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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 18sept23 adopte)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18.09.2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07100 ROIFFIEUX), sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.
Présent(e)s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Pascale BILLON, Laurent BRUNEL, Philippe CLAVIER, Nathalie CLEMENT, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Géraldine GAY, Christian GUILLAUMET, Claude JAMONAC, Didier MOREL, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER, André RICHARD, Gladys ROCHE-FEASSON, Jean-Paul SOUBEYRAT, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Agnès VILLIEN
Absent(e)s excusé(e)}s : Martine CHAZOT, Eric TARDY
Absent(e}s : /
Absent(e}s ayant donné pouvoir : Martine CHAZOT à Perrine BEAUMEL, Eric TARDY à Philippe CLAVIER Arrivé(e)s en cours de séance : /
Secrétaire de séance : André RICHARD
Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 13 septembre 2023
AKAKEAAKAREÉ
Ouverture de la séance à 20h00.
M. DELORD propose à M. RICHARD de tenir le secrétariat de séance. M. RICHARD accepte.
M. DELORD cite les pouvoirs reçus.
M. DELORD présente l'ordre du jour et indique qu'un point sera retiré de l’ordre du jour (point 3). Il propose de revenir plus tard sur les raisons qui ont motivé la suppression de ce point.
M. DELORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de la réunion du 03/07/2023.
Aucune observation n'est émise.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 :
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0
M. GAGNAIRE suggère que l'agenda des réunions puisse être transmis au plus tôt après le conseil.
2023.06.01 Création, modification et suppression de postes
Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD
Afin de permettre la promotion interne d'un agent du Service Périscolaire, en cohérence avec les Lignes Directrices
de Gestion arrêtées par l'autorité territoriale, il est proposé de créer un emploi d’Agent de maîtrise, à temps
complet, à compter du 01.10.2025.
Afin de permettre à la chargée d'animation de la bibliothèque Le Petit Prince de développer davantage d'animations
auprès des publics enfants et adultes, d'assurer des permanences publiques et de mieux organiser son temps de
travail, il est proposé de faire évoluer son temps de travail en le passant de 12 h à 17.25 h. Cette modification du
temps de travail a reçu l'avis favorable du Comité Social Territorial le 06/07/2023 (l'avis du CST est requis quand Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 1 l'augmentation du temps de travail dépasse les 10%) et pourra ainsi être effectif à compter du 01.10.2023. Il convient
donc de :
- créer un emploi d’Adjoint du patrimoine 2° classe, à temps non complet (17.25 h), à compter du
01.10.2023
- supprimer un emploi d’Adjoint du patrimoine 2° classe, à temps non complet (12 h), à compter du
01.10.2023
Afin d'ajuster le temps de travail de la Responsable du Service Périscolaire Entretien des locaux aux besoins réels de
travail pendant les périodes de vacances scolaires (clôture de l’année scolaire, préparation de la rentrée, état des
stocks et commandes des produits.....), il est proposé de faire évoluer son temps de travail en le passant de 27.50 h à
28.50 h. Cette modification mineure du temps de travail ne nécessite pas l'avis préalable du CST. Elle pourra être
effective à compter du 01.10.2023. Il convient donc de modifier le temps de travail de l'emploi d’Adjoint technique
principal 2° classe, en le passant de 27.50 h à 28.50 h, à compter du 01.10.2023.
M. DELORD informe que la mise à jour du tableau des effectifs sera effectuée lors d’un prochain conseil municipal.
Echanges
Messieurs GAGNAIRE et SOUBEYRAT souhaitent connaître les raisons de l'augmentation du temps de travail de la
Responsable du Service périscolaire.
M. DELORD répond qu'un état des lieux des heures complémentaires réalisées a été fait. Cette augmentation du
temps de travail sera mise à profit pour rencontrer les parents.
Mme VILLIEN ajoute qu'un volume d'heures supplémentaire est apparu nécessaire à effectuer pendant les grandes
vacances afin de préparer la rentrée prochaine (état des stock, commandes des produits d'entretien pour tous les
bâtiments de la collectivité, ménage de pré-rentrée à la cantine, etc.).
Mme HARMAND complète en informant que depuis la rentrée scolaire 2022/2023, les inscriptions à l'école publique
sont effectuées par la Responsable du Service périscolaire et entretien des locaux.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le Mäire de Roiïffieux en date du 15 novembre 2021, après avis
favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche en date du 04
novembre 2021,
WU l'arrêté fixant la liste d'aptitude d'accès par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise territorial en
date du 26 juin 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 06 juillet 2023, se positionnant favorablement pour la modification du
temps de travail de l'agent en charge de l'animation de la bibliothèque,
CONSIDERANT que l'avis du Comité Social Territorial n'est pas requis pour la modification du temps de travail de la
Responsable du Service Périscolaire,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le temps de travail des emplois d'Adjoint du patrimoine principal 2°
classe et d'Adjoint technique territorial 2° classe,
CONSIDERANT la nécessité de créer/supprimer les emplois correspondants,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,
DECIDE de :
- créer un emploi d'Agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 01.10.2023,
- créer un emploi d'Adjoint du patrimoine principal 2° classe, à temps non complet (17.25 h), à compter du
01.10.2023,
- supprimer un emploi d'Adjoint du patrimoine principal 2° classe, à temps non complet (12 h), à compter du
01.10.2023,
- modifier le temps de travail de l'emploi d'Adjoint technique principal 2 classe, en le passant de 27.50 h à
28.50 h, à compter du 01.10.2023.
ACTE que le tableau des effectifs sera mis à jour ultérieurement,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 2 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0
2023.06.02 Autorisation de signature d’un avenant au marché de fourniture et livraison de repas au
restaurant scolaire
Rapporteur : Madame Agnès VILLIEN
Par délibération en date du 06 juillet 2020, le conseil municipal de Roiïffieux a attribué le marché de fournitures des repas à la cantine scolaire de Roiffieux à l'ESAT du Haut Vivarais, pour un montant de 3.90 € TTC le repas.
Une révision des prix est prévue dans les clauses contractuelles du marché. Cependant, avec la hausse tarifaire des denrées alimentaires et l'augmentation du coût des énergies, l'ESAT du Haut Vivarais sollicite une augmentation supérieure à celle prévue dans les clauses du marché initial.
Le prix d’un repas est à ce jour de 4.00 € TTC. L'ESAT propose de faire évoluer le prix d'un repas à 4.11 € TTC à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
La Commission des affaires scolaires s'est réunie le 28 août dernier pour évoquer entre autres ce sujet.
Mme VILLIEN propose au conseil municipal d'entériner cette augmentation tarifaire et de permettre au Maire de signer l'avenant correspondant.
Echanges
M. GAGNAIRE demande si une révision des prix est prévue dans le marché public.
Mme VILLIEN répond par l'affirmative et ajoute que la hausse sollicitée est supérieure au calcul de révision des prix.
M. GAGNAIRE souhaite connaître le nombre de repas servis en moyenne journalière.
M. DELORD annonce qu'en moyenne sont livrés 70 repas par l'ESAT.
Mme VILLIEN précise qu’au cours de l'année scolaire 2022/2023, ce sont 11 791 repas servis à la cantine de
Roiffieux.
M. GAGNAIRE demande quel est le coût d’un repas pour la collectivité.
M. DELORD répond qu'il se situe aux environs de 10 € par enfant.
Mme VILLIEN ajoute qu’en 2019, un travail fin avait été effectué : un repas revenait à 9.74€ à la collectivité.
M. DELORD annonce qu'une information dans la presse sera donnée aux parents et aux administrés. Un article est en
cours de rédaction sur le sujet de la restauration scolaire.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
VU la délibération n°2020.05.16 du conseil municipal de Roiïffieux en date du 06 juillet 2020, attribuant le marché de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire de Roiffieux à l'ESAT du Haut Vivarais, VU la demande de l'EAST du Haut Vivarais de réévaluation du tarif du repas à 4.11 € TTC à compter de septembre 2023,
CONSIDERANT la hausse tarifaire des denrées alimentaires et l'augmentation du coût des énergies qui sévit ces
dernières années,
La Commission des Affaires scolaires consultée,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mme VILLIEN et après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter l'avenant au marché de fournitures des repas pour la cantine scolaire de Roiffieux, au bénéfice de
PESAT du Haut Vivarais pour un montant de 3.90 € HT, soit 4.11 € TTC le repas, à compter de septembre 2023,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant correspondant. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 3
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0
2023.06.03 Signature d’une convention de partenariat avec Ardèche images dans le cadre du Mois du film
documentaire
Rapporteur : Madame Marilyne NONNENMACHER
M. DELORD ayant retiré le point à l’ordre du jour, il laisse la parole à Mme NONNENMACHER pour expliciter les
raisons qui ont motivé l'abandon récent de ce projet.
Mme NONNENMACHER souhaitait pouvoir associer davantage de bénévoles dans la préparation de cette projection
de film pour se saisir du thème et le développer par des animations, ce qui n'a pas été possible. La date de la
projection prévue initialement a été modifiée et l'horaire n'est pas des plus pertinent.
2023.06.04 Signature d’une convention de déneigement de la route départementale n°470
Rapporteur : Monsieur Daniel QUIBLIER
Dans le cadre des opérations de déneigement, la RD470 est empruntée à la fois par les engins des services du
Département de l'Ardèche et de la Commune de Roiffieux. Aussi, est-il proposé de coordonner les moyens et
l'organisation des interventions de chaque partie. Il est proposé la signature d’une convention qui a pour objet de :
- _ Fonder la présence des unités de déneigement de la commune de Roiffieux pour déneiger et saler la RD470
du PR 1+106 (carrefour route d’Annonay / vieille route des Bernaudins) au PR 2+440 (carrefour rue du
Bachas / route de la Chomotte),
- Préciser les interventions de la Commune de Roiffieux,
- Définir les responsabilités.
Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.
Echanges
M. BRUNEL souhaite connaître la raison de ce changement alors que les services du Département déneigeaient la
route départementale jusqu'au Bachas.
M. DELORD précise que les interventions du Département et de la Commune ont été entendues d’un commun accord.
M. BRUNEL entrevoit l'avantage que le déneigement pourrait se réaliser plus rapidement par les agents de la
commune.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner les interventions de déneigement et de salage entre les services du
Département de l'Ardèche et de la Commune de Roïffieux, sur la RD470 du PR 1+106 au PR 2+440,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Daniel! QUIBLIER et après en
avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'organisation du déneigement et du salage sur la RD470 entre le PR 1+106 et
le PR 2+4490,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec le Département de
l'Ardèche, ci-annexée.
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 21 Abstention : 2 Contre : O
Abstention de M. BRUNEL et M. GAGNAIRE
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 4
2023.06.05 Signature d’une convention de service commun en matière d’éducation artistique et culturelle
musicale en milieu scolaire avec Annonay Rhône Agglo
Rapporteur : Madame Agnès VILLIEN
La dissolution du syndicat mixte Ardèche musique et danse (AMD) au 31 décembre 2023 a nécessité de reconsidérer
l'enseignement musical spécialisé et les interventions en milieu scolaire sur l’ensemble du territoire de l’agglomération
d'Annonay Rhône Agglo.
Le 15 décembre 2022, le conseil communautaire d'Annonay Rhône Agglo a délibéré en faveur de la prise de
compétence de l’enseignement musical et de la création d'un service commun pour les interventions en milieu dans
les écoles élémentaires, la classe à horaires aménagés en musique et les classes orchestres.
Cette prise de compétence de l'enseignement musical spécialisé induit la fusion des deux conservatoires, celui de la
commune d’Annonay et celui d'AMD en un seul établissement intercommunal.
La création d'un service commun est basée sur l'adhésion volontaire de chaque commune de l’agglomération.
Chacune d’entre elles décide de sa participation ou non à ce service en direction des classes maternelles et/ou
primaires des écoles publiques et/ou privées de son territoire et de la mise en place de classes orchestres.
A partir de septembre 2023, les interventions musicales en milieu scolaire (IMS) seront gérées directement par
l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo ainsi que les classes orchestres. Le nouveau conservatoire intercommunal
de musique assurera l’organisation, la gestion et le suivi avec les communes volontaires et l'Education nationale.
Il est proposé que la Commune de Roiïffieux adhère à ce service commun.
Pour la Commune de Roïffieux, 10 cycles par an sont prévus pour une durée de 3 années scolaires (2023/2024,
2024/2025 et 2025/2026). La participation financière de la Commune s'évalue à 7 054 € par an.
Afin de déterminer l'engagement des différentes parties ainsi que les conditions et modalités de fonctionnement entre
les communes volontaires et le service commun porté par Annonay Rhône Agglo, Mme VILLIEN propose la signature
de la convention ci-jointe.
Echanges
M. DELORD ajoute être satisfait que l’intervenante habituelle ait pu signer un contrat de 15 h / semaine. Cela
pérennise son emploi. Elle interviendra encore cette année dans les écoles de Roïffieux.
M. GAGNAIRE demande quel est le coût horaire.
M. DELORD précise que l'association Les Coquelicots avec un budget de 7000 € dispensaient 144 heures par an
d'enseignement musicale en milieu scolaire et que le service commun d'Annonay Rhône Agglo pour 7054 €
dispensera environ 110 h d'enseignement.
M. GAGNAIRE informe qu'il aurait approuvé même avec une augmentation de tarif.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
CONSIDERANT l'intérêt de permettre l'éducation artistique et culturelle musicale en milieu scolaire et la mise en place
d'un service commun porté par Annonay Rhône Agglo,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame Agnès VILLIEN et après en avoir
délibéré,
APPROUVE l'adhésion au service commun en matière d'éducation artistique et culturelle musicale en milieu scolaire,
porté par Annonay Rhône Agglo,
VALIDE les interventions proposées pour les 3 années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026,
ACTE que la participation financière s'élève à 7 054 € par an,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 5 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec Annonay Rhône Agglo,
ci-annexée.
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0
2023.06.06 Signature d’un avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Les
Coquelicots Réfocaliens
Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC
La mise en place d'un service commun d'éducation artistique et culturelle musicale en milieu scolaire par Annonay
Rhône Agglo nécessite de modifier le cadre d'intervention de l'association Les Coquelicots Réfocaliens dont
l'intervention musicale en milieu scolaire était l’une de ses missions. Il convient donc de retirer cette mission.
L'avenant à la convention actant cette modification est joint à la présente note de synthèse.
M. JAMONAC propose au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de
moyens signée en 2015.
Echanges
M. SOUBEYRAT remarque que la convention ne fait mention d'aucun montant.
M. JAMONAC précise que le Conseil municipal décide chaque année, au moment du vote du budget, de la subvention
qui est allouée à l'association.
Mme HARMAND ajoute que le Trésorier comptable de la collectivité avait demandé à l'époque de retirer toute
indication financière établie sur plus d’une année. C'était l'objet du premier avenant à ladite convention.
M. GAGNAIRE demande à ce que la mise à disposition de la salle de L'apARTé ne contraigne pas les autres
potentiels utilisateurs de la salle.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Les
Coquelicots Réfocaliens, suite à l'adhésion de la Commune de Roïffieux au service commun d'éducation artistique et
culturelle musicale en milieu scolaire, porté par Annonay Rhône Agglo,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC et après en
avoir délibéré,
VALIDE l'avenant ci-annexé à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Les Coquelicots
Réfocaliens,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant ci-annexé.
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 19 Abstention : 1 Contre : 3
Abstention de M. BRUNEL
Vote contre de Mme SAUZEAT-VOLOZAN, M. SOUBEYRAT, M. GAGNAIRE
2023.06.07 Engagement du projet de plantations en forêt communale & Sollicitation de subventions cr
Rapporteur : Madame Angélique HARMAND
La Commune de Roiffieux a subi un incendie le 20 mai 2022 ravageant 3.2 ha de forêt communale (1.6 ha de jeune
futaie de cèdres et de pins sylvestre, 1.6 ha d'un taillis de châtaigniers, de robiniers et de chênes), sur les parcelles
cadastrales 154, 265 et 306, section B.
Avec le concours de l'Office National des Forêt (ONF), il est proposé d'engager une opération expérimentale de
reboisement avec pour objectifs l'adaptation des essences au changement climatique et la recherche d'essences
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 6 d'avenir. Cette opération concernera la parcelle de référence n°265, section B, d'une superficie d'un 1 ha, située en
forêt communale. Il est envisagé une plantation de 1300 plants de feuillus méditerranéens diversifiés. Ce projet
comporte également un volet de suivi scientifique et de valorisation pédagogique, et sera réalisé avec l'appui et la
maitrise d'œuvre de l'ONF.
Le reboisement d'une zone sinistrée a KP;
par un incendie permettrait, au la Sauzée
travers du volet pédagogique, de |
sensibiliser la population au risque 2,8 CC
d'incendie dans nos régions ainsi
qu'à la nécessaire adaptation de
nos forêts aux effets de l’évolution
du climat.
À Roiffieux
| Japperenard
Fd
Dans le cadre de ce projet, il est \4 4 CANGL.
envisagé de solliciter l'affectation
par le Département d'une partie des
fonds collectés dans le cadre de
l'opération "10 000 arbres pour la
forêt ardéchoise de demain",
collecte portée par la Fondation du
patrimoine, afin de financer la
totalité du montant de l'opération, à
savoir : 25 730 € HT. !
Echanges
M. GAGNAIRE suggère de faciliter l'accès au grand public de ce futur espace.
Mme HARMAND ajoute que les plantations seront assorties d’un volet pédagogique.
Mme VILLIEN ajoute que deux classes de Roiffieux participeront aux plantations.
M. BRUNEL demande quelles essences seront plantées.
Mme HARMAND répond que le choix des essences se fera sur les conseils du technicien de l'ONF, le parti pris est de
privilégier des essences résilientes à l'évolution du climat.
M. BRUNEL demande quand auront lieu les plantations.
M. DELORD répond début novembre.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
CONSIDERANT les ravages causés par l'incendie de mai 2022, à savoir 3.2 ha de forêt communale sinistrée sur les
parcelles cadastrées 154.265 et 306, section B,
CONSIDERANT l'intérêt d'engager une opération expérimentale de reboisement avec le concours de l'ONF, en
poursuivant les objectifs suivants : l'adaptation des essences au changement climatique, la recherche d'essences
d'avenir, le suivi scientifique et la valorisation pédagogique,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame Angélique HARMAND et après en
avoir délibéré,
APPROUVE le principe d'engager une opération de reboisement expérimental en forêt communale de Roiffieux
(parcelle de référence cadastrale n°265 section B - 1 ha - 1300 plants), conformément au dossier technique monté par
l'ONF gestionnaire,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 7 SOLLICITE l'affectation par le Département de l'Ardèche d’une partie des fonds collectés dans le cadre de l'opération
“10 000 arbres pour la forêt ardéchoise de demain", collecte portée par la Fondation du patrimoine, pour financer à
100% le montant de cette opération sur le total HT, à savoir 25 730 € HT (conformément au prévisionnel financier
intégré au dossier),
S'ENGAGE à mettre en œuvre des pratiques sylvicoles respectueuses des sols, prenant en compte la biodiversité et
le contexte environnemental de la parcelle conformément au cahier des charges "opération 10 000 arbres”,
DONNE son accord :
- pour qu'un suivi scientifique soit opéré annuellement par l'ONF et puisse donner lieu à des
publications/transferts et vulgarisation des résultats,
- pour que des opérations de valorisation pédagogique puissent également être menées (associer les scolaires,
ouverture au public du site de façon encadrée...),
S’'ENGAGE, pour ce faire, à conventionner avec les parties prenantes (ONF, Fondation du patrimoine, Département)
pour définir les modalités de mise en œuvre de ces démarches,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les actes et tous documents se
rapportant à la demande d’aide en lien avec l'opération « 10 000 arbres pour la forêt ardéchoise de demain » et à sa
mise en œuvre.
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : O Contre : 0
2023.06.08 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'organe
délibérant, le Maire rend compte des attributions qu'il a exercées par délégation de ce dernier, et des attributions que
les adjoints ont exercées par délégation également, et détaillées dans le tableau ci-après.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces décisions.
Echanges
M. GAGNAIRE trouve onéreux (2 400 €) le spectacle « 20 000 bulles ».
M. DELORD répond qu'au contraire, le spectacle est peu onéreux quand on considère tous les frais auxquels la
compagnie doit faire face pour monter un tel spectacle.
M. GAGNAIRE remarque qu'il y a de nombreux bons de commande au bénéfice de Cyberg.
Mme HARMAND précise que certaines prestations sollicitées nécessitaient une maintenance de la part du prestataire
Cyberg avec lequel la collectivité a signé un contrat. Plusieurs devis sont généralement sollicités pour comparer.
M. GAGNAIRE souhaite connaître la teneur des travaux confiés à l’entreprise GONNARD.
M. QUIBLIER répond que des travaux de finition ont été retirés du marché et confiés à l’entreprise GONNARD.
Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020.04.01 du Conseil municipal de Roiïffieux en date du 15 juin 2020, donnant délégation au
Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 8 VU la délibération n°2022.03.14 du Conseil municipal de Roiïffieux en date du 11 avril 2022, modifiant les délégations
au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Maire et les adjoints, dans le cadre de cette délégation, doivent faire
l'objet d'une communication au Conseil,
Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé qui précède,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Maire et les adjoints détaillées ci-dessous :
2023.06.01
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS - Période du 01.06.23 au 31.08.23
01.06.2023 Fournitures Achat bobines d'essuies mains
BC n°65-2023 auprès de INDHY pour la salle de la
Garde
316.80 € TTC
2023.06.02 01.06.2023 Fournitures Achat bobines d’essuies mains
BC n°66-2023 auprès de INDHY pour L'apARTé
316.80 € TTC
2023.06.03 02.06.2023 Ecole publique Impression du logo de l'école publique « La Réfocalie »
BC n°67-2023 auprès d'OVERSO
240.00 € TTC
2023.06.04 05.06.2023 Forêt Programme de travaux 2023 dans la forêt
communale
BC n°69 a-2023 auprès de ONF
6 699.96 € TTC
2023.06.05 06.06.2023 Culturel Spectacle « 20 000 bulles sous les mers » BC n°69 b-2023 La Compagnie de l'Oiseau Lune
2 400.00 € TTC
2023.06.06 07.06.2023 Informatique Mise à niveau du PC portable
BC n°70-2023 auprès de CYBERG
168.00 € TTC
2023.06.07 08.06.2023 Manifestation Achats de paquets de sacs poubelle et jus de fruits pour la journée écho citoyenne
BC n°71-2023 auprès de Cocci market
30.00 € TTC
2023.06.08 08.06.2023 Pôle mairie Fabrication et pose d’un ensemble banque d'accueil
BC n°72-2023 auprès de Menuiserie Poinard
13 062.00 €
TTC
2023.06.09 08.06.2023 Pôle mairie Achat d’1 réfrigérateur et d’1 lave-vaisselle BC n°73-2023 auprès Connexion Boulanger
1363.98 € TTC
2023.06.10 15.06.2023 Culturel Commande de Flyers pour les Estivales
BC n°75-2023 auprès de Repro Service
75.00 € TTC
2023.06.11 16.06.2023 Pôle mairie Achat d'une cafetière
BC n°76-2023 auprès Connexion Boulanger
299.99 € TTC
2023.06.12 21.06.2023 Sécurité Contrôle des équipements sportifs et des aires de Jeux
BC n°77-2023 auprès de Presance
1 066.44€ TTC
2023.06.13 21.06.2023 Manifestation Commande de cartons d'invitation pour l'inauguration de la route de la Chomotte
BC n°78-2023 auprès de Repro Service
18.00 € TTC
2023.06.14 21.06.2023 Ecole publique Acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un PC portable pour l’école publique
BC n°79-2023 auprès de MDM MDI
1615.60 € TTC
2023.06.15 21.06.2023 Ecole publique Commande d’éclairages led pour l’école publique BC n°80-2023 auprès de Yesss Electrique
Annonay
1456.01 € TTC
2023.06.16 26.06.2023 Informatique Commande de licences pour une sauvegarde externe informatique des serveurs de la mairie
BC n°81-2023 auprès de CYBERG
1 296.00 € TTC
2023.06.17 26.06.2023 Informatique Commande de 5 licences Office 365 et d'un anti- spam pour le secrétariat de Maire + installation
BC n°82-2023 auprès de CYBERG
1 808.40 € TTC
2023.06.18 26.06.2023 Informatique Commande d’un pare-feu Sophos et d’un wifi salle associative 2 508.00 € TTC Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 9 SE
BC n°83-2023 auprès CYBERG
Page 10
2023.06.19 | 26.06.2023 Informatique Commande de 2 PC de bureau (secrétariat, 2 304.00 € TTC direction)
NC n°84-2023 auprès de CYBERG
2023.06.20 | 26.06.2023 Informatique Mise à jour du PC portable et ajout de RAM + BCn°85-2023 auprès de CYBERG 360.00 € TTC
2023.06.21 | 27.06.2023 | Réunion publique | Impression de flyers pour la réunion publique du 12 juillet 2023 54.17 € TTC
BCn°86-2023 auprès de Repro Service
2023.06.22 | 29.06.2023 Bibliothèque Achat de 9 livres pour la bibliothèque Le Petit Prince 177.99 € TTC
BC n° 87-2023 auprès de la librairie le COIN DES
LIVRES
2023.07.01 | 12.07.2023 Manifestation Impression des invitations pour l'inauguration du Pôle Mairie 76.50 € TTC
BC n°93-2023 auprès de Repro Service
2023.07.02 | 12.07.2023 | Communication | Impression de l’Echo réfocalien BC n°94-2023 auprès de Groupe BV 510.00 € TTC
2023.07.03 | 12.07.2023 | Travauxla Cure | Suppression du compteur électrique de la Cure BC n°95-2023 auprès d'ENEDIS 271.20 € TTC
2023.07.04 | 12.07.2023 Manifestation Achat de guirlandes multicolore pour la vogue 149,40 € TTC 2023
BC n°96-2023 auprès de MANUFETES
2023.07.05 | 24.07.2023 Informatique Achat d'un vidéoprojecteur pour la salle du 900.00 € TTC Conseil municipal
BC n°97-2023 auprès de CYBERG
2023.07.06 | 24.07.2023 Bibliothèque Achat de 24 livres pour la bibliothèque 269.17 € TTC BC n°98-2023 auprès de La Parenthèse Librairie
2023.08.07 | 01.08.2023 Bâtiments Intervention complémentaire de nettoyage mois 830.40 € TTC d'août salle de L’apARTé
BC n°101-2023 auprès de SO NETTOYAGE
2023.08.08 | 01.08.2023 Bâtiments Intervention lessivage salle de Gym 420.00 € TTC BC n°102-2023 auprès de SO NETTOYAGE
2023.08.09 | 01.08.2023 Equipement Achat de batteries de l’onduleur du système de 331.20 € TTC sécurité vidéoprotection
BC n°103-2023 auprès de VOLFEU
2023.08.10 | 01.08.2023 Manifestation Location de sanitaires pour la Vogue des 25, 26 et 588.00 € TTC 27 août 2023
BC n°104-2023 auprès de EURL LOCARDECHE
2023.08.11 | 02.08.2023 Equipement Commande électrodes pour défibrillateur 299.88 € TTC sécurité BC n°105-2023 auprès DEFIBRIL
2023.08.12 | 02.08.2023 Voirie Commande pour travaux de ponçage et peinture 360 € TTC pour arceaux vélos
BC n°107-2023 auprès MRNegoce
2023.08.13 | 03.08.2023 Administratif Commande de fournitures d'état civil et courrier 46.88 € TTC BC N°108-2023 auprès la Poste
2023.08.14 | 08.08.2023 Administration Commande de cartouche pour la machine à 206.40 € TTC affranchir
BC n°112-2023 auprès PITNEY BOWES
2023.08.15 | 08.08.2023 Garderie Commande de matériel et jeux pour la garderie 150.98 € TTC BCn°113-2023 auprès de WESCO
2023.08.16 | 08.08.2023 Garderie Commande de fournitures pour la garderie 257.25 € TTC BC n°114-2023 auprès de l'Ets Neveu
2023.08.17 | 08.08.2023 Fournitures Commande d’une agrafeuse pour la mairie 22.65 € TTC administratives | BC n°116-2023 auprès de l'Ets Neveu
2023.08.18 | 17.08.2023 Bibliothèque Commande de fournitures pour la Bibliothèque le 189.84 € TTC Petit Prince
BC n°117-2023 auprès de WF Education
2023.08.19 | 23.08.2023 Equipements Commande SPORTRACE Liq Blanc pour le terrain 779.54 € TTC sportifs de foot
BC n°119-2023 auprès Perret Rhône-Alpes
2023.08.20 | 23.08.2023 Manifestation Commande de Flyers pour l'accueil des nouveaux 166.50 € TTC arrivants
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023
BC n°120a-2023 auprès de Repro service
2023.08.21 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 373.62 d'entretien & l'entretien et désinfection de l’école primaire
d'hygiène BC n°120b-2023 auprès PLG
2023.08.22 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 32.58€ TTC d'entretien & l'entretien et désinfection du club de tennis
d'hygiène BC n°121-2023 auprès de PLG
2023.08.23 | 23.08.2023 Aménagement Commande matérielle pour la salle des Ainés 615.30 € TTC salle BCn°122-2023 auprès PLG
(Salle des Ainés)
2023.08.24 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 328.50 € TTC d'entretien & l'entretien et désinfection pour la mairie
d'hygiène BC n°123-2023 auprès PLG
2023.08.25 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 1 476.76 € TTC d'entretien & l'entretien et désinfection pour la Cantine et
d'hygiène garderie
BC n°124-2023 auprès PLG
2023.08.26 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 206.27 € TTC d'entretien & l'entretien et désinfection de l’école Maternelle
d'hygiène BC n°125-2023 auprès PLG
2023.08.27 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d'hygiène pour la salle de 217.51 € TTC d'entretien & la Garde
d'hygiène BC n°126-2023 auprès PLG
2023.08.28 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d'hygiène pour la salle de 197.72 € TTC d'entretien & la Garde
d'hygiène BC n°127-2023 auprès de PLG
2023.08.29 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d'hygiène pour L'espace 100.72 € TTC d'entretien & des termes
d'hygiène BC n°128-2023 auprès de PLG
2023.08.30 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 449.18 € TTC d'entretien & l'entretien et désinfection pour le club de foot
d'hygiène BC n°129-2023 auprès de PLG
2023.08.31 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 85.21€ TTC d'entretien & l'entretien et désinfection pour le service
d'hygiène technique
BC n°130-2023 auprès de PLG
2023.08.32 | 23.08.2023 Fournitures Commande de produits d’hygiènes pour 61.92 € TTC d'entretien & l'entretien et désinfection pour la bibliothèque
d'hygiène BC n°131-2023 auprès de PLG
2023.08.33 | 23.08.2023 | Cantine Garderie | Commande d'une batterie pour l’autolaveuse 502.66 € TTC BC n°132-2023 auprès de PLG
2023.08.34 | 24.08.2023 Travaux Reprise d’enduit sur un mur de clôture Le Grand 2 199.60 € TTC Chemin (travaux RD470)
BC n°133-2023 auprès de Gonnard Maçonnerie
2023.08.35 | 29.08.2023 Bibliothèque Commande de 13 livres pour la bibliothèque 247.93 € TTC BC n°134-2023 auprès de la librairie Le Coin des
Livres
2023.08.36 | 31.08.2023 Manifestation Location de tireuse et fourniture de fûts de bières 666.00 € TTC
pour l'inauguration du Pôle mairie BC n°137-2023 auprès de la Brasserie du Pilat 28.06.2023 Convention pour l'utilisation de L’apARTé et de salles annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et le Comité des Fêtes SIGNATURE DE CONVENTIONS - Période du 01.06.23 au 31.08.23 Fête des quartiers des 1er et 2 juillet 2023 gratuité 10.08.2023 Convention pour l’utilisation de L'apARTé et de salles | Spectacle Les Ardéchois 500 € annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et l'ADAPEI | du 16 septembre 2023 07 28.08.2023 Convention pour l’utilisation de L'apARTé et de salles | Concert Les Ardéchois 2 000 € annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et LES des 14 et 15 octobre Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 11
[ | ARDECHOIS | 2023 |
Présents : 21 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0
| Points divers d’information & Tour de table
M. DELORD présente l'agenda des prochaines réunions :
- Mercredi 20/09 à 18h30 : inauguration de la mairie
- Lundi 25/09 : élections au Conseil municipal des enfants
- Mardi 03/10 à 19h : Conseil municipal
- Mercredi 04/10 à 13h30 : après-midi intergénérationnel dans le cadre de la Semaine Bleue - Du 13 au 15/10 : Opération brioches pour l'ADAPEI
- Lundi 23/10 à 20h : Conseil municipal
- __ Dimanche 12/11 : Repas des aînés
- Lundi 04/12 à 20h : Conseil municipal
Téléthon 2022 :
M. JAMONAC informe que la somme de 6 628 € a été donnée au Téléthon par les réfocaliens.
Bilan de la RD470 :
Le montant du marché initial était de 972 000 € HT. Au final, l'opération aura coûté 981 000 € HT, avec un reste à charge de la collectivité de 487 00 € HT.
Procédure de catastrophe naturelle sécheresse 2022 :
La Commune de Roiffieux n'a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022. Les caractéristiques géotechniques n’ont pas été retenues. || conviendrait de réaliser une étude de sol afin de déterminer la présence de sols sensibles sur la commune.
Information complémentaire portée à la connaissance des conseillers suite au Conseil : en Ardèche, 72 communes ont fait l'objet d'une constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 03 avril 2023.
Dépôts de l'entreprise LACROIX TP :
Mme CHAZOT a rencontré l'entrepreneur pour le sensibiliser. Celui-ci stocke provisoirement avant d'évacuer et il étudie la possibilité de planter une haie.
M. GAGNAIRE signale que le site est ouvert et qu'ainsi tout le monde peut y accéder avec le risque d'y trouver de l'amiante.
Entretien des chemins / routes :
M. GAGNAIRE signale à nouveau l'encombrement du chemin de Péclavel par les hautes herbes. M. DELORD informe qu'il s’agit d’un chemin de randonnée dont l'entretien d'une portion revient aux services de l’agglomération.
M. BRUNE signale qu'Enedis a endommagé lors de ses travaux, le chemin de l’Auvergnat (avant le pont).
Travaux :
M. GAGNAIRE suggère que l'éclairage public soit adapté pendant les travaux au centre village de manière à sécuriser la circulation des véhicules et des piétons. Des solutions d'éclairage au sol peuvent être employées. M. GAGNAIRE signale la dangerosité de la présence d'un coffret électrique posé au sol et accessible par tous près du local de M. MARON.
M. GAGNAIRE trouve très dommageable la qualité esthétique de la structure qui porte les ombrières au complexe de La Garde.
M. DU PELOUX précise que la société À Nos Watts a passé un contrat avec un prestataire pour l'installation des ombrières et qu'il appartient au financeur de choisir l'entreprise.
M. DELORD ajoute que le service urbanisme a instruit le dossier sur la base des règles du PLU en vigueur. La construction a ainsi été autorisée. L'emploi du matériau bois a été étudié, mais le coût d’une telle construction en bois était trop élevé.
Effectifs des écoles :
M. GAGNAIRE souhaite connaître le nombre d'enfants de L'Esparcette qui vont à l'école de Roiffieux M. DELORD répond que nous n'avons pas l'information à ce jour. I! ajoute que ce type de programme de logements favorise l'accueil d’une diversité de ménages, mais ne peut le garantir. Par ailleurs, ce seul projet n’est pas de nature à pouvoir faire remonter les effectifs dans les écoles.
CME :
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 12 Mme VILLIEN annonce que le Conseil Municipal des Enfants se réunira le 25/09 pour les élections.
Actions sociales :
M. JAMONAC informe que, dans le cadre de la Semaine Bleue, un après-midi intergénérationnel aura lieu le mercredi 04/10.
L'Opération brioches se déroulera les 13, 14 et 15/10. M. JAMONAC sollicite des bénévoles pour effectuer la distribution.
Points d'apport volontaire (PAV) :
M. MOREL signale, qu'au niveau des PAV de l'aire de camping-car, les voitures circulent entre les conteneurs de tri et celui des poubelles. Le gazon est abîmé. Il propose d'y installer un rocher.
Réseaux :
M. MOREL signale qu'un poteau a été changé vers les Tilleuls, mais que tous les fils n’ont pas été refixés.
Ressources humaines :
M. DELORD annonce qu'il y a deux recrutements en cours, l’un pour remplacer Hervé CLEMENSON au poste de Responsable du service technique et l'autre pour remplacer Angélique HARMAND au poste de DGS. Peu de candidatures ont été réceptionnées pour le poste d'Hervé. M. DELORD propose que chaque élu diffuse autour de lui l'offre d'emploi.
M. DELORD laisse la parole à Mme HARMAND.
Mme HARMAND remercie les élus pour la confiance qu'ils lui ont accordé ces trois années. Elle garde un bon souvenir de la collaboration avec l’équipe municipale autour de beaux projets comme celui du Pôle Mairie ou de La Cure. Elle intègrera au 1° novembre prochain les services de l'Etat à Privas pour accompagner les collectivités dans leurs projets d'aménagement, d'urbanisme et de développement, au sein du Service Planification territoriale de la DDT 07.
Prochain conseil municipal :
M. DELORD annonce la tenue d’un prochain conseil municipal le mardi 03/10 à 19h dont l’ordre du jour sera consacré au prêt relais qu'il sera nécessaire de contracter en attendant le versement des subventions attribuées. Il ajoute que début octobre, seront examinées les demandes d'aides du FEDER qui concernent les projets du Pôle Mairie et de La Cure.
Le tour de table étant clos, M. DELORD lève la séance de conseil et propose d'échanger librement à l'issue du Conseil, sur le projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile 5G dans le clocher de l'église de Roiffieux avec les personnes présentes.
La séance est close à 21h30”.
Le Maire Le secrétaire de séance
C. DELORD A. RICHARD
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2023 Page 13