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Procès Verbal - pv 2022 04 cm du 23mai2022 adopte
Procès Verbal - pv 2024.09 01janv24 adopte
Procès Verbal - pv 2023.11 dec 23 adopte
Procès Verbal - pv 2023 01 30janv23 adopte
Procès Verbal - pv 2023.07 03oct23 adopte
Procès Verbal - pv 2022 06 12sept2022 adopte 2
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 06 12sept2022 adopte 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
À
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Giffieux
Séance
du
12.09.2022
Aécre
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le douze
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
réunion,
au
229
Le
Grand
chemin
(07100
ROIFFIEUX),
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire.
Présent{e})s
:
Sophie
ANDRE,
Perrine
BEAUMEL,
Pascale
BILLON,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Philippe
CLAVIER,
Nathalie
CLEMENT,
Christophe
DELORD,
Pierre
DU
PELOUX,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Géraldine
GAY,
Claude
JAMONAC,
Alain
MAULARD,
Maryline
NONNENMACHER,
Daniel
QUIBLIER,
André
RICHARD,
Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN,
Jean-Paul
SOUBEYRAT,
Eric
TARDY,
Agnès
VILLIEN
Absent(e)s
excusé(e}s
: Didier
MOREL,
Florence
MOURET,
Gladys
ROCHE-FEASSON,
Absent(e}s
: /
Absent{e)s
ayant
donné
pouvoir
: Didier
MOREL
à Daniel
QUIBLIER,
Florence
MOURET
à Christophe
DELORD,
Gladys
ROCHE-FEASSON
à Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN
Arrivé(e)s
en
cours
de
séance
: Philippe
CLAVIER
à 20h05
Secrétaire
de
séance
: Pascale
BILLON
Date
d'affichage
et
d'envoi
de
la convocation
: 07
septembre
2022
Afin
de
respecter
le caractère
public
de
la réunion,
dans
le respect
des
mesures
sanitaires,
un
nombre
restreint
de
personnes
ont
élé
autorisées
à assister
à la
séance
de
conseil. Re
h
e
Ouverture
de
la séance
à 20h".
M.
DELORD
propose
à Mme
BILLON
de
tenir
le secrétariat
de
séance.
Mme
BILLON
accepte.
M.
DELORD
cite
les
trois
pouvoirs
qu'il
a reçus.
M.
DELORD
propose
de
passer
à l'examen
du
procès-verbal
de
la réunion
du
04/07/2022.
Arrivée
de
M.
CLAVIER
à 20h05.
M.
DELORD
propose
de
passer
au
vote.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
04.07.2022
:
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
|
2022.06.01
Création
de
postes
dans
le cadre
d'avancements
de
grade
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
de
plusieurs
agents,
en
cohérence
avec
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
M.
DELORD
propose
:
- de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe,
à temps
complet,
à compter
du
01.12.2022
> avancement
de
grade
de
Dominique
PLEINET,
- de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2° *
classe,
à temps
non
complet
(27.50h),
à compter
du
01.10.2022
> avancement
de
grade
de
Chrystelle
FAURIE
suite
à réussite
examen
professionnel,
eme
ere
L'emploi
vacant
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe,
à temps
complet,
pourra
être
pourvu,
à compter
du
01.12.2022,
par
Raphaël
GRAND,
suite
à son
avancement
de
grade.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
1 Les
suppressions
d'emplois
correspondant
et
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
seront
effectuées
dans
un
second
temps.
Echanges
M.
DELORD
précise
qu'il
s'agit
bien
de
créer
2 postes
et
que
le 3°
poste
existe
déjà
(poste
vacant
suite
au
départ
en
retraite
de
Josiane
CROUZOULON).
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
par
le Maire
de
Roiïffieux
en
date
du
15
novembre
2021,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
en
date
du
04
novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les
agents
concernés
par
les
avancements
de
grade
remplissent
toutes
les
conditions
requises,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
les
emplois
correspondant
afin
de
permettre
leur
nomination,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
M.
DELORD
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: de créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
classe,
à temps
complet,
à compter
du
01.12.2022,
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°”
classe,
à temps
non
complet
(27.50h),
à compter
du
01.10.2022,
*
classe,
à temps
complet,
RAPPELLE
qu'il
existe
un
emploi
vacant
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
ultérieurement,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
2022.06.02
Déclassement
d’une
portion
de
la voirie
communale
n°1
route
de
Beaumarais
dans
le
domaine
privé
de
la commune
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
La
route
de
Beaumarais
classée
voirie
communale
et
numérotée
VC1
n'est,
sur
une
portion,
plus
affectée
à un
usage
de
voirie
communale
depuis
de
nombreuses
années,
suite
à la
création
d'un
nouvel
embranchement
depuis
la RD578.
Il est
envisagé
de
mettre
à jour
le cadastre
sur
cette
partie
de
la commune
et
cela
nécessite
préalablement
le
déclassement
de
la portion
désaffectée
de
la voie
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Cette
portion
de
voirie
désaffectée
a fait
l'objet
d'un
arpentage
afin
de
pouvoir
être
basculée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
La
parcelle
est
numérotée
D615
et
a une
contenance
de
109
m2.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
2 Portion
fonctionnelle
à classer
Portion
de
VCI
à déclasser
——
Après
régularisation
du
foncier
——
M. DELORD propose de déclasser la portion
de
la Voirie
Communale
1 désaffectée
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
Il précise
que
le tableau
de
classement
des
Voies
Communales
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Echanges
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
demande
si une
enquête
publique
ne
serait
pas
nécessaire
pour
déclasser
une
voie.
Mme
HARMAND
répond
que
l'enquête
publique
n'est
requise
que
si le
déclassement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la voie.
La
portion
déclassée
est
désaffectée
et
non
circulante,
par
ailleurs,
ce
déclassement
n'aura
aucune
incidence
sur
la circulation
publique
de
la route
de
Beaumarais. Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
VU
le document
d’arpentage
dressé
le 17
novembre
2021
sous
le numéro
1105E
par
l'Inspecteur
du
Cadastre
de
Privas, CONSIDERANT
qu'une
portion
de
la Voie
Communale
n°1
Route
de
Beaumarais
n'est
plus
affectée
à un
usage
de
voirie
suite
à la
création
d'un
nouvel
embranchement
depuis
la RD578,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
PRECISE
que
suite
à la
création
du
nouvel
embranchement
depuis
la RD578,
le déclassement
de
la portion
désaffectée
de
la Voie
Communale
n°1
Route
de
Beaumarais
(parcelle
D615
nouvellement
identifiée
au
document
d'arpentage)
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
reste
ouverte
à la
circulation
publique,
DEMANDE
le déclassement
de
la portion
désaffectée
de
la Voie
Communale
n°1
route
de
Beaumarais
(parcelle
D615
nouvellement
identifiée
au
document
d'arpentage,
d’une
contenance
de
109
m2)
et
l'intégration
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
DEMANDE
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales,
PRECISE
que
la jonction
actuelle
de
la Voie
Communale
n°1
à la
RD578
fera
l’objet
d'un
classement
en
voie
communale
une
fois
la situation
foncière
régularisée,
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
et
pièces
s'y
rapportant.
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
3
2022.06.03
Cessions
et
acquisition
de
terrains
aux
lieux-dits
Jean
Vallet
et
Beaumarais
:
parcelles
D609,
D611,
D613
et
D615
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Suite
à la
réalisation
du
nouvel
embranchement
de
la route
de
Beaumarais
sur
la RD578,
un
nouveau
document
d’arpentage
a été
réalisé
dans
la perspective
d'une
régularisation
de
la situation
foncière
dans
ce
secteur.
DIRECTION
GENERALE
f
DES
FINANCES
PUBLIQUES
|
EXTRAIT
OÙ
PLAN
CADASTRAL
|
h
|
RCIFFIEUX
(37)
Â
D
'
:
:
re
Plan
nn
league"
Za'e
se
l'aten
175
02021
Zipport
um
ét
qua
Nuréro
dordre
45 Documenl
Jarsentage
105
Docurent
vénfé
et aumæoté
8 17:
12021
/
VA E
MICHAEL
NSPECTEUR
OÙ
CADASTSE
gré
/
Fa
33
serrer
d'orge
—_
PRYAS
2oule
des
MNES
3P42
ATOCS
PRIYA
/
Tétéprone
94
75
56
12
90
rax
4.756652
49
‘
cd
arvas@dgfin
finances
gour
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CERTIFICATION
S
docrat
N°
55-471
22
20
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19561
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Jwpartuge.
cor
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Pa
MME
PAULINE
ZAMIBAUX
2}
Ret
NX
"84339
Le
tac"
272%
La parcelle D172, de propriété communale, d'une contenance
de
2 040m?
a été
divisée
en
4 parcelles
: parcelle
D609
d'une
contenance
de
513
m°,
parcelle
D610
d'une
contenance
de
764
m?,
parcelle
D611
d'une
contenance
de
332
m?
et
parcelle
D612
d'une
contenance
de
431
m2.
La
parcelle
D104,
de
propriété
communale,
d'une
contenance
de
660
m2,
a été
divisée
en
2 parcelles
: parcelle
D607
d'une
contenance
de
147
m°
et
parcelle
D 608
d'une
contenance
de
513
m?.
La
parcelle
D354,
propriété
de
l’Indivision
ARNAUD,
d'une
contenance
de
3 008
m?
a été
divisée
en
2 parcelles
:
parcelle
D613
d’une
contenance
de
66
m°
et
parcelle
D614
d'une
contenance
de
2 942
m?,
La
portion
de
Voie
Communale
n°1
qui
a été
déclassée
du
domaine
public
est
cadastrée
D615
pour
une
contenance
de
109
m°.
Afin
de
régulariser
la situation
foncière
du
secteur
au
droit
de
la route
de
Beaumarais
et
de
la route
du
4°"
Spahis
(RD578),
il a
été
convenu
avec
les
différentes
parties
concernées
(Commune
de
ROIFFIEUX,
Indivision
ARNAUD,
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS)
que
:
- la
Commune
de
ROIFFIEUX
cède
la parcelle
cadastrée
D615,
d'une
contenance
de
109
m2,
à la
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS,
-
la Commune
de
ROIFFIEUX
cède
la parcelle
cadastrée
D609,
d'une
contenance
de
513
m2
à la
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS,
-
la Commune
de
ROIFFIEUX
cède
la parcelle
cadastrée
D611,
d'une
contenance
de
332
m?
à l'Indivision
ARNAUD,
- la
Commune
de
ROIFFIEUX
procède
à l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
D613,
d'une
contenance
de
66
m?
auprès
de
l'Indivision
ARNAUD.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
4 En
ce
qui
concerne
la parcelle
cadastrée
D608,
d'une
contenance
de
513
m°,
un
Etat
des
hypothèques
a été
sollicité
car
il subsiste
un
doute
sur
le propriétaire.
Si
la Commune
de
ROIFFIEUX
est
bien
propriétaire,
il est
envisagé
la
cession
de
celle-ci
à l'Indivision
ARNAUD.
il conviendra
à l'issue
de
ces
régularisations
foncières
de
procéder
au
classement
des
parcelles
D607,
D610
et
D613
dans
le domaine
public
de
voirie.
Poeprièles
appartient
ba Cunaunne
dr EDIFPETA
IE GT
15
ja Mie
4e
BRALMARUS
[hits
Lindiaaun
ENAUD
N S54t
PLAN
DE
DIVISION
< =
Echanges M. DU PELOUX constate qu'il s'agit d’une régularisation
d'une
situation
foncière
qui
existe
depuis
de
nombreuses
années. M.
DELORD
ajoute
qu'il
est
proposé
de
céder
à un
tarif
de
4€
le m?
à la
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS
compte
tenu
de
la valeur
du
terrain.
Pour
la cession
et
l'acquisition
de
terrain
avec
l'indivision
ARNAUD),
il propose
l'euro
symbolique.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
demande
si l'avis
des
Domaines
a été
sollicité
et
précise
que
l'avis
est
requis
dès
cession
au
1”
euro
d’un
bien
public.
M.
DELORD
répond
par
la négative.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
annonce
qu'elle
s’abstiendra
de
voter.
M.
DU
PELOUX
note
qu'il
s'agit
en
quelque
sorte
d'un
échange
de
terrain
avec
l’Indivision
ARNAUD.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le document
d’arpentage
dressé
le 17
novembre
2021
sous
le numéro
1105E
par
l'inspecteur
du
Cadastre
de
Privas, VU
la délibération
2022.06.02
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
en
date
du
12
septembre
2022,
procédant
au
déclassement
d'une
portion
de
la Voie
Communale
n°1
Route
de
Beaumarais,
au
droit
de
la parcelle
D171,
CONSIDERANT
la nécessité
de
régulariser
la situation
foncière
du
secteur
au
droit
de
la route
de
Beaumarais
et
de
la
route
du
4°"
Spahis,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
:
Page
5
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022 la cession
par
la Commune
de
ROIFFIEUX
de
la parcelle
cadastrée
D615,
d'une
contenance
de
109
m°?,
à la
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS,
sur
la base
de
4 €
le m°,
la cession
par
la Commune
de
ROIFFIEUX
de
la parcelle
cadastrée
D609,
d'une
contenance
de
513
m?
à la
SCI
Le
14
de
BEAUMARAIS,
sur
la base
de
4€
le m2,
la cession
par
la Commune
de
ROIFFIEUX
de
la parcelle
cadastrée
D611,
d'une
contenance
de
332
m?
à
l'Indivision
ARNAUD,
à l'euro
symbolique,
l'acquisition
par
la Commune
de
ROIFFIEUX
de
la parcelle
cadastrée
D613,
d'une
contenance
de
66
m?
auprès
de
l'indivision
ARNAUD,
à l'euro
symbolique,
DEMANDE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
liés
à ces
cessions
et
acquisitions.
Présents
: 20
Votants
: 21
Pour
:
18
Abstention
: 3
Contre
: 0
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
(et
son
pouvoir)
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
BRUNEL,
M.
GAGNAIRE
et M.
SOUBEYRAT
s'abstiennent.
2022.06.04
Projet
de réalisation
d'un
tronçon
de
voie
douce
le long
de
la RD578a,
secteur
Les
Places
: engagement
du
projet,
autorisation
de
sollicitation
de
subvention,
adoption
du
plan
prévisionnel
de
financement
Rapporteur
: Christophe
DELORD
La
commune
de
Roiffieux
entend
procéder
à l'aménagement
d’un
tronçon
de
voie
sécurisée
pour
les
piétons
et
cyclistes
le long
de
la RD478a.
Cet
aménagement
est
envisagé
suite
aux
travaux
de
recalibrage
de
la RD578a
et
à la
régularisation
du
foncier.
Zone
de
travaux
2 /
"+
Pr
ASE
7
F
g
roi
Pi
Ce tronçon est identifié dans
le schéma
des
mobilités,
volet
déplacements
alternatifs,
en
cours
d'élaboration
par
Annonay
Rhône
Agglo.
Il permettrait
à terme
de
développer
deux
itinéraires
:
Quintenas-Roiffieux-Annonay
et
St
Alban
d'Ay-Roiffieux-Annonay.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
6 Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
cet
aménagement
est
le suivant
:
Travaux
70
000.00
€ |
Département
de
l'Ardèche
40
000.00
€
46.51
%
Acquisitions
foncières
2 000.00
€ |
Etat
Etudes
préalables,
frais
,
d'ingénierie,
frais
de
notaire,
etc.
14
000.00
€ |
Région Autre Autofinancement
46
000.00
€
53.49
%
Le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
serait
le suivant
:
- _ oct/nov.
2022
: actes
notariés
- déc.
2022
: choix
de
la maîtrise
d'œuvre
- fév.
2023
: début
de
la consultation
- _
avril/mai
2023
: ordres
de
service
de
démarrage
des
travaux
- juillet
2023
: fin
prévisionnelle
des
travaux
M.
DELORD
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ D’approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
voie
douce
le long
de
la RD578a,
secteur
Les
Place,
en
partenariat
avec
le Département
de
l'Ardèche,
- D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
- D’autoriser
le Maire
à solliciter
des
subventions,
- D'autoriser
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Echanges
M.
DELORD
ajoute
que
cette
portion
a un
caractère
prioritaire
pour
la commune
de
Roiïffieux
et
la continuité
de
l'itinéraire
Quintenas-Roiffieux-Annonay.
M.
BRÜNEL
note
qu'en
empruntant
le chemin
de
l'Homme,
qui
est
communal,
le parcours
serait
intéressant.
M.
GAGNAIRE
demande
quels
sont
les
itinéraires
projetés
au
niveau
du
schéma
d’Annonay
Rhône
Agglo.
M.
DELORD
répond
que
le schéma
est
en
cours
de
construction.
Des
ateliers
sont
d’ailleurs
prévus
ces
temps-ci.
M.
GAGNAIRE
s'interroge
sur
le principe
que
la commune
finance
des
travaux
que
l’agglomération
pourrait
également
financer
dans
le cadre
de
son
schéma
des
mobilités.
M.
DELORD
rappelle
que
le schéma
intercommunal
est
en
cours
d'élaboration
et
qu'il
importe
de
pouvoir
démontrer
assez
tôt
notre
intérêt
pour
cet
itinéraire.
Cette
délibération
nous
permettra
surtout
dans
un
premier
temps
de
solliciter
le concours
du
Département
de
l'Ardèche.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
CONSIDERANT
l'intérêt
de
développer
des
itinéraires
sécurisés
piétons/cyclistes
en
cohérence
avec
le schéma
des
mobilités,
volet
des
déplacements
alternatifs,
en
cours
d'élaboration
par
Annonay
Rhône
Agglo,
CONSIDERANT
les
travaux
de
recalibrage
de
la RD578a
et
la nécessaire
régularisation
du
foncier
sur
ce
secteur
de
la commune, Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
DELORD
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
l'engagement
du
projet
de
réalisation
d’un
tronçon
de
voie
douce
le long
de
la RD578a,
secteur
Les
Places,
en
partenariat
avec
le Département
de
l'Ardèche,
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-
dessous
:
Travaux
70
000.00
€ |
Département
de
l'Ardèche
40
000.00
€
Acquisitions
foncières
2 000.00
€ |
Etat
Etudes
préalables,
frais
14 000.00
€ |
Région
d'ingénierie,
frais
de
notaire,
etc.
Autre Autofinancement
46
000.00
€
53.49
%
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
septembre
2022
Page
7 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
organismes
et
institutions
(Etat,
Région,
Département,
etc.)
dans
le cadre
de
ce
projet
d'itinéraire
piéton/cycliste,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à ce
projet.
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 22
Abstention
: 1
Contre
: 0
Abstention
de
M.
GAGNAIRE.
2022.06.05
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Ardèche
images
dans
le cadre
du
Mois
du
filn
documentaire
Rapporteur
: Madame
Marilyne
NONNENMACHER
Dans
le cadre
du
Mois
du
film
documentaire
qui
aura
lieu
du
1”
au
30
novembre
2022,
la Bibliothèque
Départementale
de
l'Ardèche
organise
la manifestation
« Sur
les
sentiers
du
doc
». ||
est
prévu
que
la bibliothèque
municipale
du
Petit
Prince
s’associe
à l'évènement
par
la projection
d'un
film
documentaire
le vendredi
4 novembre
2022
à L'apARTé.
La
bibliothèque
Départementale
de
l'Ardèche
a contracté
un
partenariat
avec
Ardèche
images
(association
basée
à
Lussas)
pour
permettra
la circulation
d’une
sélection
de
films
documentaires
au
sein
des
bibliothèques
partenaire
de
l'évènement. En
complément,
il convient
que
chaque
commune
- bibliothèque
partenaire
conventionne
avec
Ardèche
images
pour
préciser
les
conditions
d'accueil
du
réalisateur
du
film
qui
sera
invité
à la
projection
de
son
film.
La
Bibliothèque
Départementale
de
l'Ardèche
prend
en
charge
la communication
autour
de
l'évènement
ainsi
que
les
droits
de
diffusion
des
films.
Ardèche
images
prend
en
charge
la rémunération
des
réalisateurs.
La
commune
accueillant
l'évènement
aura
à sa
charge
les
frais
de
transport
du
réalisateur
dans
la limite
de
150
€
TTC,
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
du
réalisateur
le soir
de
la projection.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
a été
joint
aux
convocations.
Echanges
Mme
NONNENMAHER
précise
qu'il
s’agit
de
la première
participation
de
la bibliothèque
de
Roiffieux
à l'évènement.
La
projection
est
prévue
le 04
novembre
2022
à L'apARTé.
C’est
gratuit
et
ouvert
à tous.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
CONSIDERANT
l'intérêt
de
participer
à l'évènement
le Mois
du
film
documentaire
2022,
en
partenariat
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
l'Ardèche
et
Ardèche
images,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Madame
Marilyne
NONNENMACHER
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
participer
à l'évènement
le Mois
du
film
documentaire
qui
aura
lieu
du
1”
au
30
novembre
2022,
organisé
par
la Bibliothèque
Départementale
de
l'Ardèche,
en
partenariat
avec
Ardèche
images,
DECIDE
de
conclure
un
partenariat
avec
Ardèche
images
dans
le cadre
de
cet
évènement,
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
les
frais
de
transport
du
réalisateur
dans
la limite
de
150
€ TTC,
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
du
réalisateur
le soir
de
la projection,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la convention
avec
Ardèche
images
ci-
annexée. Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
8
2022
oeN
“
Choix
du
prestataire
pour
E
"E.
|
F
mairie
-
Le T0)
rs
orteur
:
Monsieur
Claude
JAMONA
M.
JAMONAC
annonce
qu'il
est
envisagé
de
faire
appel
à une
entreprise
pour
assurer
la prestation
de
nettoyage
courant
des
locaux
du
complexe
sportif
et
culturel
de
La
Garde
(hormis
L'apARTé,
les
locaux
du
tennis
et
du
football)
et des
locaux
de
la mairie.
Les
besoins
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
obligatoire
(40
000
€ HT).
Pour
le complexe
de
La
Garde,
la prestation
concerne
les
espaces
suivants
:
COMPLEXE
SPORTIF
ET
CULTUREL
DE
LA
GARDE
: récurrence
et
planning
des
tâches
d'entretien
ration
des
sols
et
mardi
et
jeudi,
les
matins
avage
sols
et
tapis
+ casiers
+ nettoyage
vitres
+ portes
+
ères
mardi
et
jeudi,
les
matins
aspiration
sols
et
moquette
+ lavage
des
tapis
de
gym
+
à
|
.
jeudi
matin
ères
casiers
+ne
vitre
de
secours
ration
et
lavage
sols
des
vestiaires
(4 vestiaire
+1
et
sanitaires
tt
6 WC
4
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
ration
et
des
escaliers
+
petit
hall
lundi
du
grand
bali
sur
la surface
de
jeu
+ autolaveuse
bordures
à la
serpillière
lundi
et
vendredi
vendredi
ration
/|
des
sols
(si nécessaire
vendredi
ration
/ lavage
des
sols,
vitres
et
miroir,
nettoyage
‘
mardi
et
jeudi
+
ères
ration
et
lavage
des
sols
+ poussières
+ nettoyage
”
°
mardi
et
jeudi
si
besoin
lavage
et
aspiration
des
sols,
tapis,
nettoyage
des
vitres,
.
To
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
billeterie
{si besoin
Pour les locaux de la mairie,
la prestation
concerne
les
espaces
suivants
:
MAIRIE
: récurrence
et
planning
des
tâches
d'entretien
aspiration
et
lavage
des
sols,
poussières
lundi
ou
jeudi
ne
du
WC
et
du
lavabo
lundi,
jeudi
aspiration
et
lavage
des
sol
ères
lundi
où
jeudi
nettoyage
des
vitres
(à la
demande,
en
fonction
de
la tenue
d'une
cérémonie
La mairie
étant
en
travaux
pendant
cette
période,
des
réajustements
seront
probablement
à opérer
au
gré
de
l'avancement
du
chantier.
il est
proposé
de
retenir
l'entreprise
SO
Nettoyage
implantée
à Davézieux,
pour
un
montant
total
de
3 117.60
€ HT,
soit
3 741.12
€ TTC
/ mois.
La
durée
du
marché
est
d’une
année,
ce
qui
ramène
la prestation
à 37
411.20
€ HT,
soit
44
893.44
€ TTC.
Le
tarif
horaire
HT
d’une
intervention
ponctuelle
en
semaine
et
le samedi
est
de
24
€.
Le
tarif
horaire
HT
d'une
intervention
ponctuelle
le dimanche
est
de
48
€ (sous
réserve
de
l'acceptation
d'un
des
salariés
de
l’entreprise
de
travailler
un
dimanche).
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
9 __ Echanges
M.
BRUNEL
demande
pourquoi
ne
pas
pourvoir
le poste
vacant.
M.
DELORD
répond
que
le choix
a été
fait
de
mener
une
expérience
pour
une
année
avec
une
société
de
nettoyage,
ce
qui
permettra
de
passer
la phase
travaux
de
la mairie
et
d'ajuster
les
besoins
pour
la suite.
M.
SOUBEYRAT
demande
si la
commune
s’est
assurée
du
sérieux
de
l’entreprise
choisie.
M.
DELORD
répond
que
M.
ORIOL
semble
avoir
beaucoup
de
considération
pour
son
personnel.
M.
JAMONAC
ajoute
que
la commune
de
Saint-Cyr
est
très
satisfaite
de
leur
prestation.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
trouve
que
la prestation
est
plus
onéreuse
que
si on
recrutait
un
agent.
M.
JAMONAC
précise
que
le calcul
a été
réalisé
et
que
cela
revient
quasiment
au
même,
si on
prend
un
agent
avec
un
peu
d'expérience
et
si on
intègre
les
produits
d'entretien
et
les
coûts
relatifs
aux
machines
utilisées
(auto
laveuse
par
exemple).
M.
GAGNAIRE
trouve
que
le taux
horaire
de
l'entreprise
est
anormalement
bas.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
CONSIDERANT
les
candidatures
et
les
offres
déposées,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
de
retenir
l'entreprise
SO
Nettoyage
pour
assurer
l'entretien
régulier
des
locaux
du
complexe
de
La
Garde
et
de
la mairie,
pour
un
montant
annuel
de
37
411.20
€ HT,
soit
44
893.44
€ TTC,
Le
tarif
horaire
HT
d'une
intervention
ponctuelle
en
semaine
et
le samedi
est
de
24
€.
Le
tarif
horaire
HT
d'une
intervention
ponctuelle
le dimanche
est
de
48
€.
ORDONNE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
documents
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 18
Abstention
: O
Contre
: 5
Vote
contre
de
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
{+ pouvoir
de
Mme
RÔCHE-FEASSON),
de
M.
GAGNAIRE,
de
M.
BRUNEL,
de
M.
SOUBEYRAT
2022.06.07
Autorisation
de
signature
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
du
Pôle
mairie
(déposé
sur
table)
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Par
délibération
en
date
du
08/02/2022,
le conseil
municipal
de
Roiffieux
a attribué
les
différents
lots
de
marchés
de
travaux
pour
l'agrandissement,
la rénovation
et
le réaménagement
du
Pôle
mairie
comme
suit
:
Pour
le Lot
02
« Gros
œuvre
», l’entreprise
SAS
DE
OLIVEIRA,
pour
un
montant
de
296
305.78
€ HT
(variante
non
retenue),
Pour
le Lot
03
« Charpente,
couverture,
zinguerie
», l'entreprise
BERNARD
ET
FILS,
pour
un
montant
de
95
000
€ HT,
Pour
le Lot
04
« Etanchéité
», l'entreprise
SAPEC
RHONE
ALPES,
pour
un
montant
de
20
986.23
€ HT,
Pour
le Lot
05
« Menuiseries
extérieures
alu
», l'entreprise
DELORME
BATTANDIER,
pour
un
montant
de
107
825.00
E HT,
Pour
le Lot
06
« Serrurerie,
métallerie
», l'entreprise
SARL
ECPM,
pour
un
montant
de
60
000.00
€ HT,
Pour
le Lot
07
« Plâtrerie,
peinture,
faux
plafonds
», l'entreprise
SARL
FOMBONNE,
pour
un
montant
de
135
676.28
€ HT,
Pour
le Lot
08
« Menuiseries
intérieures
», l'entreprise
MENUISERIE
POINARD,
pour
un
montant
de
35
889.03
€ HT,
Pour
le Lot
09
« Revêtements
de
sols,
faïences
», l'entreprise
SARL
CARROT
JLC
CARRELAGE,
pour
un
montant
de
50
900.58
€ HT,
Pour
le Lot
10
« Electricité,
courants
forts
et
faibles
», l'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE,
pour
un
montant
de
178
503.70
€ HT,
Pour
le Lot
11
« Chauffage,
VMC,
Plomberie,
Sanitaires
», l'entreprise
SANIPAC,
pour
un
montant
de
135
216.59
€ HT,
Pour
le Lot
12
« Façades
», l'entreprise
SARL
FACADES
ARDECHOISES,
pour
un
montant
de
24
033.97
€
HT
(variante
retenue),
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
10 Pour
le Lot
13
« Terrassements,
VRD
», l'entreprise
MOUTOT
GENIE
CIVL,
pour
un
montant
de
132
814.59
€
HT
(variante
retenue),
Le
montant
total
des
lots
travaux
est
de
1 273
151.75
€ HT.
Au
cours
du
chantier,
il est
apparu
:
- intéressant
de
décaisser
une
zone
sous
le vide
sanitaire
afin
de
permettre
le stockage
de
matériel
ou
mobilier
d'extérieur,
-__ nécessaire
de
créer
une
porte
de
secours
dans
chacune
des
deux
portes
sectionnelles
du
bâtiment
technique,
- intéressant
de
prévoir
une
isolation
des
combles
plus
performante,
dépense
supplémentaire
qui
sera
couverte
par
le remboursement
ultérieur
de
Certificats
d'Economie
d'Energie,
- intéressant
de
modifier
le type
de
porte
du
futur
local
chasse
pour
le côté
pratique
(lumière
naturelle)
et
esthétique.
Par
ailleurs,
le CCTP
initial
omettait
la dépose
d'une
partie
de
la couverture
de
toiture
pour
opérer
la jonction
entre
la
nouvelle
toiture
et
l’ancienne.
L'ensemble
de
ces
modifications
doit
faire
l'objet
d'avenants
auprès
des
entreprises
correspondantes.
La
plus-value
s'élève
à €
10
741.58
€ HT.
À noter
que
certaines
plus-values
pourront
être
compensées
par
des
moins-values
comptabilisées
en
fin
de
chantier.
Echanges
Pas
d'observation
formulée.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
la
délibération
n°2022.01.01
du
conseil
municipal
de
Roiffieux
en
date
du
08
février
2022,
attribuant
les
lots
travaux
aux
entreprises
pour
l'agrandissement,
la
rénovation
et
le
réaménagement
du
Pôle
mairie,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
décaisser
une
zone
sous
le vide
sanitaire,
la nécessité
de
prévoir
la
dépose
d'une
partie
de
la
couverture,
la
nécessité
de
créer
une
porte
de
secours
dans
chacune
des
deux
portes
sectionnelles
du
bâtiment
technique,
l'intérêt
de
prévoir
une
isolation
des
combles
plus
conséquente,
l'intérêt
de
modifier
le
type
de
porte
du
futur
local
chasse,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
d'accepter
les
modifications
sur
les
contrats
suivants
:
- avenant
n°1
pour
le lot
02
« Gros
œuvre
», au
bénéfice
de
l’entreprise
SAS
DE
OLIVEIRA,
d'un
montant
de
1 241.30
€ HT,
rapportant
le montant
total
du
lot
02
à 297
547.08
€ HT,
- avenant
n°1
pour
le lot
03
« Charpente,
couverture,
zinguerie
», au
bénéfice
de
l'entreprise
BERNARD
ET
FILS,
d'un
montant
de
2 845.10
€ HT,
rapportant
le montant
total
du
lot
03
à 97
845.10
€ HT,
- avenant
n°1
pour
le lot
06
« Serrurerie,
métallerie
», au
bénéfice
de
l’entreprise
SARL
ECPM,
d'un
montant
de
3 130.00
€ HT,
rapportant
le montant
total
du
lot
06
à 63
130.00
€ HT,
- avenant
n°1
pour
le lot
07
« Plâtrerie,
peinture,
faux
plafonds
», au
bénéfice
de
l’entreprise
SARL
FOMBONNE,
d'un
montant
de
3 352.18
€ HT,
rapportant
le montant
total
du
lot
07
à 139
028.46
€ HT,
- avenant
n°1
pour
le lot
08
« Menuiseries
intérieures
», au
bénéfice
de
l'entreprise
MENUISERIE
POINARD,
d'un
montant
de
173.00
€ HT,
rapportant
le montant
total
du
lot
08
à 36
062.03
€ HT,
ORDONNE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
avenants
correspondants.
Présents
: 20
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: O
M2022.06.08
Communicationdes
décisions
prises
par
délégation
|
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le Maire
rend
compte
des
attributions
qu'il
a exercées
par
délégation
de
ce
dernier,
et
des
attributions
que
les
adjoints
ont
exercées
par
délégation
également,
et
détaillées
dans
le tableau
ci-après.
Echanges
M.
GAGNAIRE
demande
quels
travaux
sont
prévus
dans
la forêt.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
11 Mme
CHAZOT
répond
qu'il
s'agit
de
la réfection
de
la piste
forestière
Lemps
— Ravaux,
de
l'entretien
et
de
la création
de
périmètre.
M.
GAGNAIRE
considère
onéreuse
la prestation
de
réglage
des
horloges
astronomiques.
M.
BRUNEL
demande
si les
agents
de
la commune
ne
pourraient
pas
régler
les
horloges.
M.
DELORD
répond
que
la compétence
a été
transférée
au
SDEO7.
M.
GAGNAIRE
évoque
la possibilité
pour
certains
éclairages,
d'utiliser
des
panneaux
solaires.
M.
GAGNAIRE
demande
des
informations
sur
le coût
des
barrières
TEC
MB.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Roïffieux
en
date
du
15
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
adjoints,
pour
certains
domaines
de
leurs
compétences,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le Maire
et
les
adjoints,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
qui
précède,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
prises
par
le Maire
et les
adjoints
détaillées
ci-dessous
:
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
ET
LES
ADJOINTS
- Période
du
01.06.22
au
31.08.22
2022.06.01
01.06.2022
|
Matériel
Acquisition
d’un
coupe
bordure
et
d'une
batterie
pour
débrousailleuse
BC
107-2022
annulé
(rupture
de
stock)
428.24
€ TTC
**ANNULE**
2022.06.02
01.06.2022
|
Etudes
Mission
de
relevé
topographique
rue
des
Chaumatons BC
108-2022
auprès
du
Cabinet
Julien
& Associés
672.00
€ TTC
2022.06.03
01.06.2022
|
Matériel
Acquisition
d'un
aspirateur
pour
l’école
publique
BC
109-2022
auprès
d'Arcada
à Davézieux
(07)
227.90
€ TTC
2022.06.04
01.06.2022
|
Matériaux
Acquisition
de
planches
pour
la terrasse
Place
du
19
mars BC
111-2022
auprès
des
Ets
CROUZOULON
à
Dunières
(43)
116.16
€ TTC
2022.06.05
02.06.2022
|
Espaces
publics
Réalisation
de
gardes
corps
et
de
brises
vues
en
acier
corten
pour
la place
du
Grand
Chemin
BC
112-2022
auprès
de
TEC
MB
à Roiffieux
(07)
7 212.00
€ TTC
2022.06.06
13.06.2022
|
Culture
Location
d'un
film
dans
le cadre
des
Estivales
2022
BC
118-2022
auprès
de
L'atelier
de
distribution
à
Boulogne-Billancourt
(92)
264.00
€ TTC
2022.06.07
14.06.2022
|
Fournitures
et
matériaux
Acquisition
de
fournitures
et
matériaux
pour
les
travaux
d'isolation
du
plancher
de
l'école
publique
BC
119-2022
auprès
de
GEDIMAT
à Davézieux
(07)
2 807.71
€ TTC
2022.06.08
20.06.2022
|
Communication
Impression
de
flyers
pour
Les
Estivales
2022
BC
120-2022
auprès
d'ALPHA
à Peaugres
(07)
64,80
€ TTC
2022.06.09
20.06.2022
|
Communication
Impression
de
l'Echo
réfocalien
BC
121-2022
auprès
d'ALPHA
à Peaugres
(07)
571.20
€ TTC
2022.06.10
20.06.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
122-2022
auprès
de
la librairie
La
Parenthèse
à
Annonay
(07)
156.99
€ TTC
2022.06.11
20.06.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
123-2022
auprès
de
la librairie
La
Parenthèse
à
Annonay
(07)
78.80
€ TTC
2022.06.12
20.06.2022
|
Forêt
Remise
en
état
d’une
piste
forestière
BC
124-2022
auprès
de
MOULIN
JP
TRAVAUX
FORESTIERS
à Le
Monestier
(07)
6 462.00
€ TTC
2022.06.13
20.06.2022
|
Forêt
Travaux
d'entretien
de
lisières
forestières
BC
125-2022
auprès
de
l'ONF
à Saint
Martial
(07)
10
345.89
€ TTC
2022.06.14
21.06.2022
|
Bâtiments
publics
Fourniture
de
peinture
pour
la réfection
d'un
mur
de
l'école
publique
BC
126-2022
auprès
de
Nuances
Drôme
Ardèche
à
Davézieux
(07)
526.08
€ TTC
2022.06.15
22.06.2022
|
Matériel
Acquisition d'une auto laveuse pour l’espace des Termes BC 127-2022 auprès de PIERRE LE GOFF à Saint
3 149.49 € TTC
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
12
Fons
(69)
2022.06.16
24.06.2022
|
Matériaux
Acquisition
de
sable
pour
les
services
techniques
BC
128-2022
auprès
de
CARRIERE
DES
CHENES
à
Andancette
(07)
1166.40
€ TTC
2022.06.17
28.06.2022
|
Matériaux
Fourniture
de
bois
autoclave
pour
la MAPA
BC
129-2022
auprès
des
Ets
CROUZOULON
à
Dunières
(43)
82.80
€ TTC
2022.07.01
01.07.2022
|
Maintenance
Contrat
de
fourniture
gaz
pour
les
services
techniques BC
130-2022
auprès
de
MARIN
INDUSTRIE
à
Davézieux
(07)
549.60
€ TTC
2022.07.02
05.07.2022
|
Etudes
Réalisation
d'une
étude
de
sol
projet
La
Cure
BC
131-2022
auprès
de
FONDATEC
à Janneyrias
(38)
2 574.00
€ TTC
2022.07.03
05.07.2022
|
Bâtiments
publics
Réparation
de
l’élévateur
PMR
au
complexe
de
La
Garde BC
132-2022
auprès
d'ERMHES
à Vitré
(35)
2 466.13
€ TTC
2022.07.04
05.07.2022
|
Entretien
bâtiments
Intervention
de
nettoyage
des
locaux
de
la salle
Félix
(3) BC
133-2022
auprès
de
MR
PROPRE
à Roiffieux
(07)
300.00
€
TVA
non
applicable
2022.07.05
11.07.2022
|
Informatique
Formation
passage
à la
M57
sur
l'application
financière BC
134-2022
auprès
de
BERGER
LEVRAULT
1170.00
€ TTC
2022.07,06
11.07.2022
|
Matériaux
Réalisation
d’un
garde-corps
en
acier
corten
place
du
Grand
Chemin
BC
135-2022
auprès
de
TEC
MB
à Roiffieux
(07)
5 394.00
€ TTC
2022.07.07
12.07.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
136-2022
auprès
de
la librairie
Le
coin
des
livres
à Davézieux
(07)
337.88
€ TTC
2022.07.08
13.07.2022
|
Culture
Régie
du
spectacle
Les
Estivales
2022
BC
137-2022
auprès
de
THIVILLIER
Jonathan
175.00
€
TVA
non
applicable
2022.07.09
19.07.2022
|
Bâtiments
publics
Réalisation
d'un
diagnostic
amiante
avant
travaux
-
projet
La
Cure
BC
138-2022
auprès
de
DAUPHIDIAGS
à Roussillon
(38)
4 806.00
€ TTC
2022.07.10
19.07.2022
|
Bâtiments
publics
Réalisation
d'une
mission
de
contrôle
technique
-
projet
La
Cure
BC
139-2022
auprès
d'ALPES
CONTROLES
à St
Etienne
(42)
7 020.00
€ TTC
2022.07.11
19.07.2022
|
Bâtiments
publics
Réalisation
d'une
mission
de
coordinateur
SPS
BC
140-2022
auprès
d'ATEC
BVF
à Annonay
(07)
3 828.00
€ TTC
2022.07.12
19.07.2022
|
Voirie
publique
Travaux
AËP
route
de
la Chomotte
BC
141-2022
auprès
de
la SAUR
à Annonay
(07)
2 526.10
€ TTC
2022.07.13
19.07.2022
|
Voirie
publique
Travaux
AEP
route
de
la Chomotte
BC
142-2022
auprès
de
la SAUR
à Annonay
(07)
3 397,57
€ HT
2022.07.17
19.07.2022
|
Eclairage
public
Travaux
de
pose
de
candélabres
(4
+ 1
borne)
à
L'Esparcette BC
143-2022
auprès
du
SDE
07
à Privas
(07)
5 980.01
EHT
2022.07.18
19.07.2022
|
Communication
Réalisation
autocollant
Extinction
éclairage
public
BC
145-2022
auprès
de
Nuances
publicitaires
à St
Cyr
(07)
54.00
€ TTC
2022.07.19
19.07.2022
|
Télécommunication Internet
Abonnement
mensuel
fibre
pour
l’école
publique
BC
146-2022
auprès
d'ORANGE
53.60
€ TTC
2022.07.20
22.07.2022
|
Eclairage
public
Réglage
des
horloges
de
la commune
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
23h
et6h
BC
147-2022
auprès
du
SDEO07
953.35
€ TTC
2022.07.21
26.07.2022
|
Equipements
Travaux
d'alimentation
du
local
boulodrome
BC
147-1-2022
auprès
de
RCE
à Davézieux
(07)
654.00
€ TTC
2022.08.01
01.08.2022
|
Entretien
bâtiments
Intervention
de
nettoyage
des
locaux
du
complexe
de
La
Garde
(3j)
BC
148-2022
auprès
de
MR
PROPRE
à Roiïffieux
(07)
70.00
€
TVA
non
applicable
2022.08.02
01.08.2022
|
Communication
Travaux
d'impression
de
livrets
(CME,
nouveaux
arrivants) BC
149-2022
auprès
de
REPRO
SERVICE
à Annonay
(07)
252.90
€ TTC
2022.08.03
08.08.2022
|
Equipements
Location
de
sanitaires
autonomes
(3)
pour
la Vogue
2022 BC
155-2022
auprès
de
LOC'ARDECHE
à St
Romain
d'Ay
(07)
588.00
€ TTC
2022.08.04
09.08.2022
|
Culture
Représentation
de
« Petits
échos
écolos
» du
25.08.22
à la
Bibliothèque
Le
Petit
Prince
BC
156-2022
auprès
de
ROOT'S
ARTS
250.00
€
TVA
non
applicable
2022.08.05
10.08.2022
|
Fournitures
Matériel
Acquisition de matériel et fournitures pour la
194.08
€ TTC
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
13
garderie BC
157-2022
auprès
de
WESCO
2022.08.06
11.08.2022
Equipements
Changement
des
électrodes
du
défibrilateur
BC
158-2022
auprès
de
DEFRIBRIL
à St
Laurent
du
Var
(06)
142.68
€ TTC
2022.08.07
17.08.2022
Matériel
Acquisition
d'un
coupe
bordure
pour
les
services
techniques BC
160-2022
auprès
de
NATURA
PRO
à Davézieux
07)
224.10
€ TTC
2022.08.08
18.08.2022
Equipements
Pose
d’un
poteau
incendie
chemin
des
sucs
BC
161-2022
auprès
de
COMTE
TP
à Alboussière
(07)
3 209.40
€ TTC
2022.08.09
22.08.2022
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
162-2022
auprès
de
la librairie
Le
Coin
des
Livres
à Davézieux
(07)
351.21
€ TTC
2022.08.10
22.08.2022
Communication
Commande
d'écocup
pour
le Congrès
des
Maires
ruraux
2022
BC
163-2022
auprès
de
CSIL
ECOLOCUP
annulé
(délais
pas
tenables)
622.80
€ TTC
#*ANNULE**
2022.08.11
25.08.2022
Fournitures administratives
Acquisition
de
fournitures
de
bureau
pour
la
bibliothèque
Le
Petit
Prince
BC
164-2022
auprès
de
BURO
+ à
Davézieux
(07)
55.91
€ TTC
2022.08.12
25.08.2022
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
165-2022
auprès
de
la librairie
La
Parenthèse
à
Annonay
(07)
257.36
€ TTC
2022.08.13
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
la cantine
garderie BC
166-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
2 383.41
€ TTC
2022.08.14
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
l’école
publique
(maternelle)
BC
167-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
480.20
€ TTC
2022.08.15
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
la
bibliothèque
Le
Petit
Prince
BC
168-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
126.46
€ TTC
2022.08.16
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
l'école
publique
(élémentaire)
BC
169-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
205.80
€ TTC
2022.08.17
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
Les
Termes
BC
170-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
117.17
€ TTC
2022.08.18
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
les
vestiaires
foot
BC
171-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
1 299.89
€ TTC
2022.08.19
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
le tennis
BC
172-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
133.13
€ TTC
2022.08.20
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
la mairie
BC
173-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
275.44
€ TTC
2022.08.21
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
techniques BC
174-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
445.83
€ TTC
2022.08.22
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
L'apARTé
BC
175-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
298.20
€ TTC
2022.08.23
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
produits
d'entretien
pour
la salle
des
aînés BC
176-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
138.15
€
TTC
2022.08.24
26.08.2022
Fournitures
Commande
de
consommables
pour
le complexe
sportif
de
La
Garde
BC
177-2022
auprès
de
PLG
à Saint
Fons
(69)
491.19
€ TTC
2022.08.25
30.08.2022
Communication
Commande
d'écocup
pour
le Congrès
des
Maires
ruraux
2022
BC
163-2022
auprès
de
GOBELET
CUP
(94)
536.09
€ TTC
2022.08.26
31.08.2022 Administration Commande de registres Etat civil BC 178-2022 auprès de LA POSTE
17.76 € TTC
03.06.2022
|
Convention
pour
l'utilisation
de
L'apARTé
et
des
salles
annexes
CONVENTIONS
DIVERSES
- Période
du
01.06.22
au
31.08.22
Fête
de
l’école
du
gratuité
Présents
: 20
entre
la Commune
de
ROIFFIEUX
et
l’APEL
St
Joseph
Votants
: 23
26.06.2022
Pour
: 23
Abstention
: O
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Contre
: 0
Page
14 | Points
divers
d’information
& Tour
de
table
M.
DELORD
présente
l'agenda
des
prochaines
réunions
:
AGENDA * Jeudi
22.09.22
à 9h
: Congrès
des
Maires
ruraux
07
* Mardi
27.09.22
: Commission
Communication
* Samedi
01.10.22
à 10h
: CME
“ Lundi
03.10.22
à 18h
: commission
Associations
* Lundi
17.10.22
à 20h
: Conseil
municipal
* Vendredi
04.11.22
: projection
d'un
film
documentaire
* Dimanche
13.11.22
: repas
des
aînés
“" Lundi
05.12.22
à 20h
: Conseil
municipal
DES
ZA
M.
DELORD
ajoute
qu'un
Verre
citoyen
sera
programmé
le 15/10
à Fély.
Mme
GAY
suggère
de
réparer
les
bancs
du
hameau
avant
cet
évènement.
M.
DELORD
informe
du
recensement
en
cours
des
habitations
sinistrées
par
rapport
à la
sécheresse
qui
a sévit
cette
année.
La
Commune
pourra,
en
fonction
du
nombre
de
cas
recensés,
faire
une
demande
de
classement
en
catastrophe
naturelle
auprès
de
la Préfecture.
Les
administrés
concernés
ont
été
appelé
à se
manifester
en
mairie.
M.
SOUBEYRAT
demande
par
quelles
voies
les
habitants
ont
été
informés.
M.
DELORD
précise
que
les
outils
habituels
(site
web,
Panneau
Pocket,
Facebook)
ont
été
utilisés.
Une
information
dans
la presse
complètera
le dispositif.
M.
DELORD
informe
de
la signature
de
la vente
du
hangar
et
terrain
de
la rue
du
Grand
Chemin
à Habitat
Dauphinois
le 08
septembre
dernier.
Les
travaux
devraient
démarrer
fin
octobre
;
M.
BRUNEL
demande
si le
projet
a évolué
depuis
la dernière
réunion
publique.
M.
DELORD
répond
que
le projet
n'a
pas
changé
depuis
la réunion
publique.
M.
DELORD
annonce
qu'une
vente
de
bois
de
la forêt
communale
sera
organisée
le 22/09
par
l'ONF.
Par
ailleurs,
le technicien
de
l'ONF
a proposé
d'organiser
une
coupe
de
bois
à destination
des
habitants
de
Roiffieux.
Il pourrait
délimiter
4 lots.
C'est
à réfléchir.
M.
DELORD
annonce
que,
suite
à l'échec
du
Plan
de
Relance,
l'ONF
a proposé
de
faire
appel
à des
mécènes
pour
les
replantations
d'arbres
dans
la forêt
communale.
L'appel
a été
lancé
avant
l’été
et
une
entreprise
s’est
déjà
positionné
pour
un
lot,
le
Fonds
de
dotation
ENDRIX
(experts
comptables).
Celui-ci
prendrait
en
charge
80%
du
coût
des
travaux
de
plantation.
Une
convention
sera
signée
pour
formaliser
ce
mécénat
par
le biais
de
l'ONF.
M.
BRUNEL
demande
quelles
essences
d'arbres
seront
replantées.
Il souhaite
que
la commune
soit
vigilante
à ne
pas
privilégier
qu'une
essence,
comme
les
Douglas
qui
acidifient
les
sols
et
appauvrissent
la biodiversité
du
milieu
forestier.
M.
DELORD
précise
les
propositions
du
technicien
de
l'ONF
s’orientent
justement
vers
une
variété
d'essences,
certes
des
Douglas
pour
valoriser
économiquement
la
forêt,
mais
également
d’autres
essences
qui
sont
en
capacité
de
s'adapter
au
changement
climatique
(pins
sylvestres
par
exemple)
et
qui
favorisent
la biodiversité.
Il
ajoute
que
le travail
avec
le technicien
de
lFONF
du
secteur
est
très
constructif
et
enrichissant.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
. PAR
Foret
communale
de
Roiffieux
Mécenat
- À
Page
15 M.
DELORD
informe
que
la remise
de
loyers
octroyée
aux
locataires
du
Balcon
des
Alpes
arrive
à son
terme
à la
fin
de
l’année.
Le
gérant
de
l’auto-école
remercie
la municipalité
de
l'avoir
soutenu
lors
de
la crise
sanitaire
et
n’éprouve
plus
le besoin
d'être
toujours
soutenu.
Les
gérants
de
la boulangerie
souhaitent
que
le dispositif
perdure
davantage
compte
tenu
des
difficultés
qu'ils
rencontrent.
M.
DELORD
propose
de
rediscuter
de
ce
sujet
à l'aune
de
chiffres
sur
la situation
financière
de
cette
dernière.
M.
DELORD
dresse
ensuite
l'état
des
lieux
des
réflexions
menée
par
Annonay
Rhône
Agglo
sur
la prise
de
compétence
enseignement
musical.
|| annonce
le projet
de
construction
d'un
conservatoire
qui
pourrait
accueillir
600
élèves,
pour
un
investissement
d'environ
6.5
millions
d'euros.
Ce
conservatoire
disposerait
d'une
antenne
à Limony
et
d'une
antenne
à Vanosc.
Le
budget
de
la structure
est
estimé
à 1.3
millions
d'euros.
Le
tarif
moyen
d'une
inscription
pour
un
élève
serait
de
404
€.
M.
DELORD
annonce
que
les
élus
de
Roiffieux
devront
se
positionner
sur
l'une
des
3 options
suivantes
:
- la
Commune
donne
l'intégralité
de
sa
participation
à la
nouvelle
structure
créée
et
ne
subventionne
de
ce
fait
plus
l’école
de
musique
actuelle,
- la
commune
ne
subvention
que
l'école
de
musique
de
Roiffieux,
- la
commune
participe
en
partie
à la
prise
de
compétence
enseignement
musical
diplêmante
et
subventionne
également
l'école
de
musique
de
Roiffieux.
M.
DELORD
ajoute
que
la participation
de
la commune
à la
nouvelle
structure
créée
s'élèverait
à 10
600
€ par
an
pour
Roïffieux. Le
Conseil
communautaire
délibéra
en
décembre
2022
sur
cette
prise
de
compétence.
M.
GAGNAIRE
souhaiterait
pouvoir
disposer
d'un
état
des
lieux
de
l'enseignement
musical
sur
l'ensemble
du
territoire
d’Annonay
Rhône
Agglo.
M.
DELORD
souhaite
revenir
sur
l'affaire
BOUTIN
suite
aux
courriers
envoyés
au
Maire
et
à certains
conseillers
municipaux
par
Mme
BOUTIN.
Elle
y disait
avoir
ressenti
une
tentative
d'intimidation
du
Maire
lors
d’un
rendez-vous
en
mairie.
M.
DELORD
affirme
qu'il
n'y
a pas
eu
d’intimidation,
Mme
CLEMENT
et
M.
QUIBLIER
ont
assisté
au
rendez-vous
et
peuvent
en
témoigner.
Il ajoute
qu’il
a tenté
de
faire
le médiateur
entre
les
familles,
sans
succès.
M.
DELORD
a tenté
de
mettre
en
règle
l'assainissement
sur
ce
secteur.
|| assure
ne
prendre
parti
pour
quiconque.
La
mairie
a transmis
tous
les
documents
qui
pouvaient
l'être
sur
cette
affaire.
M.
SOUBEYRAT
s'inquiète
de
la tournure
que
pourrait
prendre
cette
affaire
et
de
l’éventuelle
mise
en
péril
l’entreprise
réfocalienne
« C’est
prêt,
A table
! ».
M.
DELORD
propose
de
réaliser
un
tour
de
table.
M.
JAMONAC
présente
le projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
sera
proposé
à l'adoption
au
prochain
conseil
d'octobre.
Il ajoute
que
le précédent
PCS
datait
de
2012
et
qu'il
était
nécessaire
de
le mettre
à jour.
Les
services
de
la Préfecture
ont
été
associés
à cette
première
mouture
du
nouveau
document.
M.
JAMONAC
présente
la cellule
de
crise
et
le schéma
d'alerte
qui
concerne
tous
les
conseillers
municipaux.
POINTS
DIVERS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
COMPOSITION
DE
LA
CELLULE
COMMUNALE
DE
CRISE
Directeur
des
Opérations
de
Secours
: le
Maire
: Christophe
DELORD
Suppléant
: Nathalie
CLEMENT
CELLULE
POSTE
DE
COMMANDEMENT
Représentant
de
la
Responsable
des
Actions
Représentant
des
Sernces
Gendarmerie
communales
- DGS
d'incendie
et
de
Secours
Capitaine
Mickaël
Angélique
HARMAND
SMESMAN CELLULE
CELLULE
CELLULE
ÉURTÈN
COMMUNICATION
EVALUATION
ET
LOGISTIQUE
ET
ACCUEIL
/
ET
TRANSMISSION
SECURITE
TECHNIQUE
HEBERGEMENT
Perrine
BEAUMEL
Nathalie
CLEMENT
Danrel
QUIBLIER
Claude
JAMONAC
Martine
CHAZOT
Eric
TARDY
Didier
MOREL
Agnès
VILLIEN
ELUS
ELUS
ELUS
ELUS
Alain
MAULARD
Maryline
Pierre
du
PELOUX
.
Pascale
BILLON
NONNENMACHER
Jean
Paul
re
UNRe...
Phiippe
CLAVIER
Sophie
ANDRE
SOUBEYRAT
Louis
Claude
Géraldine
GAY
Florence
MOURET
Agnès
GAGNAIRE
Gladys
ROCHE
SAUZEAT
FEASSON
VOLOZAN
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
communal
communal
communal
communal
Personnel
Services
Personnel
Personnel
Services
Personnel
des
écoiss
techniques
administratif
techniques
Féminin
Hervé
CLEMENSON
Noël
MATHEVET
Laurence
ROUX
|
Dominique
PLEINET
|
Christelle
FAURIE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Sonia
TRIOLLIER
Véronique
MARMEY
,
4
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
09
22
Page
16 Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
propose
d'inverser
les
agents
de
la cellule
logistique
et
technique
avec
ceux
de
la cellule
communication
et
transmission.
POINTS
DIVERS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE CIRCUIT D'ALERTE CHAINE TELEPHONIQUE Christophe
DELORD
(maire)
06
63
54
08
70
Nathalie
Claude
Agnès
Daniel
Perrine
CLEMENT
JAMONAC
VILLIEN
QUIBLIER
BEAUMEL
07
60
44
40
80
|
0684589074
0659386149
0755
668936
06
10
90
03
70
Martine
Sophie
Florence
Pierre
Géraldine
CHAZOT
ANDRE
MOURET
DU
PELOUX
GAY
06
84
50
86
31
06
64
49
24
27
06
12
17
92
79
06
10
79
21
33
06
67
86
00
32
Marilyne
Jean
Paul
Pascale
André
Alain
NONNENMACHER
SOUBEYRAT
BILLON
RICHARD
MAULARD
07
69
89
29
70
06
83
51
30
92
06
17
96
38
34
07
68
97
65
04
07
77
04
80
36
Eric
Gladys
Philippe
Louis
Claude
Didier
TARDY
ROCHE
FEASSON
CLAVIER
GAGNAIRE
MOREL
06
24
55
34
65
07
86
22
27
32
06
86
42
12
05
06
71
14
77
99
06
78
96
95
97
Agnès
Laurent
SAUZEAT
BRUNEL
VOLOZAN
06
73
45
16
43
06
20
33
05
42
POINTS
DIVERS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
Personnes
chargées
de
la réception
de
l'alerte
de
la préfecture
PREFET
-Nom
:
DELORD
Christophe
Tél
: 06
63
54
08
70
-Nom
:
CLEMENT
Nathalie
Tél
: 07
60
44
40
80
-Nom
: JAMONAC
Claude
Tél
: 06
80
58
90
74
-Nom
:
VILLIEN
Agnès
Tél
: 06
59
38
61
49
-Nom
:
QUIBLIER
Daniel
Tél
: 07
85
66
89
36
-Nom
:
BEAUMEL
Perrine
Tél
: 06
10
90
03
70
BEAUMEL
Perrine
DELORD
Chnstophe
HARMAND
Angelique
Chargé
des
relations
appelle
Maire
appelle
Secrétartat
/ Direction
publiques
06
63
51
08
70
06
82
25
38
19
06
10 90
03
70
s appelle
JAMONAC
Claude
QUIBLIER
Daniel
CLEMENT
Nathalie
JAMONAC
Claude
VILLIEN
Agnès
VILLIEN
Agnès
Responsables
Responsable
Responsable
Responsables
Lieux
publics
Logistique
Economie
Population
06
841
38
90
74
07
85
66
89
36
07
60
14
10
80
06
84
58
90
71
06
59
38
61
49
GG
59
38
61
49
M.
JAMONAC
annonce
les
dates
de
l'Opération
Brioches
qui
concernent
Roiffieux
: les
7, 8
et
9/10.
M.
JAMONAC
informe
que,
dans
le cadre
de
la semaine
bleue,
une
animation
intergénérationnelle
aura
lieu
le 05/10
à
l'Espace
des
Termes.
C'est
une
première
édition
pour
Roiïffieux.
Mme
NONNENMACHER
informe
que
la bibliothèque
de
Roiïffieux
organisera
sa
rentrée
littéraire
le 01/10
matin
et
invite
les
conseillers
à y
participer.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022 Mme
ANDRE
informe
de
l'état
d'avancement
de
L'Esparcette
: 4 maisons
sont
à ce
jour
habitées,
l'immeuble
locatif
sera
achevé
en
novembre,
des
malfaçons
ont
été
constatées,
le chantier
a pris
du
retard,
la sortie
du
lotissement
en
véhicules
est
assez
dangereuse.
M.
CLAVIER
signale
à Bramefan
une
boîte
aux
lettres
cassée
à deux
reprises
après
un
bal.
M.
MAULARD
informe
avoir
suivi
en
visioconférence
les
préparatifs
du
SDE07
pour
la prochaine
négociation
du
cahier
des
charges
pour
la concession
d'électricité.
Il signale
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
indemnité
en
cas
de
coupure
de
courant.
M.
MAULARD
demande
si suite
à la
mutualisation
des
services
entre
la ville
et
l’agglomération,
une
évaluation
a été
M
DELORD
répond
que
des
évaluations
de
la structure
mutualisée
ont
eu
lieu.
M.
SOUBEYRAT
signale
la dangerosité
du
carrefour
rte
du
grand
Pré
/ Le
grand
Chemin.
M.
SOUBEYRAT
demande
si la
commune
prévoit
des
illuminations
pour
la fin
d'année.
M.
DELORD
répond
que,
pour
participer
aux
économies
d'énergie,
il lui
semble
judicieux
de
limiter
au
minimum
les
illuminations
de
Noël
à quelques
lieux
emblématiques
(centre
ancien
par
exemple),
voire
d'assumer
pleinement
de
ne
pas
en
mettre.
M.
GAGNAIRE
signale
la présence
d’ornières
sous
le clocher,
la nécessité
de
refaire
des
peintures
à l'espace
de
jeux
pour
enfants,
des
planches
manquantes
sur
certains
bancs.
M.
BRUNEL
annonce
qu'il
aura
un
peu
de
retard
le jeudi
22/09
pour
le Congrès
des
Maires.
Mme
VILLIEN
annonce
la tenue
des
élections
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
le 19/09.
M.
QUIBLIER
annonce
le démarrage
des
travaux
de
la route
de
la Chomotte
à compter
du
14/09.
M.
DELORD
informe
de
la tenue
à Roiffieux,
dans
la salle
de
L'apARTé,
du
prochain
Comité
syndical
du
SCoT
le
28/09
prochain.
La
séance
est
close
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance
P.
BILLON
Le
Maire
C.
DELORD
AR
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Page
18