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Procès Verbal - pv 2024.09 01janv24 adopte
Procès Verbal - pv 2023.11 dec 23 adopte
Procès Verbal - pv 2023 01 30janv23 adopte
Procès Verbal - pv 2023.07 03oct23 adopte
Procès Verbal - pv 2022 05 04juillt2022 adopte
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 05 04juillt2022 adopte)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
1 Î
Giffieux
Séance
du
04.07.2022
DE
PROCES-VERBAL
f L'an deux
mil
vingt-deux,
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
réunion,
au
229
Le
Grand
chemin
(07100
ROIFFIEUX),
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
DÉLORD,
Maire.
Présent(e}s
:
Sophie
ANDRE,
Perrine
BEAUMEL,
Pascale
BILLON,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Philippe
CLAVIER,
Nathalie
CLEMENT,
Christophe
DELORD,
Pierre
DU
PELOUX,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Géraldine
GAY,
Claude
JAMONAC,
Alain
MAULARD,
Florence
MOURET,
Maryline
NONNENMACHER,
Daniel
QUIBLIER,
André
RICHARD,
Gladys
ROCHE-FEASSON,
Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN,
Jean-Paul
SOUBEYRAT,
Agnès
VILLIEN
Absent(e)s
excusé(e}s
: Eric
TARDY,
Didier
MOREL
Absent{e}s
: /
Absent{e})s
ayant
donné
pouvoir
: Eric
TARDY
à Alain
MAULARD,
Didier
MOREL
à André
RICHARD
Arrivé(e)s
en
cours
de
séance
: /
Secrétaire
de
séance
: Sophie
ANDRE
Date
d'affichage
et
d'envoi
de
la convocation
: 28
juin
2022
Afin
de
respecter
le caractère
public
de
la réunion,
dans
le respect
des
mesures
sanitaires,
un
nombre
restreint
de
personnes
ont
été
autorisées
à assister
à la
séance
de
conseil. RAR
AAA
AN
Ouverture
de
la séance
à 20h30.
M.
DELORD
propose
à Mme
ANDRE
de
tenir
le secrétariat
de
séance.
Mme
ANDRE
accepte.
M.
DELOROD
cite
les
deux
pouvoirs
qu'il
a reçus.
M.
DELORD
transmet
ses
pensées
à la
famille
de
Monique
COURBON,
ancienne
élue
de
Roïffieux,
décédée
récemment. Arrivée
de
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
à 20h33.
M.
DELORD
propose
de
passer
à l'examen
du
procès-verbal
de
la réunion
du
23/05/2022.
M.
MAULARD
demande
à ce
que
ses
propos
soient
retirés
du
procès-verbal.
Ils
ne
reflètent
pas
le contexte
dans
lesquel
ils
ont
été
formulés.
M.
GAGNAIRE
rappelle
ne
pas
avoir
reçu
les
plans
des
travaux
de
la route
de
la Chomotte.
M.
DELORD
invite
les
conseillers
à venir
en
mairie
consulter
les
plans
des
travaux,
ceux-ci
étant
édités
sur
des
planches
grand
format.
M.
RICHARD
a relevé
une
« coquille
» à
la page
6 :
il
convient
de
remplacer
« Amicale
Laïque
» par
« APEL
».
M.
DELORD
propose
de
passer
au
vote.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
23.05.2022
:
Présents
: 19
Votants
: 22
Pour
: 21
Abstention
: 1
Contre
: 0
Abstention
de
Mme
MOURET
Arrivée
de
Mme
GAY
à 20h37.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
1
2022:05.01
Modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
(emploi
de
chargé
d'animation
de
la
bibliothèque)
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
M.
DELORD
précise
qu'afin
de
permettre
à la
chargée
d'animation
de
la bibliothèque
Le
Petit
Prince
de
développer
davantage
d'animations
auprès
des
publics
enfants
et
adultes,
d'assurer
deux
permanences
publiques
et
de
mieux
organiser
son
temps
de
travail
sur
deux
journées
(lundi,
jeudi),
il propose
de
faire
évoluer
son
temps
de
travail
comme
suit
: - Augmenter
de
5 heures
hebdomadaires
le temps
de
travail
de
l'agent
chargé
de
l'animation
de
la bibliothèque,
- Porter,
en
conséquence,
de
7 à
12
heures
son
temps
de
travail.
Cette
modification
du
temps
de
travail
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
l'Ardèche
(saisine
obligatoire
du
Comité
technique
puisque
l'augmentation
du
temps
de
travail
dépasse
les
10%)
et
pourra
ainsi
être
effectif
à compter
du
06.07.2022.
Echanges
Pour
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN,
malgré
cette
augmentation
du
temps
de
travail
pour
l'agent,
les
12
heures
hebdomadaires
lui
semblent
insuffisantes
pour
faire
vivre
une
bibliothèque.
Elle
remarque
ainsi
que
les
bénévoles
prennent
du
temps
de
travail
à des
fonctionnaires.
M.
DELORD
répond
qu'il
préfère
monter
en
puissance
progressivement
au
regard
des
projets
à mener
et
n'exclut
pas
à l'avenir
de
réétudier
ce
volume
d'heures.
Il pense
qu'être
bénévole
à la
bibliothèque
est
une
des
façons
possibles
de
s'investir
pour
sa
commune.
Mme
NONNENMACHER
remercie
le travail
et
le temps
donné
par
les
bénévoles.
M.
GAGNAIRE
demande
si l’augmentation
du
nombre
d'inscrits
est
liée
au
fonctionnement
intercommunal
des
bibliothèques. Mme
NONNENMACHER
répond
que
plusieurs
facteurs
entrent
en
considération:
la mise
en
réseau
des
bibliothèques,
le fonds
documentaire
plus
riche,
la gratuité,
etc.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roïffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
la délibération
n°2019.03.06
en
date
du
14
mars
2019,
portant
création
du
poste
d'adijoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
(7/35°"*),
VU
la délibération
n°2021.06.02
en
date
du
29
juin
2021,
portant
ouverture
de
l'emploi
de
chargée
d'animation
de
la
bibliothèque
(temps
non
complet)
aux
agents
contractuels,
à défaut
de
fonctionnaires,
VU
le
courrier,
en
date
du
13
avril
2022,
de
la Commune
de
Roiïffieux
proposant
à l'agent
chargé
de
l'animation
de
la
bibliothèque
une
augmentation
du
temps
de
travail
hebdomadaire,
VU
le courrier
d'acceptation
de
l'agent
en
date
du
14
avril
2022,
VU
l'avis
du
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Ardèche
en
date
du
30
juin
2022,
CONSIDERANT
que
l'agent
a été
informé
de
cette
augmentation
horaire
de
son
temps
de
travail,
CONSIDERANT
que
cette
modification
excédant
10%
du
temps
de
travail,
a nécessité
de
recueillir
l'avis
du
Comité
technique,
qui
s'est
prononcé
favorablement
le 30
juin
2022,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
de
porter
de
7 à
12
heures
hebdomadaires
(soit
12/35°"°)
le temps
de
travail
de
la chargée
d'animation
de
la
bibliothèque,
sur
le poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
et ce,
à compter
du
06
juillet
2022,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
DIT
que
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
sera
modifié
en
conséquence,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
2 | 2022.05.02
Mise
à jour
de
l'organigramme
des
services
de
la commune
de
Roiffieux
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
M.
DELORD
précise
que
l’organigramme
de
la collectivité
a évolué
suite
au
recrutement
d'une
Directrice
Générale
des
Services
et
à une
réorganisation
en
3 services.
Les
recrutements
opérés
en
2020,
2021
et
2022,
ayant
permis
de
compléter
les
équipes,
l'organisation
de
la collectivité
est
désormais
stabilisée.
Le
Comité
technique
a été
saisi
pour
émettre
un
avis
sur
la modification
de
l'organigramme
des
services.
Celui-ci
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juin
2022.
Il'est
proposé
de
mettre
à jour
l'organigramme
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Directrice
Générale
des
Services
|
Lo
D
0
Service
Périscolaire
Entretien
des
locaux
Baule
sie
lat)
Responsable
du
service
Responsable
du
service
Responsable
du
service
(DGS)
* Agent
polyvalent
des
services
techniques
« ATSEM
“Agent
administratif
et
d'accuel,
Responsable
* Agent
polyvalent
des
services
techniques
—
® ATSEM
Finances
& Pae
Bâtiments
» Agent
d'entretien,
de
restauration
scolaire
et
de
* Agent
admmistratif
et
d accuel
‘
“Agent
polyvalent
des
services
techmiques
— Espaces
garderie
pénscotaire
“ Chargee
d'animation
de
la bbliotheque
verts
» Agent
d'entretien
et
de
restauration
scolane,
* Agent
polyvalent
des
serces
techniques
Geshon
de
l'Agence
Postäie
Communale
«Agent
d'entretien
et
d'accompagnement
périscolaire
“ Agent
d'entretien
—
ten
fonchonme
ren
hérarchique
Echanges
M.
GAGNAIRE
interroge
sur
l'absence
de
nom
derrière
l'agent
d'entretien
aux
équipements
sportifs
et
culturels.
Mme
HARMAND
répond
qu'il
s'agit
de
l'emploi
de
Mme
CROUZOULON,
partie
en
retraite
en
octobre
2021,
et
dont
le
poste
a été
conservé
en
attendant
de
mürir
les
réflexions
sur
l'entretien
du
complexe
de
La
Garde.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
Ja loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Ardèche
en
date
du
30
juin
2022, CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
l'organigramme
de
la collectivité
au
regard
des
évolutions
apportées
(recrutement
d'une
Directrice
Générale
des
Services,
réorganisation
en
3 services,
derniers
recrutements
pour
compléter
les
équipes),
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
de
valider
l'organigramme
des
services
de
la commune
de
Roiffieux
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
3
—
=
==
ONISTNT
np
-"
CN
Rapporteur
:
Monsieur
Christophe
DELORD
Les
dernières
évolutions
en
matière
d'effectifs
et
d'emplois
au
sein
de
la commune
de
Roiffieux
(recrutements,
départs
en
retraite,
mutations,
modification
hebdomadaire
du
temps
de
travail)
nécessitent
d'être
reportées
au
sein
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité.
Le
Comité
technique
a été
saisi
pour
émettre
un
avis
sur
les
modifications
proposées.
M.
DELORD
précise
qu'un
avis
favorable
du
Comité
technique
a été
rendu
le 30
juin
dernier.
Il'est
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
LÉ:
8701183,293"
40e
CT
IA
C Ar
pi)
Grade
Cat
Quotité
Crées
Pourvus
DG£
20600-10000
hab
A
TC
1
9
TOTAL
EMPLOI
FOMCTIONNEL
1
1
Attaché
principal
A
TC
1
o
Rédacteur
prmcipal
1ère
dasse
8
TC
1
1
Adjoint
admirustratif
principal
2ème
claise
€
TC
1
1
TOTAL
FILIERE
ADAMNISTRATIVE
3
2
Adjoent
du
patrmoine
prncipal
2ème
chasse
TNC
- M
1
1
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
1
1
ATSEM
1ère
classe
€
TC
1
1
ATSEM
1ère
classe
c
TC
3
1
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
2
23
EE
Ingénieur
principal
A
Te
1
9°
Technicien
prinopai
1ère
ctasse
B
TC
1
1
Agent
de
maitrise
c
TC
3
1
Adjant
technique
principal
Lère
casse
€
TC
3
1
Adgoant
techneque
prncipal
2ème
classe
€
TC
3
3
Adjonnt
technique
prmcipal
2ème
classe
© TNC-24
50H
1
1
Adjoint
technaque
territartal
€
TC
1
1
Adjonnt
technique
terrhonal
€ TNC-26
506
1
4
Adjoint
technique
territorial
€
TNC
- 29H
1
3 19
= &
TOTAL
FALIERE
TECHNIQUE
Grade
Cat
Quotité
Crées
Pourvus
Propositions
Observations
Biol
Forte)
DGS
2000-10000
hab
A
TC
3
1
TOTAL
EMPLOI
FONCTIONNEL
1
1
Filière
adniaktratire
Attaché
princapal
4
TC
2
9
suppressaon
mutation
au
17/02/2020
Rédacteur
principal
tère
classe
5
TC
1
1
Adjpit
administratif
principal
2ème
casse
€
Te
1
:
TOTAL
FILIÈRE
ADMIMISTRATIVE
2
2
Filière
citarelln
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
chasse
TNC-
12H
1
1
augmentation
du
temps
de
travad
hebdomariaare
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
3
1
Mère
sanitaire
et
sociale
ATSEM
1ère
classe
Te
1
1
ATSEM
1ère
casse
©
Te
1
1
TOTAL
FILIÈRE
SANITAIRE
ÊT
SOCIALE
Père
tachaique
REénœur
principal
A
TC
1
1
03/08/2020
Technicien
principal
1ère
casse
B
TC
a
o
suppresaon
emplo:
de
RST
retrate
anricpée
au
01/07/2021
Technicien
territorial
5
TT
1
4
créstion
emploi
RST
par
DCM
du
29/06/2021
rase
à jour
du
tableau
Agent
de
maîtrise
princral
€
TC
:
0
création
de
poste
suite
à avancement
de
grade
2022
DOM
du
20/12/2021
Agent
de
maitrise
€
Te
2
1
suppression
emploi
d'agent
poiresient
des
ST
suite
à départ
en
retraite
au
01/06/2020
Mfoint
technique
principal
1ère
casse
€
TC
1
o
poste
*acart
suite
à départ
en
retraite
Adjpen
technique
principal
2ème
ciasse
€
Te
3
3
Adjpent
technique
principal
2ème
classe
C
TNC-2450H
1
1
Ajout
technique
territorial
€
TC
1
1
Adijom
technique
territorial
C TNC-2550H
1
1
Adjoint
technique
territorial
€
TNC
- 29H
1
1
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
1
10
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
4 Echanges
M.
SOUBEYRAT
demande
comment
sont
prévus
les
avancements
de
grade
pour
2022.
Mme
HARMAND
rappelle
que
les
avancements
de
grade
sont
examinés
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
ont
été
arrêtées
fin
2021
et
en
fonction
des
ratios
adoptés.
Le
Centre
de
gestion
de
l'Ardèche
nous
a communiqué
tout
récemment
les
tableaux
d'avancement
de
grade.
Les
agents
susceptibles
d’être
promus
pourraient
l'être
au
01/12/2022.
D'ici-là,
il conviendra
de
créer
les
postes
correspondants
et
de
remettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Ardèche
en
date
du
30
juin
2022, CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
au
regard
des
dernières
évolutions
(recrutements,
départs
en
retraite,
mutations,
modification
hebdomadaire
du
temps
de
travail),
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIÏFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
de
valider
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Roiffieux,
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
| 2022.05.04
Décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
La
Décision
modificative
n°2
porte
sur
le Budget
principal
communal
de
l’année
2022.
En
section
de
fonctionnement,
elle
vise
à augmenter
de
1200
€, la
subvention
versée
au
budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
afin
de
permettre
le paiement
des
charges
locatives
2021.
En
section
d'investissement,
elle
vise
à provisionner
des
dépenses
relatives
à la
3°%
tranche
de
la RD470
sur
la place
du
Grand
Chemin
(barrières
et
garde-corps,
bancs)
et
à ajuster
la participation
communale
aux
travaux
des
réseaux
Eaux
pluviales
confiés
à Annonay
Rhône
Agglo.
En
contrepartie
de
ces
dépenses,
le montant
des
travaux
d'aménagement
de
la route
de
la Chomotte
a été
réajusté
en
conséquence
(- 18
000€).
Echanges
M.
CLAVIER
propose
l'ajout
de
poubelles
sur
la place
du
Grand
chemin.
M.
DELORD
répond
qu'il
privilégie
la pédagogie
(ramener
ses
déchets
chez
soi),
mais
il propose
de
mener
la réflexion
sur
ce
sujet.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Budget
primitif
de
l'année
2022
adopté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022,
VU
la décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
communal
adoptée
par
délibération
n°2022.04.03
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le budget
principal
communal
2022
afin
d'une
part
d'augmenter
le montant
de
la subvention
versée
au
budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
(complément
de
subvention),
et
d'autre
part
de
provisionner
des
dépenses
relatives
à la
3°"
tranche
de
la RD470
et
d'ajuster
en
conséquence
le montant
des
travaux
d'aménagement
de
la route
de
la Chomotte,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
5
] Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
communal
2022,
établie
comme
suit
:
2022
- BUDGET
PRINCIPAL-
DM2
BUDGET
COMMUNAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
_ JRecettes
657363
Subvention
SPA
Baicon
des
Alpes
1200,00
022
Dépenses
imprévues
-1200,00
TOTAL
0,00fTOTAL
0,00
Factures
2021
non
déposées
sur
ChorusPro
inalgré
olusieus
maris
- Absence
de
crédits
suffisonts
pour
2021
-2022
Attention
bien
note
sur
{a
DL
- Complement
subvention
Saicon
des
Aipes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Op
231-2315
Travaux
RATP
Marché
Rt
chomotte
-18800,00
Op
232
- 20415
Autres
grptns
Part
EP
ARA
10000,00
Op232-2135
instal
barrières
sup
7600,00
Op232-2188
Mobilier
urbain
Bancs
béton
1200,00
TOTAL
0,00[TOTAL
0,00|
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
| 2022.05.05
Décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
La
Décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
de
l'année
2022
vise,
en
section
de
fonctionnement,
à provisionner
de
+ 1 200
€,
le compte
614
afin
de
permettre
le paiement
des
charges
locatives
2021.
Mme
CLEMENT
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-après. Echanges
M.
GAGNAIRE
trouve
que
les
charges
de
copropriété
sont
élevées
comparées
à celles
des
locaux
du
Grand
Chemin.
M.
DELORD
précise
qu'elles
sont
fonction
des
surfaces.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
de
l'année
2022
adopté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022,
VU
la décision
modificative
n°2022.05.04
du
budget
principal
communal
de
l'année
2022,
opérant
un
versement
de
complément
de
subvention
au
budget
annexe
de
l'année
2022
du
Balcon
des
Alpes,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
de
l'année
2022
afin
de
prévoir
les
crédits
suffisants
pour
régler
les
charges
locatives
de
2021
et
de
2022,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Balcon
des
Alpes
de
l'année
2022,
établie
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
6 2022
- BUDGET
BALCON
DES
ALPES-
DM1
BUDGET
BALCON
DES
ALPES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
[issattes
011-614
Charges
locatives
et
coprop
1200,00174-74741
Subvention
1200,00
OTAL
1 200,00[TOTAL
1 200,00
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O0
Contre
: 0
2022,0506
Choix
des
modalités
de
publicité
des
actes
administratifs
(commune
de
moins
de
3 500)
=
habitants)
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Mme
HARMAND
présente
les
principales
dispositions
qui
vont
évoluer
au
01/07/2022.
COUPE
CEE
ER
Reel
AE
* Issu
de
la Réforme
des
règles
de
publicité
et
de
l'entrée
en
vigueur
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
>>
Loi
engagement
et
proximité
du
27/12/2019,
puis
Ordonnance
& Décret
du
07/10/202
« Applicable
au
1%
juillet
2022
* Objectifs
: moderniser
les
formalités
de
publicité
des
actes,
harmoniser
les
règles
entre
les
collectivités,
simplifier
les
outils
pour
l'information
du
public
et
la conservation
des
documents
« Toutes
les
collectivités
concemées
(communes,
régions,
départements,
regroupements)
+ les
CCAS
* Plusieurs
points
de
réforme
: PV
de
l'assemblée
délibérante,
registre
des
délibérations,
recueil
des
actes
administratifs,
compte-rendu
de
séance,
publication
dématérialisée
des
actes,
etc.
OOo
de
nenore
IE
el
oAN=Ael-
CE ae-E
” Quels
actes
concernés
? ACTES
ADOPTES
PAR
LES
COLLECTIVITES
Actes
réglementaires
:
Actes
individuels
:
° Délibérations
du
conseil
municipal
e Permis
de
construire
° Arrêtés
du
maire
ou
de
démoitr
° Plu
+ Arrêtés
de
non-
e Réglernents
de
police
opposition
aux
+ Réglernents
interleurs
des
services
publics
déclarations
Actes
nl
réglementaires,
nl
individuels
:
travaux
dæ
° Classement
d'une
route
en
vole
de
+ Permis
d'aménager
grande
circulation
“Arrêté
de
péril
e La
ώation
d'une
ZAC
.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
7 (eo
Easter
ET
CR Re
AE
Ne
ETAT
LES
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
“ Fin
de
l’obligation
de
l'affichage
papier
> les
actes
et
décisions
font
l'objet
d'une
publication
électronique
= 2
mois
minimum,
site
web,
acte
téléchargeable,
contenu
intégral,
format
non
modifiable,
date
de
mise
en
ligne
* La
liste
des
délibérations
remplace
le compte-rendu
de
séance
> affichée
en
mairie
dans
la huitaine
qui
suit
le conseil
+ mise
en
ligne
sur
le site
web
* Le
procès
verbal
a un
contenu
plus
défini
: it est
arrêté
à la
séance
suivante
+
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
+ publié
sur
le
site
web
de
la
collectivité
* Subsiste
toujours
la possibilité
pour
tout
administré
de
consulter
en
mairie
un
exemplaire
papier
des
délibérations,
PV
et
tout
autre
public
EXCEPTION “ Les
communes
de
< 3500
hab.
peuvent
opter
pour
conserver
l'affichage
papier
>>
elles
doivent
délibérer
en
ce
sens
; il
est
possible
de
revenir
sur
la décision
prise
M.
DELORD
rappelle
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage,
-
soit
par
publication
sur
papier,
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
peut
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Il propose
au
Conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
des
actes
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
: publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
Commune.
Echanges
Pas
d'observation
formulée.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
VU
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Roïffieux
afin
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés,
et
compte-tenu
de
l'existence
du
site
Internet
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
de
Monsieur
le
Maire,
ADOPTE
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
des
actes
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
: publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
Internet
de
la Commune.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
|2022,05.07
Choix
du
prestataire
pour
les
travaux
de
la route
de
la Chomotte
Rapporteur
: Daniel
QUIBLIER
Par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
21
septembre
2020,
le conseil
municipal
de
Roiffieux
à choisi
d’être
accompagné
par
le Cabinet
Julien
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
la route
de
la Chomotte.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
8 Un
appel
d'offres
relatif
au
marché
public
de
travaux
de
voirie
a été
lancé
le 23
mai
2022.
Les
travaux
sont
prévus
en
septembre
2022.
Ils
permettront
d'opérer
une
réfection
de
la voirie,
de
créer
un
trottoir
pour
sécuriser
la circulation
des
piétons,
de
créer
deux
plateaux
pour
ralentir
la vitesse
des
véhicules
et
de
maîtriser
les
écoulements
des
eaux.
À cette
occasion,
la commune
en
profitera
également
pour
enfouir
les
réseaux
et
rénover
l'éclairage
public
(prestations
hors
marché).
3 entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
les
travaux
de
voirie
:
Montants
des
Note
du
prix
Note
dessous
Note
des
sous
Note
des
sous
Note
des
sous
Nate
des
sous
Note
des
sous
Note
du
Note
totale
offres
en
EHT
{70/100)
critères
du
critères
du
critères
du
critères
du
critères
du
critères
du
mémoire
sur
10€
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
technique
Entreprises
technique
technique
technique
technique
technique
technique
{30/100}
7 points
pour
le
7 points
pour
la
Planning
des
5 points
pour
les
5 points
pour
les
3 points
pour
les
3 points
pour
la
présentotion
de
la
trovaux
et
de
Mesures
pOur
dispositions
sur
ce
moyens
humains
et
provenance
et
le
méthodologie
ou
le
préparation
en
assurer
l'hygiène
et
chantier
pour
lo
riels
adaptés
descriptif
technx
mode
opératoii
ke délai
lasécurite
surle
protection
de
Total
des
sous
au
chantier
des
fournitures
pour
ce
chantier
constroctuel
chantier
l'envionnement
critères
CHEVAL
149466,85
70,00
3
3
2
0
25
25
13
83,0C
COLAS
176665,00
51,80
3
3
7
7
5
5
30
81,80
EIFFAGE
149876,00
|.
4256
3
3
Z
7
5
5
30
723€
M.
QUIBLIER
propose
de
retenir
l'entreprise
RHONE
ALPES
TP
(groupe
CHEVAL)
pour
un
montant
de
149
466.85
€
HT,
soit
179
360.22
€ TTC.
__Echanges
M.
DELORD
précise
que
les
travaux
ont
été
estimés
à 220
000
€ TTC
par
la maîtrise
d'œuvre.
RATP
a formulé
la
meilleure
offre
économique.
M.
MAULARD
demande
si des
pénalités
de
retard
sont
prévues
au
marché.
Mme
HARMAND
répond
par
l'affirmative.
M.
GAGNAIRE
demande
si les
eaux
pluviales
seront
incluses
dans
le périmètre
de
ces
travaux.
M.
DELORD
répond
que
la gestion
des
eaux
pluviales
est
prévue.
M.
BRUNEL
demande
si une
piste
cyclable
est
prévue.
M.
DELORD
répond
que
non.
Le
trottoir
prévu
ne
sera
pas
trop
proéminent.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
la délibération
n°2020.08.04
du
conseil
municipal
de
Roïffieux,
en
date
du
21
septembre
2020,
retenant
le Cabinet
Julien
pour
assurer
la maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
de
la route
de
la Chomotte,
VU
l'appel
d'offres
lancé
le 23
mai
2022
relatif
au
marché
public
de
travaux
conduit
selon
une
procédure
adaptée,
pour
l'aménagement
de
la route
de
la Chomotte,
CONSIDERANT
les
candidatures
et
les
offres
déposées,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
QUIBLIER
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
de
retenir
l’entreprise
Rhône
Alpes
TP
pour
un
montant
de
179
360.22
€ TTC,
ORDONNE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
documents
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 20
Abstention
: 3
Contre
: 0
Abstention
de
M.
GAGNAIRE,
Mme
ROCHE
FEASSON
et M.
BRUNEL.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
9 | 2022.05.08
Modification
de
la période
d'extinction
de
l'éclairage
public
nocturne
"|
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre,
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le bon
déroulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
personnes.
En
2013,
la commune
a mené
des
expérimentations
pour
éteindre
l'éclairage
public
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
Cette
démarche
a été
étendue
à d’autres
secteurs
de
la commune
en
2014
et
2015,
avant
de
concerner
toute
la commune
à compter
de
janvier
2017.
Cette
extinction
est
depuis
active
entre
Oh
et
6h.
Cette
mesure
a pour
bénéfice,
outre
la réduction
de
la facture
énergétique,
de
contribuer
à la
préservation
de
l'environnement
(limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
préservation
de
la biodiversité)
et
à la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Suite
aux
suggestions
formulées
au
sein
du
groupe
de
travail
Economies
d'énergie,
M.
DELORD
propose
d'étendre
la
période
d'extinction
de
l'ensemble
de
l'éclairage
public
de
la commune
entre
23h
et
6h.
Cette
mesure
sera
accompagnée
d'une
information
de
la population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Echanges
M.
DELOROD
précise
qu'il
fera
l'exercice
de
quantifier
les
économies
réalisées.
M.
RICHARD
rappelle
qu'il
avait
été
envisagé
de
moduler
selon
l'heure
d'été
/ l'heure
d'hiver.
Cela
n'est-il
pas
possible
?
M.
QUIBLIER
répond
que
les
horloges
seront
programmées
et
qu'une
heure
de
fin
devait
obligatoirement
être
définie,
ce
qui
ne
laissait
pas
la possibilité
de
moduler
comme
souhaité
heure
d'été
/ heure
d'hiver
avec
une
période
sans
rallumage
de
l'éclairage
au
matin.
M.
SOUBEYRAT
demande
où
l'éclairage
sera
maintenu
en
cas
de
fête.
M.
DELORD
répond
que
l'éclairage
sera
maintenu
suivant
l'évènement,
sur
les
lieux
des
festivités.
M.
GAGNAIRE
signale
la présence
d’une
ampoule
fluo
à l’école
publique.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatif
à la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
et
notamment
l'alinéa
relatif
à
l'éclairage
public,
VU
la délibération
n°2017.01.09
du
Conseil
municipal
de
Roïffieux
en
date
du
24
janvier
2017,
instaurant
l'extinction
totale
de
l'éclairage
public
nocturne
sur
l'ensemble
de
la commune
entre
Oh
et
6h,
CONSIDERANT
les
intérêts
de
préserver
l'environnement,
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses
et
de
réduire
les
consommations
énergétiques,
et
ainsi
les
bénéfices
d'une
mesure
d'extinction
totale
de
l'éclairage
public
pour
la
collectivité,
les
riverains
et
la faune,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
que
:
-__ léclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23h
à 6h
sur
l'ensemble
du
réseau
public
communal,
- cette
mesure
sera
accompagnée
d'une
information
de
la population
et
d’une
signalisation
spécifique,
- cette
mesure
sera
effective
à compter
du
18
juillet
2022,
dès
que
toutes
les
horloges
astronomiques
seront
programmées,
- en
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
où
partie
de
la
nuit,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
mesures
d'information
de
la population
et
d'adaptation
de
la
signalisation. Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 21
Abstention
: 2
Contre
: 0
Abstention
de
M.
GAGNAIRE
et
Mme
GAY
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
10
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
M.
DELORD
rend
compte
des
attributions
qu'il
a exercées
par
délégation
de
ce
dernier,
et
des
attributions
que
les
adjoints
ont
exercées
par
délégation
également,
et
détaillées
dans
le tableau
ci-après.
Echanges
M.
SOUBEYRAT
demande
si les
travaux
de
peinture
dans
la salle
de
danse
ont
été
réalisés.
M.
DELORD
répond
qu'ils
n’ont
pas
encore
été
effectués.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiïffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Roïffieux
en
date
du
15
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
adjoints,
pour
certains
domaines
de
leurs
compétences,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le Maire
et
les
adjoints,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
qui
précède,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
prises
par
le Maire
et
les
adjoints
détaillées
ci-dessous
:
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
ET
LES
ADIJOINTS
— Période
du
01.04.22
au
31.05.22
Forfait
mobile
44.80
€ HT
BC
56-2022
auprès
d'Orange
2022.04.01
|
04.04.2022
|
Télécommunications
2022.04.02
|
04.04.2022
|
Télécommunications
|
Forfait
location
standard
— téléphones
et
363.93
€ HT
abonnement
téléphone
+ internet
Mairie
BC
57-2022
auprès
d'Orange
2022.04.03
|
04.04.2022
|
Télécommunications
|
Forfait
téléphone
+ internet
+ location
livebox
52.00
€ HT
Bibliothèque BC
58-2022
auprès
d'Orange
2022.04.04
|
12.04.2022
|
Matériel
Acquisition
d’un
perforateur
burineur,
d’une
1157.11
€ TTC
perceuse,
d’une
ponceuse
BC
63-2022
auprès
des
Ets
PROLIANS
à Davézieux
(07)
2022.04.05
|
12.04.2022
|
Bureautique
Acquisition
d’une
imprimante
état
civil
384.00
€ TTC
BC
64-2022
auprès
des
Ets
NEVEU
2022.04.06
|
13.04.2022
|
Bâtiments
publics
Forfait
visite
initiale
élévateur
PMR
au
complexe
369.25
€ TTC
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
66-2022
auprès
d'ERMHES
2022.04.07
|
13.04.2022
|
Equipements
publics
|
Réalisation
d’une
pergola
en
acier
corten
13
416.00
€ TTC
BC
67-2022
auprès
de
Tec
MB
à Roiffieux
(07)
2022.04.08
|
13.04.2022
|
Bâtiments
publics
Contrat
entretien
élévateur
PMR
au
complexe
772.75
€ TTC
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
68-2022
auprès
d'ERMHES
2022.04.09
|
19.04.2022
|
Bâtiments
publics
Remplacement
moteur
store
banne
aux
Termes
305.17
€ TTC
BC
69-2022
auprès
de
Yesss
Electronique
à
Annonay
(07)
2022.04.10
|
28.04.2022
|
Bibliothèque
Divers
abonnements
magazines
330.40
€ TTC
BC
71-2022
auprès
de
Tabac
presse
DESBOS
à
Roiffieux
(07)
2022.04.11
|
28.04.2022
|
Equipements
publics
|
Décompactage
et
regarnissage
du
terrain
de
3 480.00
€ TTC
football BC
72-2022
auprès
de
Synergie
sports
à Pelussin
(44)
2022.04.12
|
28.04.2022
|
Bâtiments
publics
Fourniture
et
pose
d’un
déclencheur
manuel
171.68
€ TTC
alarme
incendie
pour
le complexe
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
73-2022
auprès
de
LAPIZE
DE
SALEE
Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2022
Page
11
2022.04.13
|
28.04.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
74-2022
auprès
de
la librairie
La
Parenthèse
169.31
€ TTC
2022.05.01
|
09.05.2022
|
Equipements
publics
Acquisition
de
matériaux
pour
une
terrasse
bois
BC
78-2022
auprès
des
Ets
CROUZOULON
à
Dunières
(43)
271.08
€ TTC
2022.05.02
|
10.05.2022
|
Bâtiments
publics
Acquisition
de
dalles
led
pour
l’école
publique
BC
79-2022
auprès
de
Yess
Electrique
à Annonay
(07)
1 729.07
€ TTC
2022.05.03
|
10.05.2022
|
Ecole
publique
Trajets
en
autocar
entre
l’école
publique
et
la
piscine
d’Annonay
BC
80-2022
auprès
des
Courriers
Rhôdaniens
à
Annonay
(07)
662.00
€ TTC
2022.05.04
|
10.05.2022
|
Bibliothèque
Commande
d’un
film
BC
81-2022
auprès
de
Protosfilm
à Haumont
(59)
101.72
€ TTC
2022.05.05
|
10.05.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
82-2022
auprès
de
la librairie
La
Parenthèse
29.29
€ TTC
2022.05.06
|
10.05.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
Prince BC
83-2022
auprès
de
BURO
+ à
Davézieux
(07)
127.43
€ TTC
2022.05.07
10.05.2022
|
Fournitures administratives
Acquisition
de
dossiers
de
mariage
et
de
dossiers
de
personnel
BC
84-2022
auprès
SEDI
Equipement
à Uzès
(30)
72.96
€ TTC
2022.05.06
|
11.05.2022
|
Equipements
publics
Matériaux
pour
la création
d’un
local
tennis
BC
85-2022
auprès
de
GONNARD
Maçonnerie
à
Roiffieux
(07)
6 936.00
€ TTC
2022.05.07
|
11.05.2022
|
Equipements
publics
Matériaux
pour
la création
d’un
local
tennis
BC
86-2022
auprès
de
CHAVANON
à Roiffieux
(07)
6 505.20
€ TTC
2022.05.08
|
12.05.2022
|
Equipements
publics
Matériaux
pour
la création
d’un
local
tennis
BC
87-2022
auprès
de
SARL
ALGO
Aluminium
à
Annonay
(07)
869.22
€ TTC
2022.05.09
12.05.2022
|
Bâtiments
publics
Travaux
de
peinture
dans
la salle
de
danse
du
complexe
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
88-2022
auprès
des
Ets
FOMBONNE
à
Davézieux
(07)
16
966.92
€ TTC
2022.05.10
|
12.05.2022
|
Bâtiments
publics
Travaux
d'éclairage
dans
la salle
de
danse
du
complexe
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
88-2022
auprès
de
Yesss
Electrique
à Annonay
{07)
643.38
€ TTC
2022.05.11
|
12.05.2022
|
Bâtiments
publics
Travaux
de
rénovation
dans
la salle
de
danse
du
complexe
sportif
et
culturel
de
La
Garde
BC
88-2022
auprès
des
ETS
MICHELAS
à Roiffieux
(07)
1 657.68
€ TTC
2022.05.12
13.05.2022
|
Communication
Abonnement
de
2 ans
à Panneau
Pocket
BC
91-2022
auprès
de
Panneau
Pocket
à Lyon
(69)
460.00
€ TTC
2022.05.13
13.05.2022
|
Fournitures administratives
Commande
de2000
ex.
de
papier
à en
tête
BC
92-2022
auprès
d’ALPHA
com
à Peaugres
(07)
335.00
HT
2022.05.14
|
13.05.2022
|
Communication
Création
du
site
web
de
la commune
BC
93-2022
auprès
de
6 TEMATIK
à Romans
(26)
3 174.00
€ TTC
2022.05.15
13.05.2022
|
Communication
Hébergement
et
maintenance
du
site
web
de
la
commune BC
94-2022
auprès
de
6 TEMATIK
à Romans
(26)
518.40
€ TTC
2022.05.16
|
17.05.2022
|
Ecole
publique
Commande
d’une
plastifieuse
pour
l’école
publique BC
95-2022
auprès
de
BURO
+ à
Davézieux
(07)
60.84
€ TTC
2022.05.17
17.05.2022
|
Mobilier
urbain
Réalisation
de
panneaux
de
signalisation
BC
96-2022
auprès
de
Nuances
publicitaires
à St
Cyr
(07)
234.00
€ TTC
2022.05.18
17.05.2022
|
Communication
Travaux d'impression pour l'inauguration
de
la
RD470 BC
97-2022
auprès
de
Repro
Service
à Annonay
19.80 € TTC
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
12
(07)
2022.05.19
|
19.05.2022
|
Matériel
Acquisition
d’un
rabot
pour
l'atelier
215.30
€ TTC
BC
103-2022
auprès
de
Descours
& Cabaud
à
Davézieux
(07)
2022.05.20
|
20.05.2022
|
Bibliothèque
Acquisition
de
livres
pour
la bibliothèque
Le
Petit
389.48
€ TTC
Prince BC
104-2022
auprès
du
Coin
des
livres
à
Davézieux
(07)
2022.05.21
|
31.05.2022
|
Bâtiments
publics
Fourniture
et
pose
de
volets
motorisés
à l'école
2 382.40
€ TTC
publique BC
106-2022
auprès
des
ETS
MICHELAS
à
Roiffieux
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: O
|
Points
divers
d’information
& Tour
de
table
M.
DELOROD
présente
l'agenda
des
prochaines
réunions
:
AGENDA * Mardi
05.07.22
à 18h30
: CCAS
* Lundi
11.07.22
à 19h
: Commission
PLUIH
Cr
* Lundi
18.07.22
à 18h
: Point
d'étape
avec
les
élus
du
CM
>>
Mairie
/ La
Cure
/ Rte
de
la Chomotte
/ Enseignement
musical
w-
* Lundi
12.09.22
à 20h
: Conseil
municipal
" Lundi
17.10.22
à 20h
: Conseil
municipal
»* Lundi
05.12.22
à 20h
: Conseil
municipal
M.
DELORD
annonce
que
l’'Echo
Réfocalien
a été
distribué
la semaine
passée
et
la distribution
a été
achevée
ce
jour
par
le personnel
communal
puisque
l’ADAPEI
n’a
pu
pour
des
raisons
de
COVID,
le faire.
Dans
cet
Echo
Réfocalien,
figure
le programme
des
Estivales,
d’où
l'urgence
de
cette
distribution
pour
annoncer
les
festivités.
M.
DELORD
ajoute
que
des
flyers
annonçant
les
Estivales
seront
déposés
dans
quelques
lieux
stratégiques.
Il invite
les
conseillers
à en
faire
la publicité
autour
d'eux.
M.
DELORD
regrette
les
échanges
de
mail
avec
les
membres
de
l'opposition
qui
ont
été
produits
en
amont
de
la
publication
de
cet
Echo
Réfocalien.
|| confirme
que
la date
butoir
(le
29
mai)
pour
réceptionner
les
textes
avait
bien
été
communiquée
dans
un
compte-rendu
de
réunion
de
commission
et
qu’un
rappel
avait
été
envoyé
le 6
juin.
M.
DELORD
évoque
l’un
des
propos
tenu
par
les
membres
de
l'opposition
dans
le projet
de
message
à faire
publier
dans
cet
Echo
Réfocalien
: « on
émet
des
doutes
quant
à l'utilité
et
la viabilité
de
certains
projets
». Il
souhaiterait
savoir
de
quels
projets
il s’agit.
M.
SOUBEYRAT
ne
souhaite
pas
apporter
de
réponse
puisque
le message
n'a
pas
été
publié.
M.
DELORD
évoque
le projet
d'installation
d’une
antenne
4G
dans
le clocher
de
l'église
par
Orange.
Il annonce
que
maintenant
Orange
envisage
une
antenne
5G
et
qu'il
n’a
toujours
pas
eu
de
réponse
précise
de
la part
de
l'opérateur
quant
aux
aménagements
prévus
dans
le clocher
et
au
montant
exact
du
loyer.
M.
JAMONAC
informe
les
conseillers
d'un
partenariat
possible
avec
un
organisme
d'assurance
pour
proposer
aux
administrés
des
tarifs
préférentiels
(équivalent
tarifs
de
groupe)
de
complémentaire
santé.
Une
société
est
venue
en
mairie
présenter
leur
dispositif.
1| n’y
a aucun
contrat
d'exclusivité,
d’autres
sociétés
pourraient
également
proposer
leurs
services.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
propose
de
faire
un
appel
à candidats.
Mme
MOURET
demande
quels
seraient
les
moyens
d’information
de
la population.
M.
JAMONAC
répond
qu'il
conviendra
de
les
définir
au
moment
venu.
Compte-tenu
de
la réticence
de
quelques
conseillers
et
des
interrogations
quant
au
rôle
joué
par
la commune
et
son
obligation
de
neutralité,
M.
DELORD
propose
de
soumettre
la question
au
CCAS
et
d'en
rediscuter
lors
d'une
prochaine
séance.
M.
JAMONAC
annonce
que
l'opération
brioches
de
l'ADAPEI
se
déroulera
sur
Roiffieux
du
03
au
09
octobre
2022.
A l'appui
du
rapport
établi
par
les
agents
de
l'ONF,
Mme
CHAZOT
informe
des
dégâts
causés
par
l'incendie
du
20
mai
2022
:
l'incendie
a ravagé
3.2
ha
en
forêt
communale,
0.2
ha
en
forêt
privée.
Les
boisements
détruits
en
forêt
communale
sont
une
jeune
futaie
de
cèdres
et
de
pin
sylvestres
et
un
taillis
de
feuillus
divers
(châtaignier,
robinier,
chêne).
Le
préjudice
s'élève
à 11
360
€.
M.
DELORD
ajoute
que
l'ONF
conseille
d'attendre
une
année
afin
de
surveiller
les
arbres
qui
peuvent
reprendre.
M.
GAGNAIÏRE
demande
si les
agrès
du
parcours
ont
été
endommagés.
Mme
CHAZOT
répond
que
non.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Page
13 Mme
ANDRE
annonce
le calendrier
suivant
pour
l'opération
L'Esparcette
: réalisation
des
enrobés
en
juillet
2022,
entrée
des
locataires
en
octobre/novembre
2022.
Mme
ANDRE
ajoute,
concernant
les
« mutuelles
communales
» évoquées
précédemment,
que
ce
dispositif
a démarré
en
2013
et
que
près
de
2 000
communes
l'ont
mise
en
place
et
cela
concerne
près
de
20
000
habitants.
M.
MAULARD
constate
que
les
travaux
réalisés
route
de
Lemps
sont
peu
satisfaisants.
M.
QUIBLIER
répond
qu'il
s’agit
d’un
bi-couche
et
que
l'on
ne
peut
pas
attendre
d'un
bi-couche
une
réfection
totale
de
la voirie.
I! propose
d'aller
sur
place
avec
M.
MAULARD
pour
constater
les
travaux
effectués.
M.
RICHARD
propose
de
profiter
des
travaux
qui
seront
réalisés
sur
La
Cure
pour
prévoir
un
coffret
électrique
suffisant
pour
organiser
des
festivités
place
du
Vivarais.
Mme
GAY
constate
que
le panneau
indiquant
la salle
Félix
n'est
pas
très
visible
depuis
Le
Grand
chemin.
Mme
GAY
informe
de
la difficulté
de
procéder
aux
affichages
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet
en
raison
de
la
dureté
du
bois.
M.
SOUBEYRAT
demande
ce
qu'il
en
est
du
panneau
pour
les
infirmières.
M.
DELORD
répond
n'avoir
toujours
pas
reçu
de
demande
officielle
des
infirmières.
M.
SOUBEYRAT
demande
si une
étude
sera
réalisée
sur
les
lignes
et
horaires
des
Babus
(désormais
CoqueliGO).
Pour
M.
DELORD,
la réflexion
doit
être
plus
globale
:
comment
offrir
un
service
à toutes
les
communes
de
l'agglomération,
quel
niveau
de
service
pour
chacune
d'elles,
quelles
mobilités
alternatives
encourager,
etc.
Un
schéma
des
mobilités
est
en
cours
d’élaboration.
M.
GAGNAIRE
ajoute
qu'il
y a
aussi
un
enjeu
de
limiter
les
ruptures
de
charge
et
d'améliorer
les
correspondances
pour
rendre
attractif
le service
de
transport.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
demande
si une
action
a été
menée
en
faveur
de
la dératisation
de
son
quartier.
M.
DELORD
répond
que
des
agents
communaux
se
sont
rendus
sur
place
pour
identifier
les
points
à traiter,
mais
qu'ils
n'ont
rien
aperçu.
ll se
demande
s’il
n'existe
pas
à proximité
des
poulaillers
qui
pourraient
attirer
les
rats.
M.
GAGNAIRE
évoque
les
factures
énergétiques
importantes
payées
par
la commune
pour
ce
premier
semestre.
Mme
HARMAND
répond
qu'il
y a
une
erreur
de
facturation
de
la part
du
prestataire
et
que
des
remboursements
ont
été
sollicités.
M.
GAGNAIRE
demande
des
précisions
quant
aux
salaires
versés
à M.
BETON.
M.
DELORD
apportera
des
précisions
à l'ensemble
des
conseillers.
Il ajoute
avoir
adopté
la position
la plus
favorable
pour
l'agent.
M.
GAGNAIRE
attire
l'attention
sur
une
possible
erreur
d'affectation
d'une
somme
de
30
000
€ au
compte
73211.
M.
BRUNE
indique
qu'il
subsiste
des
rubalises
au
parcours
de
santé
et
indique
un
arbre
mort
tombé
au
sol
vers
Japperenard
qui
bloquerait
l'accès
à 2
balises
du
parcours
d'orientation.
La
séance
est
close
à 22h35.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
S.
ANDRE
C.
DELORD
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
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