Procès Verbal - pv 2023 02 13mars23 adopte web

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Procès Verbal - pv 2023.11 dec 23 adopte

Procès Verbal - pv 2023 02 13mars23 adopte web Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 02 13mars23 adopte web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13.03.2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le Conseit Municipal de ROIFFIEUX, régulièremént convoqué, s'est réuni äU ñambre prescrit par la loi, dans le leu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07100 ROIFFIEUX), sous là présidènce de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent{e)s : Perrine BEAUMEL, Pascalg BILLON, Laurent BRUNËL, Martine CHAZOT, Philippe CLAVIER, Nathalie CLEMENT, Chrislophé DELORD, Pierre DU PBÉLOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Claude JAMONAC, Alain MAULARD, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER, André RICHARD, Gladys ROCHE. FEASSON, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Jean-Paul SOUBEYRAT, Éric TARDY, Agnès VILLIEN

Abseni(e}s avant donné pouvoir: Sophie ANDRE à Maryline NONNENMACHER, Géraldine GAY à Christophe DELORD, Didier MOREL à André RICHARD

Arrivé(e)s en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Pierré DU PELOUX

Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 8 mars 2023

Alin de respecter (6 caractère public de la réunion, dans le respect des mesures sanitaires, un nombre restreint de personnes ont élé autorisées à assister à la séance de conseil.

Musénéns tee

Ouverture de la séance à 20h03.

M. DELORD äécuaille les conseillers dans la nouvelle salle associative de la mairie et annonce que les travaux dans lés anciens bureaux doivent s'achever fin juin pour permettre le déménagement définitif des services administratifs avant les vacances estivales.

M. DELORD fropose à M, DU PELOUX de tenir le secrétariat de séance. M. DU BÉLOUX accepte.

M, DELORD cite les trois pouvoirs qu'il a reçus,

ORDRE DU JOUR

Adeplion du pracés.verbal du CM du 30.01.23

Points soumis à délibération

1} Compte de gestion 2022 du Budget principal communal

2) Compte admanitratif 2022 du Budget piiepal communal 8 Affectation du résuttat

3) Compte de gestion 2022 du Budget du Balcon des Alpes

} Compte administratif 2022 du Budget du Balcon des Alpes el Affectation des résultats

} Garantie d'emprunt relatif au projet d'Habitat Dauphinots sis Le Grand Chemin à Roiffieux } Remboursement exceptionnel dés services périscolaires de l'année scotaire 2021/2027 } Choix du préstälaire pour les travaux de désamiantage de La Cure

} Convention pour la Fête du hvre Jjaurasse 2023

3 Convéntion pour les travaux de renforcement du réseau d'eau potable Route dé la Plaine

(tranche 1) avec le Syndicat Cance Caux

19) Remboursement d'un renouvellement de concession auprès dé M. CHAILL OT

#15 Modification des statuts d'Annonay Rhône Agglo

125 Débal sur les orientations générales du PADD du PLUIH

4 ÉCNSÉE RAUNICIFAL Hagens hs LEURS

Procésverbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 1

Points divers M. DÉLORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de fa réunion du 30/01/2023,

M. MAULARD demande quand à été transmis le procès-verbal et ajoute qu'il ne l'a bas recu avec les convocations. Mme HARMAND vérifié les pièces jointes envoyées avec les invitations étéctroniques et confirme que le procès-verbal du Conseil du 30 janvier a été omis et s'en excuse. Elle demande aux consaillèrs d'être vigilants et de ne pas hésiter à

éignalér tout GUbli avant lé conseil afin de pouvoir auquel cas y remédier.

M. DÉLORD propose de différer l'adoption du procès-verbal du 30 janvier à la prochaine séances dé conseil,

(2023.02.01 ‘Approbation du compte de gestion 2022 du Budoet principal communal

Pièce jointe au dossier de séance : Compte de gestion 2022 du Budget principal

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Conformément à l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivitès Territoriales, le Conseil municipal « entend, débat et arrête » le compte de gestion avant le 1% juin de l'exércice suivant auquel it se rapporte,

Mme CLEMENT présente les résultats budgétaires et les résultats d'exécution tels que figurant au complé dé géstion du budgël principal de la commune el repris dans lès extraits ci-dessous,

changes ...

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“Motion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, at notamment l'article L.2121-31, VU le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l'exercice 2022 du budgel principal de ls commune de Roiffieux,

Le Conseil municipal, après l'avoir entendu et débattu,

ARRETE le compte dé gestion du budget principal communal relatif à l'exercice 2022, établi par le comptable public, qui se résumé comme suit :

DRE CRE M De on conan ee mr

Rédultats budgétaires de l'exercice

paru HUFITENUX

CARRE CTI

CEDYPTETERTE

mel dal

RL Du MA teen

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page ?

5

Rapporteur : Madame Nathalis CLÉMENTMS he Qt ee GeTN COMMEAREA à ENS à DOM VAE RTE LUMITANTR EE ANNONA CORRE EN UEET)

Réaultats d'exéeution du budget principal et dez budgets des services non

parsonnalisés

_.... FRET APFTEE RO Pr me LM à JA Ptsrue LATE à MEME D pommes 042 | 08 AMOPLTATE AR GATE | ae are

. . LR des i LH SADER MEN UURURTATEE

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Présents : 20 Volants : 23 Pour : 22 Absténtion : Q Contre : 0

Madame Nathalie CLEMENT

Rapporteu

Pièce jointé au dossier de séance : Compte administratif 2022 qu Budget principal

En sa qualité d'ordonnateur, le Mäire rend compte, avant le 30 juin de chaque année, des opérations budgétaires qu'it a exécutées en présentant le compte administratif de l'exercice précédent.

Le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal communal présente les résultats résumés dans l'extrait ci-après,

Le résultat de clôture de l'exercice 2022 présente :

- Un excédent de fonctionnement de + 290 321.82 €

- Un excédent d'investissement de + 243 735.74 €

- Soit un résultat global excédentaire de + 534 057,56 €

Iconvient dé rajouter les reports de 2021, à savoir :

- +199 926,68 € en fonctionnement,

- +197 647,54 € en investissement,

Ainsi que lés restes à réaliser de 2022 qui s'étèvent à :

136$ 436 € en dépenses d'investissement

824 407 € en recettes d'investissement

En conséquence, il apparaît un résultat cumulé global excédentaire de + 390 302.78 € pour l'exercice 2022, avec :

- En s$éction de fonctionnement, un excédent de 489 948,50 €,

- En séction d'investissement, un déficit de 99 645,72 €,

Mme CLEMENT constate que les résultats de celui-ci sont en conformité avec ceux du compte de gestion correspondant, lequel a été examiné précédemment.

Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit affecter les résutiats de l'exéréice 2022 du Budget Principal communal, Mme CLEMENT propose : -_ D'affecter 350 000 € au compte 1068 (en investissement),

-__ De reporter au compte 002 un excédent da 149 948.50 € (en fonctionnement),

M. GAGNAIRE souhaite que soit portée à la connaissance de tous, l'explication de l'écriture comptable relatif à la vente du local technique communal situé fe Grand chemin,

Mme CLEMENT rappelle tes éléments suivants :

Procès-verbal du Conseil municipal du 43 mars 2023 Page 3- La céssion du bien immobilier à habilat Déuphinois ast intervenue en 2022 pour 120 000 € (bien acquis en 2016 en viager pour la somme de 43 584 € + un crédit rente de 17 820 €, et un terrain acquis en 2020 pour 56 836 €, soit une somme totale de 118 240 €),

Dans les dépenses de fonctionnement (compte 675 valeurs comptables des immobilisations cédées) figure ta somme de 160 419,88 €,

-_ Dans les receltes figurent les sommes de 120 000 € (compte 775 produits des cessions d'immnobilisations) e de 40 419,88€ (compte 7761- 042 opérations de transfert entre section),

La sommé dé 40 419,88 € inscrite en recetle est une écriture d'ordre qui est couverte par la rene non versée (puisque le viager a eu né durée plus courte que celle estimée).

M. DELORD rappelle que l'ensemble (local * terrain) a été acquis pour la somme de 118 000 € et revendu 120 000 € à Habitat Dauphinois qui a pris à sa charge les travaux de désamiantage ét de démolition à hauteur de 35 000 €.

M. GAGNAIRE édnsidére que le Compte adrninistratif est en « trompe-l'œil » # à cause de l'opération dé la Cure qui fait apparaître un sur financement par l'abandon des dépenses et le maintien des récètles. Si on supprime cette opération, l'investissement fait apparaître un besoin de financement de 390 000 € en lieu et place des 100 000 € proposés au vote et que lé virerment (compte 1068) proposé n'est que de 100 000 €,

M. DELORD répand que pour une cohérence globale du budget, le parti pris a été d'indiquer en restes à réaliser toutes les subventions notifiées.

Sortie de M. DELORD qui ne prend pas part au vole.

Mme CLEMENT assuré là Présidence de la séance dé Conseil municipal,

Mme CLEMENT soumet au vote, dans Un premier temps, l'adoption du compte administratif 2022 du budget communal.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“Motion AT

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, él notamment son arücle L.2121-31,

Le Commission Finances consultée,

Le Conséil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mme Nathalie CLEMENT ét réuni sous 18 présidénce de Madame CLEMENT, l'un(s) de ses membres, élu(e) conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe DÉLORD, Maire de la Cornmune de ROI IX,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal communal, lequel peut se résumer ainsi :

Pracés-verbal du Conseil municipal du 73 mars 2023 Page 4COMMUNE ROIFFIEUX - BUDGET COMMUNAL . CA - 2022

IL=. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I]

Lrnaanmaanannnmmnmnnnnnnenmmmn ME DUENS) Aï

EXECUTION DU BUDGET

DEPENS RE. RÉALISATIONS k

A 4 set asoot Le +881 672,73 DÉ L'ÉXERCICÉ Séction de tonctlonnement 4

frandats st Section d'investissement | 8 4 728 354,44 | n + 972 090,48

s Raprort en section de c 0,00 ft +99 626,68

STE fonctionnement (0021 {st dûfiett} {si excédent)

ni Heport en section D 0,00 Ps 197 647,54

investissement (001) {5} déficit) (sioxtédent)

mr

TOTAL {réalisätionn + ES 3319 705,38 À » cvnvteu 4251 037,13 repart)

RESTES À Soction dé lonétionnément Î!|E LAURE 0,00

REALISER À

RÉPORTÉR ÉN Sactlon d'invéstissement F 1365436,60 1 Bè4 407,60

Ne TOTAL des restes à réaliser à 4 en Red “E+F 1365 456,00 Luke 924 407,00

Section de fonctionnement | +Ascst À SO ISO Le quex + 001 299,41

RÉSULTAT

CUMULE Section d'investissement 2 A++ 3 493 740,44 oh, 2 394 144,72

TOTAL CUMULE a AnHN ADR 4 685 441,35 | ouh 5 075 444,13

CONSTATE la conformité de ce compte administratif avec le compte de gestion correspondant, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, ARRETE les résultats définitifs tes que résumés ci-dessus, Présents : 19 Votants : 22 Pour : 17 Abstention : 5

Cort

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN. Mme RÔCHE-FEASSON, M. BRUNEL. M. GAGNAIRE, M. SOUBEYRAT M. DELORD n'a pas pris part au vote

Entrée de M. DÉLORD,

M. DÉLORD rappelle les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2022 et las soumet au vate,

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de ta délibération qui suit :

“Motion B**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121.31,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal dé la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur DÉLORD et après en avoir délibéré,

DECIDE d'affécter les résultats de l'exercice 2022 du budget principal communal tets que proposés ci-dessous : Affecter 350 000 € au compte 1068 (en investissement),

Réporter au compte 002 un excédent de 139 948.80 € (en fonctionnement).

Procés-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 5

Fonetionnement Investissement

Libellé Dépenses | Recettes Dépenses Rocottas Résultats reportés

197 647,54

Opération dé l'exercice + 601 350,41 4724 364.44 1972 090,184

TOFAUX +691 35081 08120044 1 728 464,44 4169 737.78

Résultals de cilure AG Gb, 60 AA HAS 24

Besoin de lirancemont vost Excédent de fimeernent A41 483,28

Boum de financatent vsat. RAR ‘ 641 029,00

É

Excédent de financement Invéal RAR

Bégoun Lolat de linencemont Invost. de LD

Exiédent total dir liténcement Cpt 1088 Investissement RU Ge 02 Excédent de fonctlonneraant cepnodé

Frésents : 20 Votants : 23 | Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

L2023.02,03. shon 2022 du Budor Balco 1p

Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

“Note explicative de synthése**

Pièce jointe au dossier de séance : Compte de gestion 2022 du Budget annexe du Balcon des Alpas

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable publie à l'ordonnateur, Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municisal « entend, débat et arrête » le compte de gestion avant te 1% juin de l'exercice suivant auquel il se rapporte.

Mme CLEMENT présente les résultats budgétaires et les résultats d'exécution tels que figurant au compte de gestion du budget annexe du Bäléon des Alpes et repris dans les extraits ci-dégsous,

chänges_

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conseit municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

**Motion"*

VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, et notamment l'article L.2121-81, VU lé compte de gestion établi par le comptable public relatif à l'exercice 2022 du budget annexe du Balcon dés Alvas de la commune de Roilfieux,

Le Conseil municipal, après l'avoir entendu et débaltu,

ARRETE le compte de gestion du budget annexe du Balcon des Alpes relatif à l'exercice 2022, établi par le comptable publie, qui se résume comme suit :

Procés-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 6Dé MARQUE Me dePrER AAA hate DETTE EN EREEETEES REA ERA PARDON DA AU DRE en Peux

Résultats budgétaires de l'exarcice

DORA MARIN PEL ARBRE POIVRE Vaste does

TT ENT er t BETI OCDE TONCTIUER LR D none

HE BRENT Et GARE PAMETAREE à NaTRA Dee UE ART COMPTANT DT AROENAT DTA RUNRNT AAA MR AVE Meme

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnaliaéa

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Présents : 20 Votants : 23 Pour : 23 Abstantion : D Contre : 0

Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Pièce jointe au dossier de séance : Compte administratif 2022 du Budget annexe du Balcon des Alpes

En sa qualité d'ordonnateur, le Maire rend compte, avant le 30 juin de chaque année, des opérations budgétaires qu'il à exécutéés en présentant le compte administratif de l'exercice précédent.

Le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget du Balcon des Alpes présente les résultats résumés dans l'extrait ci-après,

Lé résultat de clôture de l'exercice 2022 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 18 906.78 €

- Un déficit d'investissement de 24 913.03 €

- Soit un résultat global déficitaire de 6 006.26 €

il convient dé rajouter (es reports de 2021, à savoir :

+ 6 770.71 € en fonctionnement,

- «144,53 € en investissement,

H n'y à aucun resté à réaliser de 2022.

En conséquence, il apparaît un résultat cumulé global excédentaire de + 619.93 € pour l'exercice 2022, avec: - En section de fonctionnement, un excédent de 25 877.49 €,

- En section d'investissement, un déficit de 25 067.66 €.

Mme CLEMENT consiste que les résultats dé celui-ci sont en conformité avec ceux du éompte de gestion correspondant, lequel a été examiné précédemment.

Prôcés-vérbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 7Cotformémént à l'article L.2121-51 du Code Général des Collectivités Territoriales, lé Conseil muniéipäl doit affecter les résultats de l'exercice 2022 du Budget du Balcon des Alpes. Mme CLEMENT proposa : -__ D'affecter au compte 1068 la somme de 25 100 € (en fonctionnement), - De reporter au compte 002 le résultat excédentaire de 577.49 € (en fonctionnement).

__Echänges__

M. GAGNAIRE mentionne que là remise de loyers au Balcon des Alpes se retrouve dans la ligne des 11 125 €,

M. DÉLORD répond que c'est une décision assumée et nécessaire à là survie dé certains commerces de Roiffieux. Il ajoute que les dates de 2023, 2026 et 2031 correspondent à des échéances de fin d'emprunt, ce qui offrira à la

collectivité une nouvelle capacité d'investissement,

Sortie de M. DELORD qui ne prend pas part au vote.

Mme CLEMENT assure la Présidence de la séance de Conseil municipal.

Mme CLEMENT soumet au vote, dans Un premier temps, l'adoption du compte administratif 2022 du budget annexe du Balcon des Alpes,

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui sui :

“*Motion A**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.21231.31,

La Commission Finances consultée,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, éntendu l'exposé de Mme Nathalie CLEMENT et réuni sous la présidence de Madame Nathalie CLÉMENT, l'un(e) de ses membres, élu(e) conformément à l'article L.2121.14 du Coda Général dés Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe DELORD, Maire de l8 Cornmuné de ROIFFIEUX.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget du Balcon des Alpes, lequel peut se résumer ainsi:

Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2023 Page & COMMUNE ROIFFIEUX - BALCON DES ALPÉS - CA . 2022 Jr. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE. R'ENSEMBLE À ÉXÉCUTION DU BUDGET barsmeneenenenee anna REALISATIONS ; : y tiôn da f A ae 30 032,67 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 11125,89 {mandats at Soëtion d'investissement 6 25 087,86 Lu 144,53 + _ + ——— Roport on suction de ë 0,00 [1 6770.71 ne fanctlonnemant (102 {si déficit} {si oxcédént} u Ni Raport én asétion o 144,53 | + 6,00 d'investissement (001) | {8} déficit} (si gxcédant} & x nues TOTAL (réalisations + At D 36 827,98 | «neutres 36 47, répertte) RESTÉS À Section de fonctionnement | # DOG iK 0, ùû REALISER A REPORTER EN Section d'investissement F Dog ir 6,00 Né (1) TOTAL des rustes à réuliser à kel on N+t VE+F 0,00 |skei 6,00 Section de fonctionnement | «asc 48129,89 maux 36 803,18 RÉSULTAT CUMULE Soction d'investissement a bathf 25 202,09 | shege, 14,53 VOTAÏ CUMULEÉ ES AHÉHHESE 36 947,98 | = @rheissetes 36 947,91 CONSTATE la conformité de ce compte administratif avec le compte de gestion correspondant, CONSTATE l'absence de restés à réaliser, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Pour : 22 Abstenlion : Q Contre : Q ‘a pas Entrée de M. DELORD, M. DELORD rappelle les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2022 et les soumet au vote. Les lus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit : “Motion E** VU le Code Général des Collectivités Territoriales, el notamment son article L.2121-81, La Commission Finances consullée, Le Conseil municipal de l& commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du Balcon des Alpes teis que proposés ei. dessous : Procés-verbat du Conseil municipal du 43 mars 2023 Page 9 y- __ D'affecter au compte 1068 la somme de 26 100 € (en fonctionnement), - De reporter au compte 002 le résuitat excédentaire de 577,49 € (en fonctionnement).

Fonétionnéement Investissement Libellé

T Dépenses Î Recettes Dépenses ] Recettes

RGAURENS laportés GAL 3

Opération de l'asarcice 1289 RS

FOTAUX AT 28,88 46 BOLAE

Fsutlats de cléture 2567749 | 25 087,56 !

Besoin de financament 26 067,66

Excédent dé financement

Basin de financement RAR

Exchdent de financement RAR b

Bron totat de financent - 26 067,56

Éxcédént total de financement TOdi Exébéonts de fonctionnement capitsnsé sl se opens 002 Résultat Foncionnament Raporté LT 001 Résuliat d'investissement reporté |

Présents : 20 Votants : 23 7 Pour: 23 Abstention : 0 Coritre : 0

2023.02,05

emin à Roiffieux Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Pièce jointe au dossier de séance : Contrat de prêt n°142993

Par courrier en date du 17 janvier 2023, Habitat Dauphinois sollicite une garantie d'emprunt de la Commune de Rüiffigux concernant le financement de l'opération de 9 logements PLUS et 6 logements locatifs PLAI, située Le Grand Chemin à Roiffieux.

La Commune accorderait sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 420 158.00 € souscrit par Habitat Dauphinois auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations,

H'ést proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à Habitat Dauphinois pour lé financement de cette opération sélon les termes définis ci-dessous et le contrat de prêt ci-annexé.

Æchanges

M. DÉLORD précise que le Département de l'Ardèche apporte sa garantie sur les emprunts liés à cétté opération, à hauteur de 70%,

M. MAULARD demande quel est le risque encouru par là collectivité,

M. DELORD répond que le risque est très mesuré vu l'importance du patrimoine dont est propriétaire Habitat Dauphinois,

M. GAGNAÏRE confirme que le risque est trés faible et ajoute que la démarche est plus simple pour les bailleurs de solliciter les collectivités,

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

Motion

Procés-verbal du Conseil nunicipal du 13 mars 2023 Page 10

vaVU les articles L.2259.1 6t L.22623-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2308 du Code Civil

VU le contrat de prêt n°143998 signé entre Habial Douplinois et là Caisse des Dépôts et des Consignalions, ci- annexe,

CONSIDERANT l'intérêt de permettre la réalisation d'un programme de logements aidés sur la commune de Roiffieux,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame Nathalie CLÉMENT el après on avoir délibéré,

ACCORDE sa garantie 4 hauteur de 30% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 420 168.00 € souscrit par Habitat Dauphinôis auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financiéres ét

aux charges et conditions du Contrat de prêt n°142983, constitué de 4 lignes du prêt,

ACCEPTE les conditions suivantes :

- La garantie dé la collectivité est accordée à hauteur dé la somme en principal de 426 047.40 €, augmentée de

l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat dé prêt,

Là gärantié dé la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuelement dués par Habitat Dauphinois dent i ne se serait

pas acquitté à la date d'exigibilité,

- Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se subetituer à Habitat Dauphinois pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce régtement,

S'ENGAGEÉ pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents pour la mise en œuvre de là présente décision,

Présents : 20 Votants : 23 Pour : 22 ...Abstention : 1 Conte: 0

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN

Rapporteur : Madame Agnès VILLIEN

Les familles dont les enfants ont quitté les écoles primaires à la fin de l'année scolaire 2021/2022 et qui disposaient d'une cagnoite sur le logiciel ARG Famille, ont là possibilité de se faire rembourser, à titre exceptionnel.

Cela concernait 6 famtillés qui ont été contactées par mail, pour un montant total de 33.10 €.

Îl'est proposé qu'à l'avenir, avant là fin de chaque année scolaire, un courrier soit transmis aux familles afin de bien veiller à ne pas générer de « cagnotte » puisqu'aucun remboursement ne séra à l'avenir opéré.

Les familles concernées avaient jusqu'au 6 mars 2023 pour remettre les justificatifs suivants : - un Relevé d'identité Bancaire (RIB),

- _uné Copié du livret de famille (pour associer le RIB à la famille).

Une seule famille a sollicité te remboursement pour un montant de 8.60 €,

Échanges

Pas d'abservation formulée,

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

Procès-verbal du Conseil municipat du 13 mars 2023 Page 11““Motion“*

VU la délibération du Conseil municipal n°2022. 02.10 en date du 14 mars 2022, modifiant le règlement intérieur de l'accueil périscolaire,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder, de manière exceptionnelle, au remboursement des services périscolaires de cantine ei de garderie pour les farnilles dont les enfants ont quitté les écoles primaires à la fin de l'année scolaire 2021/2022 et qui disposaient d'une cagnotte sur ARG Famille,

CONSIDERANT que les familles concernées ont été averties de celte possibilité de remboursement ef qu'elles avaient jusqu'au 6 mars 2023 pour fournir les pièces jusificatives,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mrne Agnès VILLIEN &t, après en avoir délibéré,

DECIDE le remboursement dés services périscolaires de cantine et dé garderie pour l'année scolaire 2021/2022, pour les familles concernées et demandeuses (tableau ci-après), ayant fourni les pièces justificatives suivantes avant le 6 mars 2023 :

- un Relevé d'identité Bancaire (RIB),

- une copie du livret de famille (pour associer le RIB à la famille).

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Portail famille - Mairie de Roiffieux

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ACTE que le montant total dés rémbourséments des services périscolaires de cantine et de garderie aux farnilles concernées est de 4,60 €, pour l'année scolaire 2021/2022.

Présents : 20 . Vatänts : 23 Pour : 23 Absiention : D Contre : 0

Rapporteur : Monsieur Dañièl QUIBLIER

Par décision du conseil municipal en date du 14 mars 2022, te conseil municipal de Roiffieux a choisi d'être aGcompagné par le groupement représenté par EAD ARCHITECTES pour assurer là maîtrisé d'œuvre du projet de rénovation et d'aménagement de la cure en restaurant, Après une année d'études et de réflexion, la phase travaux s'apprête à être encienchée.

Une consultation (marché à procédure adaptée simplifiée) a été lancée afin de retenir une entreprise pour effectuer les travaux préparatoires de désamiantage.

Ces travaux pourront être enclenchés début avril 2023.

Les candidats ont été invités à remettre leur offre pour le 18 février 2023 avant 43 h 00 dernier délai. Après analyse de la recevabilité des candidatures, les offres ont été apprécites au regard de deux critères : Valeur téchnique notée sur 60 points,

- Prix noté sur 40 points.

L'offre obtenant la meilleure note globale, sera retenue,

Sur lés quatre éntréprisés consultées, deux ont déposées une offre. Une négociation à été opérée avec chaqué candidat afin qu'Hs nous remettent leur meilleure offre.

Le tabléau d'analyse présenté ci-après révèle que la société TBC Désamiantagée à présenté la meillèure offre.

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 12

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Échanges.

Mme MOURET souhaite connaître où est située l'amiante.

M. QUIBLIER indique que de l'amiante est conteñue dans les enduits, les faïiences, les combles, des conduits d'eaux usées, des plaques en fibre ciment.

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 13

M, DELORD informe qué le marché public des 17 lots travaux a été lancé fin février. La remise des offres est attendue pour le 27 mars, À ce jour, il y a 77 retraits de dossier par les entreprises intéressées.

Les élus du Conseil municipal de Raiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“*“Motion'*

VU la délibération n°20220211 du conseil municipal de Roiïffieux, retenant le groupement représenté par EAN Architectes pour assurer la maitrise d'œuvre du projet de rénovation el d'aménagement de le cure en restaurant,

VU là consultation lancée le 26 janvier 2023 relatif au marché public de travaux préparatoires de désamiantage du projet dé La Cure, conduit selon une procédure adaptée simplifiée,

CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées,

Le Conseil municipal dé la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Daniel QUIBLIER et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de retenir, pour les travaux préparatoires de désarmiantage du bâtiment de là cure, l'entreprise TBC Désamiantage pour un montant de 30 819 € HT, soit 36 482,80 € TTC,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur [8 Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents pour la mise en œuvre de la présente décision.

Présents : 20 Votants : 23 Pour : 23 Abslention : 0 Contre : O

Rapoorleur : Madame Mari yne NONRENIA CHER

Pièce jointe au dossier de séance : Convention Fôte du livre jeunesse 2023

Chaque année, Annonay Rhône Agglo prend en charge l'organisation générale de la Fête du livre jeunesse ainsi que ta mise en œuvre d'un prix littéraire des petits lecteurs (cycle 2), La mise en œuvre est assurée par la bibliothèque Saint-Exupéry, en collaboration avec les bibliothèques des communes partenaires,

Dans la continuité d'un travait de partenariat initié avec Annonay Rhôné Agglo dans le domaine de la culture, il est proposé que la Commune dé Roiffieux s'associe à nouveau à la fête du livre jeunéssé qui se déroulera du 06 au O8 avril 2023. Dans ce cadre, les élèves des écoles publique et privée de la commune bénéficieront de l'intervention d'un auteur,

Afin de conélure cé partenariat, il convient de signer une convention de prestalion de service avec Annonay Rhône Agglo qui précise les modalités organisationnelles et financières de cette collaboration.

La Commune prénd en chargé l'intérvention d'auteur et/au d'ilustrateur à hauteur de 100 € par intervention, ainsi que les repas d'éventuels invités de la commune (bibliothécaires professionnels ou bénévoles représentants de la commune) pour cette manifestation,

Échanges

Mmé MOURET souhaite connaître quels auteurs intérvieñdront,

Mme NONNENMACHER annonce la venue dé l'Hustratrice Marion BARRAUD, Les travaux réalisés seront présentés le samedi de {a Fête du livre jeunesse.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 14“Motion

CONSIDERANT l'intérél de poursuivre le partenariat avec Annonay Rhône Agglo dans le domaine de la culture et

notamment dans le cadre de la Fête du livre jeunesse organisée du 06 au O8 avril 2023,

Lé Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame Mariyne NONNENMACHER et aprés en avoir délibéré,

DÉCIDE de participer à la fête du livre jeunesse 2023 organisée par Annonay Rhône Agglo,

S'ENGAGE à prendre én charge :

- les interventions d'auteur eVou d'ilustrateur dans les écoles de la commune: à hauteur de 100 € par

intervention,

- les déplacements des auteure sur son territoiré héndant la durée de la manifestation,

- les frais de repas des invités de la commune aux répäs communs organisés par Annonay Rhône-Agglo dans le

cadré dé cette manifestation : à hauteur de 10 € par repas le jeudi, au tatif du repas du Lycée Montgolfier

Annonay le vendredi,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention correspondante.

Présents : 20 Vôtants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

F % me yhdicat C

Rapporteur : Monsieur Daniel QUIBLIÈR

Pièce jointe au dossier de séance : Convention de coordination ot de participation entre le Syndicat Cance-Doux et {a Commune de Roitfieux

La Commune de Roiffieux souhaite renforcer le réseau d'eau potable (augmentation de capacité) de la route de ja Plaine dans la bérspective de permettre l'urbanisation du secteur nord-ouest du village, Il s'agit d'uné première tranche de travaux qui pourraient étre programmés en octobre 2023,

Däns cé éadré, il convient de conclure Une convantion avec le syndicat des eaux Cance-Doux pour fixer les modalités

d'intervention et de financement de chacune des parties à ce projet, à savoir : - Maitrise d'ouvrage : syndical Cance-Doux

- Objet: fourniture et pose en tranchée de canalisations en fonte ductile (ou autre matériau) de divers diamètres, fourniture et pose de robinetterie, reprise dés branchements particuliers et mise en service des ouvrages nouveaux >> opération de renforcement du réseau existant (augmentation de capacité) - Montant estimé dés travaux : 169 997 € HT

- Participation prévisionnelle de la Commune de Roiffieux : 39 999.25 € (montant qui sera éventuellement

proratisé en fonction du coût réel des travaux), soit 25 % du coût total des travaux + Planning des travaux : dernier trimestre 2023, durée estimée des travaux de 4 mois

Le Syndicat réalise l'opération dans son intégralité. La Commune participe financièrement à l'opération à hauteur de 25% du coût total des travaux,

l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ta

convention et tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

_Echänges

M. DELORD précise qu'il s'agit d'un renforcement du réseau dans la perspective de développer l'urbanisation dans ce secteur qui est déjà à ce jour en sous-capacité.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

Proces-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 15“*Motion"*

VU le projet de convention de coordination &t de participation avec la Syndicat Cance Doux pour le renforcement du réseau public d'eau potable de la route de la Plaine à Roïffieux, ci-annaxé,

CONSIDERANT l'intérêt d'augmenter là capacité du réseau en vue de permettre l'urbanisation du secteur nord.ouest du village,

Le Conseil municinal de la commune de ROIFFHIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Daniel QUIBLIER,

APPROUVE l3 réalisation des travaux de renforcement du réseau publié d'éau potable de la route de la Plaine (tranche

4)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de coordination et de

participation avec lé syndicat Cance-Doux, ci-annexée, ainsi que tout document concourant à la mise en œuvre la

présente décision,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Présents : 20 Votants : 23 Pour :22 Abstention : À Contre : 0

Abstention de M BRÜNEL .

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

M. Chrisliän CHAILLOT à renouvelé, en date du 27 novembre 2027, une concession {concession n°167-2 / plan n°178) afin d'y fonder la sépulture de la farnille BERTHOULAT. Il s'avère qu'il s'est trompé de concession.

Aussi, M. DELORD propose au conseil municipal de procéder au remboursement des frais de renouvellement de ladite concession pour un montant de 512 €.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Les élus du Conséil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adoption de la délibération qui suit :

“*Motion**

VU le renouvellement de concession n°167-2 / plan n°178 en date du 27 novembre 2022 effectué à la demande de M Christian CHAILLOT pour y fonder la sépulture de la famille BERTHOULAT,

CONSIDERANT l'erreur de concession,

Le Consoil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de protéder au remboursement des frais de renouvellement dé la concession n°767-2 / plan n°178 actée en date du 21 rnovémbre 2022 à M. Christian CHAILLOT pour un montant de 513 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, qu son représentant dûment habilité, à signer les documents pour la mise en œuvre de la présente décision.

Présents : 20 Votants : 23 Pour : 23 Abstantion : 0 Contre: 0

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2023 Page 16

L2023.0211 Modification des statuts d'Annanay Rhône Aggle 0 ho

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Pièce jointe au dossier de séance : Statuts d'Annonay Rhône Agôlo adoptés le 15 décembre 2022

Le Canseil communautaire d'Annonäay Rhône Agglo a adopté le 15 décembre 2022 de nouveaux statuts. Cette révision des statuts à été notifiée à la Commune de Roiffieux par courrier daté du 05 janvier 2023 et réceptionné le 09 janvier 2023.

Conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de ta délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. ».

Le début du mandat 2020-2026 à permis de mener un travail concerté au sein de l'intércommunalité pour : - _ Réaliser un état des lieux des compétences exercées,

Identifier l'évolution souhaitée des compétences,

Fixèr les priorités d'investissement ét les priorités du pacte financier et fiscal,

Ce travail a donné lieu à l'établissement d'un projet de territoire, partagé avec les Maires et les conseils municipaux des communes membres, Les changements intervenus suscitent une révision des statuts et de l'intérêt communautaire.

La révision statutaire approuvée par le conseil communautaire du 15 décembre 2022 comporte les modifications SUIVantes :

Intégration des compétences Santé ot Enseignement musical diplômant,

Intégration régularisée de la compétence Eaux pluviales urbaines (obligation réglementaire au 1er janvier

2020),

-_ Clarification des rôles pour la compétence Défense Extérieure contre l'incendie (DEC),

Suppression des mentions dévant figurer dans d'autres dééutnents (par exemple. l'arrêté préfectoral fixant le

nombre et {a répartition des sièges),

Suppression des mentions devant être adoptées par une délibération portant sur l'intérêt éommunautairé,

intégration des modifications réglementaires.

Les nôuveäux statuts sont joints à la présente note de synthèse.

En cas d'approbation par là majorité qualifiée des communes (50 % des communes représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population), le Préfet arrêtera les nouveaux statuts.

Échanges

S'agissant de l'enseignement musical, M. DELORD äjoute que la prochaine étape sera la Commission Locale d'Eväluation dés Charges Transférées (CLACT) pour évaluer te montant de la charge financière lée à ce transfert de compétence, | subsiste encore beaucoup d'inconnues. La situalion dé Roiffieux est singulière car ayant déjà une école de musique, Se pose ainsi la question de la cohabitation possible de l'école dé musique de Roiffieux avec lé conservatoire intercommunal, Là collectivité s'engagerait plutôt dans une phase de transition avec une contribution modeste au conservaloiré intercommunal pour maintenir la capacité de l'école associative et envisagerait à augmenter cette participation si l'école venait à disparaitre.

M. DELORD propose au Conseil municipal d'adopter la modification dés statuts d'Annonay Rhône Agglo telle que

validée par le conseit communautaire du 46 décembre 2022 et sélon les statuts ci-joint.

Les élus du Conseil municipal de Roiffieux s'entendent sur l'adontion de là délibération qui suit :

**Motion*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU là loi n°99-586 du 12 juillet 1998 relative au renforcement et à la simplification de la coapération intercommunale,

VU la Gi n°2015-9897 du 7 août 2015 portant Nouvalle Organisation territoriale de la République, VU la loi a°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 17VU la loi n°2018-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

VU les statuts de là communauté d'agglomération dans leur version issue de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 20178,

CONSIDERANT la délibération CC-2022-453 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglamération Annonay Rhône Agglo, CONSIDERANT le projet de nouveaux statuts cannexé,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et, après en avoir délibéré,

ADOPTE ta modification des statuts, telle que proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 15

décembre 2022 selon la nouvelle rédaction ci-annexée,

DEMANDE à M. le Préfet de l'Ardèche de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI

Présents : 20 Votants : 23 Paur : 20 Abstention : 3 Conlre : Q

Abstention de M. BRUNE. M. GAGNAIRE' et de M SOUBE YRAT

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Pics jointe au dossiôr de séance : PADD du PLUIH d'Annonay Rhône Agglo en date du 24 février 2023

Il est rappété que par délibération du 13 avril 2047 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo à prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programmé Local de l'Habitat, a défini les objectifs

poursuivis par là procédure et à fixé les modalités de concertation avec fe public.

De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhôné Agôlo a, par ailéurs, suite à la réunion de ta conférence intercommunale des maires du 4 avril 2017, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Le travail s'était ensuite engagé, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débaltu une première fois sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUIH,

Le travail s'est ensuite poursuivi avec les bureaux d'études Algoë (en groupemént avec Espaces & Mutation, Interstice, ÉCHS et le cabinet Racine), Lestoux & Associés (valet commercial) et CEREG (évaluation environnementalé).

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes

dans l'optique de balayer l'ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé. L'Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure,

La concertation avec le publie et l'information sur les avancées du projét a aussi été assurée, dans les conditions fixées par ta délibération du 13 avril 2017.

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 18

se12. Débat PADD sur le PLUIH d'Annonay Rhône Agglo

RAPPEL DÉS GRANDES ÉTAPES

= 13.04.2017 : prescription de l'élaboration du PLUIH, objectifs poursuivis, modalités de concertation avec le public, modalités MAgbllaboration avec les communes membres

“Janvier à mars 2023 : débat en conseils municipaux sur le projet de PADD “_Gavril 2023 : débat sur les orientations:du PARD en Conseil communautaire

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42 CONSEIL MUNICIPAL Soance du 13.02.23

Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projét de PADD Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agülo.

ge sur les orientations générales du FADD du PLUi-H,

Le document éonténant lés orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales ét ést joint à la délibération,

Un exposé est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générates du PADD conformément à l'article | 1234-18 du code de l'urbanisme et à l'article L 2511- 15 du codé gériéral des collectivités territoriales.

Le PADD d'Annonay Rhône Agglo repose sur 3 ambitions fortes ot interdépendantes : - _ Renforcer la cohésion {érritariate et la mixité sociale

- Renforcer l'attractivité économique du territoire

- Préserver et développer la qualité de l'environnement et du cadre de vie des habitants

Les orientations générales du PAGD du PLUIH sont organisées autour de 8 axes :

1. Un projet de territoire qui valorise et s'appuie sur l'armature urbaine existante

-. Organiser {8 dévoloppement du territoire

Réduire la consommation d'espaces et s'inscrire dans la trajectoire Zéro Antificialisation Nette (ZAN) à

l'horizon 2050

Accompagner le développement du territoire par un dimensionnement adapté de l'offre en

équipements, on services et en aménagement numérique

Optimiser le territoire on stoppant son mitage, en circonscrivant l'étalement urbain

Procus-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 19=

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4 La polarité d'agglomération :

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: Maintenir la croissance démographique jusqu'en 2039 comparable à celle observée ° Zum depuis 2043 : 0,7% de croissance en moyenne par an, tout en s'inscrivant dans l'objectif Zéro Artificialisation Nette pour Aron Rhone

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... ÉCRANGES.

M. GAGNAIRE constate que Peaugres aurait pu être associé à Félines, et Vernosc aux communes liées à la polarité d'agglomération.

M. GAGNAIRE souligne l'importance de la desserte numérique du territoire pour beaucoup de citoyens &t d'entreprises,

M. SOUBEYRAT considère néfaste les objectifs de densité de logements à l'hectare pour le cadre de vie et le bien- être des habitants.

M. DÉLORD souligne qu'il existe des formes d'habitat qui permettent d'avoir un espace extérieur et de conserver une intimité.

M. BRUNEL $'inquièté des problèmes à terme que peut générer un habitat plus dense : circulation, eaux pluviales, stationnement, etc,

M, DELORD invité à étre optimiste et à concevoir que de nouvelles pratiques, de nouveaux usages, de nouvelles façons de vivre vont pouvoir émerger de ces contraintes, sans pour autant nuire au bien-être des habitants, M. BRUNEL s'interroge sur les possibilités en Ardèche de développer les mobilités douces et les voies sécurisées.

M. DU PELOUX s'étanne, vu l'évolution observée ces dernières années (baisse démographique pour certaines communes), dé l'ambition démographique affichée à horizon de 2039 (+ 07% de croissance annuelle), C'est ambitieux selon lui,

M. GAGNAIRE souhaite connaître la répartition dé la consommation de foncier par type (activités économiques, logements, équipements, etc.). ll régrette qu'à n'y ait pas d'objectifs de réduction pour las entreprises, M. DELORD envisage la mutualisation du stationnement ainsi que les parkings à étages comme dés solutions à encourager,

M. RICHARD demande s'il n'était pas envisageable de s'affranchir des limites administratives des communes pour établir les règles.

Procès-verbal du Conseil municipal du #3 mars 2023 Page 20M. DELORD répond que les règles d'urbanisme seront communes pour des secteurs semblables et que le principe même du PLU: est de fixer des objectifs communs pour l'ensemble du territoire pour ensuite les décliner plus localement.

2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs,

éavoir-faire et d'innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion

économique à venir

- Conforter Annonay Rhône Agglo dans son rôle structurant en matière d'emplois, d'industries et

d'activités tertiaires et artisanales

Confortér el accueillir les activités industrielles el dé logistiques associées

-_ Encourager l'artisanat

Rédauilibrer les activités commerciales ef de services

Valoriser les activités agricoles, Vilicoles, pastorales et sylvicoies

- Metire en Œuvre là Stratégie touristique d'Annonay Rhône Agglo

Travailler et produire

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ACTOR TET e LTS

Un bassin d'emploi important

Conforter Annonay Rhône Agglo

dans son rôle structurant en

matière d'emplois, d'industries

et d'activités tertiaires et

artisanales

Un tissu d'industriels et

d'artisans Important sur

l'ansemble du territéuré

Le maintien et te

dévéloppement des ressources

Des activités agricoles. viticoles,

pastorales et forestières

développées

Prés de ? commeérée sur 2 881

implanté Hors d'une centralité

Commerciale

Un potentiel foncier Hmité au

sein des zones d'activités

Papa an Een an

Échange

et des savoir-faire industriels,

ATTISANALX, LC.

Un développement économique

et commercial équilibré avec

une offre fonciéré adaptée et

optimisée

Le renforcement des activités

commerciales ot de service

dans les centralités

Valoriser les productions

agricoles en favorisant les

cireuiti-courts

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M. GAGNAIRE noté que l'ébjectif est de favoriser la création de 21 000 emplois pour 2039, mais souhaite connaître les chiffres de l'exode d'emplois.

M. BRUNEL pose la question du développement économique et notamment commént le rééquitibrer entre le nord et le sud d'Annonay.

M. SOUBEYRAT est sceptique sur te développement du commerce en centre-ville, notamment sur Annonay. M. DELORD répond qu'un travail plus poussé sur les centralités commerciales a été mené avec lé Cabinet LESTOUX et qu'il s'agit d'un axe fort de la politique d'aménagement. I convient de requéstionnér la localisation des centralités et

d'y associer des aménagements qui favorisent les petits commerces de centre-ville, Mine SAUIZÉAT-VOLOZAN considère qu'il existe un Ken fort entre le stationnement et l'accessibilité des commerces at leur développement et bonne santé,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023 Page 21M. DÉLORD soutient que la réflexion doit étre beaucoup plus globale.

M. GAGNAIRÉ considère que l'accessibilité piétonne aux commerces est un enjeu fort ét doit absolument être améliorée.

Se divertir

(AÉATTEE Eee EC ec

Un tourisme de plein air ét

de terroir, d'axcuréton ou

COUTS SÈJOUrS

La promotion at la mise en valeur

dés potantiels et richésses

touristiques

La valorisation du patrimoine bäti Un cadre de vie at de

folsirs existant ét naturél

de qualité

La qualification et La

diversification: de l'offre

d'hébergement touristique

Une étientèlé avant tout

técale et familiale

Le soutiert aux locomotives

touristiques du territoire

De nombreux sites et

équipements touristiques

Le développement de nouvelles Le Safari de Peaugres,

activités (dont baignade) locomotive touristique du

térritoure

Le renforcement des

cheminements modes actifs

Le développement d'activités

complémentaires à l'activité

agricole

AnoRay RAGE

s. AGGLO Ro tant El M AN EPA A de PA ED Ati Ca

mn CRAN TES

M. GAGNAIRE conçoit difficile le développement de plans d'eau de baignades alors que le territoire est souvent confronté à dés épisodes de sécheresse.

3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes. et rationalise son offre de

stationnement au service de l'attractivité des centralités

-_ Prévoir le renforcement du réseau principal

Atticulér le développement urbain et les axes de déplacements

OQplimiser le fonctionnement des mobilités en transport en commun à l'échelle de l'agglomération et du

plateau

Favoriser l'apaisement des circulations routières sur l'ensemble du territoire et la pratique des modes

actifs pour tous, en lien avec le bien-être et la santé des habitants

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 22$e déplacer

Eléments de diagnostic

80% des déplacernents

sont réalisés en voiture

La qualité de l'offre pour

faciliter Les déplacements

des habitants

Une connexion difficile aux La sécurisation des

territoires fimitrophes déplacement et

l'apaisement des traversées

n : : d ommunes Des communes

éloignées 5e "

du réseau dé transport on

Un développement urbain commun

li-mème trés impacté par la en cohérence avec les axes

crise ÉOVID de déplacements

La valorisation de

l'ensémblé des modes et

moyens de déplacement

offert par Le territoire

Le

au routier, étément

structurant de

l'organisation du territoire

La Via Fluvia, itiné

tous les fours st cé toi

de

Le développement dés

mobilités actives

AREA RHONE

“ AGGLO “

Ra en er Ban Le PA 10 An GR A

Échanges

M. GAGNAIRE considère que l'accessibilité vers Le Cheylard — Lamastre ainst que vers Saint-Bonnel-Le-Froid dait être améliorée.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN indique que le stationnement en périphérie né s'adapte pas au territoire.

4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification ot dé roqualification de

L'offre de logements

-_ Permettre un développement résidentiol et sociodémographique équilibré

Diversifier l'offre d'habitat au service des parcours résidontiels et de là mixité sociale pour répondre à

tous les besoins, en lien avec le bien-être et la santé des habitants

Proposer une offre adaptée en faveur des différents publics spécifiques

Mettre en céuvré là Stratégie en matière d'attributions définie dans le cadre de la Conférence

intercommunale du Logement

Agir en faveur dé la qualité du parc existant (public et privé), notamment à Annonay, en lion avec le

bien-Gtré et la santé des habitants

Mobiliser l'ensemble des moyens permettant de nihimiser la consommation foncière pour le

développement résidentiel

Preces-verbal du Conseil municipal du 43 mars 2023 Pagé 23 Se loger à toutes les étapes de la vie a uU UC e Er Ets (Ue ETS Une part importante de propriétaire (65%)

Maintenir le rythme dé

construction de logements, tout

Uné part importants de

logements construits avant les

premières réglementations

thermiques

centre

diversifier l'offre de logements

pour cérrespondre à tous Les

besoins

dé logements locatfs soc

sur l'Agglo. Mars une offre

concentrée à Annonay (721%

parc S0cial}

Mieux équilibrer l'effre dé

logements s0ciaux à l'échéllé de

l'agglomération

Environ 330 logements

par an, surtout en péripl

de ta construction est réalisée

én dehors d'Annonay)

Le maintien à

domicile des personnes agées

Offrir des logements dé qualité

divers Rénover le parc de logement et vislitissément marque ! Un réduire lés consommations mänque de place er énergétiques hébergement d'urgénce ARNONAY ARONE Echanges. M. GAGNAIRE demande si une orfentation concerne lé logement des étudiants. M. GAGNAIRE considère qu'une densité dé 46 logements à l'hectare pour une opération se situant en périphérie du village, peut étre très impactante dans le paysage. M. DÉLORD répond que cet objectif ést global et qu'il est possible de varier la dénsité sur la commune en ayant des opérations plus denses en centre village et plus lâche en périphérie. M. GAGNAIRE considère que toutes les communes pourraient être concernées par une OPAH, M. SOUBEYRAT souligne que le maintien à domicile des personnes âgées ne dépend pas que des logements mais retève également du domaine de la santé.

5. Un projet qui valorise l'identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville

- - Valoriser l'identité paysagère et les singularités du territoire

Protéger les valeurs paysagères et patrimoniales des Côles Rhodaniennes

Résiructuret 61 révaloriser les paysages urbains du territoire rhodanien et de l'agglomération

d'Annonay

Valoriser les ambiances des cœurs de village et centre-ville

-_ Préserver voire améliorer la biodiversité el la richesse écologique du territoire, patrimoines conununs,

facteurs dé bien-être des usagers

Valoriser la trame verte ef bleue, et les liëns ontra naturo ef ville, en lien avec le bien-être et la santé

des habitants

Procés.vérbél du Consail municipal du 13 mars 2023 Page 24Valoriser l'identité paysagère et les spécificités du territoire

Etéments de diagnostic

Un cadre de vie de qualité La mise en valeur de l'identité paysagére ét de la singutarité du Une identité paysagère territoire Märqueur du territoires La qualité paysagère De multiples unités

paysagéres ryihmé par la La qualité du cadre de vie

La préservation des vues

De nombreuses valeurs remarquables

patrimoniales

Rechercher une meilleure

Une trarne verte ét bleue integration paysagère des nouveaux

structurante projets urbains

Renforcer et valoriser ta trame

verte et bleue

BOT Rnoné

_Echanges_

M. GAGNAIRE demande quels moyens dispose.t-on pour conserver les grandes propriétés et s'inquiète de la désertion ét donc de la dégradation de celles-ci.

6. Un projet de territoire qui protéqe ses ressources

Préserver une ressource en eau de plus en plus fragile et vulnérable

Avir uit usage rafsonné et prospectif des sols sur lé long terme

Favoriser la réduction des déchets et optimiser le Hon, en lién avec lé bion-être el la santé des

habitants

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 25Un projet de territoire qui protège ses ressources

ER ETITULER ÉRIC 00e

Un territoire aux multiples

ressources L'amélioration de {a gestion du

cyélé de l'eau

De nombreux changements

SOCIAUX, cimatiques, ë Un développement moins

BNVATONMREMIONAAUX, Ti consommateur d'éspacés

naturels, agricoles et forestiers

Une réduction des éspaces

naturel, agricole et forestier La sécurtsation du foncier

agricole

Une ressource en eau

fragiisée et vulnérable

L'amélioration de (a gestion @t

de La valorisation des d

Une vatorisation des

déchets Insuttisante

Des surtacés agricoles

fragilisées par l'urbanisation.

et El

D in Da re 'AJRE a 1 à saño at

* AGGLO o

......#thanges _.

M. BRUNEL démaände si des dispositions seront prises pour doter les immeubles collectifs de composteurs. M. DELORD répond que ta réflexion est en cours à Annonay Rhône Agglo. Et paur les collectivités, l'agglomération envisage l'acquisition d'un broyeur,

M, GAGNAIRE fait remarquer que la volonté de ne plus développer les hameaux est contradictoire avec là possibilité de diviser certaines parcelles en deux.

M, DELORD précise qu'il faudra être vigitent quant à la saturation des réseaux.

7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques

S'inscrire dans la lignée des objectifs nationaux él régionaux de réduction des consommations

énergétiques et des émissions des gaz à effet de serre et ce, en lien avec le bien-être el la santé des habitants

- Construire un projet de déplacement sobre en énergie, en lien avec le bien-être

habitants

- inscrire le lerriloire dans une trajectoire de mobilités actives et décarbonnées, en lien avec le bien-être

et la santé des habitants

Développer et augiéntér là production des énergies renouvelables sans porter atteinte aux espaces

agricoles, naturels et forestiers

- Valoriser les ressources locales pour produire de l'énergie et stocker Je carbone, et cé, on lien avec le

bièn-être et la santé des habitants

el là santé des

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2093 Page 26PLU D CO UL1

Une nette diminution des

consommations d'énorgie

Un territélré aux nombreuses

ressources d'énergies

rénouvétables

La santé et te bien-être des

habitants affectés par les

émissions de gaz à effot de

sérre

Échanges

Eat a Au A A NE darts Hs A

Se tourner vers les facteurs de transitions énergétiques

Aller vers plus de sobriété

énergétique grâce à La rénovation

thermique et un Bt) compact

Réduire las armissions de gaz à

effet de serre produites par tes

déplacements en voiture

individuelle

Développer les énergies

renouvelables présentes sur le

territoire: éolien et solaire

Développer ka fillére bois ot La

méthanisation

Amena anne # AGGLO art”

M. GAGNAIRE demande si l'agrivoltsïsmeé ést autorisé. Il ajoute que le schéma de développement de l'éolien n'est pas mentionné.

M. DELORD précise que la politique énergétique est contenue dans le PCAET (Flan Climat Air Energie Territorial),

8. Un projet de territoire qui limite l'exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques

gtau changement climatique

Procès-verbal du Conseit municipal du #3 mars 2023 Page 27

5Limiter les impacts liés aux risques

ME NOTE IN

Une pollution à l'esone at

autres polluants

atmosphériques importante

Reduire exposition aux risques

La maitrise de l'urbanisation dans

les espaces sujets aux risques

inondation, Ncendie, Misc

géolapiques, brut, ruiss

pluvial

Peril

De nombreux risques naturels

ét technologiques

Poursuivre fes objectifs de

réduction des gaz à effet de serre

Garantir le bien-être ot la santé

dés usagers

Tenir compte des sites ot sois

pollués lors des opérations

d'aménagement

ns pape PAL a As de au TT n AGGLO F arr

ECNaANges.

M, BRUNEL cite l'exémplé des cabanes perthées dans les arbres qui peuvent entrer en contradiction avec la règle d'urbanisation au voisinage d'une forêt, Ce cas a-t-il été pris en compte ?

M. GAGNAIRE demande 5‘ existe des ICPE sur le bassin annonéen.

M. DELORD citée MP Hygiène et Les Tanneries.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN demande si les élus de l'agglomération tiendra compte des échanges et propositions issues de ce débat,

M. DELORD ännonce que les contenus des débats en commune seront transmis à l'agglomération et qu'il importera également de prendre en considération les avis des partenaires publics (chambres consulaires, Elal, etc).

Le débat sur le projet de PADD du PLUÏH d'Annonay Rhône Agglo ayant été clos, les élus du Conseil municipal de Raiffieux s'entendent sur l'adoption de Ia délibération qui suit :

**Motian**

VU délibération du 13 avril 2017 du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valent Programme Local de l'Habitat, définissant les objectifs poursuivis par la procédure et fixant les modalités de concertation avec le publie,

VU la délibération du 13 avril 2017 du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo définissant les modalités de collaboration avec les communes membres,

VU la délibération du 17 décembre 2019 du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo actant la tenue, uno première fois, d'un débat sur les arientations générales du projet d'aménagement et de développement durables {ÉADD) du PLUI-H,

VU le document contenant les orientations générales du projet d'aménagement ét de développement durables transmis aux membres du consoil municipal,

VU l'exposé qui s'est tenu en séance de conseil municipal,

CONSIDERANT le travail engagé et accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon el Saint-Etienne, ot ensuite poursuivi avec les bureaux d'études Algoé (en groupément avat Espaces & Mutation, Interstice, EQHS et lé cabinet Racine), Lestoux & Associés (volel commercial} et GEREG (évaluation environnementale), CONSIDERANT le travail mené en collaboration avec les communes mémbres,

Procès-verbal du Conseil municipal du 43 mars 2023 Page 28CONSIDÉRANT la nécessité, à ce stade, de débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durablés (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Annonay Rhône Agglo. valant Programme Local de l'Habitat,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX. entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et de

ACTE la tenue d'un débat en conseil municipal de Raïffieux sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisroé intercommunal d'Annonay Rhône Agglo, valant Programme

Local de l'Habitat, sur la base du document ci-annexé,

CONSTATÉ que les thématiques suivantes ont été abordées :

L'armbition démographique,

Les polarités de l'armature urbaine,

L'accès au numérique,

Le cadre de vie, et notamment là Cohérence entre le bièn-étre dés habitants ét les formes urbaines qui découtent

d'un objectif de densité de logements à l'hectare,

La Mobilité, et notamment les pratiques à encourager et à faciliter, la cohérence de la desserte en transports

collectifs avec les autres modes dé déplacements (voiture, vélo),

Le commerce de cenlre-vile ou céntre-bourg et tés problématiques de stationnement et de vacance, ainsi que

les facteurs d'attractivité (aménagements urbains et paysagers, accès livraisons, accessibilité piétonne, etc.)

La cohérence de là politique touristique avec tes enjeux tiés aux épisodes de sécheresse,

La politique de logements, et notamment l'amélioration de l'habitat dans les centres-villes et centres-bourgs, le

logement des étudiants,

Les énérgies renouvelables (agrivaltaisme, éolien...) en lien avec le respect de l'activité agricole et des milieux

naturels et des paysages.

ACTE que les contenus du débat sont retranscrits dans le procès-verbal de la séance de conseil.

Votants : 23 Pour : 23 Abslertion : Q COM 'é :

LRoints divers d'information & Tour de table.

Les pointé souris à délibération étant clos, M. DÉLORD propose d'aborder les grandes lignes budgétaires pour l'année 2023,

COPA EP ENT IEP APE

CONTEXTE INTERNATIONAL & MATIONAL

“ Crise énergétique qui pèse sur la croissance, les collectivités, les ménages et

les entreprises

“ Là Banque Mondiale a fortemont abaissé ses prévisions de éroissañée pour

2023 > elle anticipé une croissance à 1.7% contre 4% on juin 2022

"Pour autant, la croissance française résiste : prévision de 2.6% pour 2022,

stabilité du PIB au cours de janvier, créations d'emplois à un rythmez plus faible Mais positif, taux de chémage historiquement bas avoc 7.3% on 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 29 . Tensions sur les budgets locaux : inflation, prix de l'énorgie, ravaiorisation du point d'indice + incidences sur la capacité d'autofirañéement * Loi de Finances 2023 : “prévision dé croissance de +10, prévision d'inflation de +4.2%, déficit public de -5.4% du PIB * Dés mésurés contre l'inflation : amortisseur électricité, bouclier tarifaire BOUCLIER TARIF, ue RAA Grandes lignes budgétaires 2023 CONTEXTE FINANCES LOCALES * Des mésures contre l'inflation : filet de sécurité ÉULET DE SECURITE POUR 208: GE ARACTERISTIQUES ë. Bu? Sat POP à Bédelhuiern nus remnimenns ÉTÉ Crete 2 Convense À î ë mn part en énenn de sara D'un arme NEA ‘ Roiffieux n'était pas éligible en 2022 » vérifier l'éligihitité en 2023 “Dotations : stabilité de la DGF avéc uné enveloppe 2023 fixée à 26,8 Mde dont 18.6 MdË pour le bloc communal, maintien des dotations d'investissement (DÉEYR/DSIL) à hauteur de 2022 ndes lignes budgétaires 2023 CONTEXTE DES FINANCES LOCALES “Création d'un fonds vert destiné à financer les projets locaux déctinés dans les objectifs nationaux suivants : AXE: Renforcement de ta performance environnementale des tarriolres À Rénovation ren gétique dou Dôtirwents pubiiut 4: Soul au tré à da Rource et à de valormation des bocdéchels Ronovaten des porée de luminaires d'éciirage DUDIE ut AXE 2: Adaptation au changement ctinétique Bonvmntion des inondation, invention de foréte et venin 6: yelaniquen 7 Aafeptathonn ans ronctal due rat els enter prenait ban foriftisionns Gétherres “ Adagiathon aux achat dnerinante dure Des Deviens dé nocitagoer S Rensuratdon des villes ui AXE 3 : Amélioration du andre de vie + Déplaiement des Sansa à Fables Emissions mébatié + Hocycluÿe dos frichen + Dépiolenent der ke stratégie nalionale Modiversilé 20110 Mme CLEMENT présente la situation budgétaire de la commune, Procés-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 30: Grandes lignes budgétaires 2023

Résultat de fonctionnement

Lheri peine sé fout Vagiecime

Grandes lignes budgétaires 2023

Une Capacité

d'Autofinancement stable

Procôs-verhal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 31CAF par habitants

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Grandes lignes budgétaires 2023

Dépenses d'équipement et

remboursements d'emprunts

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Praces-verbal du Conseil municipal du 43 mars 2073 Page 32

meGrandes lignes budgétaires 2023

Un endettement en hausse mais inférieur à

la moyenne de la strate

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D md TG Fine pe BE purs

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Grandes lignes budgétaires 2023

Remboursement d'emprunts

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Grandes lignes budgétaires 2023

Projection de l'endettement

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 33M. DELORD présenté les projels 2023 à inscrire au budget primitif :

5..Débat d'Orientation Budgétaire 2021

PROJETS 2023

* Agrandissement, rénovation, réarnénagément du Pélé maine > fin des travaux.

mobilier

Rénovation de la cure en restaurant : demarrage des travaux, licence IV Réalisation d'un purmptrack » projet du CME

Boucle du CME : maitrise d'œuvre

Poursuite travaux de rénovation dé l'école publiqué & Entretien courant des bâtiments et équipements communaux * écononnes d'énergie, d'eau, etc.

Entretien, géstion et valorisation éconantique et sociale de ta forêt

Tourisme & loisirs + identité visuelle pour la signalétique du village, tables d'orientation ét pañneaux entrée forët, agrés piste VTT.

Éoutien à la vitalité commerciale de Roiffieux (Je course à Raiffieux, ett. }

Système de récupération des eaux pluviales au complexe de La Garde

Alimentation en eau potable + augmentation de capacité ne de ta Plainé PAV > mairie, Fély

Cimetière » travaux d'aneublissement

Poursuite dés travaux d'entretien dés voiries communales. réfection de murs

Voie douce secteur Les Places sur la RDS78a

Régularisations ét atquisitions foncières

Poursuite de la modernisation des services administratifs (logiciel gestion du cimetière, informatique, etc.)

Acquisition de petit materiel pour les agents des services techniques

Huminations, mobifier extérieur, plantations et création de massifs (entrée de villé)

M. DÉLORD présente l'agenda des prochaines réunions :

Mercredi 08,03,2% à 18h en mairie : Commission Finances

Lundi 45.03,23 à 20h en mairie : Conseil municipal à

Dimanche 19.03.23 à 17h30 au chnétière : Cérémonie du M

48 mars

Lundi 20,04,43 à 19h en marie : Commission associations

Vendredi 2403.23 à 10h en mairie : Commmséion

Communale des impôts Dirécts

Lundi 27.04.24 à 1Eh en mairie : Commission Finances

Mardi 11.04.45 à 20h en mairie : Conseil municipal

Mercredi 12,04,23 à 18h30 en mairie : CCAS

Lundi 17,04,23 à 46h en mairie : Commission

cornrnunication

M. DELORD 4 été sollicité par l'association Solidarité paysanne qui soutient un agriculteur dé la commune. L'association récherche des suhventionneurs, A la demande des conseillers, vu l'heure tardive du conseil, l'examen de cette demande est reporté.

M. DELORD propose de passer au tour de table :

Mme MOURET ramercie au nom de Louna, lés personnes ayant soutenu les réfugiés Ukrainièns, Les chiffres clés et lés actions menées sont consultablés à l'adresse http: .COM - Mme CHAZOT informe que les plantations de pins Douglas se sont dérouléés début mars. Les travaux dans ta forêt sont achevés, l'entreprise viendra effectuer la rémise en état des pistes. || sera possible pour ta population réfocalienne d'acheter du bois (5 lots).

M. GAGNAIRE évoque le sujet des antennes relais à Bernaudin et souhaite savoir 6ù én ést le projet dans le clocher, M. DÉLORD répond qu'Orange doit réaliser une Déclaration préalable.

Lé tour dé table étant clos, M. DELORDO lève la séance de conseit.

La séance est close à 23h30"

Le Maire

C. DELORD

Le secrétaire de séance P. DU PELOUX {)

Pagé 34