole Achat de tôles pour le grillage de l’école publique. BC n°28-

2024.02.08 | 05.02.2024 2024 auprès de la société ARDEPLI 103,77 € TIC

Habillement Achat de tenues pour le service technique. BC n°29-2024

2024.02.09 | 07.02.2024 auprès d’ARACDA 243.44 € TTC

Evénement Achat de sacs poubelles et du jus de pommes pour la journée

2024.02.10 | 08.02.2024 écocitoyenne. BC n°30-2024 auprès du SPAR 21,11€ TIC

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 14

Pôle mairie Achats de fournitures pour la mairie. BC n°31-2024 auprès de

2024.02.11 | 10.02.2024 l’entreprise NEVEU € TIC

Spectacle Achats de boissons pour la scène nomade. BC n°32-2024

2024.02.12 | 20.02.2024 auprès du SPAR 87.91 € TIC

R Achats de livres. BC n°33-2024 auprès de la librairie la Bibliothèque ,

2024.02.13 | 26.02.2024 Parenthèse 179.78 € TIC

Achat de matériaux pour la pose de grillage route de la

Travaux Chomotte, chantier RACAMIER. BC n°34-2024 auprès

2024.02.14 | 26.02.2024 GEDIMAT 411.46 € TTC

Travaux Achat de matériaux pour la pose de grillage route de la

2024.02.15 | 26.02.2024 Chomotte, chantier ROYER. BC n°35-2024 auprès GEDIMAT 876.53 € TIC

2024.02.16 [27.02.2024 | PÊlE Mairie | | de piles energizer. BC n°36-2024 auprès du SPAR 4.95 € TTC Pôle mairie Achat de fournitures administratives. BC n°37-2024 auprès de

2024.02.17 | 28.02.2024 l’entreprise NEVEU € TTC

Pôle mairie Instruction budgétaire et comptable commentée M57. BC

2024.02.18 | 04.03.2024 n°38-2024 auprès de BERGER LEVRAULT 89,78 € TIC

Maison Remplacement de la chaudière à la maison Caillet. BC n° 39-

2024.02.19 | 04.03.2024 location | 2024 auprès de SANISAV 4 500.98 € TTC

SIGNATURE DE CONVENTIONS

1/02/2024 au 05/03/2024

02.02.2024 | Convention pour l'utilisation de la salle de la Garde | Tournoi de basket le 2 gratuité

et des salles annexes entre la Commune de février 2024

ROIFFIEUX et l’ASR basket.

10.02.2024 | Convention pour l’utilisation de la salle de la Garde | Tournoi de gratuité

et des salles annexes entre la commune de blackminton 10 février

Roiffieux et l'association badaboums 2024

17.02.2024 | Convention pour l’utilisation de la salle de la Garde | Bal du fougot 375 €

et de salles annexes entre la Commune de

ROIFFIEUX et la classe 2026.

Présents : 20 Votants : 22 Pour : 22 Abstention : O Contre : 0

2024.02.11 Signature d’une convention de prestation de service avec Annonay Rhône Agglo en vue de

l’organisation de la Fête du livre jeunesse 2024

Rapporteur : Madame Marilyne NONNENMACHER

Chaque année, Annonay Rhône Agglo prend en charge l’organisation générale de la Fête du livre jeunesse ainsi que la

mise en œuvre d’un prix littéraire des petits lecteurs (cycle 2). La mise en œuvre est assurée par la bibliothèque Saint-

Exupéry, en collaboration avec les bibliothèques des communes partenaires.

Dans la continuité d’un travail de partenariat initié avec Annonay Rhône Agglo dans le domaine de la culture, il est

proposé que la Commune de Roiffieux s'associe à nouveau à la fête du livre jeunesse qui se déroulera du 18 au 24 mars

2024. Dans ce cadre, les élèves de l’école publique et privée de la commune bénéficieront de l'intervention d’un auteur.

Afin de conclure ce partenariat, il convient de signer une convention de prestation de service avec Annonay Rhône

Agglo qui précise les modalités organisationnelles et financières de cette collaboration.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 15La Commune prend en charge l'intervention d'auteur et/ou d’illustrateur à hauteur de 100 € par intervention, ainsi

que les repas d'éventuels invités de la commune à 10 € par personnes (bibliothécaires professionnels ou bénévoles

représentants de la commune) pour cette manifestation.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre le partenariat avec Annonay Rhône Agglo dans le domaine de la culture et

notamment dans le cadre de la Fête du livre jeunesse organisée du 18 au 23 mars 2024,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame Marilyne NONNENMACHER et après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à la fête du livre jeunesse 2024 organisée par Annonay Rhône Agglo,

S'ENGAGE à prendre en charge :

- les interventions d'auteur et/ou d’illustrateur dans les écoles de la commune : à hauteur de 100 € par

intervention,

- les déplacements des auteurs sur son territoire pendant la durée de la manifestation,

- les frais de repas des invités de la commune aux repas communs organisés par Annonay Rhône-Agglo dans le

cadre de cette manifestation : à hauteur de 10 € par repas,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention correspondante.

Présents : 20 Votants : 22 Pour: 22 Abstention : O Contre : O

Points divers d’information & Tour de table

* Cérémonie 19/03/2024 à 18h au cimetière

°° Commission finance le 25/03/2024 à 18h00

° _ Commission la Cure jeudi 28/03/2024 à 18h sur site

° Conseil municipal le 8/04/2024 à 20h00

+ CCAS le mardi 9/04/2024 à 18h30

* Journée écocitoyenne dimanche 14/04/2024 de 9h à 12h

* _ Opération chariot de courses par le CME le samedi 23/04/2024

M.DELORD communique les coûts de l’ApARTÉ pour l’année 2023 : 13 230 € de régisseurs et 6 400 € de locations.

M.DELORD informe qu’une note relative au contrat DALKIA sera envoyée aux élus.

M.DELORD donne la parole à M. DU PELOUX pour une présentation relative aux perspectives budgétaires.

M.DELORD donne la parole à M.JAMONAC pour une présentation sur le secteur jeune.

A l'issue il a été dit qu’au vu de la situation, la commune de Roiffieux ne souhaite pas adhérer au projet activités

jeunesse des AFR, mais reste attentive à d'éventuelles nouvelles propositions.

TOUR DE TABLE

M.BRUNEL souhaite connaître les obligations des bailleurs sociaux quant à l'installation de composteur collectif.

M.SOUBEYRAT souhaite avoir des informations au sujet de la fermeture d’une classe à l’école publique.

Mme VILLIEN répond qu’un courrier a été envoyé par la cheffe de Cabinet du ministère de l'éducation nationale disant

que des ajustements pourront être réalisés au mois de juin en fonction du nombre d’enfants inscrits à l’école publique

d'ici cette date.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 16M.SOUBEYRAT évoque les problèmes causés par une famille du village. Est-ce qu’un courrier commun détaillant les

différentes problématiques pourrait être envoyé au Procureur ?

M.DELORD répond que plusieurs courriers ont déjà été envoyés au Procureur. Toutefois le dépôt de plainte est

indispensable avec des faits concrets pour permettre de donner des éléments à la Procureure.

M.SOUBEYRAT demande si des caméras seront installées dans la commune.

M.DELORD répond qu’il n’est pas contre les caméras mais il est nécessaire qu’une réflexion approfondie soit menée.

M.TARDY informe qu'il y a deux nids de poules à la chomotte

D.DELORD répond que les agents du service technique les bouchent régulièrement.

MME CHAZOT informe que 8 lots ont été attribués, pour une recette de 1 200€.

Le tour de table étant clos, M. DELORD lève la séance de conseil.

La séance est close à 22h32”.

Le Maire Le secrétaire de séance

C. DELORD M.CHAZOT

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2024 Page 17